Transcript Une décision de justice relance le débat sur le port du foulard à l

Demande d’abonnement BUS-TRAM
à effectuer avant le 15 du mois pour un début d’abonnement le 1er du mois suivant.
+ de 26 ans
IMPORTANT : les titulaires de la carte A’tout ville d’Angers non activée pour les transports IRIGO doivent obligatoirement la présenter en agence IRIGO (coordonnées au verso).
Pièces à fournir
MOIS DE DÉBUT DE L’ABONNEMENT
201
L’abonné
Nouvel abonné
Déjà abonné
N° de la Carte A’tout (en cas de renouvellement) azzzzzzzzc
Nom azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzc
Prénom azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzc
Né(e) le aczczc
Adresse azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzc
azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzc
Code Postal azzzc Ville azzzzzzzzzzzzzzzzc
azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzc
Tél aczczczczc Tél portable aczczczczc
Email azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzc
Le payeur
1 - Première création de Carte A’tout :
- 1 copie de la pièce d’identité et du livret de famille,
- 1 justificatif de domicile,
- 1 photo d’identité visage découvert, front et menton apparents, sur fond uni,
format 30 x 40 mm. Inscrire les nom et prénom de l’abonné(e) au dos
(pas de photocopie, ni photo informatique, ne pas agrafer la photo).
2 - Paiement comptant :
- 1 justificatif de domicile,
- p our le tarif solidaire, l’attestation CAF ou MSA de moins de 3 mois
(Quotient Familial inférieur ou égal à 652 v au 1er août 2014).
3 - Paiement par prélèvement automatique :
- 1 justificatif de domicile,
- 1 RIB, avec coordonnées IBAN et BIC du compte à débiter,
- le mandat joint complété et signé pour chaque abonné,
- p our le tarif solidaire, l’attestation CAF ou MSA de moins de 3 mois
(Quotient Familial inférieur ou égal à 652 v au 1er août 2014),
- un chèque du montant de la première mensualité.
Choix du tarif et de la formule d’abonnement
(si différent de l’abonné)
Nom azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzc
Prénom azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzc
TARIF NORMAL
TARIF RÉDUIT
QF > 652 5
QF ≤ 652 5 ou bénéficiaire CMU
Adresse azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzc
azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzc
Code Postal azzzc Ville azzzzzzzzzzzzzzzzc
azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzc
Tél aczczczczc Tél portable aczczczczc
Email azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzc
Signature obligatoire
du payeur :
Fait le …………… /…………… /……………
à …………………………………………………
ABONNEMENT 12 MOIS en paiement comptant
Tarif normal : 430,20 F
ABONNEMENT 12 MOIS en prélèvement automatique mensuel
Tarif normal : 35,85 F / mois
Tarif réduit : 17,90 F / mois
ABONNEMENT SANS ENGAGEMENT en prélèvement automatique mensuel
Tarif normal : 40,80 F / mois
En signant la demande d’abonnement, j’accepte les conditions générales de vente ci-jointes
dont l’article 5 relatif aux quatre premiers mois d’abonnement dus et aux 50 v de frais
de résiliation en cas de rupture anticipée d’un contrat avec engagement de 12 mois.
Tarif réduit : 214,80 F
Tarif réduit : 20,40 F / mois
Mode de paiement
Information complémentaire
En espèces ou par CB (uniquement à l’Agence clientèle)
En cas de changement de coordonnées bancaires ou d’incident
sur vos prélèvements, merci d’adresser un courrier électronique à [email protected]
Prélèvement automatique (mandat de prélèvement à signer à l’Agence ou à renvoyer daté et signé à :
voir les conditions générales de vente ci-jointes, paragraphe 6.3)
Par chèque (par courrier ou à l’Agence clientèle)
Tarification
Tarification au 1er août 2014 (pour les tarifs liés au Quotient Familial, sur présentation d’une attestation CAF de moins de 3 mois ou MSA de l’année en cours, voir les conditions
générales de vente ci-jointes).
