Transcript Accords interprofessionnels qualité et

Accords interprofessionnels qualité et recommandation de filière
17 juillet 2014
Fruits et légumes produits en France
Les accords votés par les familles d’Interfel (et donc signés) s’appliquent d’emblée aux
adhérents desdites familles (le représentant vote et s’engage au nom de ses adhérents). Les
accords relatifs à la pomme de terre sont votés par les organisations membres du CNIPT.
L’accord est dit étendu, une fois qu’il est publié au Journal Officiel de la République
Française (JORF)
NB: Ce récapitulatif ne mentionne pas les accords interprofessionnels cotisations.
Abricot : « Calibrage»
Accord du 30 octobre 2013, pour 3 ans : jusqu’au 30 octobre 2016
JORF 13/07/2014 pour les campagnes 2014, 2015 et 2016
Le calibre minimal des abricots (diamètre max. de la section équatoriale) est fixé à 35mm
La différence maximale de calibre dans un même emballage ≤ 5 mm
Cas des « abricots à confiture » :
Ces produits ne sont pas tenus de respecter le calibre minimal et le critère d’homogénéité de l’accord interprof.
La dénomination « abricots confiture » (ou formule équivalente) doit être indiquée sur l’étiquette des emballages
Les « abricots à confiture » sont vendus en unité consommateur (poids net minimal : 2kg) au consommateur final ; leur
vente en vrac au stade de détail est interdite.
Abricot : « Identification de la variété »
Recommandation de la filière du 12 octobre 2010, pour la campagne 2010 et suivantes
Au stade de la vente au détail, la variété doit être clairement indiquée derrière la nature du produit « abricot »
A tous les stades de la filière, il est recommandé de mentionner le nom de la variété sur les emballages contenant
directement les abricots.
Échalotes : « Calibrage »
Accord du 13 mars 2013 pour 3 ans : jusqu’en mars 2016
La commercialisation (à destination des consommateurs) d’échalotes de calibre > 55 mm est interdite
Kiwis issus des variétés de Actinidia Deliciosa:« date de récolte et de commercialisation -maturité»
Accord du 13 mars 2013 pour la campagne 2013-14
Date de récolte :
• variété Hayward: récolte interdite avant le 10 octobre.
• variétés autres que Hayward: récolte possible avant le 10 octobre si respect des critères de maturité :
o IR ≥ 6,2% B ou teneur matière sèche : 15%
Date de commercialisation :
• des kiwis Hayward:
o Commercialisation au stade de détail interdite avant le 6 novembre
o Commercialisation à destination des marchés étrangers possible à partir du 10 octobre, uniquement
si le transport en container ≥ 15j
•
des kiwis autres que Hayward :
o commercialisation possible avant le 6 novembre, si demande préalable à Interfel (copie au BIK)
Maturité:
o à la récolte : IR ≥ 6.2 % Brix, ou teneur moyenne en matière sèche : 15%
o au stade gros et détail : IR ≥ 9,5% Brix
Élaboration Ctifl / DFA 16/07/2014
Melons type Charentais : « Calibrage et conditionnement »
Accord du 5 décembre 2011 pour 3 ans : jusqu’au 5 décembre 2014
JORF 13/07/2014 pour la campagne 2014
Calibre
Le poids minimal est de 350 g.
Le calibrage est obligatoire pour toutes les catégories (I & II) sauf pour les melons
« étiquetés et vendus en poids/prix dès le stade de l’expédition. »
plateaux 60x40 :
Nombre de fruits
Échelle de calibrage
Correspondance obligatoire :
grammage / nombre de fruits
(mention nombre de fruits
sur emballages facultative)
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
350 g inclus à 450 g exclu
450 g inclus à 550 g exclu
550 g inclus à 650 g exclu
650 g inclus à 800 g exclu
800 g inclus à 950 g exclu
950 g inclus à 1150 g exclu
1150 g inclus à 1350 g exclu
1350 g inclus à 1750 g exclu
1750 g et plus
21
18
15
15
12
12
11
9
7 ou 8
Noix fraîches: « maturité»
Accord du 10 juillet 2012 pour 3 ans : jusqu’au 10 juillet 2015
Tout lot de noix fraîches ne pourra être commercialisé que si au minimum 80% des noix d’un même lot présentent une
cloison médiane interne complètement brune (conformément à la photo n° 3 du guide maturité CTIFL Noix fraîches).
