Transcript jo9721 - Secrétariat général du gouvernement

Décret N°97-291/PM-RM portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels.
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°94-009 du 24 Mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la
gestion et du contrôle des Services Publics ;
Vu le Décret N°97-263/P-RM du 13 septembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre ;
Vu le Décret N°97-282/P-RM du 16 septembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Décret N°97-290/PM-RM du 06 octobre 1997 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement.
DECRETE :
ARTICLE 1er : Les services centraux, les services rattachés aux Secrétariats Généraux des Départements
ministériels, les services extérieurs de l'Etat et les organismes personnalisés sont répartis ainsi qu'il suit :
I- PRIMATURE :
- Secrétariat Général du Gouvernement ;
- Archives Nationales du Mali ;
- Agence pour le Développement Social ;
- Cellule de Contrôle et de Redressement Economique ;
- Direction Administrative et Financière.
II- MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE :
A. Services Centraux :
- Direction Nationale de la Géologie et des Mines ;
- Direction Administrative et Financière.
B. Service Rattaché
- Cellule de Planification et de Statistique.
C. Organismes Personnalisés :
- Société Nationale de Recherche et d'Exploitation Minière ;
- Energie du Mali ;
- Société des Mines d'Or de Loulo (SOMILO) ;
- Société des Mines d'Or de SYAMA S.A (SOMISY S.A) ;
- Société des Mines d'Or de Sadiola S.A. (SEMOS S.A).
III- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT :
A. Service Central
- Direction Administrative et Financière.
B. Services rattachés :
- Projet de Gestion des Ressources Naturelles (PGRN) ;
- Projet d'Appui au Développement Local en 7è Région ;
- Projet de Développement des Régions du Nord ;
- Projet de mise en valeur du système Faguibine ;
- Programme de Sécurité Alimentaire et des Revenus dans la Région de Kidal ;
_ Appui au Programme Spécial d'Assistance dans le Nord.
IV- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES MALIENS DE
L'EXTERIEUR :
A. Services Centraux :
- Direction du Protocole de la République ;
- Direction des Affaires Politiques ;
- Direction des Affaires Juridiques et Consulaires ;
- Direction de la Coopération Internationale ;
- Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires;
- Direction Administrative et Financière.
B. Services Rattachés :
- Bureau du Chiffre ;
- Bureau de la Traduction et de l'Interprétariat ;
- Bureau de l'Information et de la Presse.
C. Services Extérieurs :
- Missions Diplomatiques et Consulaires ;
- Délégations permanentes auprès des Organisations Internationales.
V- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT :
A. Services Centraux :
- Direction Nationale des Industries ;
- Centre National de Promotion de l'Artisanat ;
- Direction Nationale des Affaires Economiques ;
- Direction Administrative et Financière.
B. Services Rattachés :
- Le Projet d'Appui aux Petites et Moyennes Entreprises;
- Maison des Artisans de Bamako ;
- Projet d'Assistance au Secteur Privé ;
- Programme Cadre de dynamisation du Secteur Privé.
C. Organismes personnalisés :
- Centre National de Promotion des Investissements ;
- Société Nationale des Tabacs et Allumettes (SONATAM);
- Compagnie Malienne des Textiles (COMATEX) ;
- Industrie Textile du Mali (ITEMA) ;
- Entreprise Malienne de Maintenance (EMAMA) ;
- Huilerie Cotonnière du Mali (HUICOMA) ;
- Complexe Sucrier du Kala Supérieur S.A (SUKALA S.A) ;
- Société d'Exploitation des Produits Arachidiers du Mali ;
- Société Malienne des Produits Chimiques ;
- Société Malienne d'Etudes et de Construction de Matériels Agricoles ;
- Société Malienne des Conserves ;
- Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali ;
- Assemblée Permanente des Chambres des Métiers du Mali;
- Fonds d'Appui à la Formation Professionnelle et à l'Apprentissage.
VI- MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE :
A. Services Centraux : à créer.
B. Services Rattachés :
- Carrefour des Jeunes ;
- Maison des Jeunes.