TARIF NORMAL
TARIF RÉDUIT
QF > 652 5
QF ≤ 652 5 ou bénéficiaire CMU
Montant de l’abonnement 12 mois paiement comptant
430,20 1
214,80 1
Montant du prélèvement mensuel avec engagement de durée minimale de 12 mois
35,85 1
17,90 1
Montant du prélèvement mensuel par tacite reconduction sans engagement de durée*
40,80 1
20,40 1
QF : Quotient Familial
* En cas de changement tarifaire le montant prélevé sera modifié sans générer de nouveau contrat.
MANDAT de Prélèvement SEPA
SEPA Direct Debit Mandate
Référence Unique du Mandat
Cadre réservé à IRIGO
Mandate reference
to be completed by the creditor
LE PAYEUR (Debitor)
N° Carte A’tout azzzzzzzze
(Carte A’tout’s number)
Veuillez compléter les champs marqués * (Please complete all the fields marked *)
* Nom du débiteur (Name of the debitor) Prénom du débiteur (First Name of the debitor)
azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzze
azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzze
* Numéro et nom de la rue (Street name and number)
azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzze
azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzze
Code postal (Post code)Ville (City)
azzze
azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzze
Pays (Country)
azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzze
* Tél (Phone)
( azze ) aezezezeze * @ (E-mail) : tttttttttttttttttttttttttttttttttttttt
* IBAN - Numéros d’identification international du compte bancaire
(IBAN - International Bank Account Number)
BIC - Code international d’identification de votre banque
(BIC - Bank Identifier Code)
FR
azze
azze azze azze azze azze aze
azzzzzzzzze
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Keolis Angers à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque
à débiter votre compte conformément aux instructions de Keolis Angers.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande
de remboursement doit être présentée :
- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,
- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
(By signing this mandate form, you authorise Keolis Angers to send instructions to your bank to debit your account and your bank to debit your account in accordance with the instructions
from Keolis Angers. As part of your rights, you are entitled to a refund from your bank under the terms and conditions of your agreement with your bank. A refund must be claimed
within 8 weeks starting from the date on which your account was debited).
Paiement récurrent / répétitif (Recurrent payment)
* Fait à : azzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzze
(Location) Paiement ponctuel (One-off payment)
Veuillez signer ici
(Please sign here)
* Date : aczczc
(Date)
Note : vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir
auprès de votre banque.
(Note : your rights regarding the above mandate are explained in a statement that you can obtain from your bank).
Mention CNIL : les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec
son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
LE CRÉANCIER (Creditor)
KEOLIS ANGERS
* Nom du créancier (Creditor’s name)
FR19AB0397756
* ICS - Identifiant du créancier (ICS - Creditor Identifier)
6 rue du Bois Rinier CS 90032
* Numéro et nom de la rue (Street name and number)
49180 Cedex
* Code postal (Postal code)
France
* Pays (Country)
Saint-Barthélemy-d’Anjou
* Ville (City)
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT + DE 26 ANS AVEC ENGAGEMENT
DE 12 MOIS PAR PRÉLÈVEMENT OU PAIEMENT COMPTANT ET DES
ABONNEMENTS + DE 26 ANS PAR TACITE RECONDUCTION
Article 1 : ABONNEMENT
1.1. Les abonnements + de 26 ans sont réservés aux personnes âgées de plus de 26 ans
au premier jour de validité de l’abonnement.
1.2. Les abonnements à tarif réduit sont réservés aux personnes de + de 26 ans domiciliées
dans une commune d’Angers Loire Métropole et sous conditions de ressources (Quotient
Familial inférieur ou égal à 652 u au 1er août 2014 ou bénéficiaires de la carte CMU).
1.3. Les abonnements sont utilisables sur l’ensemble du réseau Bus-Tram IRIGO, urbain
et suburbain, ainsi que sur les circuits scolaires.
1.4. Les abonnements sont chargés sur une carte sans contact et nominative appelée
“Carte A’tout”, personnalisée de la photo d’identité, du prénom et du nom du détenteur
(ci-après désigné l’Abonné) lui donnant un caractère rigoureusement personnel.
