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Un site édité par Conseils Patrimoine Services (SARL)
6 Avenue de Valmy 38100 GRENOBLE
tél : 04 38 38 10 00 / mail : [email protected]
Conseil en Investissement Financier (ANACOFI CIF E001916)
Courtier en assurances – IOBSP (ORIAS 09 05 1884)
TVA IC : FR9151391365700013
Garantie financière et assurance de responsabilité civile conforme
aux art. L.530-1 et L.530-2 du code des assurances
RCS Grenoble 513 913 657 – APE 7022Z – SIRET 513 913 65700013
LISTE DES ELEMENTS A NOUS RETOURNER
POUR VALIDER VOTRE SOUSCRIPTION
HIMALIA CAPITALISATION
Dossier de souscription :
□ le « bulletin de souscription » complété et signé
□ un chèque de versement à l'ordre de « Generali Vie » (pas nécessaire si transfert PEA)
□ si vous optez pour une épargne programmée : autorisation de prélèvement + RIB
□ si vous souhaitez un accès Internet : « demande d'accès aux services en ligne »
□ s'il s'agit d'une ouverture ou d'un transfert de PEA : « attestation PEA »
□ s'il s'agit d'un transfert de PEA : « certificat d'identification PEA »
Les documents liés à notre statut de courtier en assurance :
□ La « fiche d'informations client » complétée, paraphée et signée
□ Le « rapport de courtage en assurance » complété, paraphé et signé
Justificatifs d'identité : Merci de nous envoyer 2 justificatifs différents
 Premier justificatif au choix :
□ Carte nationale d'identité en cours de validité (recto-verso) ou passeport en cours de
validité (page avec photo, coordonnées et signature)
 Deuxième justificatif au choix et différent du premier :
□ Carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire ou livret de famille ou
extrait complet d'acte de naissance
Justificatif de domicile au nom du souscripteur au choix parmi cette liste :
□ facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphonie fixe de moins de 3 mois, ou copie
de la 1ère page du dernier avis d'imposition sur le revenu ou de la dernière taxe
d'habitation
Adresse d'envoi des documents :
Besoin d'aide ? Contactez nous
Conseils Patrimoine Services
6 avenue de Valmy
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par téléphone : 04 38 38 10 00
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DOCUMENT A NOUS RENVOYER
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Conseil en Investissement Financier (ANACOFI CIF E001916)
Courtier en assurances – IOBSP (ORIAS 09 05 1884)
TVA IC : FR9151391365700013
Garantie financière et assurance de responsabilité civile conforme
aux art. L.530-1 et L.530-2 du code des assurances
RCS Grenoble 513 913 657 – APE 7022Z – SIRET 513 913 65700013
RAPPORT DE COURTAGE EN ASSURANCE
STATUT DU CONSEILLER
Courtier en assurance inscrit à l'ORIAS sous le n° 09 05 1884 (www.orias.fr), positionné dans la catégorie "B" selon
l'article L.520-1 II 1° , n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs
entreprise d'assurance.
RAPPEL DE VOTRE DEMANDE
Vous avez souhaité recevoir de la documentation concernant le contrat de capitalisation HIMALIA CAPITALISATION.
RAPPEL DES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT
HIMALIA CAPITALISATION:
Un assureur fiable
L'assureur du contrat, Generali Vie, appartient au groupe Generali, 1 er assureur vie d'Europe. En France le groupe gère
au total plus de 75 milliards d'Euros et occupe la seconde place sur le marchés des assureurs généralistes. Generali Vie
dispose d'un ratio de solvabilité qui couvre les exigences réglementaires à hauteur de 219 % (chiffres de septembre
2012), gage de fiabilité.
Un large choix de supports d'investissements performants
3 fonds en Euros à capital garanti :
 Actif Général de Générali Vie, fonds en Euros « classique »
 Euro-Innovalia, fonds en Euros « immobilier »
 Elixence, fonds en Euros « dynamique »
Rendement annuel
net de frais de gestion
Moyenne
5 ans
2013
2012
2011
2010
2009
Actif Général de Generali
Vie
3,36 %
3,03 %
3,20 %
3,25 %
3,70 %
3,60 %
Euro-Innovalia
3,86 %
3,62 %
3,62 %
3,80 %
4,20 %
4,05 %
--
4,16 %
4,02 %
1,90 % (fonds
créé en septembre)
n'existait
pas
n'existait pas
Elixence
Le capital investi sur ces supports est 100 % garanti et vous bénéficiez d'un effet cliquet annuel : ce qui est gagné une
année est définitivement acquis, il ne peut jamais y avoir de retour en arrière.
A noter : Les fonds en Euros Euro-Innovalia et Elixence sont assujettis à un minimum d'investissement en supports
Unités de Compte :
 minimum 40 % d'Unités de Compte si l'allocation d'actifs comprends le fonds Euro-Innovalia
 minimum 20 % d'Unités de Compte si l'allocation d'actifs comprends le fonds Elixence
Il est par ailleurs possible de « mélanger » les fonds en Euros en réalisant par exemple un investissement à 30 % sur
Euro-Innovalia, 30 % sur Elixence et 40 % sur une sélection d'Unités de Compte.
Plus de 400 Unités de Compte pour diversifier :
Que vous cherchiez des supports actions, obligations, matières premières, flexibles ou même des supports immobiliers
vous trouverez sur ce contrat tout ce dont vous avez besoin. Les supports proposés sont gérés par les sociétés de
gestion les plus prestigieuses : Carmignac Gestion, DNCA Finance, EDRAM (Rothschild), M&G, Financière de
l'Echiquier, …
Différentes possibilités de gestion pour votre contrat :
Concernant l'allocation d'actifs, 3 possibilités s'offrent à vous :
□ Je choisis moi même l'allocation d'actifs sans l'aide de Conseils Patrimoine Services
□ Je souhaite recevoir une proposition d'allocations d'actifs et pour cela je retourne
ce document et la « fiche
d'informations client » à Conseils Patrimoine Service (sans le dossier de souscription du contrat qui sera à envoyer
complété une fois l'allocation d'actifs choisie).
Je préfère déléguer la gestion de mon contrat à des professionnels et j'opte pour la gestion sous mandat
□
Vous disposez par ailleurs de plusieurs options de gestion automatique sur ce contrat : stop loss relatif ou absolu,
dynamisation ou sécurisation de la plus-value, ...
Bien entendu vous pouvez visualiser votre contrat en ligne et effectuer vos arbitrages en ligne de manière autonome si
vous le souhaitez.
