Transcript Interview sur les expropriations accordée par Sadri Ellouze au

L’ECHO SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2014
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mon argent
De vous à nous
10
Que
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imm on
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Au secours,
je suis exproprié
«Je suis propriétaire d’une maison à Bruxelles. La commune a-t-elle le droit
de m’exproprier si elle veut effectuer des gros travaux de voirie? Comment serai-je
indemnisé?»
L
’article 16 de la Constitution belge stipule que
«nul ne peut être privé
de sa propriété que pour
cause d’utilité publique,
dans les cas et de la manière établis par la loi, et moyennant
une juste et préalable indemnité».
Si les travaux envisagés sont
donc «d’utilité publique», la commune ou la Région – ou tout autre
organisme parastatal comme la
SNCB –, a le droit de faire usage de
ce moyen juridique lui permettant
de prendre possession des biens
nécessaires à la réalisation des travaux. L’expropriation se réalise
généralement par l’intermédiaire
d’un comité d’acquisition d’immeubles institué auprès du SPF
Finances, qui se charge de faire les
démarches en vue de l’acquisition
du bien.
Des travaux d’utilité publique
peuvent être à l’origine d’une
expropriation. © PHOTONEWS
Quatre étapes
Il existe deux procédures différentes
d’expropriation pour cause d’utilité
publique: la procédure ordinaire et
la procédure d’extrême urgence.
C’est presque toujours la deuxième
qui est utilisée. Elle comporte quatre
étapes.
1. Au cours d’une première phase
administrative, les propriétaires visés par l’expropriation sont avisés
par écrit et à leur domicile.
2. Si aucun accord sur une cession à l’amiable n’a été trouvé —
ce qui est très souvent le cas
lorsqu’il s’agit d’expropriation du
domicile, explique maître Ellouze,
avocat spécialisé en droit immobilier —, le pouvoir expropriant introduit une procédure devant le
juge de Paix afin d’obtenir un jugement déclaratif d’expropriation. C’est à ce moment-là que le
montant de l’indemnité provisionnelle qui devra être versée au propriétaire des lieux doit être fixé.
C’est également au cours de cette
phase que l’exproprié peut tenter
de s’opposer à son expropriation. Si
l’exproprié ne tente pas de recours,
ou si son recours ne lui permet pas
de voir l’administration déboutée
(ce qui arrive dans le cas où le pouvoir expropriant a correctement
respecté toute la procédure), le
droit de propriété passe définitivement dans le patrimoine de l’expropriant. Plus aucun recours n’est
alors possible, le bien pourra passer
dans le patrimoine du pouvoir expropriant.
3. L’indemnité provisionnelle
est versée. L’expropriant prend possession des lieux.
4. Le juge détermine à titre
provisoire le montant des indemnités d’expropriation, qui deviendront définitives si, dans les deux
mois, aucun recours en révision
n’a été introduit. Comme l’explique Sadri Ellouze, «pour déterminer les indemnités, la personne doit
être mise dans la même situation que
si elle n’avait pas été expropriée». Ou-
tre la valeur vénale du bien (c’est-àdire s’il devait avoir été vendu en situation normale), une série d’indemnités peuvent être ajoutées. Il
s’agit notamment d’indemnités relatives à la valeur d’affection, de
frais de déménagement, d’indemnités de réemploi (les frais d’enregistrement et d’actes lors de l’achat
d’un bien équivalent), etc.
Au final, il est très difficile de dire
combien d’argent un propriétaire
risque de perdre en cas d’expropriation. «S’il s’agit d’un champ inutilisé,
l’expropriation arrangera bien le propriétaire dans certains cas. Lorsqu’il
s’agit d’un domicile, les propriétaires
trouvent toujours la somme proposée
insuffisante, car à la base, ils ne voulaient pas partir», explique-t-il.
Concrètement, les dossiers d’expropriation sont tous très différents. Le comité d’acquisition prend
des points de comparaison pour
proposer un dédommagement.
Parfois, les montants de transactions, qui proviennent des bureaux
d’enregistrement, ne tiennent pas
compte de certaines sommes qui
auraient pu être versées en noir, ce
qui fausse la perception du marché.
Bref, se faire accompagner d’un
avocat lorsque ce genre de chose
vous tombe dessus ne paraît pas superflu, étant donné la complexité
de la matière.
Vous avez une question?
Envoyez-la à
[email protected]
bien de prestige à
Forest
790.000 €
Situation: Forest (bruxelles)
Type: maison art nouveau
construction: 1905
Rénovation: 2009
Surface habitable: 230 m²
© RV Doc
ce bien est exceptionnel à de multiples
égards. Beaucoup de Bruxellois connaissent
mieux cette maison Art nouveau que le nom
de l’avenue où elle est située… depuis plus
d’un siècle. c’est en 1905 en effet que l’architecte d’origine néerlandaise Arthur Nelissen a
fait construire cette maison – sa maison personnelle. Un bâtiment dont la renommée est
telle qu’il illustre la page Wikipedia consacrée
à ce représentant moins connu de l’Art nouveau. Arthur Nelissen était d’ailleurs plus
proche de Hankar que de Horta. La décoration intérieure de sa maison en témoigne: il
préférait les formes géométriques aux
thèmes floraux.
