Transcript Transfert de périodes NTPP

Transfert de périodes NTPP
entre établissements et utilisation des heures non
organisées et « X à désigner »…
Françoise Fontaine
Cellule Offre d’enseignement
Cl. :
Septembre 2014
Cette note précise les procédures pour l’année scolaire 2014-2015 en matière de transferts de périodes entre
établissements dont l'utilisation ne peut se faire que dans le respect des limites de la circulaire ministérielle
4925 du 07/07/2014.
Il y a deux cas à envisager :
1) lorsque des établissements cèdent des périodes à d'autres établissements au 1/10.
Ces périodes doivent figurer au document 2 :
 Sous le code 9911 pour celui qui cède des périodes à un autre établissement ;
 Sous le code 9921 pour celui qui reçoit des périodes d’un autre établissement ;
2) lorsque des établissements transfèrent des périodes à d'autres établissements après le renvoi du
document 2, puisées dans la réserve de périodes intitulée « NTPP non organisé » répertorié dans le
document 2 sous le code 9998.
Comme le mentionne la circulaire déjà citée, il ne faut pas confondre :
• les périodes « x à désigner », exclusivement utilisables là où elles sont renseignées (donc attribuées),
c'est-à-dire dans l'année, la forme, la section, le cours et le nombre d'heures renseignés au document 2.
Aucun transfert de ces heures n'est autorisé ;
Le système mis en place par chaque ADI préserve un certain nombre d’heures (omnium) afin de faire face aux
problèmes rencontrés par certains établissements après clôture du « DOC 2 ».
Il n’est donc pas utile que chaque école se constitue sa propre assurance en gardant quelques heures. Toutes
les heures peuvent être utilisées par l’établissement ou confiées à la zone qui en fera le meilleur usage !
Éditeur responsable : Éric Daubie – Secrétaire général
Fédération de l'Enseignement Secondaire Catholique | Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique asbl
Avenue E. Mounier, 100 – 1200 Bruxelles – tél. : 02 256 71 57 – fax : 02 256 71 65 – [email protected]
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Transfert de périodes NTPP | Septembre 2014
• le NTPP non organisé (donc les périodes non encore attribuées), utilisable jusqu'au 15.01.2015 soit aux
fins propres de l'établissement, soit à transférer à un autre établissement via les responsables
provinciaux.
1.
Périodes cédées ou reçues au 1/10 avant renvoi du document 2
Remplir le formulaire annexe 1 ou 1bis et le renvoyer pour le 30/10/2014 au plus tard au responsable provincial :
Établissements francophones de la province de Liège
Marc Belleflamme, Institut du Saint Sépulcre, rue Général Bertrand, 14 – 4000 Liège
Tél. : 042/260.466 – Fax : 042/250.938 - [email protected]
Établissements de la province de Brabant wallon et de la région de Bruxelles-capitale
Bernadette Devillé, Institut Don Bosco, avenue du Val d’Or, 90d – 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Tél. : 027/710.102 – Fax : 027/715.077 - [email protected]
Établissements de la province de Namur
Patrick Bartkowiak, Centre scolaire St Joseph et St Hubert, rue du Collège, 4 – 5310 Éghezée
Tél.: 0489/217.507 - Fax : 081/810.239 - [email protected]
Établissements de la province de Luxembourg
Pierre Fourneau, Institut Saint-Laurent, rue Américaine, 28 – 6900 Marche-en-Famenne
Tél.: 084/320.180 - Fax : 084/320.187 – [email protected]
Établissements de la province de Hainaut
Benoit Pletinckx, Institut Saint-Augustin, chaussée d'Ath, 1 - 7850 Enghien
Tél.: 023/970.260 - Fax : 023/970.270 - [email protected]
2.
Périodes cédées ou reçues après renvoi du document 2 (périodes « NTPP non
organisé »)
Dans ce cas, remplir la (les) annexe(s) concernée(s) 2, 3 ou 3bis et la (les) renvoyer aux responsables
provinciaux déjà mentionnés ci-dessus, dès que les périodes ont été cédées ou reçues.
