Transcript Rapport - Bertrange

Séance du
conseil communal
30 janvier 2014
14.15 h
Présent :
COLABIANCHI Frank, bourgmestre - KRIER Emile, WEILAND Pierre, échevins - REULAND Michel, RAUCHS Marc,
SCHAEFFER Nicolas, DEMUYSER Frank, MICHELS Patrick, LUX Carlo, CAAS Fernand, SMIT-THIJS Monique,
BEN KHEDHER Mohamed, GLOESENER Georges, conseillers.
KELLEN Jean-Paul, secrétaire.
Excusé :
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Ordre du jour
En séance secrète
01. Personnel communal : nomination d’un expéditionnaire administratif
En séance ouverte au public
02. Informations et correspondance
03. Devis relatif à l’aménagement d’une aire de loisirs à Bertrange-Gare : approbation
04. APD relatif aux modifications des infrastructures de chauffage urbain : approbation
05. Avenant au contrat collectif du personnel ouvrier de la Commune de Bertrange : approbation
06. Acte notarié “Projet Life” : approbation
07.A Maison Relais : approbation d’un avenant à un contrat de travail à durée indéterminée
07.B Maison Relais : approbation d’un avenant à un contrat de travail à durée déterminée
08. Organisation scolaire rectifiée 2013/2014 des cours de musique : approbation
09. Contrat de bail à ferme : approbation
10.A Convention de location Commune de Bertrange/Friedrich
10.B Convention de location Commune de Bertrange/Kraus-Schammo
10.C Sicona- convention Commune de B
­ ertrange/SCI Parc de Grevels : approbation
10.D Convention de bail conclue avec la Commune de Strassen : approbation
11. Concessions au cimetière de Bertrange – année 2013 : approbation
12. Modification de la création de poste d’un ingénieur-technicien : approbation
13. Fédération cantonale Luxembourg-­Campagne des Sapeurs-Pompiers : allocation d’un subside
14.A Fixation du taux de l’impôt foncier pour l’exercice 2015
14.B Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’exercice 2015
15. Confirmation d’un complément ­temporaire au règlement de circulation
16. Présentation du plan pluriannuel financier
17.A Acte administratif relatif à un échange avec soulte entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Commune
de Bertrange : approbation
17.B Acte administratif d’échange avec soulte : approbation d’un crédit spécial
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01. Personnel communal : nomination
d’un expéditionnaire administratif
Réunion en séance secrète.
En séance ouverte au public :
02. Informations et correspondance
M. Frank COLABIANCHI, bourgmestre, propose aux conseillers communaux d’ajouter le point 17 libellé “Acte administratif
relatif à un échange avec soulte entre l’Etat du Grand-Duché
de Luxembourg et la Commune de Bertrange et approbation
d’un crédit spécial”. L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Par la suite il informe la presse de la décision prise en séance
à huis clos sous le premier point de l’ordre du jour, à savoir la
nomination provisoire de M. Jacques BICHLER au poste
d’expéditionnaire administratif, à partir du 01.03.2014.
Le bourgmestre traite les différentes informations aux membres
du conseil communal et l’entrée de correspondance reprise
ci-après, à savoir :
Dans le contexte de l’incendie dans les locaux annexes de l’École
Prince Sébastien, détecté heureusement à l’instant par le personnel communal, les responsables ont été détectés.
À partir du 1er mars prochain, les clients des commerçants et médecins installés au centre de Bertrange pourront bénéficier du nouveau parking, dénommé “Oppert”, situé au coin rue des Champs /
rue du Pont. Le stationnement y sera réglementé à courte durée
(2 heures) entre 08.00 et 18.00 heures pour permettre aux clients
en question de respectivement prendre leurs consultations ou faire
leurs courses au centre de B
­ ertrange, actuellement en chantier dû
au projet “shared space”. Sur demande de M. LUX, le bourgmestre
confirme que, pour des raisons techniques et de sécurité, le parking souterrain de l’immeuble “beim Schlass” ne peut être ouvert
aux clients et que, d’autre part, différents autres emplacements à
proximité ont été analysés, mais n’ont pu être retenus.
Le budget communal de l’exercice 2014 a été approuvé sans
objections ou remarques par M. le ministre de l’Intérieur.