VII- MINISTERE DES FINANCES :
A. Services Centraux :
- Direction du Contrôle Financier ;
- Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
- Direction Générale des Marchés Publics ;
- Direction Nationale du Budget ;
- Direction Nationale des Impôts ;
- Inspection des Finances ;
- Direction Générale des Douanes ;
- Direction Générale de la Dette Publique ;
- Direction Administrative et Financière.
B. Services Rattachés :
- Agence Comptable Centrale du Trésor ;
- Paierie du Trésor ;
- Recettes Générales du District de Bamako.
C. Organismes Personnalisés :
- Caisse Nationale d'Assurance et de Réassurance ;
- Banque de Développement du Mali S.A. ;
- Banque Nationale de Développement Agricole du Mali ;
- Banque Malienne de Crédit et de Dépôts ;
- Banque Internationale pour le Mali S.A. ;
- Banque de l'Habitat du Mali ;
- Banque Commerciale du Sahel ;
- Loterie Nationale du Mali S.A ;
- Pari Mutuel Urbain Mali (PMU-MALI) ;
- Crédit Initiative S.A. ;
- Agence de Cessions Immobilières ;
- Ordre des Comptables Agrées et Experts Comptables Agrées.
VIII- MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE :
A. Services Centraux :
- Direction Nationale de l'Administration Territoriale;
- Inspection de l'Intérieur ;
- Direction Générale de la Police Nationale ;
- Etat Major de la Gendarmerie Nationale (pour emploi);
- Etat Major de la Garde Nationale (pour emploi);
- Direction Administrative et Financière.
B. Service Rattaché :
- Cellule d'Appui au Développement à la Base.
C. Organisme Personnalisé :
- Grande Mosquée de Bamako.
IX- MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT :
A. Services Centraux :
- Direction Nationale de l'Urbanisme et de la Construction ;
- Direction Nationale de la Cartographie et de la Topographie ;
- Direction Administrative et Financière.
B. Services Rattachés :
- Projet Développement Urbain et Décentralisation ;
- Service des Logements et des Bâtiments Publics de l'Etat.
C. Organismes Personnalisés :
- Office National de l'Habitat ;
- Société d'Equipement du Mali ;
- Centre National de Recherche et d'Expérimentation pour le Bâtiment et les Travaux Publics ;
- Ordre des Architectes ;
- Ordre des Urbanistes ;
- Ordre des Géomètres-Experts ;
- Ordre des Ingénieurs-Conseils.
X- MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L'EAU :
A. Services Centraux :
- Direction Nationale de l'Appui au Monde Rural ;
- Direction Nationale de l'Aménagement et de l'Equipement Rural;
- Direction Générale de la Réglementation et du Contrôle du Secteur du Développement Rural ;
- Direction Nationale de l'Hydraulique et de l'Energie;
- Direction Administrative et Financière.
B. Services Rattachés :
- Direction des Projets PAM ;
- Projet Elevage Mali Nord-Est ;
- Projet de Développement du Sahel Occidental ;
- Projet de Développement Zone Lacustre Niafunké ;
- Projet de Réhabilitation du Périmètre Irrigué de Baguinéda ;
- Projet de Développement Intégré du Lac Horo ;
- Cellule de Planification et de Statistique ;
- Programme Fonds de Développement Villageois de Ségou;
- Unité de Gestion Forestière ;
- Opération Aménagement, Reboisement de la Région de Sikasso.
C. Organismes Personnalisés :
- Institut d'Economie Rurale (I.E.R) ;
- Société Libyo-Malienne de Développement de l'Elevage et de l'Exploitation du Bétail ;
- Société d'Exploitation de l'Abattoir Frigorifique de Bamako S.A ;
- Compagnie Malienne du Développement des Textiles ;
- Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture du Mali ;
- Office Malien du Bétail et de la Viande ;
- Office du Niger ;
- Office Riz Ségou ;
- Office Riz Mopti ;
- Office de la Haute Vallée du Niger ;
- Laboratoire Central Vétérinaire ;
- Opération N'Dama Yanfolila (ONDY) ;
- Office de Développement Rural de Sélingué ;
- Opération Puits ;
- Ordre National des Vétérinaires.