Des frais négociés par notre cabinet :
 0,5 % de frais sur les versements libres ou programmés (au lieu de 4,5%)
 frais de gestion des fonds en Euros (ces frais sont déjà inclus dans les performances données) :
 0,8 % par an pour Euro-Innovalia
 0,9 % par an pour Actif Général de Generali Vie (AGGV)
 1 % par an pour Elixence
 1 % de frais de gestion par an sur les supports Unités de Compte
 frais d'arbitrage : 15 € par Internet / 1 % de la somme arbitrée par courrier
AVERTISSEMENTS
Il est rappelé que seules les sommes investies sur les fonds en Euros bénéficient d'une garantie en capital.
Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous assister dans le choix de votre allocation d'actifs.
Comme vous avez fait vous même une demande de documentation en ligne sur ce contrat spécifiquement nous partons
du principe que vous connaissez le fonctionnement du contrat de capitalisation ainsi que sa fiscalité. Si ce n'était pas le
cas votre conseiller se tient bien entendu à votre disposition pour vous apporter tous les éclaircissements dont vous
pourriez avoir besoin.
Vous trouverez en annexe la notice légale du contrat valant conditions générales.
Reçu le :
à:
Nom et prénom du client signataire : ….................................................
Signature client :
Signature conseiller :
Benjamin CLAVEL
Tél : 04 38 38 10 00
[email protected]
DOCUMENT A NOUS RENVOYER
Conseils Patrimoine Services (SARL)
6 Avenue de Valmy 38100 GRENOBLE
tél : 04 38 38 10 00 / mail : [email protected]
Conseil en Investissement Financier (ANACOFI CIF E001916)
Courtier en assurances – IOBSP et mandataire d'IOBSP
(ORIAS 09 05 1884) TVA IC : FR9151391365700013
Garantie financière et assurance de responsabilité civile conforme
aux art. L.530-1 et L.530-2 du code des assurances
RCS Grenoble 513 913 657 – APE 7022Z – SIRET 513 913 65700013
–
FICHE D'INFORMATIONS CLIENT
Dans le cadre de notre obligation d'informations et de notre devoir de conseil (art. L520-1 et R520-3 du code des
assurances) visant à vous protéger en tant qu'investisseur nous devons à la fois vous fournir des informations sur notre
société et récolter un certain nombre d'éléments vous concernant afin de pouvoir valider que le placement que vous avez
sélectionné correspondra bien à votre profil et à vos objectifs et vous apporter des conseils pertinents. Nous vous
rappelons que faute d'informations complètes et sincères nous ne serons pas en mesure de vous apporter un conseil
adapté.
Les informations que vous nous fournissez sont couvertes par le secret professionnel.
Nos conseillers se tiennent bien évidemment à votre disposition pour vous aider à compléter ce document :
 soit par téléphone au 04 38 38 10 00 (appel non surtaxé)
 soit par mail : [email protected]
Si vous ne souhaitez pas répondre à ce questionnaire, cochez la case ci dessous :
je déclare ne pas vouloir répondre volontairement à ce questionnaire de connaissance client du fait de mon expérience
suffisante et de mon expertise approfondie en matière d'investissements, ce qui m'autorise à choisir seul le placements
correspondant à mes besoins et sans conseil de CONSEILS PATRIMOINE SERVICES. J'ai par ailleurs bien noté que
la première partie du questionnaire (« état civil ») doit néanmoins être obligatoirement complétée et que ce
document doit être signé en page 5.
□
Note : nous sommes bien conscients que certaines informations demandées dans ce questionnaire font doublon par
rapport à ce que demande la compagnie d'assurance, néanmoins notre cabinet se doit de récolter ces éléments pour être
en conformité avec la réglementation en vigueur.
ETAT CIVIL (à remplir obligatoirement)
VOUS :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Profession (ou ancienne profession):
Domaine d'activité :
Statut :
cadre
non cadre TNS
Employeur :
Date de début de votre activité :
Date estimée de fin d'activité :
Invalide :
oui
non
□
□
□
□
□
□
□
□
VOTRE CONJOINT :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Profession (ou ancienne profession):
Domaine d'activité :
Statut :
cadre
non cadre
TNS
Employeur :
Date de début de votre activité :
Date estimée de fin d'activité :
Invalide :
oui
non
□
□
□
□
□
□
□
□
Adresse postale :.............................................................................................................................................
téléphone fixe :.............................................. téléphone mobile :............................................................
mail :.......................................................
Situation familiale :
Marié
Célibataire
date du mariage :
□
□
□ PACS □ Divorcé □ Union Libre □ Veuf / Veuve
régime matrimonial :
Donation entre époux :
□ non □ oui
Paraphe :
Vos enfants :
Nom et prénom
Date de
naissance
A charge
fiscalement ?
Particularités (enfant adopté, handicapé, ..)
□Oui □Non
□Oui □Non
□Oui □Non
VOS REVENUS ANNUELS
Quel est votre revenu annuel global ? ….................................... €
Nature de vos revenus (plusieurs réponses possibles) :
□salaire □retraite □revenus fonciers □dividendes □BIC / BNC □autre (précisez) :
Quelle somme épargnez vous en moyenne chaque année ? ............................... €
VOTRE IMPOSITION
Résidence fiscale :
□France □Autre (préciser) :..................................
Tranche Marginale d'Imposition sur le revenu :
□0% □5,5%□14% □30% □41% □45%
□
□
Etes-vous assujetti à l'ISF ?
non
oui
Si oui : montant de l'impôt payé : ….............
Montant de l'impôt payé : ….................................
PREVOYANCE PATRIMONIALE
Possédez vous les contrats suivants ?
□non □oui via mon employeur □oui à titre individuel
Contrat de prévoyance (assurance décès-invalidité) : □non □oui via mon employeur □oui à titre individuel
Garantie des Accidents de la Vie : □non □oui
Complémentaire santé (mutuelle) :
VOTRE PATRIMOINE
Estimation globale de votre patrimoine :
Moins de 100 000 €
Entre 500 000 et 1 000 000 €
Entre 100 et 300 000 €
Entre 1 000 000 et 1 300 000 €
Entre 300 et 500 000 €
Entre 1 300 000 et 3 000 000 €
□
□
□
□
□
□
Votre patrimoine immobilier :
Type de bien (préciser si le bien est loué)
Valeur estimée
Vos crédits en cours :
Type de crédit / organisme prêteur
Capital emprunté
□Plus de 3 000 000 €
précisez : …........................