1.5. Les cartes doivent être validées lors de la montée à bord d’un véhicule et présentées
en cas de contrôle. En cas de doute sur l’identité de l’Abonné, lors d’un contrôle, la
présentation d’un justificatif peut être exigée.
La validation de la carte est obligatoire à chaque montée, même en correspondance.
1.6. Les abonnements avec engagement de 12 mois sont souscrits pour une durée
de 12 mois consécutifs. Dans le cas d’un prélèvement automatique, par tacite
reconduction ou par engagement, la date de démarrage est fixée au 1er du mois
suivant, si le contrat est souscrit avant le 15 du mois en cours. Dans tous les cas,
les abonnements 1 an par prélèvement automatique prendront fin le dernier jour du
12e mois d’abonnement. Dans le cas d’un paiement comptant, la date de démarrage
est fixée par le Client au minimum 8 jours après la date de souscription.
Article 2 : PAIEMENT DE L’ABONNEMENT
2.1. Le prix des abonnements avec engagement est un montant forfaitaire payable au
comptant pour la totalité de la somme ou par prélèvements automatiques mensuels,
sur la base de 11 prélèvements consécutifs (le premier étant obligatoirement réglé
comptant). Les abonnements par tacite reconduction sont uniquement payables par
prélèvements automatiques mensuels, au tarif en cours, à l’exception du premier
mois qui est réglé comptant.
Tous les prélèvements sont effectués sur le compte bancaire d’un majeur, qui est
ci-après désigné le Payeur et qui n’est pas forcément l’Abonné.
2.2. Le tableau en page 1 présente les différents niveaux de prélèvements possibles en
fonction du quotient familial (désigné QF) de l’Abonné ou du foyer fiscal de rattachement.
2.3. Conformément aux nouvelles dispositions légales relatives à l’application des normes
européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), le prélèvement SEPA
remplace le prélèvement national à compter du 1er février 2014.
Le prélèvement SEPA est un paiement à l’initiative de Keolis Angers sur la base d’une
autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un Mandat.
Ce mandat signé par le client, autorise Keolis Angers à émettre des ordres de
prélèvements SEPA auprès de sa banque. Il est caractérisé par “une Référence Unique
de Mandat” (RUM) qui figure sur le document.
Cette autorisation peut être utilisée pour des paiements ponctuels ou récurrents.
Lors de la souscription d’un abonnement, le client devra signer le mandat et l’assortir
d’un relevé d’identité bancaire faisant figurer ses coordonnées bancaires (IBAN/BIC).
Il devra conserver les références RUM et ICS (Identifiant Créancier SEPA), figurant
sur le mandat.
Il appartient au client de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement
et de signature de mandat, des informations exactes et complètes et d’informer
dans les meilleurs délais Keolis Angers de toute modification desdites informations
survenues au cours du contrat, par courrier électronique à [email protected]. En cas de
non-respect de cette obligation, le client ne pourra se prévaloir de la non réception
des informations et/ou notifications adressées par Keolis Angers en cas de litige.
Keolis Angers notifiera préalablement au client, par tout moyen (courrier, sms, courriel
ou remise en mains propres de l’échéancier), au moins 5 jours calendaires avant la
date du 1er prélèvement.
Le client peut contester auprès de sa banque dans un délai de 8 semaines à compter
de la date de débit de son compte un prélèvement autorisé et dans un délai de 13 mois
à compter de la date de débit de son compte un prélèvement non autorisé. En cas de
contestation qui s’avérerait injustifiée, Keolis Angers facturera au client les frais de gestion.
En cas de modification ou de révocation du mandat, le client doit s’adresser à l’Agence
clientèle IRIGO, place Lorraine à Angers, ou par courrier électronique à [email protected].
Pour tous les titres de transport ne pouvant être réglés que par prélèvement
automatique, toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation
de l’abonnement concerné. Pour les autres titres de transport, toute demande de
révocation du mandat doit être accompagnée de la désignation d’un autre moyen
de paiement valide.
