Transcript PPrama 335 - La préfecture de Police

PPrama : le panorama hebdomadaire de la préfecture de police
PPrama N°335 - 15 octobre 2014
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LA POLICE D’AGGLOMÉRATION A 5 ANS
Le 14 septembre 2009, Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le
Val-de-Marne se fondent en un Grand Paris de la sécurité. La barrière du
périphérique tombe, le préfet de police, en lien avec ses collègues préfets
des trois départements de la petite couronne qui agissent sous son autorité
et par délégation, est désormais responsable de la sécurité de 6,4 millions
de personnes et de leurs biens.
Objectif : lutter plus efficacement contre toutes les formes de délinquance.
Mise en œuvre :
- commandement unique des polices des quatre départements par le
préfet de police ;
- mutualisation des moyens - matériels et humains -, qu’ils soient
préventifs, dissuasifs ou répressifs ;
- renforcement de la collaboration entre les différents services de police,
partage de l’information accru et création de services susceptibles d’intervenir en renfort à tout moment et
en tout point de l’agglomération ;
- meilleure réactivité face à la délinquance ;
- mise en place de plans d’action ciblés : lutte contre le trafic de drogue, les cambriolages, les vols à main
armée, l’économie souterraine, les bandes…
- recours aux nouvelles technologies (vidéoprotection, géolocalisation des équipages mobiles et pédestres, utilisation de drones…).
LA POLICE D’AGGLOMERATION VUE PAR LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS
Philippe GALLI, préfet de Seine-Saint-Denis (93)
« La police d’agglomération a organisé et mis en œuvre des logiques de mutualisation (gestion des
grands évènements festifs, sportifs ou des manifestations pouvant comporter des troubles à
l’ordre public…) qui ont permis dès 2009 de rendre les effectifs locaux de la police totalement
concentrés et disponibles sur leur mission première à savoir la lutte contre la délinquance. Par
ailleurs, chaque département décline des plans de lutte contre la délinquance (vols tire,
cambriolages, protection des touristes, trafics de stupéfiants, vols à main armée…) conçus à
l’échelle de l’agglomération mais en les adaptant à la réalité de son territoire en lien permanent
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avec le préfet de police et son cabinet. Dans le cadre fixé par le préfet de police et sous son
autorité, les préfets de département conduisent les politiques de lutte contre la délinquance et pilotent les
services d’ordre public avec une grande autonomie. C’est là l’équilibre qui a été trouvé sous l’impulsion du
préfet Boucault : une politique d’ensemble conçue au niveau de l’agglomération mais une application qui sait
s’adapter aux réalités du terrain et à la nécessité de proximité des commandements ».
LA POLICE D’AGGLO : UN TERRITOIRE
La police d’agglomération est avant tout un nouveau territoire, élargi, qui s'inscrit dans la volonté d'une véritable
synergie en exploitant au mieux les compétences de chacun.
A l’occasion de cet anniversaire, parole est donnée tout au long de ce PPrama à certains acteurs de la
direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), de la direction de
l’ordre public et de la circulation (DOPC) et de la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ).
Ils vous font part de leur décryptage : chiffres clés, principaux dispositifs nés de cette réforme,
nouveaux modes de travail…
• Un territoire étendu L’idée première de la police d’agglomération est avant tout de décloisonner les départements pour créer un
territoire unique de la sécurité sur l'agglomération parisienne, les différentes formes de délinquance ne
connaissant pas les frontières administratives des départements.
Sécurité ferroviaire
Ce qu’illustre parfaitement la brigade des réseaux franciliens (BRF) qui est compétente
sur l’ensemble des lignes RATP et SNCF d’Ile-de-France ainsi que sur cinq portions de
lignes au-delà de ces départements. Elle assure la sécurité quotidienne de près de 14
millions de voyageurs sur plus de 2 000 km de lignes desservant 742 gares ou stations.
Serge RIVAYRAND, contrôleur général, sous-directeur régional de la police des
transports (SDRPT)
« Cette sécurisation en amont des lignes les plus
sensibles permet de prévenir efficacement les « Chaque jour, les 1200 policiers de la
manifestations de la délinquance. Depuis 2010, on
SDRPT sécurisent près de 850 gares, 850
constate une baisse régulière des vols avec
trains, et procèdent à plus de 900 contrôles
violences.
conduisant à 50 interpellations en flagrant
Cette compétence régionale permet aussi de traiter sans
délit ».
discontinuité les lignes des réseaux ferrés et de surface qui
traversent des territoires de natures très différentes : hypers
centres urbains, cités, zones résidentielles, espaces périurbains et ruraux, sur des ressorts territoriaux de
police et de gendarmerie ».
