Transcript dispositif H notice API agriculteurs 2014 définitive

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
NOTICE D’INFORMATION
AMELIORATION DU POTENTIEL POLLINISATEUR DES ABEILLES DOMESTIQUES
POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE (API)
CAMPAGNE 2014
Accueil du public du lundi au jeudi : 8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 16 h 30 – vendredi : de 8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 16 h 00
Correspondant MAE : LAFOY Françoise – 03.85.21.86.45
Fax : 03.85.38.01.55
Cette notice départementale présente un dispositif particulier : le dispositif amélioration du potentiel pollinisateur
des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API).
Elle complète la notice nationale d’information sur les mesures agroenvironnementales
(MAE).
Notice nationale d’information sur les
MAE
Notice départementale API
contient
contient
1. Les conditions d’engagement dans les
MAE y compris l’API
2. Les obligations générales à respecter
3. Les contrôles et le régime de
sanctions
4. Comment remplir les formulaires
1. Les objectifs de l’API
2. Les conditions d’éligibilité spécifiques
à l’API
3. Le cahier des charges de l’API à
respecter et le régime de contrôle
Les bénéficiaires de MAE doivent remplir, comme pour les autres aides, les exigences de la conditionnalité, avec
des exigences supplémentaires spécifiques aux MAE, concernant la fertilisation et l’utilisation de produits
phytopharmaceutiques. Ces exigences spécifiques sont présentées et expliquées dans les différents livrets de
conditionnalité (à votre disposition en DDT/DDTM).
Lisez cette notice attentivement avant de remplir votre demande d’engagement en API.
Si vous souhaitez davantage de précisions contactez votre DDT/DDTM
1
1 Objectifs de la mesure
La mesure API est une mesure déconcentrée à cahier des charges national et dont la mise en œuvre est
régionalisée.
Elle vise à modifier sensiblement les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité
végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la biodiversité.
En contrepartie du respect du cahier des charges de la mesure, une aide de 17 € par ruche (colonie) engagée vous
sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement.
IMPORTANT : À compter de 2015, un nouveau règlement de développement rural interviendra. Il vous
appartiendra de vous conformer aux nouvelles règles susceptibles d’entrer en application pour percevoir les
annuités restantes à compter de 2015. À défaut, vous conserverez la possibilité de dénoncer les
engagements souscrits sans pénalité ni demande de remboursement.
2 Les conditions spécifiques d’éligibilité à la mesure
En plus des conditions d’éligibilité générales aux différentes MAE, rappelées dans la notice nationale d’information,
vous devez respecter les conditions spécifiques à la mesure API.
2.1
2.1.1
Les conditions relatives à la demande, au demandeur ou à l’exploitation
Le siège de votre exploitation doit être situé sur un territoire où le dispositif est accessible
Chaque région fait le choix de mettre en œuvre le dispositif sur tout ou partie du territoire régional ou de ne pas le
mettre en œuvre. Seules les exploitations agricoles dont le siège social est situé sur le territoire où le dispositif est
ouvert peuvent s’engager. Elles peuvent engager les ruches placées sur le territoire ou en dehors du territoire.
2.1.2
Le montant de votre demande devra être supérieur ou égal 1 275 €/an (75 ruches)
Vous ne pouvez vous engager dans la mesure que si, au total, votre engagement représente un montant annuel d’au
moins 1 275 € par an, soit 75 ruches. Si ce montant minimum n’est pas respecté lors de votre demande, celle-ci sera
irrecevable.
2.1.3 Le montant de votre demande devra être inférieur ou égal à un plafond régional de 7 600 €/an
Vous ne pouvez vous engager dans la mesure API que si, au total, votre engagement représente un montant annuel
inférieur ou égal à 7 600 €, y compris le montant annuel perçu au titre des colonies déjà engagées depuis 2010. Si
ce montant maximum n’est pas respecté lors de votre demande, celle-ci sera irrecevable.
