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DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE CLIMATISEURS AU SIEGE DE LA
BCEAO
JUIN 2014
Avenue Abdoulaye FADIGA
BP 3108 – Dakar - Sénégal
Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35
www.bceao.int
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PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES
1. Objet
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les prestations relatives à la fourniture
et à l'installation de climatiseurs au Siège de la BCEAO sis à l'Avenue Abdoulaye FADIGA.
2. Allotissement
L'appel d'offres comporte deux (2) lots distincts et indépendants comme suit :
–
Lot 1 : Fourniture et installation d'un climatiseur de type « VRV » pour le PCS et le
local autocommutateur du Siège de la BCEAO ;
–
Lot 2 :
Fourniture et installation de climatiseurs de type « Split-System » dans
divers locaux du Siège.
Sous peine de rejet pour non conformité, les conditions et modalités de soumission ci-après
doivent être respectées
3. Visite des lieux
Afin de préparer les offres, les soumissionnaires peuvent visiter le site d'installation des
climatiseurs, sept (7) jours après le lancement de la présente consultation. Pour y participer,
il conviendrait de prendre l'attache de Messieurs Doudou SENE ou Kossi KOUDOHA par
téléphone au numéro 33 839 05 00.
4. Période de validité des offres
La validité des offres devra être d'au moins 90 jours à compter de la date de dépôt.
5. Langue de soumission
L’offre, ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission,
échangés entre le soumissionnaire et la Banque Centrale, seront rédigés en langue
française.
6. Frais de soumission
Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation
de son offre et la Banque Centrale n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de
les régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.
7. Monnaie de soumission et de paiement
La monnaie utilisée est le Franc CFA.
8. Prix de l'offre
Les prix doivent être établis suivant les cadres de devis joints en annexe I. Toutes les
rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés. Ils
doivent être en hors taxes et hors douane et comprendre tous les frais exposés, depuis
l'expédition jusqu'à la livraison des climatiseurs au Siège de la BCEAO (transport,
assurance, transit départ et arrivée, dépotage, déchargement et installation).
Les prix indiqués par le soumissionnaire seront fermes durant l’exécution du marché, c’està-dire non révisables.
3
9. Régime fiscal
En vertu des dispositions des articles 28 du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine
(UMOA), en date du 20 janvier 2007, 7 des Statuts de la BCEAO, 10, paragraphe 10-1 du
Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexés audit Traité et 8 de
l'Accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la République du
Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent marché, du
régime de l’exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet équivalent dus
dans les Etats membres de l’UMOA. A cet égard, les formalités d'obtention du titre
d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque Centrale, sur
présentation du formulaire du titre d'exonération dûment rempli par le fournisseur,
accompagné de la facture pro forma en neuf (9) exemplaires.
10. Présentation des offres
Les offres, établies en trois (03) exemplaires (un original et deux copies), devront être
présentées sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant la mention
«Appel d'offres pour la fourniture et l'installation de climatiseurs au Siège de la
BCEAO »
Les enveloppes intérieure et extérieure doivent être adressées à Monsieur le Directeur des
Affaires Administratives.
Les enveloppes intérieures comporteront en outre le nom et l’adresse du soumissionnaire.
11. Lettre type de soumission
Le soumissionnaire présentera son offre en remplissant le formulaire joint en annexe II
(Formulaire de soumission).
12. Date et lieu de dépôt des offres
Les offres devront être déposées au Siège de la BCEAO, à l'Avenue Abdoulaye FADIGA –
BP 3108 DAKAR - Sénégal, au bureau 509 du 5 e étage de la Tour le jeudi 31 juillet 2014 à
16 heures au plus tard, délai de rigueur.
En ce qui concerne les offres transmises par courrier, le cachet de l'expéditeur (Poste, DHL,
CHRONOPOST, EMS...) indiqué sur le pli fera foi.
13. Ouverture de plis et évaluation des offres
Une Commission des Marchés procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la
conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues.
Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Les pièces administratives et financières
attestant de la régularité de l'entreprise soumissionnaire ainsi que de sa capacité financière
pourraient être exigées avant la passation du marché.
4
Entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le marché sera attribué, si un
soumissionnaire souhaite entrer en contact avec la Banque Centrale pour des motifs ayant
trait à son offre, il devra le faire uniquement par fax adressé au Directeur des Affaires
Administratives au numéro (00221) 33 839 09 02 ou par courriel à l'adresse
[email protected] .
14. Attribution du marché
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et
jugée conforme au dossier d’appel d’offres, à condition que le soumissionnaire soit en outre
jugé qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante.
La Banque Centrale se réserve la possibilité de commander en totalité ou partiellement les
quantités indiquées dans le cadre de devis.
Chaque soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue en sera informé par écrit.
15. Notification
Le marché sera notifié à l'attributaire du marché avant expiration du délai de validité des
offres et un contrat de marché pourrait lui être soumis pour signature. La date de signature du
contrat par les deux parties constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du
marché.
16. Lieu de livraison et d'installation
Les équipements commandés doivent être livrés et installés au Siège de la BCEAO sis à
l'Avenue Abdoulaye FADIGA.
17. Délai de livraison et d'installation
17.1 Le délai de livraison et d'installation des climatiseurs doit être indiqué dans la
soumission et commencera à courir à compter de la date de commande.
17.2 Ce délai doit être scrupuleusement respecté sous peine d'application d'une pénalité
égale à 1/1000 du montant de la commande, par jour calendaire de retard. Toutefois, le
montant de ces pénalités ne peut excéder cinq pour cent (5%) du prix du marché.
18. Réception
La réception
provisoire se fera à la fin de l'installation et après vérification du bon
fonctionnement des climatiseurs attesté par un procès-verbal signé des deux parties. La
réception définitive sera prononcée à la fin de la période de garantie d'un an.
19. Garantie
Les climatiseurs livrés et installés doivent être neufs, de bonne qualité et garantis contre tout
vice de fabrication, la période de garantie pièces et main d'œuvre doit être d'au moins douze
(12) mois. En cas de non-conformité, leur retour sera entièrement à la charge du fournisseur.
5
20. Modalités de paiement
20.1 Le montant total du marché, déduction faite de la retenue de garantie de 5%, est réglé
par virement bancaire après livraison conforme, attestée par un procès-verbal de réception
provisoire et sur présentation de la facture en quatre (04) exemplaires originaux,
accompagnée des pièces justificatives (bon de commande et bordereau de livraison).
20.2 Toutefois, si le fournisseur le souhaite, une avance forfaitaire de démarrage de 30% de
la commande pourrait être accordée sous réserve de la présentation d'une lettre de garantie
à première demande de montant équivalent, délivrée par une banque de premier ordre
agréée par la BCEAO.
21. Litiges et contestations
21.1 Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, tout différend sera,
de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour
Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA.
21.2 L'arbitrage se déroulera en langue française, à Dakar au Sénégal, et selon le droit
sénégalais.
21.3 Les frais de l'arbitrage sont à la charge de la partie succombante.
22. Informations complémentaires
22.1 Pour toute demande d'éclaircissement, les soumissionnaires pourront prendre l'attache
de la Direction des Affaires Administratives, par courriel au moins dix (10) jours avant la date
limite de remise des propositions à l'adresse : [email protected]. Toute demande
de renseignements parvenue au-delà du délai précité ne sera pas prise en compte.
22.2 Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront systématiquement
communiquées à tous les soumissionnaires.
23. Accusé de réception
Dans les 48 heures qui suivent la réception de la présente télécopie, un accusé de réception
devra être adressé à la BCEAO par courrier électronique à l'adresse indiquée au point 22.1.
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DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET CARACTERISTIQUES DES
APPAREILS
2.1 - Les prestations
Les prestations attendues concernent :
✗
la dépose et la reprise des appareils à remplacer ;
✗
la fourniture de nouveaux appareils y compris tous les accessoires de pose ;
✗
l’installation des nouveaux appareils dans les locaux ci-après désignés ;
✗
la mise en service des appareils et les essais de fonctionnement des nouvelles
installations.