Sécurité routière
Quant à la DOPC elle se déploie sur quelque 3 720 km de routes appartenant au réseau
structurant et regroupant les principaux axes de pénétrations vers la Capitale ainsi que
les rocades majeures. Françoise Hardy, commissaire divisionnaire, sous-directrice régionale de la circulation et
de la sécurité routières (SDRCSR)
« La sous-direction coordonne ainsi l’action des
forces de police œuvrant dans le domaine de la
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« Ses services et les compagnies de CRS
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circulation afin de gérer les 16 millions de
déplacements quotidiens sur le réseau routier
d’Île-de-France
via
le
centre
d’information
et
de
commandement régional de la circulation, notamment en
période de crise hivernale ou de pollution. De même, elle
organise des opérations de sécurité routière d’envergure ».
autoroutières d’ Île-de-France, qu’elle
emploie, ont relevé 512 296 infractions sur
leur réseau de compétence en 2013, dont
11 350 délits routiers ».
• Un territoire sans frontières
Penser l’agglomération comme un seul territoire a eu pour corollaire la création de
deux services au sein de la sous-direction des services spécialisés de la DSPAP, la
compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) et la brigade anti-criminalité nuit
(BAC N).
Jean-Luc MERCIER, commissaire divisionnaire, sous-directeur des services spécialisés
(SDSS)
« La SDSS exerce effectivement de manière
indifférenciée sur l'ensemble de l'agglomération « Ces unités de la SDSS sont mutualisables
des missions classiques de sécurité publique en
et projetables en tous lieux et à tout
luttant contre la délinquance et en sécurisant les
moment pour lutter contre des violences
zones sensibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le service
urbaines et rétablir l'ordre public ».
des compagnies de sécurisation et d'intervention implanté dans
chaque département assiste, renforce et appuie les services
locaux selon les demandes et les priorités fixées en journée. Elle est relayée dans le même esprit par le service
de nuit de l'agglomération lui aussi présent sur les quatre directions territoriales de sécurité de proximité
(DTSP). De plus de manière très ponctuelle, en fonction de l'actualité et des urgences, ces unités de la SDSS
sont mutualisables et projetables en tous lieux et à tout moment pour lutter contre des violences urbaines et
rétablir l'ordre public. Ainsi les CSI ont été rassemblées dans cette configuration à l'occasion des manifestations
du printemps français ou pro palestiniennes ».
• Un territoire réapproprié
La réforme vise à améliorer la lisibilité de l’action de la police, à accroître la présence
policière sur la voie publique et à mener des actions judiciaires de proximité.
Philippe TIRELOQUE, commissaire divisionnaire, chef d’état-major DSPAP
« La philosophie générale est d’assurer une
présence visible de la police tout en renforçant le « La DSPAP comprend aujourd’hui 22 156
contact avec la population ; les effectifs locaux
personnels dont 17 935 actifs, 1 040
sont, de jour comme de nuit, appuyés et
administratifs, scientifiques et techniques, 1
renforcés par des effectifs de l’agglomération en
195 ADS et 1 986 ASP ».
fonction de l’actualité et des évènements à gérer : effectifs des
compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI), brigade anti
criminalité de nuit (BAC N), groupe de soutien opérationnel (GSO), chiens spécialisés peuvent être projetés à
tout moment sur le ressort des quatre directions territoriales. Sur les secteurs les plus sensibles, 9 zones de
sécurité prioritaires ont été mises en place dont 4 en Seine-Saint-Denis, 3 sur Paris, 1 sur le Val-de-Marne et les
Hauts-de-Seine ».
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MUTUALISATION DES MOYENS
Avec un décloisonnement des effectifs entre Paris et les communes limitrophes…
Philippe TIRELOQUE (DSPAP)
« Les patrouilles police-secours sont la
représentation la plus visible de la
DSPAP au service et au contact de la
population. En fonction de l’activité
opérationnelle et des demandes de la
population, les patrouilles policesecours peuvent désormais renforcer
une autre circonscription voire un autre département ».
« Depuis 5 ans : 7 647 677 appels policesecours ont été traités et 1 500 000
personnes ont été reçues chaque année
dans les différents points d’accueil de la
DSPAP ».
mais aussi une mutualisation positive des moyens
Christophe MOLMY, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et
d’intervention (BRI)
« S'agissant de la BRI dans sa composante brigade
anti commando, sa mission est l'intervention soit « Cette unité peut rassembler jusqu'à 279
par la négociation, ou la force ouverte, face à des
personnels, et intervient une quinzaine de
situations de crise diverses, dont le spectre va du suicidaire, au
fois par an en moyenne sur le ressort
forcené, à la prise d'otages, et bien sûr, à l'hypothèse du haut
exclusif de la commune de Paris »
du spectre qui concerne le contre-terrorisme.