Date d'achat
Date de départ
Revenus locatifs éventuels
Durée
Paraphe :
Taux
Vos placements financiers : assurance-vie, contrat de capitalisation, PEA, compte-titres, retraite Madelin , PERP, PEE,
PERCO, livrets, comptes à terme, CEL, PEL, … >>> merci de penser à lister tous vos placements financiers
Désignation (type, compagnie, nom du compte)
Valeur
actuelle
Date
Nom du Particularités (bénéficiaires,
d'ouverture titulaire blocage, épargne mensuelle? )
VOTRE PROJET D'INVESTISSEMENT
1.Quelle somme envisagez vous d'investir initialement ?
…............................................. €
7.Quelle est votre expérience des autres placements
financiers ?
Des versements réguliers sont ils prévus ?
non
Aucune expérience préalable
oui tous les mois
J'ai déjà réalisé des placements en fonds
De quel montant ?
oui tous les trimestres
d'investissement (OPCVM, SICAV, FCP)
…....................... €
oui tous les ans
J'ai déjà réalisé des placements en titres vifs (actions ou
obligations)
2.Quelle est la durée prévue de votre investissement ?
J'ai déjà effectué des investissements reposant sur des
< 4 ans
entre 4 et 8 ans
> 8 ans
actions de PME (FCPI, FIP)
J'ai déjà utilisé des produits financiers complexes
3.Quelle est la probabilité que vous deviez récupérer une (warrants, certificats, CDS, options, CFD)
part significative de votre capital avant le terme prévu
initialement : nulle faible moyenne forte
8.Avez vous déjà effectué un placement qui a connu une
très forte baisse de sa valeur
4.Quel est l'objectif principal de cet investissement ?
oui non (si non sauter la question 9)
le besoin de compléter dès à présent vos revenus
le besoin de compléter dans l'avenir vos revenus 9.Quelle a été l'ampleur de cette baisse en pourcentage ?
accumuler une somme donnée afin de réaliser un projet
Moins de 15 %
15 à 25 % de perte 25 à 50 % de
précis : …............................
perte plus de 50 % de baisse
accroitre votre capital sans but spécifique
autre : ..................
Quelle a été l'ampleur de cette baisse en Euros ?
moins de 15 000 € de perte entre 15 et 50 000 € de
5.Quelle est votre expérience des placements financiers perte plus de 50 000 € de perte
en général ?
Aucune expérience préalable
10.Quelle serait votre réaction si la valeur de votre
J'ai déjà réalisé des placements avec un conseiller investissement venait à chuter brusquement ?
financier
Je préfère vendre tout de suite
J'ai déjà réalisé des placements sans conseiller financier
J'attends que ça remonte
J'en profite pour réinvestir
6.Quelle est votre expérience des placements dans le
cadre de l'assurance-vie :
11.Au global vous vous définiriez comme un investisseur
Aucune expérience préalable
de niveau...
J'ai déjà investi en fonds en Euros
débutant
J'ai déjà investi en Unités de Compte
confirmé
professionnel (vous travaillez dans le milieu de la gestion
de patrimoine)
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}
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Paraphe :
Nous vous rappelons qu'il n'est pas possible d'obtenir de rendement élevé sans accepter un risque de perte en capital
élevé. Parmi les 4 profils présentés ci-dessous lequel semble le plus correspondre à vos attentes pour le placement
dont il est question ?
□
□
Profil Conservateur
Vous avez un objectif de placement à court ou moyen
terme et votre priorité est la conservation de votre capital
même si ça doit être au détriment de la performance
financière. Votre capital devra être investi à 100 % sur le
fonds en Euros, seul support à offrir une garantie en capital
intégrale.
Profil Prudent
Votre horizon de placement de moyen ou long terme vous
permet d'accepter une prise de risque que vous souhaitez
modérée. En contrepartie vous attendez un gain supérieur
à celui d'un placement sans risque. Les supports défensifs
seront à privilégier : fonds en Euros, obligations.
Fourchette indicative de rendement annuel: 0 / +4 %
Fourchette indicative de rendement annuel: -5 / +10 %
□
□
Profil Equilibré
Vous envisagez un placement de long terme et vous êtes
prêt à accepter des fluctuations moyennes, à la hausse
comme à la baisse, de votre épargne pour en améliorer les
performances. Votre capital pourra être diversifié sur
différentes classes d'actifs : fonds en Euros, actions,
obligations, SCPI.
Profil Dynamique
Audacieux et ayant un horizon de placement à long terme
vous acceptez une prise de risque plus importante dans le
but d'obtenir une rémunération forte pour votre épargne.
Une allocation d'actifs tournée vers les actions sera à
privilégier même s'il semble préférable qu'elles ne
représentent pas 100 % du portefeuille dans un souci de
diversification.
Fourchette indicative de rendement annuel:-10 / +20 %
Fourchette indicative de rendement annuel: -20 / +35 %
Notre cabinet a mis en place des mécanismes d'alerte nous permettant d'identifier les réponses incohérentes et / ou
incomplètes. Si nous estimions que le profil que vous avez sélectionné ne semble pas correspondre à votre situation
nous ne manquerons pas de vous recontacter avant de valider votre souscription.
NOS STATUTS REGLEMENTES
Notre cabinet indépendant de conseil en gestion de patrimoine dispose de plusieurs statuts qui nous permettent
d'intervenir dans différents domaines :
Conseiller en Investissements Financiers :
Conseils Patrimoine Services est enregistré sous le numéro E001916 par l'Association Nationale des Conseils Financiers
(Anacofi-cif), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf.fr).
Courtier en assurance :
Notre cabinet est inscrit à l'Orias sous le numéro 09 05 1884 (www.orias.fr), placé sous le contrôle de l'ACP (Autorité de
Contrôle Prudentiel) et positionné dans la catégorie « B » selon l'article L.520-1 II 1°. Cela signifie que nous ne sommes
pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.
Sans avoir la prétention d'affirmer que nous avons la capacité à analyser la totalité du marché et donc à vous faire une
offre qualifiée de totalement indépendante, nous sommes libres de choisir nos partenaires assureurs.
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) :
Notre cabinet est enregistré auprès de l'Orias sous le numéro 09 05 1884 (www.orias.fr) en tant que mandataire non
exclusif et mandataire d'IOBSP.
Nos principaux partenaires :
Notre cabinet entretient des liens de partenariat sans aucun lien capitalistique avec notamment les sociétés suivantes :
Axa – ACMN Vie – Apicil Assurances - La Mondiale – APRIL - BNP Paribas Cardif - Ciprès Vie - CNP Patrimoine,
Generali Vie – e-cie vie – Ageas – Oradea Vie – MMA – Swisslife – AEP - Cortal Consors – Avenir&Patrimoine – Crédit
Foncier - Sélection 1818 – Perial – Uffi – Ciloger – La Française AM – InterGestion – GE Money Bank
Par ailleurs le gérant de Conseils Patrimoine Services, Pascal Madert, est également agent général d'assurance de la
compagnie Aviva (Cabinet Pascal Madert). Monsieur Madert détient à ce jour la majorité du capital de ces 2 structures.
