Transcript 5-CS 14-10-14 Vasselay

Procès-verbal n°5-10
Comité Syndical
Convocation du 29 septembre 2014
Les membres du Comité Syndical se sont réunis le 14 octobre 2014, au Centre Socioculturel de Vasselay.
Présents
Délégués titulaires / communes :
M. Alain THEBAULT (ALLOGNY), M. Alain MAZÉ (ANNOIX), M. Alain BLANCHARD (AVORD), M. Jean-Pierre
CHALOPIN (BERRY-BOUY), M. Yann ARCHIMBAUD (BOURGES), Mme Céline SIROT (BRECY), M. Serge JEANZAC
(CIVRAY), M. Alain GOUGNOT (FARGES-EN-SEPTAINE), M. Guy CHABRILLAT (FUSSY), Mme Jacqueline
D'AMECOURT (JUSSY-CHAMPAGNE), Mme Sophie RASSION (LA CHAPELLE ST URSIN), Mme Corinne SUPLIE (LE
SUBDRAY), M. Claude LELOUP (LES AIX D'ANGILLON), M. Bruno DIDELOT (LUNERY), Mme Véronique BRISSON
(MAREUIL-SUR-ARNON), M. Jean-Michel DAMIEN (MARMAGNE), M. Armand KOSZEK (MEHUN SUR YEVRE), M.
Narcisse PHILIPPE (MENETOU-SALON), M. Pierre TAILLANDIER (MORTHOMIERS), Mme Anne-Gaëlle LESPAGNOL
(NOHANT EN GOUT), M. Bernard JACQUEMIN (OSMOY), Mme Nicole PINSON (PARASSY), Mme Céline HENG (PIGNY),
M. Fabrice CHABANCE (PLOU), Mme Béatrice DAMADE (QUANTILLY), M. Christophe DRUNAT (RIANS), M. Marc
BOUVELLE (SAVIGNY-EN-SEPTAINE), M. Jean CARSOULE (SOULANGIS), Mme Marie-Françoise LOISEAU (SOYE-ENSEPTAINE), Mme Elodie MORILLON (SAINT CAPRAIS), M. Jean-Luc PINSON (SAINT GERMAIN DU PUY), M. Stéphane
GARCIA (SAINT JUST), M. Frantz CARON (SAINT MICHEL DE VOLANGIS), M. Bernard OZON (SAINT PALAIS), M.
Michel AUDEBERT (VASSELAY), Monsieur René THOMAS (VIGNOUX-SOUS-LES-AIX), M. Dominique TROUWAERT
(VILLEQUIERS), M. Bernard BILLOT (VORLY),
Délégués suppléants / communes avec voix délibérative :
M. Joël COURVEAULLE (ALLOUIS), Mme Geneviève GRAPTON (CHAUMOUX-MARCILLY), Mme Arlette CHARTON
(CROSSES), M. Jean-Pierre CHASSIOT (ETRECHY), M. Alfred POIRIER (GRON), M. Jean-Paul BERGER (MOULINS-SURYEVRE), Mme Annie LAUVERJAT (SAINT-ELOY DE GY), M. Philippe CHARRETTE (SAINT-FLORENT-SUR-CHER), Mme
Maria-Dolorès PIET (SAINT-GEORGES-SUR-MOULON), M. Georges LAMY (SAINTE-SOLANGE),
Délégués titulaires / communautés de communes et communauté d’Agglomération :
M. Pierre FOUCHET (CC EN TERRES VIVES), Mme Véronique BRISSON (CC FERCHER PAYS FLORENTAIS),
Délégué suppléant / communautés de communes et communauté d’Agglomération, avec voix délibérative :
Mme Danielle METIVET (CC LA SEPTAINE), Mme Christelle PETIT (CC TERROIRS D’ANGILLON),
Délégués du Conseil Général :
M. Pascal MEREAU (CG-Baugy),
Pouvoirs :
Mme Josette LECAS (SAINT DOULCHARD) à Mme Marie-Françoise LOISEAU (SOYE-EN-SEPTAINE),
M. Maxime CAMUZAT (CG-Les Aix d’Angillon) à M. Jean-Luc PINSON (SAINT GERMAIN DU PUY),
M. Roger JACQUET (CG-Charost) à M. Alain MAZÉ (ANNOIX),
M. Franck THOMAS-RICHARD (CG-Bourges II) à M. Yann ARCHIMBAUD (BOURGES),
M. Bernard GINDRE (LAVERDINES) à M. Jean-Paul BERGER (MOULINS-SUR-YEVRE),
Mme Irène FELIX (CG-Bourges IV) à M. Pascal MEREAU (CG-Baugy),
M. Yann GALUT (CG-Bourges III) à M. Dominique TROUWAERT (VILLEQUIERS),
M. Bernard SAYET (SALIGNY-LE-VIF) à M. Fabrice CHABANCE (PLOU),
Délégués suppléants (communes ou CC) sans voix délibérative (en présence du délégué titulaire) :