Dans ce domaine, la BRI est d'ailleurs
en cours d'adaptation, et notamment
en envisageant l'occurrence de tireurs
mobiles, isolés ou en groupe. Placée
sous l'autorité du préfet de police
lorsqu'il l’active, cette unité agrège les
effectifs de la BRI stricto sensu et ceux
de la brigade d'intervention (DOPC) pour l'intervention proprement dite, appuyés par les médecins des
pompiers, les dépiégeurs d'assaut, la cellule d'assistance technique de la DRPJ et les maîtres chien (DSPAP),
voire selon la situation, de fonctionnaires de la CSI ou de la BAC de nuit (DSPAP), des hélicoptères de la
sécurité civile ou des bateaux de la brigade fluviale ».
LA POLICE D’AGGLO :
COMPÉTENCES DE CHACUN LE
DÉVELOPPEMENT
ET
L’UTILISATION
DES
• Recentrage sur le cœur de métier La réforme a permis un redéploiement des effectifs vers les missions qui leur sont propres.
Ordre public
Eric BELLEUT, contrôleur général, directeur adjoint de l’ordre public et de la circulation
(DOPC)
« La mise en place de la police d’agglomération
visait, dans le domaine spécifique de l’ordre
public, à atteindre deux objectifs : décharger la
DSPAP de certaines missions coûteuses et
chronophages afin de la recentrer sur la lutte contre la
délinquance et la sécurité de proximité ; et garantir une plus
grande cohérence dans l’exécution de ces missions en
appliquant un diagnostic et un savoir-faire uniques sur
l’ensemble des quatre départements.
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« Depuis sa création, la DOPC a encadré
994 évènements de voie publique en
banlieue, en engageant ses propres
effectifs à hauteur de 57 798 fonctionnaires
lors des missions d’ordre public et de
circulation à l’occasion des voyages
officiels, services d’ordre et opérations de
maintien de l’ordre ».
PPrama : le panorama hebdomadaire de la préfecture de police
Si dans les premiers semaines suivant la mise en œuvre de la réforme, la DOPC encadrait
essentiellement les évènements se déroulant sur certains sites structurants érigés en Ile-deFrance comme le Stade de France ou la Défense, et les déplacements de personnalités, elle a
ensuite rapidement étendu son activité et son savoir faire en matière d’ordre public, en gérant
de multiples services d’ordre à l’instar des évènements festifs, sportifs, commémoratifs,
culturels,… et de nombreuses manifestations revendicatives, sociales et politiques ».
Lutte contre la petite et moyenne délinquance
Philippe TIRELOQUE (DSPAP)
« L’état-major de la DSPAP veille à fournir les
moyens humains et nécessaires pour réaliser
en toute sécurité les opérations judiciaires
réalisées par les services locaux ; par ailleurs,
la création en 2013 de la sous-direction de la
police d’investigation territoriale (SDPIT)
contribue à valoriser les affaires élucidées par
l’ensemble des services, à faciliter l’échange
d’informations et à promouvoir les différents
métiers liés à l’investigation ».
« 5 ans de police d’agglo, ce sont aussi 1 313 100 personnes mises en cause ».
• Des dispositifs de lutte spécifique
Désormais, stratégies et objectifs sont élaborés en concertation avec toutes les directions.
Lutte contre les cambriolages Stéphane GOUAUD, commissaire divisionnaire, chef de la sûreté territoriale de Paris
(ST 75, DSPAP).
« La lutte contre les cambriolages est sans doute
l’une des meilleures illustrations des ressorts de la
police d’agglomération. Car l’enjeu est de taille :
le cambrioleur est, par nature, un délinquant réitérant et
mobile. Le cloisonnement des territoires est donc pour lui un
atout majeur pour se fondre dans la masse et dissimuler son
profil sériel et ravageur. 3 dispositifs opérationnels
d’agglomération lui sont dorénavant opposés :
« Sur les 8 premiers mois de l’année dans
l’agglomération parisienne, on recense
quelque 50 000 interventions de PTS en
matière de vols par effraction, dégradations
volontaires de véhicule, vols roulotte, etc...
En 2013, il y a eu près de 80 000
interventions de ce type.
De même, ce ne sont pas moins de 4 491
identifications
papillaires
et
rapprochements génétiques qui ont été
réalisés l’an passé, au 31 août 2014 on en
dénombrait déjà 3 134 ».
pour les 4 départements de la DSPAP, les interventions de
police technique et scientifique (P.T.S) sont aujourd’hui
confiées à des effectifs spécialisés et non plus aux
policiers polyvalents. Cette réforme qualitative a eu des
effets immédiats sur le nombre de traces exploitables
relevées et d’identifications de cambrioleurs ;
surtout, toutes les informations récoltées à l’occasion de ce travail de terrain sont
désormais partagées entre les enquêteurs et les effectifs P.T.S. de tous les territoires
grâce au logiciel LUPIN, auquel sont associées depuis 2013 les sûretés départementales
de la grande couronne ;
enfin, la cellule d’agglomération de suivi des cambriolages de la sûreté territoriale 75
centralise toutes les informations opérationnelles en provenance des territoires et les
partage avec l’ensemble des services mobilisés dans la lutte contre les cambriolages :
DSPAP, DRPP, DCSP, gendarmerie nationale ».