Paraphe :
Assurance Responsabilité Civile :
L'ensemble des conseillers de notre cabinet s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de
l'ANACOFI-CIF disponible sur www.anacofi.asso.fr
Conformément à la loi nous disposons d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une garantie
financière pour couvrir nos différentes activités. Cette couverture est souscrite auprès de la CGPA sous le numéro
RCIP0089 pour les montants suivants :
 Conseiller en Investissements Financiers:1 500 000 € par année d'assurance
 Démarcheur Bancaire et Financier : 1 500 000 € par année d'assurance
 Intermédiaire en Assurance : 2 500 000 € par année d'assurance
Gestion des litiges :
En cas de litige nous vous demandons de commencer par nous faire parvenir un courrier exposant vos griefs : Conseils
Patrimoine Services – 6 avenue de Valmy – 38100 GRENOBLE.
Si une solution ne pouvait être trouvée par ce biais voici les coordonnées des autorités de contrôle vers lesquelles vous
pourriez alors vous tourner :
 Autorité des Marchés Financiers (AMF):17 place de la bourse 75082 Paris Cedex 02
 Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP): 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
NOTRE MISSION
Notre mission consiste à vous aider à déterminer le ou les placement(s) adapté(s) à votre projet patrimonial : nous
validons que le produit que vous avez sélectionné en ligne est bien adapté et que l'allocation d'actifs est cohérente avec
votre profil d'investisseur. Nous pouvons bien entendu, si vous le souhaitez, vous aider à déterminer votre allocation
d'actifs et à rédiger correctement la clause bénéficiaire dans le cas d'un contrat d'assurance-vie ou d'un PERP.
Une fois le placement effectué notre mission consiste à vous assister dans sa gestion (propositions d'arbitrage, réponse à
toutes vos questions, …).
Au regard des informations que vous nous fournissez nous réalisons un audit rapide de vos placements actuels et de
votre situation patrimoniale et nous vous avertissons si des anomalies sont à corriger.
REMUNERATION DE NOTRE CABINET
Nous ne vous facturons rien ! Lorsque vous souscrivez un placement financier par notre intermédiaire la compagnie nous
rétrocède chaque année des commissions pour le travail de gestion et de suivi que nous effectuons. Cette rémunération
est transparente pour vous puisqu'elle n'implique aucun frais supplémentaire : la compagnie partage avec nous les frais
prévus au contrat (frais sur versement éventuels, frais de gestion du contrat et des OPCVM). En moyenne notre cabinet
perçoit entre 30 et 50 % de ces frais. Conformément aux dispositions de l'article 335-5 du règlement général de l'AMF
vous pouvez obtenir des informations plus précises sur le sujet en vous rapprochant de l'établissement teneur de compte
ou en nous faisant la demande par courrier.
De manière tout à fait facultative, si vous souhaitiez par la suite nous confier une mission de conseil sans lien avec les
contrats souscrits auprès de notre cabinet (bilan patrimonial complet, calcul du montant de votre future retraite, ...) nous
serions amenés à vous proposer une tarification forfaitaire en appliquant un taux horaire de 120 € TTC. Bien entendu
toute prestation de ce type est précédée de l'établissement d'une lettre de mission qui détaille les tâches que vous nous
confiez et qui présente le tarif proposé, que vous êtes donc libre ou non d'accepter.
SIGNATURE
Nous attirons votre attention : si des modifications significatives de votre situation intervenaient nous vous invitons à nous
en tenir informés préalablement à un futur investissement ou un à un futur arbitrage afin qu'un conseil réactualisé vous
soit potentiellement délivré avant l'opération.
Fait à :
Le :
Ce document comporte 5 pages.
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, certifié exact »
Bulletin de souscription
Himalia Capitalisation
Contrat de capitalisation
libellé en euros et/ou en unités de compte
Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros
Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris
Siège social : 11 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali immatriculé
sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026
Code produit : 8305
Comment remplir votre bulletin ?
A. Identité du souscripteur
Le Souscripteur est la personne physique qui souscrit le contrat de capitalisation.
C’est aussi le payeur de prime.
B. Durée et Fiscalité du contrat
Indiquez dans le pavé B, la durée et la fiscalité souhaitées de votre contrat.
• Durée déterminée : la prestation consiste à verser un capital au Souscripteur en vie au jour du terme du contrat. La durée minimum conseillée
de 8 ans est préconisée pour minimiser au mieux la fiscalité des revenus
réalisés. La durée que vous allez indiquer détermine le terme de votre
contrat. Au-delà de ce terme, le contrat se prolongera automatiquement.
Bien entendu, vous pouvez y mettre fin totalement par rachat.
•
Fiscalité : Cocher la case fiscalité PEA si vous optez pour cette option
fiscale.
C. Montant de la souscription
Indiquez dans le pavé C1, le montant de votre versement en chiffres puis en
toutes lettres (minimum de 5 000 € ou de 1 000 € si le choix de mise en place
de versements libres programmés est effectué dans le cadre de la « Gestion
libre »). Précisez dans le pavé C2, la provenance de votre versement. Dans certains cas, il conviendra de compléter l’annexe « Instrument de paiement » tenue
à votre disposition par votre Intermédiaire d’assurance et accessible via le site
www.acces-clients.com. Si vous souhaitez mettre en place des versements libres
programmés, indiquez dans le pavé C3 leur montant. Dans le cadre de la Gestion libre, indiquez dans le pavé D2, la répartition de votre versement libre programmé sur les supports que vous aurez sélectionnés.
D. Option de Gestion
Cochez la case correspondant à l'option de gestion sélectionnée dans le pavé
D. Dans le cadre de la Gestion libre, précisez la répartition de votre
versement initial pavé D1 ou de vos versements libres programmés pavé D2
selon les supports que vous avez sélectionnés et qui sont listés dans
l’annexe financière de la Note d’Information valant Conditions Générales.
Dans le cadre de la Gestion pilotée, désignez l’orientation de gestion pavé D3
qui convient à votre objectif et à votre profil de risque. Si vous choisissez la
Gestion pilotée, les versements libres programmés seront investis exclusivement
sur les supports de l’orientation de gestion sélectionnée.