2.2
Les conditions relatives aux colonies engagées
Vous ne pouvez engager dans le dispositif que les colonies 1 ayant fait l’objet d’une déclaration annuelle auprès de
l'autorité compétente [Direction départementale de la protection des populations (DDPP) / Direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) / Fédération des groupements de défense
sanitaire (FGDS)] de votre département.
1
Seules les colonies pour la production de miel sont éligibles. Les sélectionneurs de reines ne sont pas éligibles.
2
3 Cahier des charges de la mesure API et régime de contrôle
L’ensemble de vos obligations doit être respecté tout au long de votre contrat, et ce dès le 15 mai 2014.
L’ensemble des documents relatifs à votre demande d’engagement et au respect de vos obligations doit être
conservé sur votre exploitation pendant toute la durée de votre engagement et pendant les 4 années suivantes.
Les différentes obligations du cahier des charges de la mesure API sont décrites dans le tableau ci-dessous.
Lorsque l’une de ces obligations n’est pas respectée, les conséquences de ce non-respect ne portent que sur la
seule année considérée (anomalie réversible). Par ailleurs, le régime de sanction est adapté selon l’importance de
l’obligation (principale ou secondaire) et selon qu’il s’agisse d’une obligation à seuil ou totale. Voir la notice
nationale d’information sur les MAE pour le fonctionnement du régime de sanctions.
3.1
Le cahier des charges de la mesure API :
Obligations du cahier des charges
à respecter en contrepartie du paiement de l’aide
Détenir en permanence un nombre de colonies au
moins égal au nombre de colonies engagées.
Enregistrement des emplacements des colonies :
description de l'emplacement (commune, lieudit le cas échéant, situé ou non sur une zone
intéressante au titre de la biodiversité),
nombre de colonies par emplacement,
date d'implantation de la colonie,
date de déplacement de la colonie.
Présence d'un emplacement par tranche de 25
colonies engagées, par année d'engagement.
Présence d'au minimum 25 colonies engagées
sur chaque emplacement.
Contrôles sur place
Modalités de
contrôle
Sanctions
Caractère
Pièces à
de
Niveau de gravité
fournir
l'anomalie
Vérification sur la
Principale
base du registre
d'élevage et
Registre
contrôle visuel
Réversible Totale (hors cas
d'élevage
particulier des
de cohérence
pertes hivernales)
avec les constats
terrain
Documentaire présence du
registre
d'élevage et
effectivité des
Secondaire
enregistrements Registre
Réversible
et vérification sur d’élevage
Totale
la liste des
communes
intéressantes au
titre de la
biodiversité
Vérification sur la
base du registre
Principale
d'élevage et
Registre
Réversible
contrôle visuel
d’élevage
de cohérence
Totale2
avec les constats
terrain
Vérification sur la
base du registre
d'élevage et
Registre Emplacement non comptabilisé
contrôle visuel
d’élevage
en cas de non respect
de cohérence
avec les constats
terrain
2
Calcul du taux d'écart : nombre d'emplacements en anomalie/ nombre d'emplacements respectant les engagements.
Application du régime SIGC pour déduire un taux et une pénalité éventuelle. Pour le calcul de la sanction financière la
conversion en nombre de colonies en anomalie se fait au taux suivant : 1 emplacement correspond à 25 colonies.
3
Obligations du cahier des charges
à respecter en contrepartie du paiement de l’aide
Respect d’une durée minimale d’occupation de 3
semaines sur chaque emplacement.
Respect d’une distance minimale de 1 000 mètres
entre 2 emplacements, en cas d’obstacles
naturels (lignes de crête et cols en zone de
montagne, bosquets) respect d’une distance
minimale de 500 mètres entre 2 emplacements.
Respect d’un emplacement pour chaque tranche
de 100 colonies engagées sur une zone
intéressante au titre de la biodiversité pendant au
moins 3 semaines entre les mois d'avril et
d'octobre par année d'engagement.
