reglement intérieur - les Amicales Résidentielles Unies lancent 3
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Transcript reglement intérieur - les Amicales Résidentielles Unies lancent 3
REGLEMENT INTÉRIEUR
Projet
« COMPLEXE RESIDENTIEL AL BOUSTANE »
DAR BOUAZZA - CASABLANCA
Article 1 : Objet
Le présent règlement intérieur constitue un complément des règles et dispositions des statuts de
l’association « Amicale Résidentielle Al Boustane » « ARABOU », créée le 19/Septembre/2014 par les
personnes qui désirent bénéficier du projet résidentiel Al Boustane, et ayant son siège à 20 Rue Docteur
Roux, Roches Noires, Casablanca.
Ce règlement intérieur a pour but d’apporter des précisions aux statuts concernant le projet immobilier
dénommé « COMPLEXE RESIDENTIEL AL BOUSTANE » qui sera réalisé par « ARABOU ». Par conséquent,
chaque adhérent doit se conformer à ses règles.
Article 2 : Description du projet immobilier dénommé « COMPLEXE RESIDENTIEL AL BOUSTANE »
En référence à l’article 3 des statuts, l’Amicale Al Boustane, en tant que Maître d’Ouvrage, souhaite
réaliser un projet Résidentiel dénommé « Complexe Résidentiel AL BOUSTANE » sur un terrain « titre
foncier n° 18327/C », d’une superficie approximative de 13 Hectares, situé à Dar Bouazza, Casablanca.
Le complexe résidentiel serait composé de 156 Villas de 400 à 685 m2, avec équipements : piscine
commune, salle de sport, superette et espace de jeu pour enfants.
Les villas sont à priori de trois types :
Type
Type A
Type B
Superficies
< 500 M2
< 500 M2
Type C
> 500 M2
Caractéristiques
Les salons sont en arrière de la villa
Les salons sont en avant de la villa
Les salons sont en arrière de la villa
Possibilité de construire une piscine (optionnelle)
Article 3 : Prix de cession des VILLAS
Le montant global d’attribution de chaque villa est estimé à :
3 440,00 DHS le mètre carré pour le terrain
5 089 DHS le mètre carré pour les constructions
Toutefois, ce prix pourrait éventuellement être révisé à la baisse dans le cas de diminution des prix des
matières premières de construction, ou à la hausse dans le cas d’augmentation des prix de celles-ci. Bien
entendu, la diminution ou la baisse du prix ne va pas dépasser la baisse ou l’augmentation des matières
premières de construction.
Le prix de la piscine sera déterminé ultérieurement en fonction du volume de celle-ci qui sera choisi.
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Article 4 : Modalités de règlement
Le Bénéficiaire d’une villa doit verser un montant de l’avance égal à 500 000,00 DH (Cinq Cent Mille
Dirhams)
Dans le cas où le bénéficiaire n’a pas toute la somme de l’avance, il pourrait verser une partie de
l’avance (Acompte). Le reste de l’avance devrait être payé 180 jours au maximum à compter du
versement de l’acompte. Dépassée cette date, le bénéficiaire se verra rembourser sa partie de l’avance
sans indemnités ou intérêts et sa réservation deviendra nulle et non avenue.
Le reliquat du prix de la villa doit être payé sous forme de versements semestriels pendant dix (10)
semestres.
L’obligation du bénéficiaire d'effectuer les paiements conformément à l'échéancier de paiement fixé par
le Bureau Dirigeant est absolue et inconditionnelle en toutes circonstances, quelles qu’en soient les
raisons.
Dans le cas où le bénéficiaire voudrait demander un crédit bancaire pour payer sa villa, il doit néanmoins
verser la totalité du montant de l’avance, ensuite faire une demande de crédit auprès de la banque CIH
(Banque avec laquelle ARABOU a une convention) pour le reliquat.
Les avances effectuées par le bénéficiaire doivent être faites en dirham marocain (MAD) à l'ordre de
l’AMICALE RÉSIDENTIELLE AL BOUSTANE ou ARABOU par chèque barré non endossable, ou virement sur
le compte bancaire de celle-ci.
Les paiements effectués par virement sur le compte bancaire doivent être nets de frais bancaires ou
autres déductions. Si le bénéficiaire effectue un paiement dans une devise autre que celle spécifiée, il
prend à sa charge toutes les différences de change.
Afin de ne pas entraver l’avancement du projet et enregistrer des retards quant aux délais d’exécution,
le paiement des trimestrialités doit être fait par lettre de change au nom de l’AMICALE RÉSIDENTIELLE
AL BOUSTANE ou ARABOU. Ceci suppose que l’adhérent doit verser 8 lettres de changes au nom de
l’AMICALE RÉSIDENTIELLE AL BOUSTANE juste après l’achat définitif du terrain.