E. Options
Sélectionnez l’option compatible avec votre option de gestion dans le pavé E.
E1. Option Transferts programmés
Indiquez la périodicité et la répartition sur les supports sélectionnés.
Cette option est possible uniquement dans le cadre de la Gestion libre.
Les transferts programmés ne sont pas compatibles avec les options
Sécurisation des plus-values, Dynamisation des plus-values et Rachats
partiels programmés. Les Fonds Euro Innovalia et Elixence ne peuvent être
choisis dans le cadre de cette option. La valeur atteinte sur l’Actif
Général de Generali Vie doit au moins être égale à 10 000 €. Le montant
transféré doit être au moins égal à 200 €.
E2. Option Rachats partiels programmés
Quelle que soit l'option de gestion choisie, les Rachats partiels programmés
ne sont pas compatibles avec les options suivantes : Versements libres
programmés, Transferts programmés, Sécurisation des plus-values et
Dynamisation des plus-values.
• Dans le cadre de la Gestion libre
Indiquez la périodicité, le montant des rachats, le(s) support(s) à désinvestir
et l’option fiscale choisie. La valeur atteinte sur le(s) support(s) à désinvestir
doit au moins être égale à 1 000 €. Les rachats partiels programmés s’effectueront à partir de l’Actif Général de Generali Vie et/ou du fonds Euro Innovalia
et/ou du fonds Elixence et/ou des supports en unités de compte.
• Dans le cadre de la Gestion pilotée
Indiquez la périodicité, le montant des rachats, et l’option fiscale choisie. Les
Rachats partiels programmés s’effectueront exclusivement à partir du fonds
en euros choisi ; la valeur atteinte sur le(s) fonds en euros (Actif Général de
Generali Vie et Euro innovalia) doit au moins être égale à 10 000 €.
E3. Option Dynamisation des plus-values :
Indiquez le(s) support(s) de dynamisation dans l’ordre de priorité souhaité.
La valeur atteinte sur l’Actif Général de Generali Vie doit au moins être égale
à 10 000 €. La répartition sera fonction du nombre de supports de dynamisation choisi et se fera conformément à la Note d’Information valant Conditions
Générales. La Dynamisation des plus-values n’est pas compatible avec les
options Versements libres programmés, Transferts programmés, Rachats
partiels programmés et Sécurisation des plus-values.
E4. Option Sécurisation des plus-values :
Mentionnez le fonds et le pourcentage de plus-value de référence qui sera
sécurisé. La valeur atteinte sur le contrat doit au moins être égale à 10 000 €.
La Sécurisation des plus-values n’est pas compatible avec les options
Versements libres programmés, Transferts programmés, Dynamisation des
plus-values et Rachats partiels programmés.
E5. Option Limitation des moins-values/Limitation des moins-values
relatives :
Choisissez les supports de sécurisation parmi la liste suivante :
Actif Général de Generali Vie, GF Fidélité, ou BGF Euro Short Duration Bond
A2 EUR, ou Generali Trésorerie, ou Amundi Dynarbitrage Volatilité P, ou BSF
European Absolute Return E2 EUR, ou Echiquier Patrimoine, ou EdR Allocation Rendement C. Précisez le pourcentage de moins-value de référence.
F. Accès à la consultation en ligne
Cochez la case du pavé F, si vous souhaitez un accès confidentiel à votre
contrat.
G. Valeurs de rachat
Complétez le pavé G, du Bulletin de souscription en reportant les valeurs (a) et
(c) comme indiqué. Le tableau des valeurs de rachat doit être obligatoirement
complété, à défaut, le Bulletin de souscription ne pourra être accepté et vous
sera renvoyé ainsi que votre versement.
H. Données financières et patrimoniales
Indiquez dans le pavé H, les revenus annuels de votre foyer ainsi que l’estimation de votre patrimoine. Ce pavé H doit être obligatoirement complété,
à défaut, le Bulletin de souscription ne pourra être accepté et vous sera renvoyé ainsi que votre versement.
I. Objectif du versement
Indiquez dans le pavé I, l’objectif principal de votre placement. Cochez un ou
plusieurs objectifs.
J. Origine des fonds affectés à l’opération
Cochez et renseignez dans le pavé J, toutes les origines des fonds affectés
à l’opération. Ces informations sont obligatoires quel que soit le montant
versé.
K. Signature
Datez et apposez votre signature dans le pavé K, précédée de la mention
« Lu et approuvé ».
Bulletin de souscription
TousLesPlacements.com
Pour plus d'informations:
04 38 38 10 00
Himalia Capitalisation
Contrat de capitalisation libellé en euros et/ou en unités de compte
Ancienneté de la relation avec Generali
Plus d’un an
Moins d’un an
Code produit : 8305
A. Souscripteur
Co-Souscripteur
(Joindre la copie de la pièce officielle d’identité en cours de validité)
(Joindre la copie de la pièce officielle d’identité en cours de validité)
Tous les champs sont obligatoires. À défaut, votre Bulletin de souscription ne pourra être accepté et vous sera retourné.
M.
Nom
Mme
M.
Nom
Mme
Nom de jeune fille
Nom de jeune fille
Prénom
Prénom
Né(e) le
Né(e) le
Lieu de naissance
Lieu de naissance
Adresse
Adresse
Code Postal
Ville
Nationalité
Code Postal
France et DOM/COM
Union Européenne (UE)
Nationalité
Pays hors UE Préciser le pays
Situation familiale
Union Européenne (UE)
Pays hors UE. Préciser le pays
Célibataire dont veuf(ve) ou divorcé(e)
Marié(e) ou séparé(e)
Ville
France et DOM/COM
Situation familiale
Union libre ou pacsé(e)
Célibataire dont veuf(ve) ou divorcé(e)
Marié(e) ou séparé(e)
Activité professionnelle ou dernière profession exercée
(si retraité(e) profession antérieure)
Union libre ou pacsé(e)
Activité professionnelle ou dernière profession exercée
(si retraité(e) profession antérieure)
CSP (1)
Si TNS
(1)
: NAF
(1)
Siren
Résidence fiscale (2)
Hors UE (3)
France
Téléphone
Adresse mail
Documents présentés :
CNI
Passeport
CSP (1)
,
Union Européenne (UE)
Si TNS
(1)
: NAF
(1)
Siren
Résidence fiscale (2)
Hors UE (3)
France
Téléphone
Adresse mail
Documents présentés :
CNI
Passeport
Permis de conduire
Carte de séjour ou de résident
,
Union Européenne (UE)
Permis de conduire
Carte de séjour ou de résident
(1)
Voir liste au recto de ce bulletin.
