Transcript Document 4613329

PREFECTURE DE LA REGION DE BRETAGNE
PREFECTURE DE L'ILLE-ET-VILAINE
DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS
Pôle du Recrutement, de la formation
et de l'action sociale
ARRÊTÉ
portant composition nominative de la commission locale d'action sociale
de l'Ille-et-Vilaine
LE PREFET DE LA REGION DE BRETAGNE
PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit s et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvie r 1984 modifiée portant statut
général de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comi tés techniques paritaires de la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°206-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action soc iale au bénéfice des personnels de
l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel IOCA1109129A du 30 mars 2011, relatif à la commission nationale d'action
sociale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu l'arrêté INTA0730085A du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Vu la circulaire IOCA0927123C du 13 novembre 2009 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer,
des collectivités territoriales et de l'immigration relative au budget déconcentré d'initiative locale ;
Vu l'arrêté ministériel IOCA1125270A relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau
local d'action sociale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration pris sur avis de la commission nationale d'action sociale en sa séance plénière du
30 juin 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2011, portant répartition des sièges au sein de la commission
locale d'action sociale d'Ille-et-Vilaine ;
3 avenue de la Préfecture – 35026 RENNES CEDEX 9
0821 80 30 35 – 02 99 02 10 15 – www.bretagne.pref.gouv.fr
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2011, portant composition nominative de la commission
locale d'action sociale d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le courrier du 16 janvier 2014 du syndicat CFDT désignant ses représentants ;
Vu le message du 14 avril 2014 du syndicat Alliance-CFE-CGC, maintenant ses représentants ;
Vu le message du 18 avril 2014 du syndicat FO-PREFECTURES désignant ses représentants ;
Vu le message du 6 mai 2014 du syndicat SCSI (ex SNOP), désignant ses représentants ;
Vu le message du 16 mai 2014 du syndicat Unité SGP - FO, maintenant ses représentants ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ille-et-Vilaine ;
ARRETE
Article 1 : sont désignés en qualité de représentants des principales organisations syndicales
représentatives des personnels du Ministère de l’Intérieur :
Pour le syndicat UNITE SGP Police FO – SNIPAT FO :
Membres titulaires
David LEVEAU – DZPAF Rennes
Jérôme LINAY – BSU Fougères
Stéphane VAILLANT – DDSP Rennes
Bernadette LEMONNIER – DIPJ
Stéphane CHABOT – DZPAF Rennes
Thierry BOUTIER – DZCRS
Jean-François LIARD – CRS 9
Membres suppléants
Eric CHAUMONT – CSP Saint-Malo
Kevin CHAYOUX – CSP Fougères
Christophe CHAUVEAU – CSP Rennes
Françoise PULCE – SIG Saint-Malo
Christian LE GRUIEC – DZPAF – CRA Rennes
Benoît MENUET – DZCRS
Yvan DAVENEL – CRS 9
Pour le syndicat Alliance Police nationale, Synergie Officiers, SNAPATSI, SIAP, affiliés CFECGC :
Membres titulaires
Rose GUICHARD – CSP Rennes
Yvonnick COR – CSP Fougères
Miguel BONTE – CSP Saint-Malo
André LABARRE – ENP Saint-Malo
Membres suppléants
Daniel LE MEZO – DDSP Rennes
Erika DENISE – DZPAF Rennes
Christophe SIMON – DZRI Rennes
Jacques ECRAN – DZPAF Rennes
Pour le Syndicat des Cadres de la Sécurité Intérieure (S.C.S.I.) ex SNOP :
Membres titulaires
Julien LE BERRE – DIRF Ouest
Membres suppléants
Alain LOUSSOUARN – DDSP Rennes
Pour le syndicat Force Ouvrière – Préfectures :
Membres titulaires
Philippe ARTUS – Préfecture Rennes (DRM)
Marie-Annick SAMAD – Préfecture Rennes (DCL)
Cécile BRONCIN – DDTM (DRM)
Josiane TORILLEC – préfecture Rennes (DCIAD)
Membres suppléants
Joëlle ROBERT - préfecture Rennes (DRLP)
Michel MOULAN - préfecture Rennes (DRM)
Françoise MERE - préfecture Rennes (DRM)
Sonia LE BIGOT - préfecture Rennes (DRLP)
Pour le syndicat CFDT :
Membres titulaires
Guylaine JENOUVRIER – préfecture Rennes
Membres suppléants
Aurélie MARC – Préfecture Rennes
Article 2 : sont désignés en qualité de membres consultatifs :
Conseillère régionale de service social
Elisabeth CHERADAME
Médecins de prévention
Dr CHEVREAU – FONTENEAU
Dr GIACHETTI - LAMBERT
Inspecteur pour la santé et la sécurité au travail
Thierry LE MAO
Psychologues de soutien opérationnel
Maryse DELANNEE - Police
Gwenaëlle PAULY - Préfecture
Article 3 : l' arrêté susvisé du 16 décembre 2011 est abrogé.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Ille-et-Vilaine est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Rennes, le 19 Mai 2014
Le Préfet
Signé :
Patrick STRZODA