Les formulaires sont clairs à ce sujet : l'établissement « donneur » garde la liberté de désigner l'établissement
« receveur » (annexe 3 ou 3 bis) ou non (annexe 2). Dans ce dernier cas, l’établissement donneur transfère à la
zone le soin de désigner l’établissement receveur.
Un transfert entre établissements non enregistré par les responsables provinciaux ne pourra être renseigné à
l’administration et ne sera donc pas autorisé.
3.
Constitution et utilisation du « pot de solidarité »
3.1.
Le « pot de solidarité » est constitué :
• des périodes prélevées par la zone, suite à la décision du Conseil de zone ;
• des périodes que les établissements peuvent céder librement à la zone, sous le code 9912 (annexe 2
de ce document).
3.2.
Il est géré par le Conseil de zone. Ce dernier peut en déléguer la gestion à un groupe de travail dont il
garde le droit, in fine, d’approuver ou de rejeter les propositions.
3.3.
Les cessions de NTPP de la zone vers les établissements ne sont pas autorisées au-delà du 15 janvier.
Remarque importante
Une fois transférée et utilisée dans l’établissement receveur, l’heure ne peut en aucun cas faire l’objet d’un
nouveau transfert dans le courant de l’année scolaire.
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Transfert de péridoes NTPP | Septembre 2013
Date ultime pour les transferts entre établissements : 15.01.2015.
4.
Mission des responsables provinciaux
4.1.
Documents à l’appui, collecter l’ensemble des données :
• Transferts des périodes issues de la solidarité zonale ;
• Transferts directs de périodes entre établissements.
4.2.
Renvoyer à la fédération, à Françoise Fontaine ([email protected]), les informations
concernant les différents transferts à l’aide d’un fichier informatique.
5.
Quelques rappels (très) utiles
5.1.
Les heures RLMO ne peuvent pas être transférées. Elles sont utilisables exclusivement à l'organisation
des cours de religion catholique, elles peuvent être éventuellement complétées par des périodes NTPP.
5.2.
Doivent être intégrées au DOC2 :
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5.3.
les périodes cédées à un autre établissement - code 9911 ;
les périodes cédées à la zone en sus de la contribution obligatoire - code 9912 ;
les périodes reçues d'un autre établissement - code 9921 ;
les périodes reçues de la zone (pot de solidarité) - code 9922 ;
les périodes « X à désigner » ;
les périodes « NTPP non organisé » - code 9998.
Transfert vers un CEFA : indiquer le n° de matricule du CEFA Siège mais indiquer la dénomination de
l’établissement coopérant qui reçoit les heures.
Un CEFA peut recevoir des périodes mais ne peut en céder…!
Code spécifique de l'opération : 9913 - voir annexe 1-bis.
6.
Utilisation des heures non attribuées et « x à désigner »
Mme Stéphanie Moretti bureau
1F109
02 690 86 23
Établissements libres subventionnés situés dans les provinces de
Bruxelles, du Brabant wallon, Namur et de Luxembourg
Mme Christiane Konen bureau 1F114 02 690 84 62
Centre d’éducation et de formation en alternance
M. Jonathan Mantel – bureau 1F109
02 690 84 60
Établissements libres subventionnés situés à Bruxelles et dans la
province du Brabant
Mr Danny Lapostolle Bureau 1F109
02 690 84 58
Établissements libres subventionnés situés dans la province du Hainaut
et dans la province de Liège
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Transfert de périodes NTPP | Septembre 2014
Pour leur utilisation après l’envoi du Doc 2, il faut remplir l’annexe 4 et l’envoyer à l’administration à
l’attention de la personne mentionnée ci-après et au responsable régional mentionné en page 2.
Le tableau ci-dessous est mentionné sous réserve de modification(s) dans la circulaire à paraitre à la
rentrée…