Transcript Contrat enfance jeunesse

Réunion d'information
Contrat enfance jeunesse
11 février 2014 - Toulouse
Bienvenue
CEJ
COG 2013-2017
Convention d'Objectifs et de Gestion
2013-2017
entre l’État et la CNAF
signée le 16 juillet 2013
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1. Éléments de contexte
2
CEJ
COG 2013-2017
Un rôle renforcé en matière de
développement de l'offre petite enfance :
200 000 nouvelles solutions d'accueil
collectif ou individuel
développement des RAM
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avec l'objectif de lutter contre les inégalités
territoriales et sociales
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1. Éléments de contexte
3
CEJ
COG 2013-2017
Les loisirs et l'organisation des temps périscolaires
et extrascolaires des enfants et des jeunes, une
priorité réaffirmée :
un engagement à accompagner la réforme
des rythmes éducatifs
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1. Éléments de contexte
4
CEJ
Ordre du jour
1.Éléments de contexte
2.Principes du CEJ
3.Les CEJ en Haute Garonne
4. CEJ : mode d'emploi
5. Échéancier du renouvellement 2014
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5
CEJ
Réforme des rythmes éducatifs
Le soutien de la Branche famille aux temps
libres et aux loisirs des enfants poursuit
2 finalités :
contribuer à l'épanouissement des enfants par le
développement quantitatif et qualitatif de solutions
d'accueil
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jeunesse
Répondre aux besoins des familles pour une
meilleure conciliation entre la vie familiale,
professionnelle et sociale
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1. Éléments de contexte
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CEJ
Réforme des rythmes éducatifs
La mise en œuvre en Haute-Garonne
en septembre 2013 :
190 communes
360 écoles primaires sur 628
73% des élèves des écoles primaires
8 PEDT signés le 15 janvier 2014
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1. Éléments de contexte
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CEJ
Réforme des rythmes éducatifs
Un accompagnement financier de la Caf :
la nouvelle aide spécifique
la prestation de service ALSH
le CEJ
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1. Éléments de contexte
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CEJ
Réforme des rythmes éducatifs
Pour atténuer le "gel" du financement du CEJ en
2013 et 2014
et
continuer à soutenir la création de places d'accueil
périscolaire
la Caf de la Haute Garonne a mobilisé
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une enveloppe exceptionnelle
de 1,5 million € en 2013.
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1. Éléments de contexte
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CEJ
Rééquilibrage territorial
Un axe fort de la Branche famille :
> réduire les disparités territoriales en matière
d'accueil de la petite enfance
Un objectif de la COG 2013-2017 :
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> déployer 75% des nouvelles solutions d'accueil
sur les territoires où la tension est la plus forte entre
l'offre et la demande
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1. Éléments de contexte
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Rééquilibrage territorial
Des moyens financiers dirigés prioritairement
vers les territoires les plus déficitaires :
pour la Caf de la Haute-Garonne
2013 à 2017 =1,3 million €
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1. Éléments de contexte
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CEJ
Rééquilibrage territorial
Aveyron
Les territoires prioritaires :
Tarn-et
-Garonne

CC DU FRONTONNAIS
CC DU CANTON
DE CADOURS
Tarn
CC DE SAVE
ET GARONNE
CC DES COTEAUX
BELLEVUE
Gers
CC COEUR
LAURAGAIS
CC AXE-SUD
CA DU SICOVAL
CC DU SAVES
CA DU
MURETAIN
CC DE LEZE
ARIEGE GARONNE
CC DE
GARONNE LOUGE
CC DE LA VALLEE
DE L'ARIEGE
CC DE LA LOUGE
ET DU TOUCH
CC LAURAGAIS
REVEL SOREZOIS
CC COTEAUX DU
LAURAGAIS SUD
Aude
CC DU BOULONNAIS
CC DU CANTON
D'AURIGNAC
CC DU VOLVESTRE
CC DU CANTON
DE CAZERES
Répartition géographique des territoires prioritaires
CC DU CANTON
DE SAINT MARTORY
CC NEBOUZANRIVIERE-VERDUN
CC DU SAINT
GAUDINOIS
CC DU CANTON
DE SALIES-DU-SALAT
HautesPyrénées
CC DES TROIS
VALLEES
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Ariège
Zone Prioritaire 1
(50)
Zone Prioritaire 2
(79)
Zone Prioritaire 3
(8)
Territoires hors zones prioritaires (72)
Territoires
EPCI
Communes hors EPCI à compétence EAJE
CC DU PAYS
DE LUCHON
Départements régionaux
ESPAGNE
Cellule Études et Statis tiques - Août 2013
1. Éléments de contexte
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CEJ
Fonds d'accompagnement
« Publics et Territoires »
COG 2013-2017
Un objectif recherché de rééquilibrage Territorial
et social et de prise en compte de certains publics
cibles :
une enveloppe globale pour 6 axes thématiques
liées à l'enfance et la jeunesse
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> Pour la Caf de la Haute-Garonne
2013 à 2017 = 21,4 millions €
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1. Éléments de contexte
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CEJ
Le contrat enfance jeunesse
Quelles finalités ?