XI- MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
A. Services Centraux :
- Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur ;
- Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire Général ;
- Direction Nationale de l'Enseignement Technique et Professionnel ;
- Direction Administrative et Financière.
B. Services Rattachés :
- Centre de Documentation et de Recherche Ahmed Baba ;
- Secrétariat Général de la Commission Nationale pour l'UNESCO ;
- Institut des Sciences Humaines.
C. Organismes Personnalisés :
- Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique ;
- Université du Mali ;
- Institut Supérieur de Formation et de Recherche Appliquée ;
- Unités de Formation et d'Appui aux Entreprises.
XII- MINISTERE DE LA JUSTICE :
A. Services Centraux :
- Direction Nationale de l'Administration de la Justice;
- Direction Nationale de l'Administration Pénitentiaire et de l'Education Surveillée ;
- Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau ;
- Direction Administrative et Financière.
B. Service Rattaché :
- Institut National de Formation Judiciaire.
C. Organismes Personnalisés :
- Barreau ;
- Chambre Nationale des Huissiers de Justice ;
- Chambre Nationale des Commissaires Priseurs ;
- Ordre des Experts Judiciaires ;
- Ordre des Notaires.
XIII- MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL :
A. Services Centraux :
- Direction Nationale de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale ;
- Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel ;
- Commissariat à la Reforme Administrative ;
- Direction Administrative et Financière.
B. Service Rattaché :
- Programme Régional de Formation et de Perfectionnement;
C. Organismes Personnalisés :
- Office National de la Main d'Oeuvre et de l'Emploi ;
- Institut National de Prévoyance Sociale ;
- Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi.
XIV- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU PLAN ET DE L'INTEGRATION:
A. Services Centraux :
- Direction Nationale de la Planification ;
- Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique ;
- Direction Administrative et Financière.
B. Services Rattachés :
- Cellule Nationale de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement du Bassin du Fleuve Sénégal
(Cellule OMVS) ;
- Bureau des Entreprises Publiques ;
- Projet d'Appui aux Initiatives de Base ;
- Projet Appui Institutionnel au Commissariat au Plan ;
- Projet Appui au Conseil National de Coordination des Programmes de Population ;
- Observatoire du Développement Humain Durable et de la Lutte contre la Pauvreté ;
- Projet Etude de Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement pour le Mali.
C. Organismes Personnalisés :
- Office National des Produits Pétroliers ;
- Office des Produits Agricoles du Mali.
XV- MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE :
A. Services Centraux :
- Direction Nationale de l'Enseignement Fondamental ;
- Direction Nationale de l'Alphabétisation Fonctionnelle et de la Linguistique Appliquée ;
- Direction Nationale de l'Education Préscolaire et Spéciale ;
- Institut Pédagogique National ;
- Direction Administrative et Financière.
B. Services Rattachés :
- Bureau des Projets Education ;
- Cellule de Planification et de Statistique.
XVI- MINISTERE DE LA SANTE, DES PERSONNES AGEES, ET DE LA SOLIDARITE :
A. Services Centraux :
- Direction Nationale de la Santé Publique ;
- Direction Nationale de l'Action Sociale ;
- Inspection de la Santé et de l'Action Sociale ;
- Direction Administrative et Financière.
B. Services Rattachés :
- Cellule d'Exécution du Programme de Renforcement des Infrastructures Sanitaires ;
- Cellule de Coordination du Projet Santé, Population et Hydraulique Rurale ;
- Cellule de Planification et de Statistique.
