Transcript sarl - Dunkerque

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Le 25 Avril 2014
AUDIENCE
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE DUNKERQUE
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
DU 05/05/2014
05/05/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
POUR PLAIDER - 14:00
SELAS SOINNE (es-qualité de
liquidateur de la L.J. SARL EGER)
Maître Tania NORMAND,
avocat, non présente le
24/03/14
2012003988
ART CONCEPT (SARL)
Maître Véronique PLANCKEEL
1
, Avocat
9 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
28/08/2012 : ASSIGNATION
conclusions de la défenderesse reçues par "mail" le 27/02/14.
ROLE ORDINAIRE - 14:00
COMPAGNIE GENERALE DE
LOCATION D'EQUIPEMENTS
(SA)
SCP SELLIER MICHEL
LEQUINT HAUGER
TROGNON-LERNON,
avocats associés
Loreleï VITSE Selarl, non
présente le 17/03/14
L T (SARL)
non comparant le 17/0314
2013003236
2
M. Thomas LEONE
non comparant le 17/03/14
7 renvois
CREDIT BAIL: ACTION EN PAIEMENT DIRIGEE CONTRE
LOCATAIRE ET/OU CAUTION
20/06/2013 : ASSIGNATION
ROLE ORDINAIRE - 14:00
CAISSE de CREDIT MUTUEL de
BAILLEUL (COCREDVRL)
SCP VANBATTEN CATRIX,
avocats associés
2013004063
Mme Amélie HAMELIN née CARON
Maître Jean-Marie HELLEBOID, 3 renvois
3
Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ
avocat
05/08/2013 : ASSIGNATION
ROLE ORDINAIRE - 14:00
ARA (SARL)
SCP ADH, avocats associés
2013004244
CKO BVBA (SPRL)
SCP VANBATTEN - CATRIX,
4
avocats associés
3 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
21/08/2013 : ASSIGNATION
POUR PLAIDER - 14:00
BANQUE POPULAIRE DU NORD
Maître Cécile GOMBERT,
avocat
2013004790
NORD SUD OCCASION (SARL)
Maître Jean-Claude CARLIER,
5
avocat associé
4 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU SOLDE D'UN COMPTE
BANCAIRE
23/09/2013 : ASSIGNATION
05/05/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
ROLE ORDINAIRE - 14:00
Maître Alexandre DELEZENNE
liquidateur de la L.J. SARL ZAPA
TEADO
SCP LESTARQUITSHAKESHAFT (Me L.
GUEIT)
2013005540
M. Grégory ALONSO
SELARL DHORNE CARLIER
6
KHAYAT, avocats associés
3 renvois
Vente de l'actif mobilier - L642-19 et R642-37-3
28/10/2013 : ASSIGNATION
JC :
A:
MJ :
L:
ML :
RS :
ROLE ORDINAIRE - 14:00
Etablissements CORNILLE (SARL)
SELARL PRAXIS - LOGOS
(Maître Yves SION)
Maître Cécile GOMBERT,
avocat
2013006082
POLIMERI EUROPA FRANCE
(SAS)
7
Maître Guillaume GUILLUY,
avocat
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
27/11/2013 : ASSIGNATION
ROLE ORDINAIRE - 14:00
CETIBAM (SA)
SELURL AACHEN
AVOCAT (Me Ludovic
DURAIN)
SCP DEBEUGNY CORTIER, avocats associés
2013006227
ETABLISSEMENTS MAURICE
NAVE (SARL)
8
Selarl DEVAUX - GUILLUY,
avocats associés
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
04/12/2013 : ASSIGNATION
ROLE ORDINAIRE - 14:00
NICOLAS ENNAERT (SARL)
SCP LESTARQUIT SHAKESHAFT, avocats
associés
M. Nicolas ENNAERT
SCP LESTARQUIT SHAKESHAFT, avocats
associés
Maître Alexandre DELEZENNE
Mandat. Judic. du R.J. SARL
NICOLAS ENNAERT
SCP LESTARQUIT SHAKESHAFT, avocats
associés
2013006387
PYRAMIDE ASSURANCES (SARL)
2 renvois
SCP DEBEUGNY - CORTIER,
9
ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS
avocats associés
11/12/2013 : ASSIGNATION
(Préjudice personnel - moral & matériel)
05/05/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
ROLE ORDINAIRE - 14:00
FABRYKA MEBLI MEBLOSIEK
Sp. z00 (SDE)
SCP F. APPE - J-M.