3.2
Contrôles sur place
Modalités de
contrôle
Sanctions
Caractère
Pièces à
de
Niveau de gravité
fournir
l'anomalie
Documentaire :
vérification sur la Registre Emplacement non comptabilisé
en cas de non respect
base du registre d’élevage
d'élevage
Vérification sur la
base du registre
d'élevage et
Un des 2 emplacements non
Registre
contrôle visuel
comptabilisé en cas de non
d’élevage
de cohérence
respect
avec les constats
terrain
Vérification sur la
base du registre
d'élevage et
Principale
Registre
contrôle visuel
Réversible
d’élevage
de cohérence
Totale
avec les constats
terrain
Déclaration spontanée de la diminution du nombre de colonies engagées
Lorsque vous ne détenez plus le nombre de colonies engagées dans la mesure (par exemple en raison des pertes
hivernales), vous devez effectuer une déclaration spontanée auprès de votre DDT/DDTM dans un délai de 10
jours à partir de la date du constat.
La DDT/DDTM peut alors vous proposer un délai maximum de 2 mois pour vous permettre de régulariser la situation
et d’être à nouveau en capacité de respecter l’ensemble de vos engagements. Ce délai sera compatible avec une
reconstitution du nombre de colonies engagées au plus tard le 15 mai. Passé ce délai, les obligations non
respectées feront l’objet d’une sanction selon les règles exposées dans la notice nationale d’information.
3.3
Précisions sur le régime de sanction
Lorsqu’un emplacement ne respecte pas l’obligation du cahier des charges relative au nombre minimum de colonies
engagées ou relative à la durée minimale d’occupation de l’emplacement, il n’est pas comptabilisé pour la vérification
de l’obligation portant sur la présence d'un emplacement par tranche de 25 colonies engagées.
De même lorsque deux emplacements ne respectent pas la distance minimale de 1 000 mètres entre les deux
emplacements (ou 500 mètres en cas d’obstacles naturels), seul un des deux emplacements est comptabilisé pour
la vérification de l’obligation portant sur la présence d’au moins un emplacement par tranche de 25 colonies
engagées.
Le contrôleur s’assure alors que le nombre d’emplacements respectant le cahier des charges est bien supérieur ou
égal au nombre requis par l’engagement, et que suffisamment d’entre eux sont situés dans une zone intéressante au
titre de la biodiversité. Si tel n’est pas le cas, un taux d’écart est calculé comme le nombre d’emplacements
manquants ou en irrégularité rapporté au nombre d’emplacements présents respectant le cahier des charges. Les
éventuelles pénalités habituelles sont alors appliquées en fonction de ce taux d’écart.
Si l'anomalie ne concerne pas plus de trois emplacements, l'aide à laquelle le bénéficiaire peut prétendre après
contrôle est réduite de ce taux d'écart.
Si l'anomalie concerne plus de trois emplacements, le montant de l'aide à laquelle le bénéficiaire peut prétendre
après contrôle est réduit :
− De ce taux d'écart, s'il n'excède pas 10 %.
− De deux fois ce taux d'écart, s'il est supérieur à 10 % mais inférieur ou égal à 20 %.
4
− Si ce taux d'écart est supérieur à 20 %, aucune aide n'est octroyée au titre de la mesure.
− Si ce taux d'écart excède 50 %, outre le non-paiement de l'annuité, une pénalité supplémentaire est
appliquée, à concurrence d'un montant correspondant à la différence entre le nombre d'animaux déclaré
et le nombre d'animaux constatés sans anomalie.
Si l'anomalie est intentionnelle, aucune aide n'est octroyée au titre de la mesure. Si le taux d'écart excède 20 %,
outre le non-paiement de l'annuité, une pénalité supplémentaire est appliquée, à concurrence d'un montant
correspondant à la différence entre le nombre d'animaux déclaré et le nombre d'animaux constatés sans anomalie.
Exemple : Un apiculteur engage 250 colonies dans la mesure API. Ces colonies doivent donc
occuper au moins 10 emplacements, dont au moins 2 sur une zone intéressante au titre de la
biodiversité entre les mois d’avril et d’octobre.
Il est constaté sur le registre d’élevage que les 250 colonies n’ont occupé que 9
emplacements, dont 2 sur une zone intéressante au titre de la biodiversité. Une sanction sera
alors prononcée sur cette année d’engagement.