M. Jean-François MERE (ALLOGNY), Mme Magalie CACHO (BRECY), Mme Martine GOUDIN (FARGES-EN-SEPTAINE),
Mme Joëlle LABOISSE (FUSSY), Mme Claudie LECOMTE (LA CHAPELLE-SAINT-URSIN), M. Bruno FOUCHET (LE
SUBDRAY), M. Lucien KORCZEWSKI (LUNERY), M. Jean-Luc GRUNDHEBER (PLOU), M. Christophe DAUGERON
(RIANS), Mme Marie-Claire BRISSEZ (SOULANGIS), M. Denis CARRAT (SAINT-CAPRAIS), Mme Marylène NOYERMOREIRA (SAINT-PALAIS), Mme Marianne POUMEROL (CC EN TERRES VIVES),
Étaient excusés :
M. Jean-Michel RIO (ALLOUIS), M. Jean-Luc GITTON (AZY), M. Pierre GROSJEAN (BAUGY), M. Pierre MALLERON
(CHAUMOUX-MARCILLY), M. Bertrand MINCHIN (CROSSES), M. Pierre SARREAU (ETRECHY), M. Jean MOINET
(GRON), M. Bernard GINDRE (LAVERDINES), Mme Catherine VIAU (LISSAY LOCHY), ), M. Pierre FABRE (MOULINS-
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SUR-YEVRE), M. Michel BONNET (PRIMELLES), M. Bernard SAYET (SALIGNY-LE-VIF), Mme Josette LECAS (SAINT
DOULCHARD), Mme Chrystèle GOND (SAINT ELOY DE GY), M. Alain BARDIN (SAINT GEORGES SUR MOULON), M.
Fabrice CHOLLET (SAINT MARTIN D'AUXIGNY), Mme Solange LEJUS (SAINTE SOLANGE), M. Roland GOGUERY
(TROUY), Mme Colette LOZACH-SIRET (VILLENEUVE-SUR-CHER), Mme Michèle CAULLIER (VORNAY), M. Camille DE
PAUL (CC TERROIRS D’ANGILLON), M. Philippe MERCIER (CA BOURGES PLUS), M. Maxime CAMUZAT (CG-Les Aix
d’Angillon), M. Yann GALUT (CG-Bourges III), Mme Irène FELIX (CG-Bourges IV), M. Jean-Michel GUERINEAU (CG-Bourges
I), M. Roger JACQUET (CG-Charost), M. Pascal GOUDY (CG-Levet), M. Patrick TOURNANT (CG-Mehun sur Yèvre), M. JeanPierre SAULNIER (CG-Bourges V), M. Franck THOMAS-RICHARD (CG-Bourges II), M. Stéphane COULEBEAU (ARÇAY), M.
Bruno LECOMTE (AVORD), Mme Caroline CHAUVEAU (AZY), M. Daniel MERCIER (BAUGY), Mme Jennifer DA SILVA
(BOURGES), M. Éric RADUJET (CIVRAY), Mme Dominique BLANC-BONNEVIE (JUSSY-CHAMPAGNE), Mme Sylviane DE
BOYSSON (LAVERDINES), M. Daniel GIOANELLI (LES AIX D’ANGILLONM. Marcel MAZENOUX (NOHANT-EN-GOUT),
Mme Marie-José CHEVRIER (OSMOY), Mme Valérie FRANCOIS (PARASSY), M. Laurent RADOUX (PRIMELLES), M.
Thierry VALLEE (SAINT-DOULCHARD), M. Bruno COTTENCIN (SAINT-JUST), Mme Odile GAUDINAT (SAINT-MICHEL
DE VOLANGIS), Mme Astrid COTTE (VASSELAY), M. Thierry COSSON (VIGNOUX-SOUS-LES-AIX), M. Nicolas LEMOINE
(VILLENEUVE-SUR-CHER), M. Gilles MOULINOU (VILLEQUIERS), M. Michel BONNET (CC FERCHER PAYS
FLORENTAIS).
Assistaient également à la réunion :
Mme Agnès SINSOULIER (Conseil Régional), Mrs GAGNEUX et RICHARD (Conseil de Développement du Pays de Bourges), M.
BENARD (Fussy), M. CHASSET (Chambre de Métiers), Mme JOYEUX et M. GINALHAC (Chambre d’Agriculture), M.
SEREZAC (AD2T), M. Loïc RICHER (Pays de Bourges), Mme Florence BARILLON (Pays de Bourges), Mme Claire
SCHNEIDER (Pays de Bourges), Mme Aurélie BRUNET (Pays de Bourges)
Alain MAZÉ, Président du Pays de Bourges, remercie l’ensemble des membres et plus
particulièrement Michel AUDEBERT, Maire qui reçoit aujourd’hui l’assemblée. Ce dernier présente sa
commune en quelques mots.