ROPERCH
CO.FE.DE SELAS d'Avocats,
non présente le 17/03/14
S.F.L. SOCIETE FINANCIERE
LELEU (SARL)
10
SCP Jean-Pierre VANDAMME
Avocats, non présente le 17/03/14
2013006448
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
17/12/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
ROLE ORDINAIRE - 14:00
COGEBLOC (SARL)
Maître Eric DEBEURME,
avocat
Maître Jacques-Louis
COLOMBANI , avocat
associé
2013006617
RIVET et VERBORGH (SARL)
SCP DEBAISIEUX-LATOUR
11
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
27/12/2013 : ASSIGNATION
& PREJUDICE ECONOMIQUE SUBI
ROLE ORDINAIRE - 14:00
DUNKERQUE BOULOGNE
LOCATION DBL (SAS)
Selas FIDAL, avocats, non
présente le 17/03/14
2013006676
GROUPE ADF (SAS)
non comparante le 17/03/2014
12
ADF - TARLIN (SAS)
non comparante le 17/03/2014
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
31/12/2013 : ASSIGNATION
ROLE ORDINAIRE - 14:00
LYS SERVICES (SARL)
SCP SELLIER-MICHELLEQUINT-HAUGER, avocats
associés, non présente le
17/03/14
2014000013
TRANSPORTS DE
MEULEMEESTER BVBA (SDE)
13
TVM Règlements France (assureur)
(SARL)
MACL SCP D'AVOCATS (pour
les 2 défenderesses)
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
03/01/2014 : ASSIGNATION
& DOMMAGES MATERIELS & CORPORELS
ROLE ORDINAIRE - 14:00
FINANCIERE MATIGNON (SAS)
Maître Pierre BARREYRE,
Avocat
SCP SENLECQ STEYLAERS, avocats
associés
HOF ASSURANCES ET
PATRIMOINE (SARL)
14
Non comparant le 17/03/14
2014000035
2 renvois
ACTION EN CESSATION DE CONCURRENCE
DELOYALE OU ILLICITE (AUTRES) (DOMMAGES ET
INTERETS)
06/01/2014 : ASSIGNATION
05/05/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
ROLE ORDINAIRE - 14:00
ADD PUB (SARL)
BELVAL & SABOS,
association d'avocats
DEFIVE David (SARL)
Selarl DEVAUX - GUILLUY,
15
avocats associés
2014000036
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
06/01/2014 : ASSIGNATION
ROLE ORDINAIRE - 14:00
FERRANTELLI (SARL)
SOPHIA Avocats
2014000285
M. Philippe DECLERCQ
En personne le 17/02/14
16
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
21/01/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
ROLE ORDINAIRE - 14:00
SOCIETE CHAUFFAGE DU
LITTORAL (SARL)
SCP SENLECQ STEYLAERS, avocats
associés
IPRL - ISOLATION PEINTURE
REVETEMENT DU LITTORAL
17 (SARL)
Cabinet ROSSEEL - LECUTIER,
avocats associés
2014000302
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
21/01/2014 : ASSIGNATION
ROLE ORDINAIRE - 14:00
GROUPE 2D (SAS)
SELARL Cabinet SONIER,
avocats, non présente le
17/03/14
VALPACO FRANCE (SA)
Maître Gilles DE POIX, avocat,
18
non présent le 17/03/14
2014000318
Maître Jérôme THEETTEN,
liquidateur de la L.J. H2D LYS SAS
SCP LESTARQUIT SHAKESHAFT, avocats associés
2 renvois
N° de PC : 41013022 (LJ)
468 j/JO
Désignation d'un contrôleur par le juge-commissaire - L621-10,
L631-9
23/01/2014 : RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL (CONTRE
ORDON. JUGE COM.) ART 25 ALINEA 3 DECRET DE 85
JC : M. Jean-Marie ENGRAND
A : SCP Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ prise en la
personne de Maître Gilbert DECLERCQ
MJ : Maître Jérôme THEETTEN
L : Maître Jérôme THEETTEN
RS : M. DA ROCHA Walter
ROLE ORDINAIRE - 14:00
M. INOUDJAL Karim, exploitant la
BOUCHERIE DJURDJURA
Cabinet d'Avocats
BROCHEN-ARNOUX, non
présent le 17/03/14
ERDF
Cabinet THIENPOENT 19
ROBERT, avocats associés
2014000362
AXA CORPORATE SOLUTIONS
ASSURANCE
non comparante le 17/03/2014
2 renvois
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
24/01/2014 : ASSIGNATION
Subsidiairement nomination d'un expert.