Si la résidence fiscale est hors de France et DOM/COM, complétez l’annexe « Non résident » du Dossier Client Personne Physique.
(3)
Précisez le pays de résidence fiscale.
(2)
B. Durée et Fiscalité du contrat (pour compléter cet encart, reportez-vous au pavé B de la rubrique « Comment remplir votre bulletin ? »)
Durée : Durée déterminée
Fiscalité : PEA
ans (minimum 8 ans)
La liste des supports disponibles dans le cadre de la fiscalité PEA figure en annexe de la Note d’Information valant Conditions Générales.
C. Montant de la souscription (pour compléter cet encart, reportez-vous au pavé C de la rubrique « Comment remplir votre bulletin ? »)
C1. Montant total du versement initial (en chiffres)
€ (en toutes lettres)
Dans le cadre de la fiscalité PEA le cumul des versements ne peut excéder 132 000 €.
C2. Moyen de paiement :
La prime est-elle payée par débit du compte bancaire du Souscripteur :
L’instrument de paiement émane-t-il d’un établissement de crédit situé sur le territoire français :
Tout versement
en espèces
est exclu
Par chèque ci-joint n°
ouvert auprès de la banque
OUI (4)
NON (5)
(4)
NON (5)
OUI
établi exclusivement à l’ordre de Generali Vie et tiré sur mon compte
Par virement (joindre obligatoirement une copie de l’avis d’exécution de virement) sur le compte de Generali Vie ouvert
dans les livres de la Société Générale n° 30003 - 03391 - 00050011560 - 79
(4)
Joindre un RIB ou un RICE et l’autorisation de prélèvement remplie en cas de prélèvement. Joindre un Avis d’exécution du virement en cas de
virement. (5) Dans la négative, complétez « Instrument de paiement » du Dossier Client Personne Physique.
C3. Versements libres programmés (6)
J’opte pour des Versements libres programmés d’un montant de
Mensuelle (minimum 150 €)
Trimestrielle (minimum 300 €)
€ selon une périodicité :
Semestrielle (minimum 500 €)
Annuelle (minimum 1 000 €)
Joindre un RIB ou un RICE et l’autorisation de prélèvement remplie
(6)
Les Versements libres programmés ne sont pas compatibles avec les options suivantes : Sécurisation des plus-values, Dynamisation des plus-values
et Rachats partiels programmés.
1er exemplaire : Assureur - 2ème exemplaire : Intermédiaire d’assurance - 3ème exemplaire : Souscripteur/Co-Souscripteur
Inspecteur
Intermédiaire d’assurance
Code n°
18764 - Conseils Patrimoine Services
D. Option de gestion (pour compléter cet encart, reportez-vous au pavé D de la rubrique « Comment remplir votre bulletin ? »)
D1.
J’opte pour la « Gestion Libre », et je répartis mon versement initial comme suit :
Minimum 1 000 € par support
Actif Général de Generali Vie
Elixence (au moins 20 % du montant total du versement doivent être investis sur des supports en unités de compte)
Euro Innovalia (au moins 40 % du montant total du versement doivent être investis sur des supports en unités de compte)
Support(s) sélectionné(s) libellé(s)
Code(s) ISIN
€
€
€
€
€
€
€
€
€
Total :
D2.
Je répartis mes Versements libres programmés comme suit (7) :
Actif Général de Generali Vie
Support(s) sélectionné(s) libellé(s)
Minimum 150 € par support
€
Code(s) ISIN
Total :
Les fonds Euro Innovalia et Elixence ne peuvent être choisis comme support dans le cadre des Versements libres programmés.
Dans le cadre de la fiscalité PEA : Les fonds en Euros ne sont pas accessibles.
€
€
€
€
€
€
(7)
D3.
J’opte pour la « Gestion Pilotée », et je sélectionne une seule des orientations de gestion suivantes :
DNCA :
Tocqueville Finance : Financière de L’Échiquier : La Française AM :
Profil « Valorisation »
Profil « Diversifié Équilibre »
Profil « Prudent »
Profil « 100 % Actions »
Profil « Diversifié Dynamique »
Profil « Carte Blanche »
Edmond de Rothschild
Asset Management :
Profil « Liberté »
Et
J’investis
Rothschild & Cie Gestion :
Profil « Offensif »
€, dans la limite de 45 % de mon versement, sur l’un des deux fonds en euros :
Actif Général de Generali Vie ou
Euro Innovalia
Dans le cadre de la fiscalité PEA, je sélectionne l’une des orientations de gestion suivantes (je ne peux choisir qu’une seule orientation de gestion) :
La Française AM :
Profil « Valorisation » ou Rothschild & Cie Gestion :
Profil « Offensif »
E. Options (pour compléter cet encart, reportez-vous au pavé E de la rubrique « Comment remplir votre bulletin ? »)
Ces options sont exclusives les unes des autres.
Par exception : Seules les options Versements libres programmés et Transferts programmés sont compatibles. Les options Limitation
des moins-values et Limitation des moins-values relatives sont compatibles avec l’ensemble des options.
E1.
Option Transferts programmés
Les Transferts programmés ne sont pas compatibles avec les options suivantes : Sécurisation des plus-values, Dynamisation des plus-values
et Rachats partiels programmés.
Je transfère le montant suivant
€ de l’Actif Général de Generali Vie selon une périodicité
Mensuelle
Trimestrielle vers le(s) support(s) suivant(s) :
Support(s) sélectionné(s) libellé(s)
Code(s) ISIN
Minimum 100 € par support
Total :
€
€
€
€
€
Dans le cadre de la fiscalité PEA, les Transferts programmés ne sont pas accessibles.
E2.
Option Rachats partiels programmés (joindre un RIB ou un RICE)
Les Rachats partiels programmés ne sont pas compatibles avec les options suivantes : Versements libres programmés, Transferts programmés,
Sécurisation des plus-values et Dynamisation des plus-values.
a) Dans le cadre de la « Gestion libre »
Périodicité et montant du rachat :
Mensuelle (minimum 200 €)
€
Trimestrielle (minimum 500 €)
€
Semestrielle (minimum 1 000 €)
€
Annuelle (minimum 1 000 €)
€
Choix du (des) support(s) à désinvestir :
Support(s) sélectionné(s) libellé(s)
Option fiscale sélectionnée :
Au prorata des supports du contrat, ou
selon la répartition suivante :
Code(s) ISIN
Minimum 1 000 € par support
€
€
€
€
Total :
€
Prélèvement forfaitaire libératoire
Déclaration des produits dans le revenu imposable
Merci de préciser si le montant à désinvestir est :
brut ou
net
Dans le cadre de la fiscalité PEA, la présente souscription doit résulter du transfert d’un contrat éligible à la fiscalité PEA ayant au moins huit
(8) ans et la valeur atteinte sur le contrat doit être supérieure à 10 000 €.