Recherche d'une meilleure conciliation entre vie
familiale, vie professionnelle et vie sociale
Poursuivre et optimiser la politique de
développement en matière d’accueil des moins de
18 ans
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Harmoniser la réponse aux besoins des familles par
un soutien institutionnel aux territoires les moins
bien servis
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2. Principes du CEJ
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CEJ
Les principes...
...qui concourent à la qualité des services :
Universalité
Adaptabilité
Équité
Accessibilité
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Qualité des activités
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2. Principes du CEJ
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CEJ
Le contrat enfance jeunesse
Un financement s'appuyant toujours sur le
développement de l'offre
Avec un nouvel objectif / publics fragilisés
Et un renforcement du pilotage et de la
coordination
Un financement prévisionnel contractualisé
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Des enveloppes départementales limitatives
induisant des priorités
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2. Principes du CEJ
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CEJ
Évolution des prestations de
service versées par la Caf
0
40
82
PSU / PSO
PSEJ
0
60
75
0
90
70
0
00
62
montants liquidés
en milliers d'€
0
80
4
5
500
23 800
26 300
30 300
32 500
34 Réunion
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Contrat enfance
jeunesse
11 février 2014
2008
2009
2010
2011
2012
3. CEJ en Haute-Garonne
17
CEJ
Évolution des prestations de
service versées par la Caf
PRESTATION CONTRACTUELLE
400
22 000
21 JEUNESSE
ENFANCE
900
15 800
14 700
18 900
17 900
16 000
15 700
20 montants engagés
en milliers d'€
800
15 800
12 00
9 8
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Contrat enfance
jeunesse
11 février 2014
2008
2009
2010
2011
2012
2013
3. CEJ en Haute-Garonne
18
CEJ
Les CEJ en Haute-Garonne
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jeunesse
3. CEJ en Haute-Garonne
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CEJ
Le CEJ : une méthodologie confirmée
Le territoire contractuel
Les signataires
Le diagnostic et une évaluation partagés
Les orientations
Le schéma de développement
Les actions
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La convention
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4. Le CEJ : méthodologie
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CEJ
Le territoire contractuel
Un principe
Un même territoire ne peut relever que d'un
seul CEJ
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4. Le CEJ : méthodologie
21
CEJ
Les signataires
Ce sont les collectivités mettant en œuvre
la ou les compétences petite enfance, enfance
et jeunesse.
La Caf doit être informée de toute modification
du territoire contractuel ou de la répartition
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des compétences.
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4. Le CEJ : méthodologie
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CEJ
Diagnostic et évaluation partagés
Un pilotage à construire
un comité de pilotage à mettre en place
un référent à désigner
des partenaires concertés
Un accompagnement de la Caf
une trame proposée pour le diagnostic et l'évaluation
des données statistiques transmises
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un accompagnement adapté par le conseiller
technique
4. Le CEJ : méthodologie
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CEJ
Diagnostic et évaluation partagés
Un outil complémentaire librement accessible sur le
site internet de la Caf de la Haute-Garonne :
> l'atlas interactif
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4. Le CEJ : méthodologie
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CEJ
Réunion
d'information
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CEJ
Diagnostic et évaluation partagés
Une analyse partagée de l'évolution du contexte local
une photographie du territoire
des perspectives de développement
Un recensement et une analyse de l'offre
de services existants
des services petite enfance / enfance / jeunesse
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à partir de données quantitatives et qualitatives
en impliquant les familles et les habitants
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4. Le CEJ : méthodologie
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CEJ
Les orientations à définir
Établir des constats et les enjeux du territoire
Retenir des priorités au regard des enjeux et des
contraintes de la collectivité signataire
Confirmer des axes de développement en matière
Réunion
d'information
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jeunesse
d'offre de services petite enfance / enfance /
jeunesse sur les 4 années
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4. Le CEJ : méthodologie
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CEJ
Le schéma de développement
Recenser les actions nouvelles envisagées
Transmettre à la Caf pour le 2 juin 2014
> pour une 1ère estimation des besoins de
financements à demander auprès de la Cnaf
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d'information
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4. Le CEJ : méthodologie
28
CEJ
Les actions
Les actions antérieures
actions inscrites dans les anciens contrats
enfance et temps libre
si elles sont maintenues, les objectifs et la PSEJ
sont reconduits à l’identique sur les 4 ans du
contrat
Réunion
d'information
les fiches actions antérieures sont établies par la
Caf
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11 février 2014
4. Le CEJ : méthodologie