Puis le Président propose d’évoquer les différents points à l’ordre du jour qui sont :
I- Procès-Verbaux des Comités Syndicaux des 24-06-14 et 3-07-14 :
- Approbations,
II- Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2014-2019,
- Validation de dossiers,
- Point sur les études,
III- Programme Leader,
IV- Environnement :
- Ferme-Abeille-Biodiversité,
- Plantons le décor,
IV- Gestion du Pays :
- Renouvellement du contrat du logiciel de comptabilité,
V-Questions Diverses.
I- Procès-Verbaux des Comités Syndicaux des 24-06-14 et 3-07-14 :
- Approbations :
(cf. les Procès-Verbaux sur le site Internet : Accueil>Le Pays de Bourges>Organisation administrative)
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II- Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2014-2019 :
1. Validation de dossiers :
Présentation des dossiers de demande de subvention :
Loïc RICHER rappelle que les membres du comité syndical seront sollicités pour valider les projets
présentés au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2014-2019. Toutes questions peuvent être
posées afin d’enrichir le projet et son développement.
FICHE 22 |
Le premier projet concerne le dossier de création d’une salle Omnisport à Saint-Caprais. Le dossier
est porté par la Communauté de Communes FerCher Pays Florentais. Cette vaste salle comprend 3 terrains
de tennis et l’espace nécessaire pour la pratique des différents sports collectifs. Le projet respecte les
différentes modalités du CRST. La clause sociale a été atteinte, puisque pour les projets supérieurs à
500 000 € HT, il convient d’atteindre 5% du temps de travail d’un chantier qui soit affecté aux différentes
catégories de salariés éligibles. Ce chantier a été un vecteur pour 13 personnes sans emploi de renouer avec
le monde du travail et enrichir son CV et son expérience professionnelle. Pour les équipements sportifs, il a
eu un avis favorable du CROS.
La salle omnisports de la CC répond aussi aux normes énergétiques
puisque les services de la Région retiennent le fait qu'elle atteigne
l'étiquette C pour la partie liée aux vestiaires sachant que le gymnase de
la salle omnisports, quand elle sera chauffée, pourra atteindre à minima
une température de 12 degrés… Théoriquement la Région Centre ne
retient que les projets BBC, au titre de la RT2012 qui est le socle retenu
par le CRST et la loi en termes de construction neuve. Mais comme le
projet date, les élus régionaux ont retenu l’effort sur la part bois du
bâtiment et le travail engagé pour atteindre le seuil d’éligibilité des
clauses sociales.
Le projet a un coût de 2 133 242€ HT pour une dépense éligible de
2 132 603€ HT et mobilisera une subvention 426 500 € pour un taux
d'aide de 20%.
FICHE 20 |
Le dossier suivant est présenté par la Communauté de Communes en Terres Vives, c'est un projet conséquent
dont l'objet est de regrouper sur un même site un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) et une école
de musique associative intercommunale.
Les dossiers de demande de subvention se définissent selon le prorata des m² affectés pour chaque usage des
locaux. L’intérêt de ce projet dont la conception est engagée depuis plus de deux ans, réside dans la réponse
exprimée à l’animation d’un Contrat Culturel de Territoire, initialement soutenu par le Conseil Général et
Conseil Régional du Centre… au fur et à mesure des travaux les élus communautaires ont travaillé à la
création sur un site dont l’utilisation peut évoluer dans le temps et être le support de projets jeunesse et
intergénérationnels. La priorité étant de répondre à la mise en œuvre de l’accueil les mercredis, les petites
vacances des enfants du territoire sur un site unique sans que cela affecte les équipements scolaires affectés à
l’enseignement primaire. Le chantier est engagé à proximité du Complexe sportif de la CC en Terres Vives, à
Saint-Martin d’Auxigny.
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FICHE 18 |
Il y a aussi une subvention qui concerne le financement du centre de loisirs une deuxième demande de
financement qui concerne la partie des locaux affectés à l'enseignement musical qui sera réalisée par une
association existante.
FICHE 35-2 |
Chaque dossier lié à la création de CLSH et des locaux dédiés à l’enseignement musical sollicite une
bonification de 10% sur la partie éligible des travaux, puisque les élus du territoire ont intégré à l’origine de
la conception du marché une option qui considère l’insertion d’isolants biosourcés (origine végétale ou
animale). Cette variante permet aussi d’améliorer l’efficacité énergétique, tout en intégrant des matériaux
dont l’indice carbone est réduit.
FICHE 22 |
Le projet suivant est présenté par la Communauté de Communes de la Septaine. Il concerne la création et
l'aménagement de six terrains multisports sur les communes de Gron, d’Avord, d’Etrechy, de Vornay, de
Villabon et de Baugy
Ce dossier finalise un programme engagé depuis plus d’une dizaine d'années par les élus communautaires
afin de créer dans chaque bourg un plateau d’activités sportives pour les plus jeunes.
L'agent de développement présente une carte qui permet de recenser tous les terrains multisports cofinancés
par les fonds régionaux, soit une vingtaine au total.