Pêches et nectarines: « interdiction calibre D»
Accord du 18 décembre 2012 pour 3 ans, jusqu’au 18 décembre 2015
JORF 13/07/2014 pour les campagnes 2014 et 2015
Détention et mise en vente des pêches et nectarines de calibre D interdite avant le 30 Juin
Pommes: « calibrage au poids »
Avenant signé le 18 avril 2012 pour 3 ans
Le calibre des pommes est déterminé uniquement par le poids des fruits
Le calibre minimum est de 90g; fruits de plus petit calibre (mais > 70g) acceptés si ≥ 10,5 %B
Les pommes classées en Extra, I ou II en une ou plusieurs couches rangées, d’une part et les pommes vrac, classées
en catégorie I d’autre part, doivent respecter une fourchette de l’une des 2 grilles de calibrage ci dessous:
Grille de calibrage non obligatoire pour les pommes de catégorie II, présentées en vrac
Fourchette de calibrage – pommes Extra et
litées en cat I et II :
70 - 85g
80 – 95g
95 – 115g
115 – 135g
Nombre de fruits indicatif (plateau 40x60) :
136 – 165g
48
150 – 180g
44
170 – 200g
39
190 – 220g
35
201 – 240g
32
230 – 270g
28
265 – 305g
25
301 – 350g
22
350 - 400g
19
>400g : 50g max entre la plus légère et la plus lourde
Fourchette de calibrage – pommes cat I vrac
80 – 115g
95 – 130g
Nombre de fruits indicatif (plateau 40x60) :
115 – 150g
136 – 200g
48 – 44 - 39
190 – 240g
35 – 32
230 – 300g
28 – 25
301 – 400g
22 -19
>400g : 100g max entre la pomme la plus légère et la plus
lourde
Élaboration Ctifl / DFA 16/07/2014
Il est admis une tolérance de 10% en nombre ou en poids de fruits ne répondant pas aux exigences en matière de
calibre (fruits de calibre inférieur de plus de 10g au poids minimal sont interdits)
Marquage :
Toutes catégories (sauf pommes de cat. II en vrac): sur chaque colis, chaque préemballage, l’identification du calibre est
indiquée par les poids mini-maxi en grammes.
Cat II, en vrac : sur les colis, les préemballages, l’indication obligatoire est celle du poids du plus petit des fruits du colis
suivi de « et + » ou « et plus »
Pommes :
Accords du 10 juillet 2012 pour 3 ans
•
•
« interdiction sachet vert pour la Golden » pour les pommes commercialisées vers Etats membres
« conditionnement exclusif en bennes et pallox » pour les pommes destinées à la transformation
industrielle
Pommes de terre de conservation : « calibre maximum »
Accord du 17 janvier 2012
JORF du 28/07/12 (campagnes 2012-13, 2013-14 et 2014-15, jusqu’au 31 juillet 2015)
Calibre maximum de 75mm pour les pommes de terre destinées à la vente aux consommateurs
Prunes: « Conditionnement »
Accord du 30 octobre 2013, pour 3 ans, jusqu’au 30 octobre 2016
JORF du 13/07/14 pour les campagnes 2014, 2015 et 2016
Les prunes destinées à la vente en vrac (marché intérieur ou Pays Tiers) doivent être conditionnées et présentées en
vue de la vente au consommateur dans des caisses de poids net total ≤ 10kg
Raisin de table: « maturité»
Accord du 5 décembre 2011 pour 3 ans, jusqu’au 5 décembre 2014
JORF du 13/07/2014 pour campagne 2014
Les variétés suivantes de raisin de table doivent satisfaire aux exigences de maturité définie par un indice
réfractométrique (départ station) minimum de :
« Prima » 15% brix
« Ora » 14% brix
« Danlas » 14% brix
« Lival » 14% brix
« Chasselas » 16% brix
Élaboration Ctifl / DFA 16/07/2014
« Cardinal » 13% brix
« Muscat » 16% brix
« Lavallée » 14% brix
« Idéal » 15% brix
« Centenial » 16% brix
pour information : Truffes fraîches : « Norme truffe fraîche »
Accord du 8 Octobre 2009
JORF du 29/08/10 - expire le 7/10/2012 – non reconduit
La norme truffe définit les caractéristiques minimales, la classification en catégories Extra, I ou II, le calibre et la
présentation (marquage) des truffes (genre TUBER) produites en France :
Catégorie Extra
Calibre (Poids unitaire)
Tolérances
Espèce
Qualité
Calibre
≥ 20 grammes
Catégorie I
Catégorie II
≥ 10 grammes
≥ 5 grammes
2 % d’espèces françaises différentes récoltées au même moment, le canifage est
conseillé à chaque incertitude
2 %conforme cat I
2 % conforme cat II
2 % hors cat. II
2 % ≤ calibre cat.
2 % ≤ calibre cat I
2 % ≤ calibre cat II
Extra
La norme truffes fraîches définit les dates de commercialisation des truffes
fraîches :
Dates de commercialisation (dates de maturité)
Espèces
- Tuber macrosporum Vitt.-------------------------------------------------------------------Æ
- Tuber borchii Vitt. ou Tuber albidum Pico--------------------------------------------Æ
- Tuber mesentericum Vitt.
- Tuber uncinatum Chatin (“truffe de Bourgogne”)------------------------------------Æ
- Tuber aestivum Vitt.
- Tuber brumale Vitt. et Tuber brumale Vitt. var.moschatum Ferry de Bellone Æ
- Tuber melanosporum Vitt.ou Tuber nigrum Bull. (“truffe noire”, “truffe du
Périgord”)
Élaboration Ctifl / DFA 16/07/2014
1er septembre au 31 décembre
15 janvier au 30 avril
15 septembre au 15 janvier
15 septembre au 15 janvier
1er mai au 30 septembre
15 novembre au 31 mars
15 novembre au 31 mars