2.4. Tout changement d’établissement bancaire, de compte ou de Payeur doit être signalé.
Le Payeur doit remettre à l’Agence clientèle IRIGO une nouvelle autorisation de
prélèvement complétée et signée, ainsi qu’un IBAN / BIC. Toute opération ayant une
incidence sur les prélèvements doit être enregistrée avant le 15 du mois pour prendre
effet le 5 du mois suivant.
2.5. En cas de rejet d’un prélèvement par l’établissement bancaire du Payeur, les frais
bancaires seront à sa charge. Celui-ci devra par ailleurs régler à Keolis Angers la
mensualité non honorée ainsi qu’une pénalité correspondant aux frais de gestion
des impayés facturés par l’établissement bancaire à Keolis Angers (0,82 3 de frais
bancaire par échéance non honorée +5 e de frais de dossier, tarifs au 1er août 2014
sous réserve de modification).
2.6. Lors du rejet d’un prélèvement, Keolis Angers se réserve le droit de reporter sur la
mensualité suivante l’échéance due et non honorée (y compris les frais bancaires
évoqués au 2.5).
responsable pour tout retard de réception du courrier et/ou pour toute adresse erronée,
cachet de la Poste faisant foi.
3.2. La carte pourra être envoyée à l’adresse mentionnée dans l’espace réservé à cet effet
sur le dossier. En cas de changement de domicile, le client est chargé de communiquer
ses nouvelles coordonnées par courrier ou par téléphone au 02 41 33 64 64.
3.3. En cas de renouvellement à distance, l’abonnement sera activé au minimum 48h
après le traitement du dossier par l’Agence clientèle sur un valideur de bus (lignes
urbaines), un valideur de tramway ou un Distributeur Automatique de Tickets.
Article 4 : PERTE, DÉTÉRIORATION OU VOL
4.1. En cas de perte ou de détérioration de la carte, un duplicata peut être obtenu auprès
de l’Agence clientèle IRIGO sur présentation d’une pièce d’identité. Les frais perçus
pour la délivrance du duplicata s’élèvent à 5 3, et doivent être payés comptant, lors de
la demande du duplicata. En cas de vol, un duplicata peut être obtenu gratuitement
auprès de l’Agence clientèle IRIGO uniquement sur présentation d’une déclaration
de vol établie auprès d’un service de police ou de gendarmerie. Au-delà du premier
duplicata pendant la période de validité de l’abonnement, un nouveau contrat devra
être établi.
4.2. Conformément à la réglementation en vigueur, le titulaire du dossier ne peut voyager
sans titre de transport. Les titres de transport achetés par l’Abonné, avant la réception
de la carte à domicile ou jusqu’à la délivrance d’un éventuel duplicata, ne sont pas
remboursés.
4.3. En cas de perte ou de vol de la Carte A’tout, son titulaire est tenu d’en informer
l’Agence clientèle IRIGO ainsi que les autres services concernés par son utilisation
(Autocité+, Vélocité+, services municipaux, bibliothèques, piscines…)
Article 5 : RÉSILIATION OU SUSPENSION DU CONTRAT D’ABONNEMENT
5.1. Résiliation à l’initiative du Payeur ou de l’Abonné :
Le contrat d’abonnement pourra être résilié à partir du 5e mois d’abonnement par le
Payeur ou l’Abonné par une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse
de l’Agence clientèle IRIGO. La résiliation peut aussi être réalisée par la présentation
de la Carte A’tout de l’Abonné auprès des guichets de l’Agence clientèle IRIGO. Dans le
cas d’un abonnement par prélèvements, les prélèvements cesseront automatiquement,
à condition que la résiliation ait été effectuée avant le 15 du mois précédant la rupture.
Dans le cas contraire, un dernier prélèvement sera effectué à partir du 5 du mois
suivant. En tout état de cause, les 4 premiers mois d’abonnement sont dus.
5.2. Résiliation à l’initiative de Keolis Angers :
Le contrat peut être résilié de plein droit par Keolis Angers pour les motifs suivants :
•en cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’abonnement (fausse
déclaration, falsification des pièces jointes…),
•en cas de fraude établie dans l’utilisation de la carte et notamment en cas d’utilisation
non conforme aux dispositions de l’article 1 des présentes Conditions Générales,
• en cas d’un impayé non régularisé sous 3 jours.