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En vue des inscriptions pour les élections du parlement européen, les bureaux de la Mairie seront ouverts aux citoyens EU
en date du samedi 08 février 2014 entre 9.00 et 12.00 heures.
Les membres du Conseil communal se réuniront le jeudi 13 février prochain à 14.30 heures pour discuter du projet de PAG.
La prochaine réunion du conseil communal a été fixée au 27
mars 2014 à 15.00 heures.
L’encaisse de la commune s’élève à ce jour à 9.757.534 €,
la dette restant inchangée.
03. Devis relatif à l’aménagement d’une aire
de loisirs à Bertrange-Gare : approbation
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le devis
estimatif détaillé établi par le bureau d’architectes-paysagistes
Ernst + Partner au sujet des travaux de réaménagement d’une
aire de loisirs à Bertrange-Gare, devis au montant total de
220.000 € TTC, hors honoraires.
04. APD relatif aux modifications des infra­
structures de chauffage urbain : approbation
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le devis
détaillé présenté par le bureau d’ingénieurs-conseils Schroeder
et Associés au sujet des travaux de modifications des infrastructures de chauffage urbain à Bertrange, devis au montant total de
1.075.250 €, arrondi à 1.100.000 € TTC, honoraires compris.
05. Avenant au contrat collectif
du personnel ouvrier de la Commune
de Bertrange : approbation
Le conseil communal approuve avec toutes les voix l’avenant
au contrat collectif du personnel ouvrier de la commune de
Bertrange actuellement en vigueur, en matière d’organisation
du service de déneigement.
06. Acte notarié “Projet Life” : approbation
Le conseil communal décide à
l’unanimité d’approuver l’acte notarié de vente par lequel les consorts
ENGLARO vendent à la Commune de Bertrange une parcelle de terrain au lieu-dit “Tossenberg”, terre
labourable et contenant 17,10 ares,
au prix de 10.055 €.
07.A Maison Relais : approbation d’un avenant
à un contrat de travail à durée indéterminée
Le conseil communal approuve avec toutes les voix l’avenant
au contrat de travail à durée indéterminée de Mme Francine
MORO-OLIVEIRA COSTA, engagée en qualité d’aide éducateur sous le statut de l’employée communale au service de la
Maison Relais de Bertrange.
07.B Maison Relais : approbation d’un avenant
à un contrat de travail à durée déterminée
Conformément à l’article 20 de
la loi communale M. Frank DEMUYSER quitte la salle.
Le conseil communal approuve
avec toutes les voix l’avenant au
contrat de travail à durée déterminée de Mme Antoinette
DEMUYSER-STEINMETZ,
engagée en qualité d’aide éducateur sous le statut de salariée à
tâche intellectuelle au service de
la Maison Relais de Bertrange.
08. Organisation scolaire rectifiée 2013/2014
des cours de musique : approbation
Le conseil communal approuve avec toutes les voix l’avenant
à la convention avec l’UGDA, le relevé des modifications à
l’organisation scolaire pour l’année 2013/14 en cours, ainsi
que la répartition définitive des classes. La dépense rectifiée
représentant le coût total des frais des cours de musique de
la commune de Bertrange pour l’année scolaire 2013/2014
s’élève à 669.326,05 €, soit un tarif unitaire par heure de cours
de 4.257,19 €.
09. Contrat de bail à ferme : approbation
Le conseil communal approuve avec toutes les voix le contrat
de bail par lequel la commune de Bertrange donne en location
à M. Juan TYRANOWSKI, une partie de terrain au lieu-dit
“Léi”, au prix de location annuel forfaitaire de 10 € pour la
superficie totale.
10.A Convention de location Commune
de Bertrange/Friedrich
Le conseil communal approuve avec toutes les voix la convention conclue entre la commune de Bertrange et M. Jean-Luc
FRIEDRICH demeurant à Bertrange, au sujet de la location
d’un abri pour matériel communal au site du Findelshaff à
Bertrange, au prix mensuel de 825 € TTC pour une surface
de 165 m2.
10.B Convention de location Commune
de Bertrange/Kraus-Schammo
Le conseil communal approuve avec toutes les voix la conven­
tion conclue entre la commune de Bertrange et Mme Catherine
KRAUS-SCHAMMO demeurant à Bertrange, au sujet d’un
terrain d’une surface de 4,13 ares en vue de l’aménagement d’un
parking provisoire, au prix annuel de 3.000 € TTC.