C. Organismes Personnalisés :
- Institut National de Recherche en Santé Publique ;
- Pharmacie Populaire du Mali ;
- Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques ;
- Caisse des Retraites du Mali ;
- Hôpital Gabriel TOURE ;
- Hôpital du Point "G" ;
- Hôpital de Kati ;
- Centre National d'Odonto-Stomatologie ;
- Ordre National des Médecins et Chirurgiens Dentistes;
- Ordre National des Pharmaciens ;
- Ordre National des Sages-Femmes.
XVII- MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME :
A. Services Centraux :
- Centre National de Production Cinématographique ;
- Direction Nationale des Arts et de la Culture ;
- Direction Administrative et Financière.
B. Organismes Personnalisés :
- Office Malien du Tourisme et de l'Hôtellerie ;
- Bureau Malien du Droit d'Auteur ;
- Editions Imprimeries du Mali.
XVIII- MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
A. Services Centraux :
- Etat Major des Armées ;
- Etat Major de l'Armée de Terre ;
- Etat Major de l'Armée de l'Air ;
- Etat Major de la Gendarmerie Nationale (gestion administrative) - Etat Major de la Garde Nationale (gestion
administrative) ;
- Direction du Commissariat des Armées ;
- Direction des Services de Santé des Armées ;
- Direction du Matériel, des Hydrocarbures et des Transports des Armées ;
- Direction du Génie Militaire ;
- Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées ;
- Inspection des Forces Armées et Services ;
- Direction de la Sécurité Militaire ;
- Direction du Service National ;
- Direction Administrative et Financière.
B. Services Rattachés :
- Ecole Militaire Inter-armes ;
- Ecole Militaire d'Administration ;
- Prytanée Militaire.
C. Organismes Personnalisés :
- Ateliers Militaires Centraux de Markala ;
- Office National des Anciens Combattants.
XIX- MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L'ENFANT ET DE LA FAMILLE :
A. Service Central :
- Direction Administrative et Financière.
B. Services Rattachés :
- Programme Appui au Commissariat à la Promotion des Femmes ;
- Projet Appui à la Promotion des Femmes ;
- Projet Appui à la Promotion des Femmes et à l'Allégement de la Pauvreté ;
- Projet Appui à la Promotion Féminine et Renforcement Institutionnel du Commissariat à la Promotion des Femmes
;
- Projet Appui à l'Entreprenariat Féminin dans le secteur de l'Agro-alimentaire ;
- Fonds d'Appui aux Activités des Femmes "FAAF".
XX- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS :
A. Services Centraux :
- Direction Nationale des Travaux Publics ;
- Direction Nationale des Transports ;
- Direction Nationale de la Météorologie ;
- Direction Nationale de l'Aéronautique Civile ;
- Direction Administrative et Financière.
B. Services Rattachés :
- Cellule de Planification et de Statistique ;
- Centre de Perfectionnement des Transports et des Travaux Publics.
C. Organismes Personnalisés :
- Aéroports du Mali ;
- Régie des Chemins de Fer du Mali ;
- Compagnie malienne de Navigation ;
- Société Navale Malienne ;
- Air Mali S.A. ;
- Société de Location de Matériels des Travaux Publics (SLMTP)
- MALITAS.
XXI- MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ET LES PARTIS
POLITIQUES :
A. Services Centraux : à créer.
B. Services Rattachés : à créer.
C. Organismes Personnalisés : à créer.
XXII- MINISTERE DE LA COMMUNICATION :
A. Service Central :
- Direction Administrative et Financière.
B. Organismes Personnalisés :
- Société des Télécommunications du Mali ;
- Office de Radiodiffusion Télévision du Mali ;
- Agence Malienne de Presse et de Publicité ;
- Office National des Postes ;
- Centre de Services et de Production Audiovisuelle.
XXIII- MINISTERE DES SPORTS :
A. Services Centraux :
- Direction Nationale des Sports et de l'Education Physique ;
- Direction Administrative et Financière.
B. Services Rattachés :
- Stade Modibo KEITA ;
- Stade Mamadou KONATE.
ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au
Journal Officiel.
Bamako, le 06 Octobre 1997
Le Premier ministre,
Ibrahim Boubacar KEITA.-