FEBEM vzw

Federatie van Bedrijven voor Milieubeheer

FEGE asbl

Fédération des Entreprises de Gestion de L'Environnement

Déclaration de Politique Régionale à Bruxelles 2014-2019 Réactions de la FEGE 22.07.2014

La nouvelle Ministre bruxelloise de l’environnement sera

Celine FREMAULT

(CDH). A noter que la propreté publique (et donc la tutelle sur l’ABP) sera dans les mains de

Fadila Laanan

(PS). Si c’est comme la législature 2009-2014, cela ne va déjà pas être facile à ce niveau-là d’avoir deux Ministres sur les mêmes dossiers … Que faut-il retenir de la déclaration régionale (on se focalise sur les points fondamentaux) :



Les plus

    On parle de moderniser l’Agence Bruxelles Propreté mais aucune piste claire n’est définie (on aurait aimé voir clairement une séparation entre les départements contrôles/commerciaux/déchets ménagers par exemple, sans parler de la comptabilité ou des données chiffrées). On parle d’un monitoring avec un schéma directeurs et de plan d’actions (et de recrutement !) pour l’ABP. Qui négociera ce dossier ? avec quelle transparence ? Ils vont aussi prévoir une clause « déchets » dans le Cahier spécial des charges des gros projets immobiliers afin d’intégrer dans leurs aménagements, un espace dédié aux déchets et à leur collecte. Excellente idée. Création via un PPP d’un centre de biométhanisation. Plus de contrôles, notamment «

l’année 2015

payeur

» … et l’ABP. » ou

renforcer le contrôle des contrats d’enlèvement obligatoire de déchets pour les professionnels :

l’IBGE sera tenu de renforcer son service par réaffectation interne et une évaluation sera faite avant la fin de

« supprimer l’exonération actuellement octroyée aux professionnels pour la quantité de déchets inférieure à 30L, en accord avec le principe du pollueur-

C’est une bonne chose et une demande de la FEGE de renforcer les contrôles de l’IBGE mais on aurait aimé aussi clarifier les compétences de contrôles entre l’IBGE 

Les moins

 Ce n’est pas une déclaration régionale mais plutôt le plan d’actions de Bruxelles Propreté. On ne parle pas des obligations de reprise, de la fiscalité (pourtant décidée

 en 2012 et jamais mise en œuvre, pas encore de personnes compétentes à l’IBGE qui s’en occupent), du Brudalex … rien, nada ! On parle principalement d’actions où l’ABP sera l’acteur. C’est donc une grande déception et on peut s’interroger dès lors sur la marge de manœuvre dont disposera Céline Frémault (CDH) pour imposer sa vision politique puisque rien n’est mis dans la DPR. On peut estimer finalement que 95% des actions de la DPR en matière de déchets dépendent de Fadila Laanan (PS). On ne parle plus du tout de l’Alliance Emploi-Déchets … quid des 43 actions ? (dont 2 FEGE déjà approuvées par le Gouvernement). Tout est suspendu ? 

Où on se pose des questions

  La déclaration précise que «

Le Gouvernement fera enfin de l’Agence Bruxelles Propreté une centrale d’achat. Celle-ci sera chargée à la fois de mettre sur le marché (production) les sacs poubelles officiels pour la collecte des déchets ménagers afin de garantir

un prix accessible

, leur qualité et leur authenticité, et à la fois de faciliter l’achat de matériels de propreté par les communes (via des marchés publics groupés

». Mais ne croyez pas qu’on va avoir des sacs payants à Bruxelles, pas d’accord sur ce point. Bref, pour atteindre les taux de collecte sélectives dignes de ce nom, on se pose des questions sur les moyens efficaces qui seront mis en œuvre. Octroi de certificats verts à l’incinérateur de NOH (mais avec quelles conséquences pour les apports du privé ? avec quelle logique aussi si on développe en parallèle une collecte des déchets organiques ?)

Pour les déchets ménagers

    On va passer de deux parcs à conteneurs à dix. Des parcs à conteneurs mobiles seront aussi mis en œuvre. Ils vont aussi développer des dispositifs de conteneurs collectifs et/ou enterrés Ils vont généraliser la collecte des déchets organiques (c’est une option PS/CDH à Bruxelles mais qu’en Wallonie il n’y a pas eu d’accord sur ce point … logique de partis ou logique d’hommes in fine ?). A noter qu’ils veulent la généraliser chez les ménages mais aussi vers des groupes cibles comme le secteur Horeca, collectivités, marchés, hôpitaux. Nous serons attentifs que développer des nouvelles collectes dans ces créneaux se fasse dans une concurrence loyale entre acteurs.

Le texte de la DPR à Bruxelles