Transcript Migration du traffic des paiements suisse

Migration du trafic des paiements en Suisse
«Swiss Banking Operations Forum»
Roger Mettier, responsable des Payments Solutions, Credit Suisse SA
Zurich, le 6 mai 2014
Zurich, le 6 mai 2014
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Sommaire
 Statut dans le domaine des justificatifs
 Suppression d'IPI (International Payment Instruction)
 Obligation de l'IBAN
 Communication en 2014
 Échéancier
Zurich, le 6 mai 2014
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Aperçu de l'initiative de migration TP CH
Virements
13h15
SIC4 – Nouvelle
architecture SIC
Jean-Pierre Groner
Prélèvements
13h35
Nouvelle solution
de prélèvement
Boris Brunner
Justificatifs suisses
Désormais
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Statut dans le domaine des justificatifs
Qu'est-ce qui s'est passé depuis le SBOF en 2013?
 Les désignations des produits concernant le nouveau justificatif ont été définis de la sorte:
• «Bulletin de versement avec code de données» ou «BV avec code de données»
• «Bulletin de versement avec numéro de référence et code de données» ou «BVR avec
code de données»
 Le prototype du bulletin de versement a été finalisé
 Les tests effectués en matière de reconnaissance (scanning) des justificatifs (nouveaux/anciens)
confirment les attentes concernant le traitement entièrement automatisé (taux STP).
 Les bases pour compléter les Implementation Guidelines ISO 20022 existantes sont en place.
 Les procédures de mise en place, d'inactivation, etc. du bulletin de versement son établies.
Quelles activités nous attendent?
 Finaliser le nouveau bulletin de versement & la structure du code QR
 Effectuer d'autres tests
 Elaborer les modèles d'étendue & de présentation
 Adapter les nouvelles Implementation Guidelines suisses ISO 20022
 Définir les conditions-cadres & bases pour de nouveaux manuels spécifique à chaque banque
 Compléter le recueil de règles relatif au le trafic des paiements suisse (jadis des directives
techniques)
 Etablissement de bases pour la phase parallèle (quelles données & quels champs doivent se
retrouver dans les anciens & nouveaux formats)
 Préparer des matériaux d'information pour les établissements financiers, les fournisseurs de
logiciel & les imprimeries
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Statut dans le domaine des justificatifs
Suppression d'IPI au 31 mars 2020
 L'International Payment Instruction (IPI) est
• un justificatif de paiement normalisé à l'échelle
internationale qui a été édité en Europe
(instauration en 1999) et en Suisse (instauration en 2000) sur la base des définitions du
CENB (Comité européen de normalisation bancaire).
• autorisé pour l'ensemble des devises usuelles
• pour les débiteurs, un support d'information (contenant les données du créancier, son
numéro de compte et son établissement financier ainsi qu'un motif de paiement)
 Sur la place financière suisse, il y a de nos jours
• d'un côté l'IPI comme justificatif, sur lequel il est recommandé d'imprimer les 20 numéros
de motif de paiement ainsi
• le recours au référencement structuré de quelques (peu) retraits dans LSV+/BDD.
Remplacement/succession
 L'IPI comme justificatif peut en partie être remplacé par le nouveau bulletin de versement pour
les facturations en CHF et EUR.
 L'enregistrement de recouvrement direct va être de nouveau conçu avec la nouvelle solution de
prélèvement.
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L'obligation de l'IBAN dès le 31 mars 2020 (1/2)
Validité contraignante de l'obligation de l'IBAN/l'IBAN BVR:
 Les paiements interbancaires pour les paiements de client suivants
Mode de paiement selon les Implementation Guidelines CH
N° de compte du payeur
N° de compte du créancier
Bulletin de versement avec code de données [nouveau]1)
IBAN
IVR-IBAN
Paiement bancaire ou postal en CHF & EUR [3] 1)
IBAN
IBAN
Paiement bancaire ou postal en CHF & EUR [4] 1)
IBAN
IBAN
Virement SEPA [5] 1)
IBAN
IBAN
Toutes les monnaies (SWIFT) [6] 1)
IBAN
IBAN ou compte bancaire
Chèque bancaire/versement numéraire postal en CH & à
l'étranger dans toutes le devises [8] 1)
IBAN
p/i
1) Numérisation du mode de paiement selon les Implementation Guidelines CH; les types de paiement de 1 à 4 sont pour la Suisses; 5-6 pour
l'étranger; 7-8 sans établissement financier (en Suisse comme à l'étranger)