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Lutte contre les vols à main armée Agnès ZANARDI, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression du
banditisme (BRB)
« La BRB est chargée de la
coordination de la lutte
contre les vols à main
armée sur le ressort de l’agglomération
parisienne. Le plan mis en place permet
de réunir les différents services de
police et de gendarmerie chargés de ce
type de criminalité afin de créer un lieu d’échanges
opérationnels sur les malfaiteurs et leurs modes opératoires, et
d’identifier les grandes tendances ».
« Les résultats obtenus dans le cadre du
plan de lutte contre les vols à main armée
sont très satisfaisants : leur nombre, sur
les
5
dernières
années,
a
ainsi
considérablement baissé, passant de 1 720
faits constatés en 2009 contre 889 en 2013
et le taux d’élucidation progressant de 35%
en 2009 à 39% en 2013. Par ailleurs, la
cellule opérationnelle de rapprochements et
d’analyses des infractions liées (CORAIL)
de l’état-major, a élaboré 29 synthèses
recensant 154 vols à main armée en
2013 ».
Lutte contre la fraude aux organismes sociaux Michèle BRUNO, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse (BRDA)
« La BRDA est compétente
en matière d’abus de
« En 2014, la BRDA a été saisie de 67
confiance, d’abus de
enquêtes
pour
un
préjudice
de
faiblesse, de faux et
7 372 551 €. 59 personnes ont été mises
d’escroqueries,
le
plus
souvent
en cause, 23 ont été entendues sous le
commises en bande organisée. Sa
régime de la garde à vue, 2 ont été
saisine se justifie par la complexité du
déférées et 25 convoquées en justice »
mode opératoire, la multiplicité d’auteurs ou de victimes ou
encore l’importance du préjudice. Depuis 2008, ce service
dispose d’un groupe spécialisé dans la lutte contre les escroqueries au préjudice d’organismes sociaux et des
mutuelles, lequel est de plus en plus saisi par les parquets de l’agglomération parisienne afin de recouper et
traiter efficacement les multiples fraudes commises sur ce territoire, notamment celles commises par les
professionnels de santé. A ce titre, la BRDA participe activement aux réunions des C.O.D.A.F ».
Lutte contre la cybercriminalité Anne SOUVIRA, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d’enquêtes sur les fraudes
aux technologies de l’information (BEFTI)
« Sur le ressort de
l’agglomération, la BEFTI
« Le chef de la BEFTI représente
lutte contre les atteintes
l’agglomération, en tant qu’expert, au sein
aux systèmes d’information, et leurs
du
groupe
interministériel
sur
la
données dématérialisées. Elle assiste
cybercriminalité créé en 2013 ».
les
services
de
police
de
l’agglomération parisienne, ainsi que
les magistrats, dans les constatations et examens techniques destinés à établir la preuve de l’infraction et leur
apporte conseils grâce à une « hot ligne ». Elle propose également un stage de formation aux investigations
adaptées au domaine de la cybercriminalité pour les fonctionnaires des directions de la préfecture de police. En
matière de cyber sécurité, elle intervient dans la prévention avec la préfecture de police au profit des
fonctionnaires,des organisations et des entreprises notamment avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie
d’Ile-de-France ou de divers Think-tanks ».
Lutte contre les fraudes au e-commerce Marie-Elisabeth CIATTONI, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux
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PPrama : le panorama hebdomadaire de la préfecture de police
moyens de paiement (BFMP)
« En matière de "ecommerce",
la
BFMP
« Le G.I.E des cartes bancaires estime la
partage ses compétences
fraude globale en matière de C.B à 362
et son expertise avec les autres
millions d’euros en 2013 parmi lesquels la
services de la police d'agglomération.
vente à distance représente les 2/3 du
La fraude, en matière de vente à
préjudice. Le taux de fraudes aux
distance, consiste à capter les
paiements est de 0,05% de l’ensemble des
coordonnées bancaires des victimes bien souvent lors d'achats
transactions bancaires ».
légitimes réalisés dans un commerce de proximité ou lors
d’opérations de « phishing » : mails frauduleux à l'enseigne des
banques, des impôts, E.D.F … ou sous un prétexte quelconque permettant de récupérer les coordonnées
bancaires que les victimes communiquent naïvement ».
L'infolettre PPrama est réalisée et diffusée par le service communication de la préfecture de police.
Directeur de la publication : Xavier Castaing, Chef du service de la communication, Cabinet du préfet de police.
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Rédacteur en chef : Didier Carié. Rédacteur en chef technique : Denis Cottin.
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