Transcript Le contrat enfance et jeunesse

Accompagner les villes à
développer l’offre d’accueil
LE CONTRAT ENFANCE ET
JEUNESSE
Les objectifs poursuivis

Concilier vie familiale et vie professionnelle.

Poursuivre le développement de l’offre d’accueil et
de loisirs pour les enfants de 0 à 17 ans.

Mieux cibler les publics et les territoires les moins
bien servis pour une meilleure équité territoriale :
application des critères de sélectivité, opportunité
du projet
Les principes


Un financement sans surprise
sur quatre ans.
Un souci de l’efficacité :
- avec un diagnostic partagé ;
- avec des fonctions de pilotage et d’évaluation
renforcées.
La Caf des Hauts-de-Seine et
les CEJ (2013)
29 CEJ villes
2 CEJ administration
12 m€ à verser au titre du volet
petite enfance
Deux types d’actions financées

Les actions nouvelles correspondent à de nouveaux services
développés (flux):
créations,
 extensions de capacité > 10%
 Extension du nombre d’ETP (RAM, pilotage),
 extension d’amplitude (LAEP, ludothèque).


Dans le cas d’un renouvellement de CEJ, les actions
antérieurement financées (stock), le restent dans les
nouveaux CEJ, mais le financement associé diminue d’année
en année (dégressivité annuelle de 3 points).
Le mécanisme de
dégressivité pour le « stock »
Evolution du financement du stock
Année n-1
Ps « départ » (actions éligibles et non éligibles)
Dégressivité
– 3 points par an
Ps « arrivée »
(actions éligibles plafonnées financées à 55% …)
Arrivée Année n+……
Les actions éligibles
Dans le cas d’un nouveau CEJ :
Non pris en compte dans le CEJ
CEJ 1G
1er janvier 2014
Nouvelles actions (flux 1)
Dans le cas d’un renouvellement de CEJ:
CE et / ou CTL
Existant inscrit au précédent
contrat et reconduit (stock)
CEJ 1G
Nouvelles actions (flux 1)
CEJ 2G
1er janvier 2014
Nouvelles actions (flux 2)
Les actions éligibles :
diversifiées et plafonnées

85 % au minimum du financement est consacré à l’accueil
Accueil collectif
Laep
0 - 4 ans
59,46 € / h
7,22 € / h enfant
de fonctionnement
Accueil familial et parental Accueil collectif
0 - 4 ans
4 - 6 ans
6,3 € / h enfant
3,42 € / h enfant
Accueil familial et parental
Ram
4 - 6 ans
44 254 € / Etp
3,16 € / h enfant
de
Ludothèque
fonctionnement
20 € / h d’ouverture
accueil
85 %
Diagnostic initial
10 000 € / contrat
« pilotage »
Poste de
coordination
15
%
33 000 € / Etp

accueil
85 %
pilotage
15 %
Un montant plafonné par action éligible.
Le calcul de la PSEJ

Un taux de financement de 55 % du reste à charge
plafonné.
Accueil
collectif
0 - 4 ans
Prix plafond
Cnaf
par action
Déductions
(Pso,
participations
familiales,
subventions)
Prestation
de
Service
« enfance
et jeunesse »
= 55 %
du reste
à charge
plafonné
Le calcul de la PSEJ
Exemple:
Ex: Accueil
collectif
Déductions des
recettes réelles
de ces nouvelles
charges:
Prestation
de
Charges:
Service
900.000 €
« enfance
722.000 et jeunesse »
Pso: 150.000,
Nombre d’a.
7,22 € / h enfant
participations
= 55 %
payés
<9 €/h
familiales : 100.000
100.000 h/enfts
du reste
CG, autres: 100.000
à charge
Reconstitution
soit 9 €/h
plafonné
des charges:
Reste à charge:
100.000 x 7,22=
372.000x55%=
372.000 €
722.000
204.600
(alors que réel:
Prix plafond
Cnaf
par action
550.000 €)

Un calcul de la prestation effectué à partir d’un bilan annuel
sur les services existant pour les 0-17 ans
=> quantitatif (fiche action) et qualitatif

Une modulation éventuelle du montant de la prestation « enfance
et jeunesse » en fonction :
1/ de la réalisation des actions évaluées
2/ des taux d’occupation pour les EAJE;
NB : cible de 70% enfance
tout % inférieur à la cible entraîne une réfaction
ex :
Accueil
collectif
0 - 4 ans
Taux
Taux
d ’occupation
d’occupation
financier
financier
cible = 70 %
= 68 %
Prestation
de service EJ
à réajuster
sur la base
de 68%
Merci de votre attention