NB : Les travaux se feront toutes sujétions comprises.
2.2 LOT 1 : FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN CLIMATISEUR DE TYPE « VRV »
POUR LE PCS ET LE LOCAL AUTOCOMMUTATEUR DU SIÈGE DE LA
BCEAO
1°) – CARACTERISTIQUES DU VRV A REMPLACER
Unités extérieures : nombre = 1
✗
Marque : TOSHIBA ;
✗
Puissance frigorifique : 10 CV.
Unités intérieures : nombre = 3
✗
Puissance frigorifique : 3 CV chacune ;
✗
Type : mural.
2°) – CARACTERISTIQUES DU MATERIEL A INSTALLER
Le nouvel appareil à installer aura les caractéristiques suivantes :
Unités extérieures : nombre = 1
✗
Marque : à définir ;
✗
Puissance frigorifique : 15 CV.
Unités intérieures : nombre = 4 (2 pour le PCS et 2 au local autocommutateur)
✗
Puissance frigorifique : 3 CV chacune ;
✗
type : mural.
L'appareil sera, de préférence, des marques DAIKIN, CARRIER, AIRWELL, ou toute autre
marque de qualité équivalente, à préciser. Il devra subir un traitement anti corrosion. Sa
notice technique, rédigées en langue française, sera obligatoirement jointe à l'offre.
Les tuyauteries du fluide frigorifique existantes seront remplacées par des nouvelles.
Cette tuyauterie sera isolée avec de l’armaflex approprié d'excellente qualité et protégée à
l'extérieur par un produit de type « flincote ».
Les disjoncteurs de protection doivent être de courbe C de marque MERLIN GERIN,
LEGRAND ou HAGER et seront montés dans des coffrets mini opales 2 modules de 18 mm
MERLIN GERIN ou équivalent.
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2.3 : LOT 2 : CLIMATISEURS DE TYPE « SPLIT-SYSTEM » DANS DIVERS LOCAUX DU
SIÈGE
Les caractéristiques des nouveaux appareils à installer sont récapitulées dans le tableau ciaprès :
Bâtiment TOUR : 7
NIVEAU
LIEU
Nombre
Désignation
Puissance
Machinerie
ascenseurs
quadruplex
2
Split allège
24000 Btu
14ème étage
1400
1
Split allège
24000 Btu
7ème étage
700
1
Split allège
24000 Btu
6
étage
600
1
Split allège
24000 Btu
étage
200
1
Split allège
24000 Btu
1 étage
200
1
Split allège
24000 Btu
19
ème
ème
2
ème
étage
er
Bâtiment Infirmerie : 4
NIVEAU
LIEU
Nombre
Désignation
Puissance
RDC
Salle d'attente
2
Split mural
18 000 Btu
RDC
Salles de repos
2
Split mural
18 000 Btu
NIVEAU
LIEU
Nombre
Désignation
Puissance
RDC
Local Chauffeurs
2
Split mural
24 000 Btu
Local groupes
électrogènes
Local armoires de
commande groupes
électrogènes
1
Split mural
24 000 Btu
NIVEAU
LIEU
Nombre
Désignation
Puissance
1 étage
Local prépresse
1
Split mural
18 000Btu
Bâtiment R+12 : 3
Bâtiment R+2 : 1
er
Salle annexe à la salle de conférence : 1
NIVEAU
LIEU
Nombre
Désignation
Puissance
RDC
1er salle de réunion
1
Split allège
24 000 Btu
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ANNEXE I
LOT 1
CADRE DU DEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF POUR LA FOURNITURE
L'INSTALLATION D'UN CLIMATISEUR DE TYPE « VRV » AU SIEGE DE LA BCEAO
Désignation
ET
Quantité Prix unitaire Prix total HT
(F CFA)
(F CFA)
I - CLIMATISEURS DE TYPE VRV
Fourniture
et
(caractéristiques,
comprenant :
installation
marque et
de
type
climatiseurs
à préciser)
–
unité extérieure de 15 CV sous 400 V / 3 Ph /
5O Hz
01
–
unité intérieure murale de 3 CV sous 230 V/Ph/
50 Hz
04
II. ACCESSOIRES DE POSE
–
Coffrets mini opale 2 modules de 18 mm
MERLIN GERIN ou équivalent pour disjoncteur