Il informe que cette carte va évoluer puisque la Communauté de Communes des Terroirs d'Angillon a déposé
un dossier similaire pour pouvoir équiper ses huit communes membres.
Loïc RICHER rappelle que « la subvention régionale minimum est de 20 000 €. Elle est ramenée à 2
000 € pour les projets en maitrise d’ouvrage privée ou associative, pour les projets des communes de
moins de 300 habitants, ou pour les maitres d’ouvrage publics présentant une opération au titre des
investissements immatériels, ou des projets liés à l’économie sociale et solidaire, à l’énergie, au
logement, à la mise en place de services à la population, à la biodiversité, au paysage, aux
aménagements connexes de véloroutes, compte tenu du fait qu’ils peuvent concerner des actions
expérimentales peu coûteuses mais néanmoins intéressantes, voire exemplaires ».
Aussi, dans de nombreux cas, il faut globaliser un projet dans sa conception afin de mobiliser l’aide
régionale ».
FICHE 20 |
Le dossier suivant est présenté par la Communauté de
Communes de la Septaine concernant la création d’un
accueil périscolaire au sein d’un projet d’agrandissement
des locaux scolaires de l’école de Baugy.
Le projet était pré-identifié au titre du CRST. Les travaux
sont achevés et les locaux sont déjà occupés par les
enfants scolarisés à Baugy.
La subvention régionale est donc proratisée au m² de
surfaces créées et affectées à l’accueil périscolaire. La
Région Centre subventionne les sites dédiés à l’accueil
périscolaire, ainsi, il convient de créer des espaces
couplés avec la bibliothèque scolaire, l’espace NTIC
et/ou des ateliers d’activités.
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Gestion des Énergies dans les bâtiments publics et privés :
Loïc RICHER à l’aide d’un diaporama présente le cadre d’intervention des fonds régionaux
concernant les projets de construction, de rénovation des bâtiments publics.
Ainsi, tous les projets de construction doivent atteindre les seuils selon l’usage du bâtiment définis selon la
RT2012.
De même, les projets de rénovation doivent répondre à deux objectifs :
atteindre le niveau BBC « rénovation »
ou - diminuer la consommation énergétique du bâtiment de 100KWh/m²/an et atteindre
l’étiquette C
En complément et pour l’ensemble des projets, différentes stratégies permettent de bonifier les subventions
régionales de 10%, si la collectivité souhaite intégrer :
- un chauffage bois ou à géothermie par forage
ou
- atteindre l’étiquette A, voir initier des projets Passifs
ou
- atteindre les seuils de matériaux biosourcés dans la construction du bâtiment.
La notion de « biosourcé » intègre l’ensemble des matériaux qui sont liés à l’origine végétale et animale.
L’ossature bois est par exemple intégrée dans le calcul des éléments biosourcés d’un projet.
En complément, l’animateur présente l’évolution des protocoles d’accompagnement des collectivités
concernant la réalisation d’audits énergétiques pour les bâtiments publics.
ENERGETIS BATIMENT :
Pour les collectivités de moins de 1000 habitants, la Région Centre finance à 100% un audit thermique
pour un bâtiment dont l’occupation doit dépasser 50 jours. Il convient de remplir une fiche excel pour faire
connaître les caractéristiques du projet.
ENERGETIS PATRIMOINE :
Pour les communes de plus de 1000 habitants, le dispositif régional oriente les collectivités vers la mise en
œuvre d’un audit sur l’ensemble des bâtiments publics, y compris les logements communaux.
Pour les communes, entre 1000 et 2000 habitants, la mise en œuvre d’une convention avec le Conseiller
Énergie Partagée du SDE18 peut suffire, lorsqu’il y a peu de bâtiments à étudier. Pour les collectivités ayant
un nombre de bâtiments importants, le diagnostic du patrimoine bâti est financé par l’État ou la Région
Centre au titre d’une convention pluriannuelle. Le taux d’aide est de 60% et l’animateur du dispositif est
Pierre-Louis CAZAUX de l’ADEME Centre.
L’agent de développement confirme néanmoins l’intérêt de conventionner avec l’équipe du SDE18 en charge
de la mutualisation du Conseiller Énergie Partagée, animé par Nathalie DUCHET. La convention permet de
suivre sur 4 ans l’évolution des consommations et de prescrire des actions de sensibilisation auprès du
public, des associations qui utilisent les bâtiments de la collectivité.
Enfin sous l’égide de la convention, l’équipe intervient pour accompagner le financement des projets
d’isolations des bâtiments publics en récupérant les Certificats d’Économies d’Énergies.
Le SDE18 joue un rôle important dans la mutualisation des compétences, de l’action pour soutenir les projets
locaux. De plus, dans l’assiette des dépenses éligibles, le chauffage est intégré dans les dépenses éligibles au
Fonds d’Efficacité Énergétique.