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CEJ
Les actions
Les actions nouvelles
création ou développement de l'offre
déjà inscrites dans le CEJ précédent
ou à inscrire dans le nouveau CEJ
Réunion
d'information
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11 février 2014
4. Le CEJ : méthodologie
30
CEJ
Les actions
Les actions nouvelles déjà inscrites dans le CEJ
précédent
Si renouvellement à l'identique
Actualisation des objectifs et de la PSEJ sur les
données d'activité et sur les données financières
réelles 2013
Projection de ces données sur les 4 ans du contrat
Réunion
d'information
Contrat enfance
jeunesse
Les fiches actions nouvelles sont établies par la Caf
11 février 2014
4. Le CEJ : méthodologie
31
CEJ
Les actions
Les actions nouvelles déjà inscrites dans le CEJ
précédent
Si renouvellement avec un développement
supplémentaire
= actions nouvelles à inscrire dans le nouveau CEJ
Réunion
d'information
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jeunesse
11 février 2014
4. Le CEJ : méthodologie
32
CEJ
Les actions
Les actions nouvelles à inscrire dans le nouveau CEJ
Un schéma de développement listant les actions
nouvelles à inscrire dans le nouveau contrat ou
l'avenant établi par la collectivité
Élaboration de prévisions d'activités et budgétaires
sur les 4 ans du contrat
Réunion
d'information
Contrat enfance
jeunesse
Les fiches actions nouvelles sont établies par la
collectivité, avec un accompagnement du conseiller
technique
11 février 2014
4. Le CEJ : méthodologie
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CEJ
Les actions
Les actions nouvelles
La Caf doit évaluer les besoins de financement en
PSEJ :
à partir des fiches actions nouvelles validées et
signées par les collectivités pour le 15 septembre
2014
Réunion
d'information
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jeunesse
les actions seront retenues en fonction des critères
de sélectivité des territoires, dans la limite des
enveloppes départementales
11 février 2014
4. Le CEJ : méthodologie
34
CEJ
Intégration d'une action nouvelle
en cours de contrat
L'avenant permet d'intégrer des actions nouvelles
au cours du contrat pour répondre à l'évolution
du contexte.
La signature de l'avenant se fait l'année de
réalisation de l'action nouvelle.
Réunion
d'information
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4. Le CEJ : méthodologie
35
CEJ
Convention et engagements
contractuels
La convention :un engagement de cofinancement
Le montant de la PSEJ est établi à partir :
des données d'activités et financières
des prix plafonds
avec une clé de cofinancement à 55%
Le modèle de convention est consultable et
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d'information
téléchargeable sur le site internet de la Caf.
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4. Le CEJ : méthodologie
36
CEJ
Convention et engagements
contractuels
Des objectifs contractuels portant sur :
une offre de service définie (capacité théorique)
un taux d'occupation cible
60% pour les ALSH
70% pour les EAJE
un montant prévisionnel de PSEJ maximum
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d'information
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4. Le CEJ : méthodologie
37
CEJ
Convention et engagements
contractuels
Un contrat unique pour 4 ans
du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017
Signature de la convention après la
délibération autorisant le président de l'EPCI
Réunion
d'information
et/ou les maires
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4. Le CEJ : méthodologie
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CEJ
Évaluation et bilan annuel
Des pièces justificatives à transmettre
impérativement pour le 31 mars
compte de résultat et données d'activité pour toutes
les actions
attestation de réalisation pour les ludothèques,
Réunion
d'information
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postes de coordinations, formations BAFA/BAFD,
diagnostics
4. Le CEJ : méthodologie
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CEJ
Évaluation et bilan annuel
Suivi annuel réalisé par le comité de pilotage
Si objectifs contractuels atteints :
la Caf versera le montant prévisionnel de la PSEJ
Si objectifs contractuels non atteints :
réfaction sur le montant prévisionnel de la PSEJ
proportionnelle à l'écart entre l'activité réalisée
et l'objectif prévisionnel
Réunion
d'information
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4. Le CEJ : méthodologie
40
CEJ
Le renouvellement des CEJ
ETAPE 1
Mettre en place le processus de bilan/évaluation et
diagnostic
de janvier à juin 2014
ETAPE 2
Transmettre les données financières et d'activité, les
attestations de réalisation 2013
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d'information
Contrat enfance
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date limite : 31 mars 2014
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5. Échéancier
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CEJ
Le renouvellement des CEJ
ETAPE 3
Définir le schéma de développement (liste des
actions nouvelles)
date limite : 2 juin 2014
Élaborer les fiches actions nouvelles
de juin à août 2014
Réunion
d'information
Transmettre les fiches actions nouvelles validées et
le diagnostic formalisé
date limite : 15 septembre 2014
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5. Échéancier
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CEJ
Le renouvellement des CEJ
ETAPE 4
Envoi par la Caf des conventions CEJ
janvier 2014
Réunion
d'information
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5. Échéancier
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CEJ
Réunion
d'information
Merci de votre attention
Contrat enfance
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