Les paiements de l'établissement du créancier ou du payeur en son propre nom (par ex. avec
paiement de loyer)
Pour les paiements des banques qui ne participent pas à SIC, l‘établissement du payeur doit
convertir.
Exception de l'obligation de l'IBAN/l'IBAN BVR:
 Acheminement de couverture (actuellement B10)
 Paiement de banque à banque (actuellement B11)
 Acheminement de couverture étendu (actuellement B12)
 Compte du créancier, en cas de paiement de la Suisse à l'étranger
 Compte du payeur, en cas de paiement de l'étranger à la Suisse
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L'obligation de l'IBAN dès le 31 mars 2020 (2/2)
Avantages:
 L'obligation souligne l'objectif de la migration du TP en Suisse
 L'augmentation de l'efficacité (niveau de STP supérieur en raison du chiffre de contrôle IBAN)
mène à des baisses de frais.
 La possibilité de vérifier le numéro de compte (IBAN) est d'ores et déjà possible dans les
systèmes du payeur
 Le coïncident au trafic des paiements européen
 La réduction de la complexité des messages de paiement
 Les exceptions autorisées continues d'être admises
Inconvénient:
 Les efforts de chaque banque qu'ils doivent fournir pour pouvoir utiliser l'IBAN pour les paiements
de comptes internes aux banques
 Les mécanismes actuels de validation des paiements effectués par les clients doivent être
ajoutés aux réglementations de l'IBAN (vérification, conversion/rétrofacturation).
 Dans la mesure où les numéros de compte propriétaires sont permis dans le trafic interbancaire,
il est recommandé que les banques convertissent. Du fait de l'instauration de l'obligation dans le
trafic interbancaire, il est recommandé que les paiements non conformes soient retournés par les
banques.
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Communication en 2014

17 avril

Mai


Mai
Juin



Juillet
Septembre
Octobre

Automne


Septembre
Fin de l'année

Fin de l'année
Aide-mémoire pour les banques avec l'aperçu des conséquences pour les
clients bancaires
Circulaire bancaire de SIX Interbank Clearing contenant des informations sur
le projet LEON (Lastschrift/E-Rechnung Online, prélèvement/e-facture en
ligne)
Circulaire bancaire pour annoncer l‘environnement de test pour SIC4
Liste maîtresse (feuille de route) pour les messages ISO 20022 auprès des
banques & fournisseurs de logiciel
Présentation standard à l'attention des banques & fournisseurs de logiciel
Evénement Migration du TP CH pour fournisseurs de logiciel
Documentation du projet LEON à l'attention des banques (guide des banques,
description des procédures)
Road shows pour les établissements financiers concernant ISO 20022 à
Lugano, Genève & Zurich
Article CLEARIT sur LEON
Des modèles d‘étendue et de présentation pour le nouveau bulletin de
versement avec code de données, spécialement à l'attention des
imprimeurs & fournisseurs de logiciel.
Des formations ISO 20022 SIX Interbank Clearing pour les fournisseurs de
logiciel & banques (Implementation Guidelines, schémas XML,
messages d'exemple, plate-forme de validation)
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Echéancier
Zurich, le 6 mai 2014
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Allemand:
www.migration-zv.ch
Anglais:
www.migration-pt.ch
Français:
www.migration-tp.ch