Calcul du taux d’écart :
1 emplacement en anomalie / 9 emplacements respectant les obligations = 11%
L'anomalie ne concerne pas plus de trois emplacements, l'aide à laquelle le bénéficiaire peut
prétendre après contrôle est donc réduite de ce taux d'écart (11 %).
La sanction correspond donc à :
( 250 colonies x 17 € ) x 0,11 = 467,5 €
Une réduction financière sera appliquée ramenant le paiement de l'aide à :
(9 emplacements x 25 colonies x 17 €) - 467,5 € = 3 357,5 €
4 Comment remplir les formulaires d’engagement dans la mesure API ?
Dans le formulaire PAC campagne 2014 – Demande d'aides (premier pilier- ICHN MAE) vous devez cocher la
case « mesure agroenvironnementale » puis selon le cas l'une des cases :
•
•
•
poursuivre sans aucune modification mes engagements
ou modifier mes engagements
ou m'engager pour la première fois dans une MAE
Dans tous les cas, vous devez également remplir le document « liste des engagements » en y indiquant
notamment dans le cadre situé en bas à gauche le nombre de colonies et le nombre d'emplacements respectant les
engagements en 2014.
Le registre parcellaire graphique (RPG) n’est pas à compléter.
5
5
Liste des communes éligibles pour le respect d’un emplacement pour chaque tranche de 100 colonies
engagées sur une zone intéressante au titre de la biodiversité pendant au moins 3 semaines entre les
mois d'avril et d'octobre par année d'engagement
Communes de Côte d’Or :
AISY-SOUS-THIL
ALISE-SAINTE-REINE
ANCEY
ANTHEUIL
ARCENANT
ARCEY
ARGILLY
ARNAY-LE-DUC
ARNAY-SOUS-VITTEAUX
ATHEE
AUBAINE
AUBIGNY-EN-PLAINE
AUBIGNY-LES-SOMBERNON
AUVILLARS-SUR-SAONE
AUXEY-DURESSES
AVOSNES
AVOT
BAGNOT
BARBIREY-SUR-OUCHE
BARD-LE-REGULIER
BAULME-LA-ROCHE
BEAULIEU
BESSEY-LES-CITEAUX
BEVY
BLAISY-BAS
BLAISY-HAUT
BLANOT
BLESSEY
BONCOURT-LE-BOIS
BONNENCONTRE
BOUILLAND
BOURBERAIN
BOUSSEY
BOUX-SOUS-SALMAISE
BRAIN
BRAZEY-EN-MORVAN
BREMUR-ET-VAUROIS
BROCHON
BROIN
BUSSEAUT
BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE
LA BUSSIERE-SUR-OUCHE
BUSSY-LA-PESLE
BUXEROLLES
CHAIGNAY
CHAMBLANC
CHAMBOEUF
CHAMBOLLE-MUSIGNY
CHAMPAGNY
CHAMPEAU-EN-MORVAN
CHAMPRENAULT
CHARENCEY
CHARREY-SUR-SAONE
LA CHAUME
CHEVANNAY
CHEVANNES
CHIVRES
CIREY-LES-PONTAILLER
CIVRY-EN-MONTAGNE
CLEMENCEY
CLERY
COLLONGES-LES-BEVY
COLLONGES-LES-PREMIERES
CORCELLES-LES-CITEAUX
CORCELLES-LES-MONTS
CORPOYER-LA-CHAPELLE
COUCHEY
COURCELLES-FREMOY
COURLON
COURTIVRON
CRECEY-SUR-TILLE
CRUGEY
CURLEY
CURTIL-SAINT-SEINE
CURTIL-VERGY
CUSSEY-LES-FORGES
DAMPIERRE-EN-MONTAGNE
DARCEY
DAROIS
DETAIN-ET-BRUANT
DIENAY
DOMPIERRE-EN-MORVAN
DREE
DUESME
ECHEVRONNE
EPAGNY