L’adoption d’une chaudière bois dans un projet de rénovation peut ainsi assurer une bonification au titre du
CRST et être aidée par le SDE18. Les collectivités intéressées par cette démarche peuvent se rapprocher de
Stéphane CHARMOILLAUX, animateur à la Chambre d’Agriculture du Cher qui réalise des études
d’opportunités gratuites pour les collectivités et les entreprises.
Ce dispositif régional concerne l’ensemble des collectivités du Pays, y compris les collectivités de la
communauté d’agglomération.
L’ensemble des dépenses éligibles sont référencées au sein de la fiche action 35 du CRST. Pour conclure
Loïc RICHER présente le dossier de la commune de Farges-en-Septaine qui a réalisé les travaux de
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rénovation de la Mairie. Le Prédiagnostic Conseil en Isolation réalisé par un cabinet d’étude thermique a
évalué à l’époque 49 995 € HT de travaux éligibles. À l’issue de l’appel d’offre et des différentes factures,
les dépenses éligibles sont évaluées à 41 400 € soit une subvention régionale sollicitée de 20 700 €. Les
travaux engagés ont permis de gagner deux étiquettes énergétiques.
Les équipements spécifiques liés à la gestion des espaces publics sont éligibles :
Loïc RICHER souhaite répondre tardivement à un appel de Bernard Ozon, Maire de Saint Palais,
concernant le financement d’une épareuse1 (bras articulé +broyeur). La Région Centre rattache l’éligibilité
du matériel à une typologie d’espaces publics à entretenir qui va permettre le maintien et le développement
de la biodiversité et contribuer à diminuer la consommation d’intrans.
En Amont, la collectivité s’engage dans un plan de gestion différenciée des espaces verts qui va
conduire à la démarche 0 pesticide.
Par exemple les barres de coupe sont éligibles :
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Épareuse est un terme parfois employé pour nommer une machine qui coupe les buissons et l'herbe au bord des routes ou dans le cadre de travaux
agricoles.
Le terme plus généralement acquis pour un tel matériel est faucheuse / débroussailleuse hydraulique.
Elle se compose généralement de deux parties :
- le bras qui se compose d'un bâti supportant le moteur, le distributeur hydraulique, une poutre métallique montante appelée flèche et une
descendante appelée balancier
- l'outil, généralement un groupe de broyage ou encore un lamier, un sécateur, un panier de faucardage ou une cureuse de fossés.
ID en Campagne :
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L’agent de développement rappelle que les fonds régionaux peuvent être mobilisés pour soutenir des projets
associatifs, des entreprises ou des collectivités qui souhaitent s’engager dans des initiatives innovantes .
Il sollicite les élus pour communiquer auprès de leurs réseaux cette initiative. Il informe par exemple que la
Communauté de Communes en Terres Vives travaille sur la réalisation d’une plaquette touristique pour
promouvoir les artisans et les commerçants locaux. Cette initiative liée à des projets croisés présentés par des
artisans, des commerçants peut être présentée au protocole ID en Campagne.
Alain MAZE confirme qu’il faut effectivement relayer les informations et se rapprocher des équipes en
place. Il sollicite les élus pour valider les projets présentés y compris celui de la commune de Farges-enSeptaine.
Délibération n°CS/14-10-14/33 Validation de dossiers Contrat Régional de Solidarité Territoriale
Opérations
Création d’une salle
Omnisports à SaintCaprais
(fiche22)
Création d’un Centre
de Loisirs Sans
Hébergement
(CLSH) à SaintMartin d’Auxigny
(fiche20)
Maître
d’Ouvrage
CC FerCher
Pays
Florentais
Coût HT/
TTC
2 133 242 €HT
Dépense
éligible
2 132 603 €HT
CC en Terres
Vives
2 244 963 €HT
(Construction
globale +
matériel CLSH)
CLSH =93% de
la surface
+biosourcée
2 177 600 €HT
(Construction
globale avec
7% dédiée à
l’école de
musique
+biosourcée
2 177 600 €HT
2 025 168 € HT
travaux +67 363
€ matériels=
2 092 531 €
Taux
20%
Subvention
sollicitée
426 500 €
(mobilisable)
152 432 € HT
30 % création
d’un nouveau
service –
accueil
mercredi
+petites
vacances
30%
627 700€
45 700 €
2 177 600 € HT
+10%
217 700 €
Création de locaux
pour l’école de
musique
(fiche18)
CC en Terres
Vives
Création du CLSH et
école de musique
(Fiche 35-2)
Création de 6 terrains
multisports (Avord,
Gron, Etrechy,
Baugy, Vornay,
Villabon
(fiche 22)
CC en Terres
Vives
CC de la
Septaine
228 634 €HT
228 634 € HT
20%
45 700 €
(au lieu de 54 000 €
sollicité –inversion)
Construction d’une
salle dédiée à
l’accueil périscolaire
au sein du projet de
restructuration de
l’école de Baugy
(fiche 20)
CC de la
Septaine
99 922 € HT
20%
19 900 €
Au lieu de 14 700 €
de sollicité
Isolation de la Mairie
Farges-enSeptaine
793 035 € HT
L’accueil
périscolaire de
62,46+5,33m²
représente
12,6% de la
SHON de
535,42m²
41 476 € HT
Sous réserve de l’avis
favorable de la CAF
41 476 € HT
50%
20 700 €
Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical valident, à l’unanimité, les
projets présentés ci-dessus au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2014-2019
du Pays de Bourges.