1er exemplaire : Assureur - 2ème exemplaire : Intermédiaire d’assurance - 3ème exemplaire : Souscripteur/Co-Souscripteur
E. Options (suite) (pour compléter cet encart, reportez-vous au pavé E de la rubrique « Comment remplir votre bulletin ? »)
b) Dans le cadre de la « Gestion pilotée »
Les Rachats partiels programmés s’effectueront exclusivement à partir du fonds en euros Euro Innovalia ou l’Actif Général de Generali Vie ; la valeur
atteinte sur ces fonds doit au moins être égale à 10 000 €.
Périodicité et montant du rachat :
Mensuelle (minimum 200 €)
Semestrielle (minimum 1 000 €)
Merci de préciser si le montant à désinvestir est :
Option fiscale sélectionnée :
brut ou
€
€
Trimestrielle (minimum 500 €)
Annuelle (minimum 1 000 €)
€
€
net
Prélèvement forfaitaire libératoire
Déclaration des produits dans le revenu imposable
Dans le cadre de la fiscalité PEA : les Rachats partiels programmés s’ effectueront au prorata des supports en unités de compte de l’orientation choisie.
E3. Option Dynamisation des plus-values
La Dynamisation des plus-values n’est pas compatible avec les options suivantes : Sécurisation des plus-values,Transferts programmés et Rachats
partiels programmés.
Je choisis le(s) support(s) de dynamisation suivant(s) :
1er support
2ème support
3ème support
E4. Option Sécurisation des plus-values
La Sécurisation des plus-values n’est pas compatible avec les options suivantes : Versements libres programmés, Transferts programmés, Dynamisation
des plus-values et Rachats partiels programmés.
Je choisis le fonds et le pourcentage de plus-values de référence qui sera sécurisé
De
5%
10 %
15 %
20 %
vers le(s) support(s) suivants :
La totalité des fonds présents et à venir
(Seul un fonds de sécurisation peut être choisi) :
Actif Général de Generali Vie, ou
GF Fidélité, ou
BGF Euro Short Duration Bond A2 EUR, ou
Generali Trésorerie, ou
Amundi Dynarbitrage Volatilité P, ou
BSF European Absolute Return E2 EUR, ou
Echiquier Patrimoine, ou
EdR Allocation Rendement C
OU
Du (des) fonds présents et à venir
Dans le cadre de la fiscalité PEA, seul un de ces 2 fonds de sécurisation peut être choisi : Oddo PEA Sécurité
Union PEA Sécurité
E5. Option Limitation des moins-values/Limitation des moins-values relatives
J’opte pour la « Limitation des moins-values », ou
Du (des) Support(s) suivant(s) (8) libellés et Code(s) ISIN
j’opte pour la « Limitation des moins-values relatives »
5%
10 %
15 %
20 %
vers le(s) support(s) suivants :
Dans le cadre de la fiscalité PEA, seul un de ces 2 fonds peut être choisi : Oddo PEA Sécurité
Union PEA Sécurité
Choisissez les supports de sécurisation parmi la liste indiquée dans le mode d’emploi « Comment remplir votre bulletin ».
(8)
F. Accès à la consultation en ligne
En souscrivant au contrat Himalia Capitalisation, je demande à recevoir mon code d’accès confidentiel afin de pouvoir consulter mon contrat en
ligne. Ce code sera attribué sous réserve de respecter les règles prévues par l’article « Consultation et gestion du contrat en ligne » et de
l’Annexe 3 « Consultation et gestion en ligne » de la Note d’Information valant Conditions Générales. Si je dispose déjà d’un code d’accès
au service en ligne pour d’autres contrats de Generali Vie, accessibles via le site www.acces-clients.com ou via la boutique virtuelle de votre
Intermédiaire d’assurance, je demande à ce que cette nouvelle souscription soit également accessible via ce même code.
G. Valeurs de rachat (pour compléter cet encart, reportez-vous au pavé G de la rubrique « Comment remplir votre bulletin ? »)
Ce tableau doit être obligatoirement complété, à défaut, le Bulletin de souscription ne pourra être accepté et me sera renvoyé ainsi que mon versement.
G1. Caractéristiques du contrat
• Frais d’entrée et sur versements
0,5 %
• (a) montant du versement initial brut de frais d’entrée et sur versements :
€
• (b) montant du versement initial brut de frais d’entrée et sur versements affecté au(x) support(s) en euros :
€
• (c) montant du versement initial net de frais d’entrée et sur versements affecté au(x) support(s) en euros :
€
qui est égal à (b) x (1 - taux de de frais d’entrée et sur versements).
Ce montant investi correspond à la valeur de rachat minimale au terme de chacune des huit premières années du contrat sur le(s) support(s) en euros.
Ne pas compléter (a) et (c) si l' option PEA a été souscrite
G2. Tableau des valeurs de rachat et montant cumulé des versements bruts
Complétez le tableau avec les valeurs (a) et (c) indiquées précédement
Année
Montant cumulé des versements bruts
Support(s) euros : valeurs de rachat minimales personnalisées exprieffectués sur le contrat, exprimé en euros
mées en euros (ne pas compléter si l'option PEA a été souscrite)
* (indication manuscrite par le client) (c)
* (indication manuscrite par le client)
“
(c)
“
“
(c)
“
“
(c)
“
“
(c)
“
“
(c)
“
“
(c)
“
“
(c)
“
(a)
1
(a)
2
(a)
3
(a)
4
(a)
5
(a)
6
(a)
7
(a)
8
*
valeur identique pour les huit ans.
1er exemplaire : Assureur - 2ème exemplaire : Intermédiaire d’assurance - 3ème exemplaire : Souscripteur/Co-Souscripteur
Les informations ci-après sont recueillies en application des dispositions du Code monétaire et financier.