de protection
–
Disjoncteurs bipolaires, courbe C de marque
MERLIN
GERIN,
LEGRAND,
HAGER,
convenablement
dimensionnés,
pour
la
protection des appareils
–
Câbles souples pour liaisons
convenablement dimensionnés
–
Liaisons frigorifiques
–
Fluide frigorigène pour complément de charge
des appareils (nature du fluide à préciser)
–
Supports métalliques ou dalles en béton pour
l'unité extérieure
électriques,
U
nbre
ml
ml
Kgs
U
III. Main d'œuvre pour l'installation, le
raccordement et la mise en service
Ens
IV. Reprise du climatiseur VRV déposé (moinsvalue)
Ens
MONTANT GLOBAL HT/ HDD
NB :Ce cadre de devis quantitatif et estimatif est donné à titre indicatif. Il peut donc être
complété sur la base de l'expérience et de l'expertise de chaque soumissionnaire.
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LOT 2
CADRE DU DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF POUR LA FOURNITURE ET
INSTALLATION DE CLIMATISEURS DE TYPE « SPLIT SYSTEM » DANS DIVERS
LOCAUX DU SIEGE DE LA BCEAO
Désignation
Quantité
Prix unitaire
(F CFA)
Prix total HT
(F CFA)
I - CLIMATISEURS DE TYPE « SPLIT-SYSTEM »
Fourniture et installation de climatiseurs
(caractéristiques, marque et type à préciser)
–
–
–
climatiseur à condenseur à air de 24 000
Btu sous 230 V monophasé à 50 Hz
11
climatiseur à condenseur à air de 18000Btu
sous 230 V monophasé à 50 Hz
5
Supplément de tuyauteries en cuivre et
isolation pour split (si nécessaire)
ff
II. ACCESSOIRES DE POSE
–
Coffrets mini opale 2 modules de 18 mm
MERLIN GERIN ou équivalent pour
disjoncteur à poser (si nécessaire)
U
–
Disjoncteurs bipolaires courbe C de marque
MERLIN GERIN, LEGRAND, HAGER ou
équivalent, convenablement dimensionnés
pour la protection des appareils
–
Câbles
souples,
convenablement
dimensionnés, pour liaisons électriques
ml
–
Fluide frigorigène pour complément de
charge des appareils (nature du fluide à
préciser)
Kgs
Supports métalliques ou dalles en béton
pour les unités de condensation (si
nécessaire)
nbre
–
III. Main d'œuvre pour l'installation,
raccordement et la mise en service
VI. Reprise des 26 climatiseurs déposés
(moins-value)
le
U
Ens
FF
MONTANT GLOBAL HT/ HDD
NB : Ce cadre de devis quantitatif et estimatif est donné à titre indicatif. Il peut donc être
complété sur la base de l'expérience et de l'expertise de chaque soumissionnaire.
10
ANNEXE II : Formulaire de soumission
(indiquer le lieu et la date)
A l' attention de :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
BP 3108 DAKAR
BCEAO/SIEGE
Objet : Fourniture et installation de climatiseurs au Siège de la BCEAO
Nous, soussignés, (Nom, Prénom et qualité) soumettons par la présente, une offre de prix
pour la fourniture et l'installation de climatiseurs au Siège de la BCEAO d'un montant
de ............ FCFA.
Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette
offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronée puisse conduire à notre
disqualification.
Notre offre engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des
négociations du marché, nous nous engageons, si notre offre est retenue, à commencer la
prestation, au plus tard à la date convenue lors des négociations et nous nous engageons à
fournir une garantie de bonne exécution du marché.
Signataire mandaté
Nom et titre du signataire