En cas de défaut de paiement de la lettre de change à échéance, l’AMICALE RÉSIDENTIELLE AL
BOUSTANE s’engage à ne pas intenter un recours en paiement en justice mais appliquera les conditions
d’exclusion formulées à l’article 9 ci-dessous.
Article 5 : La Réservation
Afin de bénéficier d’un bien immobilier dans le projet Al Boustane, l’Adhérent doit réserver son bien en
s’acquittant de TOUT le montant de l’avance.
Dans le cas où l’adhérent a versé seulement une partie de l’avance (un acompte), il peut néanmoins
réserver son bien immobilier, mais sa réservation ne devient définitive qu’après le paiement du
complément de la somme de l’avance dans les délais prescrits. A défaut de compléter le paiement de
celle-ci dans les délais impartis (180 jours après le versement de l’acompte), le bénéficiaire se verra
rembourser son acompte et perdre sa réservation sans indemnités, pénalités ou intérêts.
L’acte de réservation ne donne aucun droit d’occupation ou de jouissance du terrain dont il s’agit. Le
bénéficiaire n’aura la pleine propriété et la jouissance de sa villa qu’après la réalisation des conditions
suspensives ci-après stipulées :
1. Le paiement total du bien réservé,
2. L’obtention du Permis d’habiter du projet,
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3. L’éclatement du Titre Foncier mère et l’obtention des Titres Fonciers Parcellaires relatifs aux
villas,
4. La mise à jour du dossier du Titre Foncier mère par suite des constructions
5. La signature de l’acte de cession définitif
Article 6 : Choix et attribution des villas
Chaque adhérent a le droit de choisir sa villa dès la réservation.
L’amicale procèdera à l’attribution des villas au bénéfice de chaque adhérent après délivrance du permis
d’habiter par les autorités compétentes et après qu’il s’acquitte de tous les dus à l’Amicale.
Dans le cas du décès ou d’infirmité mentale de l’adhérent, le Bureau dirigeant transfert la villa aux
héritiers ayant droit, bien entendu, après que ces derniers s’acquittent de tous les dus à l’Amicale.
L’AMICALE RÉSIDENTIELLE AL BOUSTANE établira un acte d’attribution définitif après achèvement du
projet et obtention du Permis d’habiter.
Le montant global de l’attribution de la villa subira éventuellement des modifications en raison des
superficies définitives du terrain et des constructions qui seront arrêtées par le service du cadastre et qui
seront révisées à la hausse ou à la baisse suivant la superficie exacte après la production du titre foncier
parcellaire.
L’adhérent prend en charge les frais relatifs à l’établissement de l’acte notarial de cession,
l’enregistrement de l’acte et l’immatriculation à la conservation foncière.
Article 7 : Clause de substitution
L’adhérent bénéficiaire se réserve la faculté de substituer totalement ou partiellement dans le bénéfice
du bien immobilier toute personne physique ou morale de son choix à condition qu’il soit à jour vis-à-vis
de l’AMICALE RÉSIDENTIELLE AL BOUSTANE et d’informer le Bureau Dirigeant.
Etant précisé, que la personne, substituée totalement ou partiellement au bénéficiaire, s’obligera
purement et simplement à l’exécution de tous les engagements pris par ce dernier.
Article 8 : Obligations des adhérents de l’Amicale
L’adhérent s’engage à :
1. Verser à l’Amicale le complément de l’avance, au cas où il n’a versé qu’une partie de celle-ci, 180
jours au maximum à compter du premier versement ;
2. Payer à l’Amicale le reliquat sous forme de versements semestriels à compter de la date de
l’achat du terrain ;
3. Respecter toutes les clauses des statuts et du règlement interne de l’amicale ;
4. Respecter toutes les décisions des Assemblées Générales et du Bureau Dirigeant détenant le
pouvoir décisionnel des activités et de tous les projets de l’amicale ;
5. Ne pas intervenir dans la gestion de l’Amicale ou de ses projets qui relève de la responsabilité du
Bureau Dirigeant ;
6. Respecter durant la période de réalisation du projet les plans spécifiques aux villas de la
résidence définis par l’architecte ;
7. Informer le Bureau Dirigeant de tout changement d’adresse de résidence et des numéros de
téléphone ;
8. Ne pas céder la réservation de sa villa à un autre réservataire sans l’accord préalable du Bureau
Dirigeant ;
9. Ne pas porter atteinte par ses actes à l’amicale ou entraver son activité ou aide à l’entraver.
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Article 9 : Conditions d’exclusion de l’Amicale
A défaut de respect des dits engagements, le bénéficiaire sera exclu de l’AMICALE RÉSIDENTIELLE AL
BOUSTANE dans les conditions convenues et stipulées par les statuts de celle-ci et par le règlement
intérieur, dont le bénéficiaire déclare connaître la teneur et auxquels il a adhéré sans exception ni
réserve.