05/05/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
ROLE ORDINAIRE - 14:00
BNP PARIBAS (SA)
CO.FE.DE SELAS d'Avocats,
non présente le 17/03/14
2014000443
M. Paul RICHARD
non comparant le 17/03/14
20
CREAGEL (SARL)
non comparant le 17/03/14
2 renvois
PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE
EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION
28/01/2014 : ASSIGNATION
SCOREX (SARL)
non comparant le 17/03/14
ROLE ORDINAIRE - 14:00
GROUPE 2D (SAS)
SELARL Cabinet SONIER,
avocats, non présent le
17/03/14
ROTALYS (SASU)
Maître Gilles POIX, avocat, non
21
présent le 17/03/14
2014000444
Maître Jérôme THEETTEN
liquidateur de la L.J. H2D LYS SAS
SCP LESTARQUIT SHAKESHAFT, avocats associés
2 renvois
N° de PC : 41013022 (LJ)
468 j/JO
Désignation d'un contrôleur par le juge-commissaire - L621-10,
L631-9
28/01/2014 : RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL (CONTRE
ORDON. JUGE COM.) ART 25 ALINEA 3 DECRET DE 85
JC : M. Jean-Marie ENGRAND
A : SCP Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ prise en la
personne de Maître Gilbert DECLERCQ
MJ : Maître Jérôme THEETTEN
L : Maître Jérôme THEETTEN
RS : M. DA ROCHA Walter
ROLE ORDINAIRE - 14:00
PACTON FRANCE (SARL)
Mme Martine LECAILLEZ
(selon pouvoir le 03/03/14)
2014000456
SARL CLS
non comparante le 03/03/14
22
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
29/01/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
ROLE ORDINAIRE - 14:00
MANITOU DIFFUSION TEXTILE
(SARLU)
SCP LESTARQUIT SHAKESHAFT, avocats
associés
PYRAMIDE ASSURANCES
(SARL)
23
RACINE, Avocats, Me Thierry
BURAUD
SCP ADH, avocats associés
2014000605
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
04/02/2014 : RENVOI APRES INCOMPETENCE
(COMPETENCE D ATTRIBUTION)
ROLE ORDINAIRE - 14:00
ELLENIX PACIFIC LTD
SCP PLACEO-AVOCATS,
non présente le 17/03/14
2014000796
24
FUN HOUSE (SARL)
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
11/02/2014 : ASSIGNATION
05/05/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
ROLE ORDINAIRE - 14:00
Maître Alexandre DELEZENNE
Liquidateur de la LJ SPEEDY 777
Maître Fanny FAUQUET,
avocat
FRANCK AUTO (SARL)
SELARL DHORNE CARLIER
25
KHAYAT, avocats associés
2014000797
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
11/02/2014 : ASSIGNATION
ROLE ORDINAIRE - 14:00
STANLEY SECURITY France
(SAS)
STANLEY SECURITY
France, non présent le
17/03/14
GARAGE DEWAELE (SARL)
SCP THIENPOENT - ROBERT,
26
avocats
2014000971
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
20/02/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
ROLE ORDINAIRE - 14:00
BERNARD ET NICOLAS SOINNE
liquidateur de la L.J. NEWS
INTERIM (SELAS)
Maître Olivier BERNE,
avocat
SCP ADH, avocats associés
ENTREPRISE DE TUYAUTERIE
ET MONTAGE INDUSTRIEL (SAS) 1 renvoi
27
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
SELARL DHORNE CARLIER
NON PAIEMENT
KHAYAT, avocats associés
20/02/2014 : ASSIGNATION
2014000976
ROLE ORDINAIRE - 14:00
LE CENTRE HOSPITALIER de
DUNKERQUE
Maître Véronique
PLANCKEEL , Avocat
2014000978
RAMERY BATIMENT (SAS)
Maître Franck GYS, avocat
28
CITEF (SAS)
non comparante le 03/03/14
1 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