L’avenue du Mont Kemmel longe le parc de
Forest sur lequel la maison d’Arthur Nelissen
dispose d’une vue magnifique.
Au rez du petit jardin de ville de 45 m², hall
d’entrée avec commodités, cuisine équipée,
buanderie, remise, cave et cellier, chaufferie.
Au rez-de-chaussée: hall en mosaïque, bureau, escalier menant au vestiaire, verrière
Art nouveau et salle à manger donnant sur le
jardin.
Au 1er étage, auquel on accède par un grand
escalier, deux salons, le salon avant avec baie
vitrée donnant sur le parc.
Au 2ème étage: chambre principale avec balcon, dressing et salle de bain.
Au 3ème étage: deux chambres avec placards et leurs commodités.
La maison a été restaurée (cuisine et salle de
bain super-équipées) jusque dans les moindres détails. J.bl
le hall en mosaïQue
© RV Doc
Isabelle dykmans
questions d’argent à
Olivier Saxe
Saviez-vous qu’Olivier Saxe, metteur en fête, chanteur, animateur,
organisateur d'événements - dont la célèbre fête des Belges à SaintTropez -, a commencé à gagner sa vie en vendant du saumon?
Isabelle dykmans
1 Quand vous étiez enfant,
receviez-vous de l’argent de
poche? À quoi le dépensiezvous?
J’étais fort gâté par mes parents, mais ils m’ont toujours
appris la valeur de l’argent. Ils
m’ont expliqué très jeune qu’il
fallait travailler pour gagner sa
vie, et ce que représentaient
100 francs… Désolé pour les
plus jeunes lecteurs qui ne savent pas ce que 100 francs veulent dire, et encore moins que
2,5 euros étaient une fortune il y
a 30 ans! Je me souviens d’avoir
économisé comme un fou pour
m’offrir un lecteur vidéo VHS à
l’âge de 18 ans. J’ai livré des pizzas pendant 1 mois pour y arriver! À nouveau, les jeunes vont
me prendre pour un vieux débile
quand on sait ce que ça coûte
aujourd’hui!
2 Investissez-vous, et si oui,
dans quoi?
J’ai investi dans l’immobilier il y a
15 ans, quand on pouvait encore
le faire. ce sera ma retraite.
Vous savez, chanteur, ça ne
laisse que des souvenirs… on
peut vivre avec des souvenirs,
mais manger, c’est plus dur…
Quoique! Ma première année à
Saint-Tropez, en 1992, on faisait
la manche, et quand on chantait
devant les restaurants, le restaurateur nous invitait à chaque
fois!
3 Quel est le pire achat que
vous ayez fait?
Ma première mobylette à l’âge
de 16 ans. Je me souviens, je
l’ai achetée 3.000 francs, j’ai dépensé quelques centaines de
francs pour la repeindre, et elle
a roulé 100 km avant de rendre
l’âme… J’étais dépité.
4 avez-vous fait des jobs
d’étudiant?
À 15 ans, j’ai imprimé mes premières cartes de visite, je vendais du saumon fumé extradoux, d’Ecosse s’il vous plaît!
Puis des parfums sans étiquettes, mais à «l’odeur» des
marques les plus connues, des
livraisons de pizzas, puis des
espaces publicitaires dans une
boîte de pub pendant mes
études à l’unif. Et la carrière
artistique a commencé dès mes
21 ans! 24 ans de métier, je vous
laisse calculer.
5 Vous arrive-t-il de prêter
de l’argent à vos amis?
J’essaye d’éviter, car les deux
sont rarement compatibles. cela
m’est arrivé, car l’idée de laisser
un ami face à un mur me met
mal à l’aise. Et j’en supporte encore les conséquences aujourd’hui…
6 Que feriez-vous si vous
deveniez millionnaire du jour
au lendemain?
Ma femme a 5 tomes d’idées,
je ne me fais pas de soucis!
7 Pour quel type de choses
êtes-vous prêt à dépenser
sans compter?
Je suis très branché gadgets, et
articles arborés d’une pomme.
c’est mon côté écolo.
8 savez-vous ce que rapporte
votre compte d’épargne?
c’est tellement triste que je
préfère en rire… ou le contraire.
9 aimez-vous le luxe?
ce serait stupide de vous dire
qu’un sac à dos est tout aussi
confortable qu’une valise à 4
roulettes… Je préfère la valise à
4 roulettes!
10 avez-vous déjà eu des
problèmes d’argent?
En 2001, j’ai connu une galère
de 8 mois, et, touchons du bois,
j’espère que cela ne m’arrivera
plus jamais. Dans notre métier,
on n’est à l’abri de rien. Et depuis la crise de 2008, tout se fait
en dernière minute. on me téléphone pour organiser un événement de 350 personnes… dans
15 jours! Et c’est comme ça tout
le temps! Tant pis, ou tant
mieux, on est parés à cela, ce
qui nous permet d’être opérationnels dans une heure si vous
le voulez!
d’autres interviews sur
www.lecho.be/
questionsdargent