•en cas de plusieurs impayés, successifs ou non, pendant la période d’abonnement,
et ce même en cas de régularisation du dossier.
Dans le cadre d’une résiliation de contrat, le titre de transport sera suspendu définitivement et la carte A’tout de l’Abonné sera désactivée. L’Abonné pourra cependant
obtenir une reconstitution de sa carte A’tout au prix du duplicata en cours et s’acquitter
d’un nouveau titre de transport en payant comptant sous réserve de s’être acquitté
des sommes impayées. Tout utilisateur dont l’abonnement est résilié verra sa carte
inactivée à distance par Keolis Angers.
Toute personne qui continue à utiliser indûment la carte après la résiliation de
l’abonnement est considérée comme étant sans titre de transport et est donc passible
de sanctions. Keolis Angers se réserve le droit de refuser tout nouveau contrat
d’abonnement à toute personne qui aurait été détentrice d’un contrat précédemment
résilié pour fraude ou défaut de paiement.
5.3. Frais de rupture :
Pour toute résiliation de contrat d’abonnement à l’initiative du payeur conformément à
l’article 5.1 des présentes Conditions Générales, un montant forfaitaire de 50 3 devra être
versé à Keolis Angers.
Aucun frais de rupture, sur présentation d’un justificatif, ne sera exigé dans les cas
suivants : perte d’emploi, hospitalisation, décès.
5.4. Formule sans engagement :
Avant le 15 du mois, l’Abonné pourra suspendre son contrat provisoirement et demander
sa reprise à la date de son choix au maximum le 15 du mois précédant le redémarrage
de son abonnement, par courrier ou par courriel, en utilisant les coordonnées précisées
sur la présente demande d’abonnement.
5.5. La résiliation est automatique lors d’un engagement par tacite reconduction avec
prélèvement automatique dès lors que son contrat est suspendu pendant 6 mois
consécutifs.
Article 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
6.1. Évolution Tarifaire : Keolis Angers se réserve le droit d’ajuster le montant des abonnements
ou des mensualités en fonction du vote des tarifs effectué chaque année par Angers
Loire Métropole.
6.2. Les présentes Conditions Générales s’imposent tant au Payeur qu’à l’Abonné qui
reconnaissent, tous deux, en avoir pris connaissance. Une copie des présentes
Conditions Générales de Vente est disponible sur simple demande auprès de l’Agence
clientèle IRIGO ou sur le site Internet www.irigo.fr
6.3. Le service après-vente de l’abonnement est géré à l’Agence clientèle IRIGO.
Toute correspondance doit être adressée à :
Keolis Angers - Place Lorraine - CS 50018 - 49055 ANGERS Cedex 02
Article 3 : ENVOI DE LA CARTE - CHANGEMENT DE L’ABONNEMENT
3.1. En cas de création d’un compte client pour tout nouvel Abonné, la Carte A’tout pourra
être envoyée par courrier à l’adresse de l’Abonné. Keolis Angers ne pourra être tenu
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne bénéficie d’un droit d’accès aux
informations nominatives et, le cas échéant, du droit de rectification.
S’INFORMER
L’AGENCE CLIENTÈLE IRIGO
Une équipe formée est à votre disposition pour vous accompagner dans la recherche de vos horaires et itinéraires,
et vous conseiller sur les titres de transport adaptés à vos besoins.
IRIGO - Place Lorraine à Angers
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h
et le samedi de 9h à 18h.
A
ccès
en Bus arrêt Lorraine ou Foch-Maison Bleue
en Tram arrêt Foch-Maison Bleue
VÉLOCITÉ/IRIGO - 6 rue de la Gare à Angers
Accueil IRIGO du mardi au vendredi de 13h30 à 18h30.
A
ccès
en Bus arrêt Gares Papin
en Car arrêt Gare Routière
en Tram station Les Gares
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