ESBARRES
ESSAROIS
L'ETANG-VERGY
ETAULES
FAVEROLLES-LES-LUCEY
FIXIN
FLAMMERANS
FLAVIGNEROT
FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
FLEUREY-SUR-OUCHE
FONCEGRIVE
FONTAINE-FRANCAISE
FRANCHEVILLE
FRENOIS
FUSSEY
GERGUEIL
GERLAND
GISSEY-LE-VIEIL
GISSEY-SOUS-FLAVIGNY
GISSEY-SUR-OUCHE
LES GOULLES
GRENAND-LES-SOMBERNON
GRESIGNY-SAINTE-REINE
GROSBOIS-EN-MONTAGNE
GURGY-LA-VILLE
GURGY-LE-CHATEAU
HAUTEROCHE
HEUILLEY-SUR-SAONE
IZEURE
JAILLY-LES-MOULINS
JUILLENAY
LABERGEMENT-LES-SEURRE
LABRUYERE
LACOUR-D'ARCENAY
LAMARCHE-SUR-SAONE
LAMARGELLE
LECHATELET
LEUGLAY
LIGNEROLLES
LONGCHAMP
LUCEY
MAGNY-MONTARLOT
MAGNY-LES-VILLERS
LES MAILLYS
MARCELLOIS
MAREY-LES-FUSSEY
MAREY-SUR-TILLE
MARIGNY-LE-CAHOUET
MARSANNAY-LA-COTE
MASSINGY
MASSINGY-LES-VITTEAUX
LE MEIX
MELOISEY
MENESBLE
MENESSAIRE
MENESSAIRE
MESSANGES
MESSIGNY-ET-VANTOUX
MEUILLEY
MOLOY
MOLPHEY
MONTHELIE
MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY
MONTLAY-EN-AUXOIS
MONTLIOT-ET-COURCELLES
MONTMAIN
MONTMOYEN
MOREY-SAINT-DENIS
MOSSON
LA MOTTE-TERNANT
NANTOUX
NOIRON-SUR-BEZE
NUITS-SAINT-GEORGES
OIGNY
ORRET
PAGNY-LA-VILLE
PASQUES
PELLEREY
PERNAND-VERGELESSES
PERRIGNY-SUR-L'OGNON
POISEUL-LES-SAULX
PONCEY-LES-ATHEE
PONCEY-SUR-L'IGNON
PONTAILLER-SUR-SAONE
POSANGES
POUILLENAY
POUILLY-SUR-SAONE
PRECY-SOUS-THIL
PREMIERES
QUEMIGNY-POISOT
RECEY-SUR-OURCE
REULLE-VERGY
LA ROCHE-EN-BRENIL
ROCHEFORT
LA ROCHEPOT
LA ROCHE-VANNEAU
ROUVRAY
SAFFRES
SAINT-ANDEUX
SAINT-ANTHOT
SAINT-AUBIN
SAINT-BROING-LES-MOINES
SAINT-DIDIER
SAINT-GERMAIN-DE-MODEON
SAINT-HELIER
SAINT-JEAN-DE-BOEUF
SAINT-JEAN-DE-LOSNE
SAINT-LEGER-TRIEY
SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
SAINT-MARTIN-DE-LA-MER
SAINT-MARTIN-DU-MONT
SAINT-MESMIN
SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX
SAINT-ROMAIN
SAINT-SEINE-L'ABBAYE
SAINT-USAGE
SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE
SALMAISE
SAULIEU
SAULX-LE-DUC
SAUSSY
SAVIGNY-LES-BEAUNE
SAVIGNY-LE-SEC
SAVILLY
SEGROIS
SEMEZANGES
SEURRE
SINCEY-LES-ROUVRAY
SOMBERNON
TALMAY
TARSUL
TELLECEY
TERNANT
TERREFONDREE
THENISSEY
THOISY-LA-BERCHERE
TILLENAY
TROUHAUT
TURCEY
UNCEY-LE-FRANC
URCY
VAL-SUZON
VANNAIRE
VANVEY
VAUCHIGNON
VAUX-SAULES
VERNOIS-LES-VESVRES
VERNOT
VERREY-SOUS-DREE
VERREY-SOUS-SALMAISE
VESVRES
VEUVEY-SUR-OUCHE
VIANGES
VIC-SOUS-THIL
VIEILMOULIN
VIELVERGE
VILLARGOIX
VILLARS-FONTAINE
6
VILLEBERNY
VILLECOMTE
VILLEFERRY
VILLERS-LA-FAYE
VILLERS-LES-POTS
VILLEY-SUR-TILLE
VILLIERS-EN-MORVAN
VILLIERS-LE-DUC
VILLOTTE-SAINT-SEINE
VILLY-EN-AUXOIS
VITTEAUX
VIX
VOUGEOT
VOULAINES-LES-TEMPLIERS
Communes de la Nièvre :
ALLIGNY-EN-MORVAN
