Transcript CT BdD Toulon : CR CT BdD (16 avril 2014)
UNSA Défense CMG Toulon
BP96 – 83800 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 22 42 69 68 – Fax : 04 22 42 41 89 Courriel : [email protected] ense.gouv .f r
Défense CGC Sud-Est
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COMITE TECHNIQUE DE LA BASE DE DEFENSE DE TOULON
TOULON – 16 AVRIL 2014
Une croix dans la case dialogue social …
Le contre-amiral Eric SCHERER, commandant de la base de défense (COMBdD) de Toulon a présidé ce comité technique (CT). Il était assisté du commissaire en chef Jacques BOURRIER, commandant le groupement de soutien de la base de défense (GSBdD), ainsi que de différents collaborateurs et représentants des employeurs.
L’
UNSA-CGC
était représentée par
Alain BREMOND
,
Valérie NOBILI
,
Eric CAROFF
,
Franck FRISSONG
et
Henri-Philippe BAILLY
.
ORDRE DU JOUR
Présentation de la situation RH de chaque employeur/unité embasée ; Bilan des avancements ; Bilan des formations ; Perspectives RH le cas échéant. Les compétences du CT sont rappelées en annexe 1. passera à la même période sous commandement des établissements du service d’infrastructure de la défense (ESID). Sur ce dernier point, il indique que se tiendra le 17 avril une réunion d’information des 115 personnels (dont 87 civils) concernés co-présidée par le GSBdD et l’ESID.
EN PREAMBULE
Le COMBdD annonce que ce CT sera un CT de transition car il ne sera pas exhaustif du dispositif de formation. Ensuite, parce que les 30 chantiers ministériels de la modernisation de l’action publique (MAP) sont toujours en cours et qu’il se trouve dans l’incapacité de dire quelles seront les charges de déflation qui pèseront sur les différentes entités. Il précise que des «choses se trament et qu’on entend parler d’enveloppe globale» et qu’en conséquence, il ne peut se prononcer sur les chiffres et les lieux. Ce CT est pour lui aussi un CT charnière car sûrement le dernier dans cette configuration, les GSBdD devant passer d’ici septembre prochain sous commandement du service du commissariat des armées (SCA) sauf la régie «infra» des GSBdD qui
DECLARATION UNSA-CGC LIMINAIRE
Ce comité technique de base de défense de Toulon est l’occasion de passer en revue des chiffres, des statistiques, des éléments comptables d’une nouvelle déflation. A cette occasion il convient de féliciter le SIAé, qui ne considère pas les ouvriers de l’Etat, HCA, HCB, HCC et les Techniciens à Statut Ouvrier, T4, T5, T5bis, T6, T6bis comme des sous-personnels contrairement à l’EMA et à ses subordonnées. Il convient d’aller au terme de cette logique dégradante et de modifier les fiches de poste de ces personnels afin de les rendre cohérentes avec « l’estime » qui leur est portée. C’est-à-dire de simples exécutants même pas zélés.
Pour vous, pour tous
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Mais au-delà des statistiques, ce que nous souhaitons voir évoquer au cours de cette instance, ce sont les évolutions qui se font au sein de notre BdD :
RHL, le SGA a réuni les OS pour leur donner des pistes sur l’évolution de la restauration, de l’hébergement et des loisirs. EPA unique ou SCN ? La BdD de Toulon est une base pilote, qu’en est-il ?
Intégration des régies GSBdD au sein du SID, le dialogue social est bien réel, mais là aussi, il nous semble que le CT doit être informé. Intégration du CPCS au sein du SCA, même problématique que le point précédent.