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2.1 Point sur les études : Échéancier
Le CRST et les études identifiées au sein du programme d’actions.
L’agent de développement présente le travail des élus du Bureau, concernant
l’échéancier des études à engager, afin de pouvoir répondre dans les temps aux
obligations identifiées par la Région Centre.
Enfin, l’étalement des études permet de limiter et d’étaler les amortissements et
leurs impacts autant sur la section de fonctionnement que d’investissements.
2015 – Étude Trame Verte et Bleue (TVB) :
Il convient d’engager l’étude relative au cahier des charges régionales Trame Verte
et Bleue. Ce travail sera engagé en lien avec le SIRDAB. L’objectif étant de
consolider la base cartographique du Système d’Information Géographique (SIG)
concernant les réservoirs de biodiversité et les connexions. La deuxième phase
concernera des études de cas qui seront liées aux analyses et à la définition des
points de pression urbain. Ces derniers seront proposés par les élus et membres du
Comité de Pilotage, constitués de représentants des EPCI membres du SIRDAB. Ce
travail aura une portée prospective afin d’accompagner les futurs aménagements
urbains sur le territoire.
Sophie RASSION, Déléguée de la Chapelle-Saint-Ursin, souhaite connaître le
dispositif et son intégration dans les stratégies municipales. L’agent de
développement, précise que les équipes du SIRDAB sont en lien avec les
collectivités pour accompagner les collectivités à harmoniser les documents
stratégiques d’urbanisme du SCOT, qui intègre la TVB.
Il revient à chaque territoire de s’approprier et partager les enjeux pour coconstruire une stratégie d’ensemble, à l’échelle du Pays de Bourges.
L’opportunité de la phase 2 de l’étude TVB réside dans la définition de différents
sites qui pourront être expertisés et seront les supports de fiches méthodologiques
afin de partager et de retenir les préconisations d’aménagements les plus adaptés
selon la typologie ou la finalité d’un aménagement et selon son environnement.
Le rôle du Comité de pilotage sera très important car il sera l’interface avec les élus
locaux pour identifier les sites à enjeux. Un appel sera relayé auprès des
Communautés de Communes.
Cette proposition de ventilation des études permet de répartir dans le temps les
charges et de travailler en amont à la mise en place des réseaux propices à
l’animation des acteurs et la rédaction des cahiers des charges n-1.
La Trame Verte et Bleue est une étude qui sera portée par le Pays de Bourges en
coordination avec les services du SIRDAB.
Cette étude sera réalisée sur une période de 2 années et selon deux phases
principales.
L'objectif principal sera d'élaborer une cartographie des milieux naturels, à partir des différentes études,
engagées au cours de l’élaboration du SAGE et du SCOT. L’ensemble des données seront intégrées au SIG,
lui-même porté par la Communauté d'Agglomération Bourges plus.
Il conviendra à cet effet nécessaire de conventionner avec Bourges Plus, pour alimenter la base, pour le
compte du SIRDAB et des collectivités membres.
Cette cartographie et plus particulièrement ses données permettront de suivre à l'avenir l'ensemble des
évolutions du milieu naturel.
La compilation des données environnementales permettra à l'ensemble des syndicats d'eau et de rivières de
pouvoir suivre les différents aménagements et leurs impacts dans le temps et c'est dans cette base de carte
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graphique qu’elle permettra aussi aux équipes du SIRDAB et aux élus locaux de gérer les différents Plans
Locaux d'Urbanisme qui vont s'harmoniser avec le SCOT, à court terme.
La seconde phase de cette étude permettra aux membres du comité de pilotage avec les différentes
collectivités de définir des sites qui ont un intérêt et des enjeux environnementaux. Chaque site sera étudié
et bénéficiera d'une étude approfondie pour définir des prescriptions afin d'orienter les aménagements futurs.
2015 - Étude CERCOPE :
L'étude qui sera menée par l’Association CERCOPE permettra d'étudier, à l'échelle de trois sites sur la zone
Ferme-Abeille-Biodiversité (FAB), le nombre et la variété des insectes présents.
Ce travail sera effectué sur une période de trois années. Il permettra de suivre l'évolution des différentes
espèces.
L'étude portera plus spécialement sur le suivi et la présentation, sous un angle pédagogique, d'une espèce
connue sous le nom de syrphe.
Cette phase sera un élément pour suivre en parallèle l’état des ruchers et sera complémentaire des différents
diagnostics portés par la Chambre d'Agriculture, la Fédération Départementale des Chasseurs du Cher et
l'Association Nature 18.