AMAZY
ANNAY
ARBOURSE
ARLEUF
ASNOIS
AVREE
AVRIL-SUR-LOIRE
AZY-LE-VIF
BALLERAY
BAZOCHES
BEARD
BEAUMONT-LA-FERRIERE
BEAUMONT-SARDOLLES
BEUVRON
BICHES
BILLY-CHEVANNES
BLISMES
BONA
BRASSY
BREVES
BRINAY
BRINON-SUR-BEUVRON
LA CELLE-SUR-LOIRE
LA CELLE-SUR-NIEVRE
CERCY-LA-TOUR
CERVON
CESSY-LES-BOIS
CHALAUX
CHAMPVERT
CHANTENAY-SAINT-IMBERT
LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE
CHATEAU-CHINON(VILLE)
CHATEAU-CHINON(CAMPAGNE)
CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS
CHATIN
CHAULGNES
CHAUMARD
CHAUMOT
CHEVROCHES
CHIDDES
CHITRY-LES-MINES
CIEZ
CIZELY
CLAMECY
LA COLLANCELLE
COLMERY
CORANCY
CORVOL-D'EMBERNARD
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COULOUTRE
COURCELLES
CUNCY-LES-VARZY
DOMMARTIN
DONZY
DORNECY
DORNES
DRUY-PARIGNY
DUN-LES-PLACES
DUN-SUR-GRANDRY
FACHIN
LA FERMETE
FLETY
FLEURY-SUR-LOIRE
FOURCHAMBAULT
FOURS
GACOGNE
GERMIGNY-SUR-LOIRE
GIEN-SUR-CURE
GLUX-EN-GLENNE
GOULOUX
GRENOIS
GUERIGNY
IMPHY
JAILLY
LAMENAY-SUR-LOIRE
LANTY
LAROCHEMILLAY
LAVAULT-DE-FRETOY
LIMON
LORMES
LUCENAY-LES-AIX
LUZY
LA MACHINE
LA MAISON-DIEU
MARIGNY-L'EGLISE
MENESTREAU
MHERE
MILLAY
MONTAMBERT
MONTARON
MONTIGNY-AUX-AMOGNES
MONTIGNY-EN-MORVAN
MONTREUILLON
MONTSAUCHE-LES-SETTONS
MOULINS-ENGILBERT
MOUX-EN-MORVAN
MURLIN
MYENNES
NEUFFONTAINES
NEUVILLE-LES-DECIZE
LA NOCLE-MAULAIX
NOLAY
NUARS
OISY
ONLAY
OUAGNE
OUROUX-EN-MORVAN
PARIGNY-LA-ROSE
PLANCHEZ
POIL
POISEUX
POUGUES-LES-EAUX
POUQUES-LORMES
PREMERY
PREPORCHE
RAVEAU
REMILLY
RIX
SAINT-AGNAN
SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
SAINT-ANDRE-EN-MORVAN
SAINT-AUBIN-LES-FORGES
SAINT-BENIN-D'AZY
SAINT-BENIN-DES-BOIS
SAINT-BRISSON
SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS
SAINT-FIRMIN
SAINT-GERMAIN-CHASSENAY
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS
SAINT-GRATIEN-SAVIGNY
SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN
SAINT-HILAIRE-FONTAINE
SAINT-HONORE-LES-BAINS
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET
SAINT-LEGER-DES-VIGNES
SAINT-LOUP
SAINTE-MARIE
SAINT-MARTIN-DU-PUY
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE
SAINT-PARIZE-EN-VIRY
SAINT-PEREUSE
SAINT-REVERIEN
SAINT-SEINE
SAINT-SULPICE
SAINT-VERAIN
SAUVIGNY-LES-BOIS
SAVIGNY-POIL-FOL
SAXI-BOURDON
SEMELAY
SERMAGES
SICHAMPS
SOUGY-SUR-LOIRE
SUILLY-LA-TOUR
SURGY
TACONNAY
TALON
THAIX
TOURY-LURCY
TOURY-SUR-JOUR
TRACY-SUR-LOIRE
TROIS-VEVRES
TRUCY-L'ORGUEILLEUX
VANDENESSE
VARZY
VAUCLAIX
VERNEUIL
VILLAPOURCON
VILLIERS-SUR-YONNE
7
Communes de la Saône-et-Loire :
L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
ALUZE
AMANZE
ANOST
ANTULLY
ANZY-LE-DUC