H. Données financières et patrimoniales
Revenus annuels du foyer
Moins de 25 000 €
Estimation du Patrimoine du foyer
Moins de 100 000 €
> 100 000 € à 150 000 €
> 1 000 000 € à 2 000 000 €
> 25 000 € à 50 000 €
> 150 000 € à 300 000 €
> 100 000 € à 300 000 €
> 2 000 000 € à 5 000 000 €
> 50 000 € à 75 000 €
> à 300 000 € précisez :
> 300 000 € à 500 000 €
> 5 000 000 € à 10 000 000 €
> 500 000 € à 1 000 000 €
> 10 000 000 € précisez :
€ (facultatif)
> 75 000 € à 100 000 €
€ (facultatif)
I. Objectif du versement
Transmettre un capital à mes héritiers ou à des tiers
Disposer de revenus complémentaires immédiats
Utiliser le contrat de capitalisation comme un instrument de garantie
Disposer de revenus complémentaires futurs (retraite)
Financer un projet futur
Constituer un capital à horizon de plus de 8 ans
Autre (préciser)
J. Origine des fonds affectés à l’opération (Renseignez les dates et/ou les montants correspondant aux rubriques cochées)
Nature
Date
Montant de l’opération
Nature
Date
€
Cession d’actifs
Revenus
€
Mobiliers
Héritage
€
Immobilier
€
Donation
€
Professionnels
€
Gains au jeu (9)
€
Autres (9)
€
€
(précisez)
Autres
(9)
(précisez)
Total A
(9)
Montant de l’opération
Épargne
€
€
Total B
€
Total (10) A + B
€
Justificatif obligatoire, (10) y compris le montant annualisé du versement programmé.
K. Signatures
Merci de bien vouloir apposer votre (vos) signature(s) dans le(s) cadre(s) ci-dessous
Le Souscripteur reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la Note d’Information valant Conditions Générales du contrat Himalia Capitalisation
figurant dans le projet de contrat remis avec un exemplaire du présent Bulletin de souscription, et notamment des conditions d’exercice du droit de
renonciation. Le Souscripteur peut renoncer au présent contrat pendant trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du
Bulletin de souscription. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée à l’adresse suivante : Generali Vie,
11 boulevard Haussmann 75311 Paris Cedex 09. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre inclus dans le projet de contrat ou le contrat.
Le Souscripteur reconnaît avoir reçu les documents d’information financière (prospectus simplifié, document d’information clé pour l’investisseur, note
détaillée, etc) des supports en unités de compte sélectionnés dans le présent Bulletin de souscription, tant pour son versement initial que pour les options
de gestion qu’il a choisies, et pris connaissance de leurs principales caractéristiques.
Les documents d’information financière (prospectus simplifié, document d’information clé pour l’investisseur, note détaillée, etc) des supports
en unités de compte présents au contrat sont disponibles sur simple demande auprès de son Intermédiaire d’assurance.
Le Souscripteur déclare avoir été clairement informé qu’en investissant sur des supports en unités de compte, il prenait à sa charge le risque
lié à la variation des cours de chacun de ceux qu’il a souscrits.
Le Souscripteur reconnaît avoir pris connaissance des modalités de fonctionnement des options Limitation des moins-values et Limitation des moinsvalues relatives, concernant notamment les dates de constatation en moins-value et de réalisation des arbitrages.
Fait à
le
,
Souscripteur
Co-Souscripteur
Signature précédée de la mention manuscrite
« lu et approuvé »
Signature précédée de la mention manuscrite
« lu et approuvé »
Les informations demandées sont nécessaires aux fins de satisfaire à votre demande ou d’effectuer des actes de souscription ou de gestion de vos
contrats. Ces informations, de même que celles recueillies ultérieurement, pourront être utilisées par Generali Vie pour des besoins de connaissance
client, de prospection (sous réserve du respect de votre droit d’opposition ou de l’obtention de votre accord à la prospection conformément aux
exigences légales), d’animation commerciale, d’études statistiques, de recouvrement, d’évaluation et gestion du risque, de sécurité et prévention
des impayés et de la fraude, de respect des obligations légales et réglementaires.
Ces informations pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du Groupe
Generali en France, ainsi que si nécessaire à ses partenaires, intermédiaires et réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire
à l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, Generali Vie peut être
amenée à communiquer des informations à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition pour motifs légitimes sur l’ensemble des données vous concernant que vous pouvez exercer sur simple demande
auprès de Generali Vie, Direction de la Conformité - 7 boulevard Haussmann, 75440 Paris Cedex 09 .
Dans le cadre de l’application des dispositions des articles L 561-5 et L 561-6 du Code monétaire et financier, le recueil d’un certain nombre d’informations à caractère personnel sont nécessaires à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. Dans ce
cadre, vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 8 rue Vivienne 75002 Paris.
1er exemplaire : Assureur - 2ème exemplaire : Intermédiaire d’assurance - 3ème exemplaire : Souscripteur/Co-Souscripteur
PA8305BSE (8305) - Avril 2013 - Gestion des Imprimés
À défaut de réception de vos Conditions Particulières dans un délai de trente (30) jours, veuillez contacter Generali Patrimoine.
Codes CSP
10 - Agriculteurs exploitants
21 - Artisans
22 - Commerçants et Assimilés
23 - Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus
31 - Professions libérales
33 - Cadres de la Fonction publique
34 - Professeurs, professions scientifiques
35 - Professions de l’information, des arts et des spectacles
37 - Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise
38 - Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise
42 - Instituteurs et assimilés
43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 - Clergé, religieux
45 - Professions Intermédiaires administratives de la Fonction publique
46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 - Techniciens
48 - Contremaîtres, agents de maîtrise
52 - Employés civils et agents de service de la Fonction publique
53 - Policiers et militaires
54 - Employés administratifs d’entreprise
55 - Employés de commerce
56 - Personnels des services directs aux particuliers
61 - Ouvriers qualifiés
66 - Ouvriers non qualifiés
69 - Ouvriers agricoles
71 - Anciens agriculteurs exploitants
72 - Anciens artisans, commerçants, chefs d’entreprise
73 - Anciens cadres et professions intermédiaires
76 - Anciens employés et ouvriers
81 - Chômeurs n’ayant jamais travaillé
82 - Autres personnes sans activité professionnelle
84 - Elèves et Etudiants
99 - Non renseigné (Inconnu ou sans objet)
A - Agriculture, sylviculture et pêche
B - Industries extractives
C - Industrie manufacturière
D - Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
E - Production et distribution d’eau assainissement, gestion des déchets et dépollution
F - Construction
G - Commerce réparation d’automobiles et de motocycles
H - Transports et entreposage
I - Hébergement et restauration
J - Information et communication
K - Activités financières et d’assurance
L - Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N - Activités de services administratifs et de soutien
O - Administration publique
P - Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
R - Arts, spectacles et activités récréatives
S - Autres activités de services
T - Activités des ménages en tant qu’employeurs activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services
pour usage propre
U - Activités extra-territoriales
PA8305BSE (8305) - Avril 2013 - Gestion des Imprimés
Codes NAF