20/02/2014 : ASSIGNATION
& HOMOLOGATIONDU RAPPORT EXPERTISE
AXA FRANCE IARD (assureur de
CITEF)
non comparante le 03/03/14
MANING (SAS)
non comparante le 03/03/14
ROLE ORDINAIRE - 14:00
CAISSE REGIONALE de CREDIT
AGRICOLE MUTUEL NORD de
FRANCE (SA)
SELARL DHORNE
CARLIER KHAYAT, avocats
associés
M. Dominique LEIGNIER
SCP DEBEUGNY - CORTIER,
29
avocats associés
2014001252
1 renvoi
Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ
05/03/2014 : ASSIGNATION
05/05/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
AFFAIRE NOUVELLE - 14:15
M. LAPAUW Arseen Antoon
2014001410
NEMROD (SA)
30
M. Hendrik GHEYSEN
Maître Philip VERSYP, avocat
(pour les 2 défendeurs)
Mme LAPAUW née GEERARIJN
Godelieve
Mme Dominique VERHAEGHE
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
12/03/2014 : REINSCRIPTION APRES RADIATION
& CONSTATER DIRE ET JUGER LA RESPONSABILITE
DU GERANT
GREY (SPRL)
Maître Eric DELFLY, avocat
associé (pour les 4
demandeurs)
AFFAIRE NOUVELLE - 14:15
SCHOONBERG (SAS)
Société ITV
SCP DUFOUR-CARLIER31
COURTOIS, avocats associés
2014001516
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
19/03/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE
D'INJONCTION DE PAYER
AFFAIRE NOUVELLE - 14:15
EUROBOIS (SARL)
SCP LESTARQUIT SHAKESHAFT, avocats
associés
DOIGNON Stéphane Henri Jules
Maître Jean-Sébastien
32
DELOZIERE, avocat associé
2014001561
0 renvoi
Autres cas divers
21/03/2014 : REQUETE
JC :
A:
MJ :
L:
ML :
RS :
Demande de rectification de Jugement
AFFAIRE NOUVELLE - 14:15
M. René DEWAELE
SCP SENLECQ STEYLAERS, avocats
associés
2014001720
33
PACTON FRANCE (SARL)
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
31/03/2014 : ASSIGNATION
05/05/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
AFFAIRE NOUVELLE - 14:15
Melle Virginie DUHAYON
SCP JOLY - PELLETIER,
avocats associés
2014001903
ENTREPRISE CISSOKO (SARL)
0 renvoi
Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- L640
11/04/2014 : ASSIGNATION
JC :
A:
MJ :
L:
ML :
RS :
34
AFFAIRE NOUVELLE - 14:15
M. Jordi COUSYN
SCP JOLY - PELLETIER,
avocats associés
2014001905
MANUTENTION ET ENERGIE
INDUSTRIELLES (SARL)
35
0 renvoi
Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- L640
11/04/2014 : ASSIGNATION
JC :
A:
MJ :
L:
ML :
RS :
AFFAIRE NOUVELLE - 14:15
BUREAU VERIFICATION
CHAPITEAUX TENTES
STRUCTURES "BVCTS" (SA)
Selarl DEVAUX - GUILLUY,
avocats associés
2014001918
M. Jean-Marie DESPINOY Enseigne
"BACHES DESPINOY"
36
M. Jean-Marie DESPINOY Société
créée de fait BACHES DESPINOY
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
11/04/2014 : ASSIGNATION
AFFAIRE NOUVELLE - 14:15
VICTOIRE (SA)
MES DUTHOIT ANDRE ET
SIMON, avocats associés
2014001921
37
NORD PCS (SARL)
0 renvoi
ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU
NON PAIEMENT
14/04/2014 : ASSIGNATION
05/05/2014
2 - CONTENTIEUX (formation collégiale)
Demandeurs
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Répertoire
Défendeurs
Observations
AFFAIRE NOUVELLE - 14:15
PRO BTP RETRAITE-EPARGNEPREVOYANCE
2014001929
38
DI NUNZIO FRANCK (SARL)
0 renvoi
Demande d'ouverture de la procédure de redressement
judiciaire - L631-1
14/04/2014 : ASSIGNATION
JC :
A:
MJ :
L:
ML :
RS :
38 Affaire (s)