ARTAIX
AUTHUMES
AUTUN
AUXY
AZE
BALLORE
BAUDEMONT
BAUDRIERES
BAUGY
BEAUMONT-SUR-GROSNE
BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
BEAUVERNOIS
BELLEVESVRE
BERGESSERIN
BERZE-LE-CHATEL
BERZE-LA-VILLE
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
BISSY-LA-MACONNAISE
BISSY-SOUS-UXELLES
BISSY-SUR-FLEY
BLANOT
BONNAY
LES BORDES
BOSJEAN
BOUHANS
BOURBON-LANCY
BOURG-LE-COMTE
BOURGVILAIN
BOUZERON
BOYER
BRAGNY-SUR-SAONE
BRANDON
BRANGES
BRAY
BRESSE-SUR-GROSNE
BRIANT
BRIENNE
BROYE
BRUAILLES
BUFFIERES
BURGY
BURNAND
BURZY
BUSSIERES
CERSOT
CHAGNY
CHALMOUX
CHAMBILLY
CHAMILLY
CHAMPAGNAT
CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES
CHANGE
CHAPAIZE
LA CHAPELLE-AU-MANS
LA CHAPELLE-DE-BRAGNY
LA CHAPELLE-DU-MONT-DEFRANCE
LA CHAPELLE-NAUDE
LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION
CHARBONNAT
CHARBONNIERES
CHARDONNAY
CHARNAY-LES-CHALON
CHASSELAS
CHASSEY-LE-CAMP
CHASSIGNY-SOUS-DUN
CHATEAU
CHATEAUNEUF
CHATENOY-EN-BRESSE
CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
CHEVAGNY-SUR-GUYE
CHIDDES
CHISSEY-EN-MORVAN
CHISSEY-LES-MACON
CIRY-LE-NOBLE
CLERMAIN
CLESSE
CLUNY
COLLONGE-EN-CHAROLLAIS
LA COMELLE
CONDAL
CORMATIN
CORTAMBERT
CORTEVAIX
CREOT
CRESSY-SUR-SOMME
CRONAT
CRUZILLE
CUISEAUX
CUISERY
CULLES-LES-ROCHES
CURBIGNY
CURDIN
CURTIL-SOUS-BUFFIERES
CURTIL-SOUS-BURNAND
CUSSY-EN-MORVAN
CUZY
DAMEREY
DAVAYE
DEMIGNY
DENNEVY
DETTEY
DEZIZE-LES-MARANGES
DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
DOMPIERRE-LES-ORMES
DONZY-LE-NATIONAL
DONZY-LE-PERTUIS
DRACY-SAINT-LOUP
ECUELLES
EPERTULLY
EPERVANS
ETANG-SUR-ARROUX
ETRIGNY
FARGES-LES-CHALON
FARGES-LES-MACON
FLACEY-EN-BRESSE
FLEURY-LA-MONTAGNE
FLEY
FONTAINES
FRANGY-EN-BRESSE
LA FRETTE
FRETTERANS
FRONTENAUD
FUISSE
GEANGES
GENOUILLY
GERGY
GERMOLLES-SUR-GROSNE
GIGNY-SUR-SAONE
GILLY-SUR-LOIRE
GOURDON
LA GRANDE-VERRIERE
GREVILLY
GRURY
LES GUERREAUX
GUEUGNON
LA GUICHE
L'HOPITAL-LE-MERCIER
HUILLY-SUR-SEILLE
HURIGNY
IGE
IGUERANDE
ISSY-L'EVEQUE
JALOGNY
JAMBLES
JONCY
JOUDES
JOUVENCON
JUGY
JUIF
LACROST
LAIVES
LAIZE
LALHEUE
LAYS-SUR-LE-DOUBS
LESME
LESSARD-EN-BRESSE
LEYNES
LIGNY-EN-BRIONNAIS
LOISY
LONGEPIERRE
LOUHANS
LOURNAND
LUCENAY-L'EVEQUE
LUGNY
LUX
MACON
MAILLY
MALAY
MALTAT
MANCEY
MARCIGNY
MARIGNY
MARIZY
MARLY-SOUS-ISSY
MARMAGNE
MARNAY
MARTAILLY-LES-BRANCION
MARTIGNY-LE-COMTE
MARY
MASSILLY
MATOUR
MAZILLE
MELLECEY
MERCUREY
MILLY-LAMARTINE
LE MIROIR
MONT
MONTAGNY-LES-BUXY
MONTAGNY-SUR-GROSNE
MONTBELLET
MONTCEAUX-L'ETOILE
MONTCEAUX-RAGNY
MONTJAY
MONT-LES-SEURRE
MONTMORT
MONTPONT-EN-BRESSE
MONTRET
MONT-SAINT-VINCENT
MORNAY
MOROGES
LA MOTTE-SAINT-JEAN