Evolution du soutien et phase de préfiguration pour les deux zones de défense et de sécurité sud-est et sud ouest. Il apparait dans le schéma directeur que la PFAF serait sur Lyon et … un grand vide sur notre périmètre. Cela signifie-t-il la fin de la PFAF de Toulon ? Retex sur l’organisation des élections aux comités sociaux et projection sur les élections de fin d’année. Nous attendons toujours de connaitre les raisons pour lesquelles des personnels partis en CAA n’ont pas été inscrits sur les listes électorales. Le vote par correspondance n’a pas été un franc succès… En ce qui concerne les élections de fin d’année, il convient d’avoir des listes cohérentes et justes dans les délais les meilleurs, avec intégration des personnels vers le SID, vers le SCA. Le dépôt des listes devrait être échelonné de début octobre au 22 octobre. Le regroupement des scrutins sur une seule journée nécessitera une organisation sans faille et des choix de localisation de bureau de vote cohérents et explicites pour tous. Quels éléments pouvez-vous nous donner à ce jour en ce qui concerne l’organisation ? Quand le CT sera-t-il consulté sur la cartographie des CHSCT et des sections de vote ? La civilianisation, je vais vous raconter la dernière histoire « marseillaise » : Chaque fois qu’un officier prononce le mot « civilianisation » il prend un gage. Je n’en dirai pas plus. Au-delà de cette mauvaise
plaisanterie, combien de postes seront civilianisés sur le périmètre de la BdD de Toulon ? Sur quels métiers ? De nombreux départs naturels sont prévisibles compte statuts et métiers. tenue d’une pyramide des âges vieillissante. Nous souhaitons sur la période de la loi de programmation militaire (LPM), une cartographie des départs prévisibles année par année, par employeurs, lieux,
L’accompagnement social restructurations doit être juste et équitable. On ne peut pas dire à un personnel de se chercher un poste et ne pas lui appliquer le PAR. De même dans la rédaction des contrats de mobilité ou des fiches de situation individuelle. des Les élections municipales passées, il convient de ne plus laisser les personnels dans un flou malsain sur leur avenir. Ces annonces qui tardent sont anxiogènes, on ne joue pas avec la santé morale des agents, militaires comme civils.
Enfin, l’article 43 de la LPM ouvre le dialogue social sur les questions d’organisation et de fonctionnement des services sauf pour les organismes militaires à caractère opérationnel. Nous demandons que les réorganisations face l’objet d’un dialogue social au sein du CT en amont de leur mise en œuvre.
SYNTHESE DES PRESENTATIONS ET DES DEBATS
E
ffectifs civils
( périmètre BdD Toulon sauf DGA ) :
Pour vous, pour tous
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La DGA compte 922 agents gérés. A la question de l’UNSA-CGC qui s’interroge sur l’absence de données fournies par la DGA, le COMBdD indique que la DGA est questionnée mais ne fournit pas d’éléments. Il indique aussi que la DGA est invitée mais ne se fait pas représenter. Le COMBdD indique qu’il y a 253 postes vacants identifiés à ce jour (hors DGA et AIA). Il ressort que les organismes sont de plus en plus confrontés à des écarts en organisation (des sureffectifs dans certains métiers et des postes vacants sans candidat répondant aux profils attendus).
L’UNSA-CGC a demandé à connaître la cartographie des départs naturels sur la durée de la LPM ventilés par années, statuts, métiers, organismes et lieux (pour les organismes multi-sites). Cette vision est nécessaire pour identifier les domaines en tensions et examiner les solutions possibles pour faire face à ces départs. Des formations de reconversion doivent pouvoir être proposées aux agents et les employeurs ne doivent pas bloquer un recrutement sur un poste vacant au seul motif que l’agent n’est pas opérationnel immédiatement.
CONCLUSION
UN CT PUREMENT INFORMATIF ET ENCORE …
Expédié en deux heures, pratiquement sans débat car toute tentative se heurtait soit à décisions non encore connues, soit à une incapacité à agréger l’information pour en tirer des enseignements constructifs.
Pour vous, pour tous
Page 3 sur 3 Vous avez des questions, merci de les transmettre :
UNSA D éfense – Alain BREMOND
UNSA D éfense – Franck FRISSONG
UNSA D éfense – Miguel BAD AR
UNSA D éfense – Eric CAROFF
UNSA D éfense – Valérie NOBILI
D éfense CGC – Loïc CHALM
D éfense CGC – Henri-Philippe BAILLY
D éfense CGC – Gérard ROSSI
D éfense CGC – Michel SARTORY
ANNEXE 01 : COMPETENCES DU CTR Les comités techniques sont compétents dans leur périmètre
pour traiter : de l’organisation et du fonctionnement des administrations, établissements ou services
(désormais possible sauf pour les organismes militaires à caractère opérationnel – article 43 de la LPM 2014-2019)
; de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; des règles statutaires et de celles relatives à l’échelonnement indiciaire ; des évolutions technologiques, des méthodes de travail des administrations, établissements ou services et de leurs incidences sur les personnels ; des grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ; de la formation et du développement des compétences et qualifications professionnelles ; de l’insertion professionnelle ; de l’égalité professionnelle, de la parité et de la lutte contre toutes les discriminations ; de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, lorsqu’aucun comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail [CHSCT] n’est placé auprès d’eux. Le comité technique bénéficie du concours du CHSCT dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question. Il examine en outre les questions dont il est saisi par le CHSCT créé auprès de lui.