Tout adhérent, ayant accusé du retard dans ses versements par rapport aux délais fixés, est averti par
écrit par le Bureau Dirigeant; une copie de l’avertissement est jointe à son dossier d’inscription. Tout
retard de paiement après deux avertissements donne pleine droit au Bureau d’exclure l’adhérent
défaillant du projet souscrit sans poursuite judiciaire. Le Bureau Dirigeant s’engage à lui rembourser tous
ses versements antérieurs après son remplacement par un nouvel adhérent dans un délai qui ne dépasse
pas 6 mois sans aucune indemnité, intérêt ou pénalité.
Article 10 : Conditions de retrait du projet résidentiel Al Boustane
En référence à l’article 10 des statuts, tout adhérent a le droit de se retirer du projet souscrit tout
simplement en matérialisant sa décision par une demande au Bureau Dirigeant de l’amicale. L’AMICALE
RÉSIDENTIELLE AL BOUSTANE remboursera tous les versements effectués au nom de celle-ci par le
bénéficiaire, et ce, dans un délai maximum de six (6) mois, sans aucune indemnité, intérêt ou pénalité.
Article 11 : Gestion du projet résidentiel Al Boustane
En référence aux articles 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 et 37 des statuts, le Bureau Dirigeant est
l’instance unique de gestion de l’opération immobilière « Complexe Résidentiel Al Boustane ». Il détient,
par conséquent, le pouvoir décisionnel et dirigeant pour statuer sur toutes les questions qui concernent
la réalisation du projet depuis l’achat du terrain jusqu’à la livraison des villas.
Dans le cadre de sa mission de réalisation du projet immobilier, le Bureau Dirigeant est chargé, de façon
permanente, de recruter des collaborateurs, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de
vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de l’amicale.
En référence à l’article 41 des Statuts, le Bureau Dirigeant s’engage à tenir une comptabilité rigoureuse,
chaque année commençant le 1er janvier et terminant le 31 décembre, des comptes de l’amicale et la
présenter à l’assemblée Générale en fin de projet.
Le bureau dirigeant peut inviter aux réunions de l’assemblée générale ou le bureau dirigeant toute
personne ou instance dont la présence est jugée importante.
Le bureau dirigeant est pleinement habilité à nommer un ou plusieurs comités des adhérents pour
participer aux activités de l’amicale en vue d’atteindre les objectifs escomptés.
Les missions des comités constitués des adhérents ou des personnes compétentes sont fixées par le
bureau dirigeant suivant les vocations pour lesquelles ils ont été créés.
Chaque comité fonctionne sous la présidence d’un coordinateur du bureau dirigeant. Le mandat de
chaque comité expire à la fin de sa mission ou en cas de dépassement de ses compétences ou en cas de
négligence.
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Article 12 : Frais de Gestion du projet résidentiel Al Boustane
En référence à l’article 28 des statuts, le bureau dirigeant a fixé les frais de gestion du projet Al Boustane
à 5% du coût global du projet.
Les frais de gestion serviront évidemment à couvrir toutes les dépenses de fonctionnement du Bureau
Dirigeant sur la base de factures ou sans factures (montants forfaitaires), à titre d’exemples : (Loyer du
bureau de l’amicale, Autorisations, Etudes préliminaires, salaires des employés recrutés, indemnités de
transport, primes de certains collaborateurs externes, téléphone, etc.).
Article 13 : Obligations de l’AMICALE RÉSIDENTIELLE AL BOUSTANE
L’AMICALE RÉSIDENTIELLE AL BOUSTANE s’engage à :
1. Acheter le terrain
2. Edifier tout le complexe résidentiel jusqu’à sa finition totale
3. Procéder à l’éclatement du Titre Foncier mère afin d’obtenir les Titres Fonciers Parcellaires relatifs à
chaque villa.
4. Livrer les biens immobiliers à ses adhérents bénéficiaires
Article 14 : Gestion du syndic de la résidence
Les adhérents bénéficiaires s’engagent dores et déjà et de manière irrévocable à conférer tout
pouvoirs à l’AMICALE RÉSIDENTIELLE AL BOUSTANE pour la gestion de la résidence Al Boustane, en
qualité de syndic, dès éclatement des Titres Fonciers Parcellaires.
Les bénéficiaires s’engagent à payer à la signature de contrat d’attribution définitive une provision
représentant la cotisation de deux (2) années aux frais de syndic.
FIN DU REGLEMENT INTERIEUR
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