MOUTHIER-EN-BRESSE
NANTON
NAVILLY
NEUVY-GRANDCHAMP
ORMES
OUROUX-SUR-SAONE
OYE
OZENAY
PALLEAU
PARIS-L'HOPITAL
PERONNE
PERRIGNY-SUR-LOIRE
LA PETITE-VERRIERE
PIERRECLOS
LE PLANOIS
POUILLOUX
PRETY
PRIZY
RANCY
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RATTE
RIGNY-SUR-ARROUX
LA ROCHE-VINEUSE
ROSEY
LE ROUSSET
ROUSSILLON-EN-MORVAN
ROYER
RULLY
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SAINT-AGNAN
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SAINT-ANDRE-EN-BRESSE
SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE
SAINT-BONNET-DE-CRAY
SAINTE-CECILE
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SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE
SAINTE-CROIX
SAINT-CYR
SAINT-DENIS-DE-VAUX
SAINT-DESERT
SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS
SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX
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SAINT-EMILAND
SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
SAINT-EUGENE
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SAINTE-FOY
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SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS
SAINT-GILLES
SAINT-HURUGE
SAINT-JEAN-DE-VAUX
SAINT-JULIEN-DE-CIVRY
SAINT-JULIEN-DE-JONZY
SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS
SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE
SAINT-LOUP-DE-LA-SALLE
SAINT-MARCELIN-DE-CRAY
SAINT-MARTIN-DE-LIXY
SAINT-MARTIN-DU-LAC
SAINT-MARTIN-DU-MONT
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SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS
SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE
SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS
SAINT-MAURICE-LESCHATEAUNEUF
SAINT-MAURICE-LES-COUCHES
SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX
SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
SAINT-POINT
SAINT-PRIX
SAINTE-RADEGONDE
SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON
SAINT-SERNIN-DU-BOIS
SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
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SAINT-USUGE
SAINT-VALLERIN
SAINT-VALLIER
SAINT-VINCENT-DES-PRES
SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
SAINT-YTHAIRE
LA SALLE
SALORNAY-SUR-GUYE
SAMPIGNY-LES-MARANGES
SANTILLY
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VARENNE-L'ARCONCE
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VERZE
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VITRY-SUR-LOIRE
Communes de l’Yonne :
ACCOLAY
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