2016 – Étude Agenda 21 :
C’est une étude qui est obligatoire à réaliser au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale.
Elle permettra de formaliser les enjeux suite au diagnostic de territoire et de travailler à l'élaboration du
programme d'actions qui sera ainsi utile à la rédaction du bilan à mi-parcours et du futur contrat régional qui
se construira autour de l'axe et du développement du Très Haut Débit. La mise en œuvre et l’animation du
programme LEADER pourra aussi être une des phases d’animations entre les territoires qui structurent
l’ossature du Pays de Bourges.
2016 - Contrat Local de Santé :
Le recrutement d’un chargé de mission pour animer le futur Contrat Local de Santé sera essentiel afin
d'engager des réflexions avec l'ensemble des partenaires de la santé, des élus les salariés du monde
hospitalier
L'agent qui sera recruté aura en charge pour la première année de rédiger le futur cahier des charges de
l'étude relative à la mise en œuvre d'un Contrat Local de Santé.
Ce contrat sera ainsi lancé au cours de l'année 2017 ; ainsi ce travail participatif permettra d'engager un
programme d'action partagé avec l'ensemble des acteurs du monde de la santé et des collectivités concernant
différentes réflexions liées au bien-être, à la lutte contre les maladies, à l’accompagnement de certaines
populations vers les soins de santé et tous types d'actions nécessaires pour dépister des maladies, à engager
des actions pédagogique pour lutter contre les différentes addictions.
2.2 Impact sur la section d’investissement
Le transfert de 60 000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement permet de créer un «
matelas » pour engager les différentes études. Les amortissements successifs vont entraîner un effet de
serrage en 2017 avec un excédent d’investissement à reporter de 5 900 € (théorique).
Cette situation implique qu’il n’est pas nécessaire de rechercher un cofinancement complémentaire des
collectivités membres pour les 20% d’autofinancement (soit 42 600 € cumulé).
La seule étude non mentionnée est le « Pays à Vélo ». Il convient au cours de la prochaine réunion des EPCI
de faire le point sur l’intérêt de la lancer…
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III- Programme Leader :
Définition : Leader est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet
en France de soutenir 140 territoires porteurs d'une stratégie de développement organisée
autour d'un thème fédérateur. Ces territoires ont mis en place des Groupes d'Action Locale
(GAL) dont le fonctionnement est organisé autour de la participation aux décisions d'une
majorité de partenaires privés (représentants d'organismes socioprofessionnels,
d'associations, d'entreprises).
Alain MAZE informe les membres de
l’appel à projet qui est lancé par la
Région
Centre
concernant
un
programme européen de développement
rural nommé LEADER. La Région
Centre est le référent territorial en charge
de la mobilisation et de la gestion des
fonds européens auprès des territoires de
projets pour la période 2014-2020.
Depuis le mois de Juin, les services
régionaux ont communiqué auprès des
territoires pour faire connaître les
nouvelles clauses d’éligibilité.
Les fonds LEADER sont gérés
par un Groupe d’Action Locale
(GAL) qui a pour objet de porter
l’animation,
l’orientation
stratégique et si le projet est
éligible et retenu par les élus
régionaux. Il reviendra au GAL
de suivre l’instruction et la
validation des projets présentés
par les porteurs de projets
associatifs et des collectivités.
Le GAL doit être composé à plus
de 50% par les représentants de la
société civile.
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Les cadres stratégiques des programmes LEADER
Une stratégie LEADER qui s’inscrit dans une ou des thématiques :
Émergence et structuration de filières économiques locales suscitant des formes d’organisation
innovantes,
Transition écologique et/ou énergétique du territoire : économie circulaire, efficacité énergétique,
énergies renouvelables, préservation foncier agricole et naturel, mobilité durable …,
Organisation et structuration d’une politique culturelle du Territoire, facteur d’attractivité,
Innovation organisationnelle pour améliorer l’accès aux services de proximité : usages numériques,
formes itinérantes, approche intergénérationnelle,
Développement d’une offre de tourisme de nature et de culture articulée aux grands sites ou
itinéraires régionaux,
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Les nouvelles modalités d’éligibilités permettent à l’ensemble du territoire, c’est-à-dire, à l’ensemble des
acteurs socio-économiques des territoires des EPCI et de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus de
présenter un programme global sous l’égide d’une même stratégie. Aussi, des associations, des structures
peuvent déposer des projets dont la portée concerne Bourges, son agglomération et bien sûr la périphérie.
La Région a sollicité les territoires afin que ces derniers transmettent avant le 15 Octobre 2014, un courrier
précisant l’intérêt du territoire à présenter un futur projet et si nécessaire solliciter une aide, pour
accompagner et formaliser la rédaction d’un dossier d’un programme d’actions, issu d’un diagnostic
territorial et des potentiels socio-économiques (faiblesses – points forts).
Une réunion entre les EPCI du Pays, représentés par chaque Président et leurs directeurs, organisée le 29
Septembre dernier, a permis de définir un cadre d’actions lié à la gestion, la maîtrise et le développement de
l’information.
