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Les Garanties Internationales

Apportez de la sécurité à vos contrats export. Soyez en mesure de répondre aux exigences contractuelles de vos contrats internationaux.

Que votre entreprise exporte ou importe, dans de nombreux cas, la mise en place d’une garantie peut être exigée par votre contrat commercial. Vous souhaitez vous assurer du paiement par votre client, dans le cadre d’un marché vous devez mettre en place une garantie de bonne exécution. Avec le Crédit Agricole, vous retrouvez le conseil, l’expertise et l’accompagnement nécessaire à la mise en place de ces solutions.

> BEnEFICIEz d’unE CouVERTuRE ETEnduE

la garantie internationale est un engagement irrévocable à première demande par lequel la banque s’engage à verser une compensation financière au bénéficiaire en cas de non-respect des obligations de son client (prestation ou paiement). il s’agit d’un recours en cas de non-exécution du contrat et non un moyen de paiement. il existe différents types de garanties internationales.

Les garanties export peuvent couvrir plusieurs risques à différents stades de l’exécution du contrat : - La garantie de soumission ou bid bond (ou encore tender bond) :

compétence technique nécessaires pour exécuter le marché.

l’acheteur cherche à se prémunir contre une offre faite par une entreprise qui n’aurait ni la solidité financière, ni la

- La garantie de restitution d’acompte ou advance payment guarantee (ou encore down payment guarantee) :

la banque du vendeur s’engage à restituer l’acompte en cas de non-respect des obligations de ce dernier.

- La garantie de bonne exécution ou performance bond, demandée par l’acheteur en cas de mauvaise exécution des prestations.

avec l’indemnisation obtenue, il pourra confier la réalisation de la mission à une autre entreprise.

- La garantie de dispense de retenue de garantie ou retention money bond :

au bout d’un délai déterminé.

elle permet d’obtenir le paiement immédiat d’un pourcentage du prix total qui devait être normalement payé

- La garantie de découvert local :

la banque de l’exportateur garantit le remboursement à une banque locale des financements que celle-ci peut être amenée à mettre à disposition sur place.

A l’import, les garanties sont plus limitées : - La plus fréquente est la garantie de paiement, émise par la banque de l’importateur qui s’engage à payer l’exportateur en cas de défaillance de son client importateur.

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> TRouVEz LA SoLuTIon LA PLuS AdAPTEE A VoS BESoInS

L’exécution des garanties internationales peut prendre techniquement 2 formes :

la garantie à 1ère demande et la lettre de crédit stand-by.

Les garanties internationales sont régies par un cadre règlementaire international unique :

les règles et Usances uniformes rUgd 458 de l’icc (international chamber of com merce) relatives aux garanties sur demande.

Les Lettre de crédit Stand-by quant à elles peuvent être soumises aux Ruu 600 ou aux ISP 98 de l’ICC, également publiées par la Chambre de Commerce Internationale.

> A quI S’AdRESSEnT LES gARAnTIES InTERnATIonALES ?

Les garanties internationales s’adressent aux entreprises : - positionnées sur les marchés publics ou privés à l’étranger, - dotées d’une bonne solidité financière et d’excellentes capacités techniques.

Elles doivent être capables d’honorer les marchés signés (exportateurs) ou les paiements de leurs factures (importateurs).

Elles permettent de fiabiliser une opération commerciale en l’absence de renseignements commerciaux de qualité. la banque de votre partenaire commerciale porte le risque couvert par la garantie. les Garanties internationales 2/4 solutions internationales Entreprises

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Les Garanties Internationales

> dES gARAnTIES A quEL PRIx ?

Les commissions prélevées par la banque pour une garantie internationale à l’importation sont les suivantes : - une commission d’ouverture qui rémunère l’émission de la garantie, la durée de l’engagement - une commission de paiement en cas de mise en jeu, - des frais de transmission swift, les interventions particulières qui peuvent survenir.

Les commissions pour une garantie internationale à l’exportation sont les suivantes : - une commission de confirmation (si confirmation de l’engagement), - une commission de paiement en cas de mise en jeu, - des frais de transmission swift, interventions particulières.

Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale pour connaître les modalités de mise en œuvre de vos garanties.

pour les entreprises qui ont des besoins récurrents en matière d’émission ou de traitement des garan ties, vous avez la possibilité de traiter en ligne vos garanties en utilisant ca-etrade, le portail internet de gestion du trade finance du crédit agricole.

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> quESTIonS / REPonSES

quelle forme peut prendre l’exécution d’une garantie internationale ?

- S’il s’agit d’une garantie à 1ère demande, forme la plus fréquente (bid bond, performance bond…), elle est payable sur simple demande, sans que la banque appelée ait à juger du bien fondé de la demande. la banque doit s’exécuter, respecter sa signature internationale.

- si le texte s’appuie sur une lettre de crédit stand-by,: garantie bancaire de nature documentaire, elle n’est payable que sur présentation par le bénéficiaire de documents expressément désignés, dont la déclaration de défaillance du donneur d’ordre dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

pour être mise en jeu, les délais de présentations

j’ai trouvé dans le cahier des charges de l’appel d’offres des textes de garanties. Pouvez vous les émettre ?

Effectivement, certains pays imposent leurs propres textes de garanties ainsi que des conditions draconiennes souvent inacceptables pour le vendeur. de plus, seuls leurs tribunaux seront compétents pour les exécuter (c’est souvent le cas dans les pays de droit coranique ou en afrique du nord).

Il est difficile de négocier ces textes.

nos experts se tiennent à votre disposition pour vous informer des conséquences de leur émission.

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