10.C Sicona- convention Commune de
­Bertrange/SCI Parc de Grevels : approbation
Le conseil communal approuve avec toutes les voix la convention, par lequel la SCI Parc de Grevels, avec siège social
à Luxembourg, représentée par Mme Danielle NEUMAN,
permet à la commune de Bertrange d’effectuer des travaux sur
des parcelles de terrains au lieu-dit “Grousswiss”.
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10.D Convention de bail conclue avec
la Commune de Strassen : approbation
14.A Fixation du taux de l’impôt foncier
pour l’exercice 2015
Le conseil communal approuve avec toutes les voix la conven­
tion de bail conclue entre la Commune de Bertrange et la Commune de Strassen, au sujet de la location gratuite de terrains
d’une surface approximative de 40 centiares/terrain au lieu-dit
“rue du Cimetière” et “bei de Bourmichterstrachen” en vue de
l’aménagement d’une station de vélos électriques BE Bike par
la Commune de Bertrange.
Le conseil communal décide avec toutes les voix de fixer pour
l’année 2015 les taux appliqués en matière d’impôt foncier, à
savoir :
11. Concessions au cimetière de Bertrange –
année 2013 : approbation
Le conseil communal approuve avec toutes les voix 9 contrats de
concession au cimetière de Bertrange, délivrés en 2013 pour la
durée respective de 30 ans sur base des stipulations des contrats
individuels pour un montant total de 2.200 €.
12. Modification de la création de poste
d’un ingénieur-technicien : approbation
Le conseil communal décide avec toutes les voix de modifier la
création d’un poste supplémentaire d’ingénieur-technicien au
service technique de la commune de Bertrange, soit la décision
du conseil communal du 14.11.2013, par la condition que le
candidat doit faire preuve de la réussite à l’examen d’admission
définitive de la carrière de l’ingénieur-technicien.
13. Fédération cantonale Luxembourg-­
Campagne des Sapeurs-Pompiers : allocation
d’un subside
Le conseil communal décide avec toutes les voix d’allouer un
subside au montant de 500 € à la Fédération cantonale Luxembourg-Campagne des Sapeurs-Pompiers pour la formation des
membres des corps des sapeurs-pompiers volontaires.
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a.- Impôt foncier A
propriétés agricoles
450 %
b.- Impôt foncier B,1
constructions indus­trielles
et commerciales
675 %
Impôt foncier B,2
constructions à usage mixte
450 %
Impôt foncier B,3
constructions à autres usages
225 %
Impôt foncier B,4
maisons unifamiliales,
maisons de rapport
225 %
Impôt foncier B,5
immeubles non bâtis a­ utres
que les terrains à bâtir
à des fins d’habitation
450 %
Impôt foncier B,6
terrains à bâtir
à des fins d’habitation
450 %
14.B Fixation du taux de l’impôt commercial
pour l’exercice 2015
Le conseil communal décide avec toutes les voix de maintenir
à 300 % pour l’année 2015 le taux multiplicateur en matière
d’impôt commercial sur les bénéfices de capital d’exploitation.
15. Confirmation d’un complément
­temporaire au règlement de circulation
Le conseil communal décide à l’unanimité de confirmer le complément temporaire au règlement de circulation de la commune
de Bertrange, et ce pour la durée du chantier, soit la décision
du collège des bourgmestre et échevins de la commune de
Bertrange du 17.01.2014 concernant la circulation dans la rue
de Luxembourg.
16. Présentation du plan pluriannuel financier
Le conseil communal prend connaissance du PPF pour les
exercices 2015 à 2017, des données et projets y inscrits et de
la capacité d’autofinancement de la commune de Bertrange.
17.A Acte administratif relatif à un échange
avec soulte entre l’Etat du Grand-Duché de
Luxembourg et la Commune de Bertrange :
approbation
Le conseil communal décide à l’unanimité d’approuver l’acte
administratif conclu entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Commune de Bertrange relatif à un échange avec
soulte dans l’intérêt de la construction de la route nationale
RN34, le montant de la soulte à payer par la Commune de
Bertrange étant de 444.411,51 €.
17.B Acte administratif d’échange avec soulte :
approbation d’un crédit spécial
Le conseil communal décide avec toutes les voix de voter un
crédit spécial de 444.411,51 €.
Fin de la réunion : 16.15 heures
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