Le 29 Août 2014, une réunion entre les Directeurs de chaque EPCI avait permis de détecter les
dénominateurs communs que connaissent les différentes commissions communautaires, concernant
différents projets :
- Création d’épicerie sociale, relais de services publics qui sont des éléments fédérateurs et
nécessaires pour accompagner les familles et les personnes dans la création d’un projet social.
- Création de ressourcerie et de recyclerie,
- Projets mobilités – auto-école associative, maison du vélo et de la mobilité,
- Gestion Prévisionnelle des Métiers
Le territoire PAYS est confronté au développement du Très Haut Débit…Cette posture traduit aussi de
nouveau challenge où le flux d’informations est de plus en plus conséquents et où il prend de la valeur.
L’information valorisée c’est aussi optimiser la gestion des services, promouvoir l’anticipation des besoins,
par exemple les protocoles de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) au sein d’une
entreprise, d’une filière, à l’échelle d’un bassin économique,…
La problématique serait de travailler sur l’optimisation et la confortation des organismes qui concourent à
détecter, orienter les salariés et le public concernés vers une formation, un emploi, avec des axes prioritaires
comme ceux énoncés précédemment. Sachant que cette détection implique en parallèle de travailler sur
l’amélioration des conditions de vie des personnes et familles (mobilité, formation et apprentissage, l’emploi
du conjoint, logement, nutrition, le télétravail,…)
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Ce fil rouge est en autre un axe de développement de la Silver Economie.
L’information, c’est aussi tous les projets de développement des Systèmes d’Information et Géographique
qui connaissent un développement conséquents, mais pour lesquels l’ingénierie est très faible sur le bassin de
vie.
L’information et sa gestion concerne aussi le développement de la formation, de l’intervention des
professionnels de santé et/ou de maintien à domicile… la Silver Economie est très productrice d’information,
le développement de produits et de projets portent sur l’interface afin de mettre en temps réel différents
interlocuteurs…
L’information et sa gestion sont donc au cœur de nos sociétés. Toutefois, elle doit être un outil et pas une
finalité… C’est donc cet axe qui a été proposé aux élus régionaux.
Le territoire du Pays de Bourges, représente 149 000 habitants, or le seuil d’éligibilité est de 170 000
habitants.
Cette situation ne permet pas de présenter une candidature commune ; néanmoins, les programmes LEADER
mettent en avant des accords de coopération entre des territoires LEADER, au sein de la communauté
européenne, la France ou bien tout simplement avec des territoires de proximité, comme celui du Pays de
Vierzon qui a développé la GEPC.
La clôture de l’appel à projet sera en Mars 2015. La priorité reste la formalisation du Groupe d’Action
Locale, en lien avec la Communauté d’Agglomération « Bourges Plus ».
Alain MAZE propose de poursuivre le travail car cette expérience permettra au territoire et aux nouvelles
équipes d’élus de travailler ensemble, en coordination avec un Groupe d’Action Locale à créer.
IV- Environnement :
1- Ferme-Abeille-Biodiversité
Dominique TROUWAERT, Vice-Président, présente une synthèse du diagnostic de territoire qui est en cours
de finalisation.
Prestataires de l’étude :
- Chambre d’agriculture du Cher pour la partie agricole
- Fédération Départementale des Chasseurs + Nature 18 pour la partie biodiversité
- Pays de Bourges + agent sanitaire apicole pour la partie apicole
70 exploitations potentiellement sur la zone
19 agriculteurs enquêtés dont 11 signataires du contrat Ferme-Abeille-Biodiversité
3 ruchers engagés et suivis
4 sessions de prélèvements de pollen pour déterminer les espèces visitées par les abeilles
Constat de manque de sources mellifères et nectarifères pour les abeilles entre les floraisons du colza et du
tournesol, avec un mois de juin fortement pauvre
Expérimentation d’itinéraires techniques pour des couverts intercultures en 2014 avec la FDGEDA +
Fédération Départementale des Chasseurs du Cher sur 3 exploitations travail sur une fiche pratique de
mise en place de ces couverts + propositions tarifaires sur des mélanges avec ces 2 partenaires et les
semenciers (Axéréal, Soufflet, Renaudat, Astéria, Villemont)
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Travail sur des aménagements floristiques (plantations de haies/alignements/bosquets, jachères, couverts
intercultures) pour apporter un complément alimentaire du début de printemps jusqu’au mois d’octobre
Mardi 8/10 = présentation des premiers résultats aux agriculteurs et apiculteurs + réflexions avec eux sur les
préconisations à proposer pour les années à venir + visite des parcelles agricoles expérimentales en couverts
intercultures.
2- Plantons le décor « Nouvelle Génération » :
Claire SCHNEIDER, Chargée de mission Environnement, indique que le Programme Plantons le Décor va
être relancé avec quelques changements.
C’était AVANT :
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50m minimum de haies / 30m² de bosquets / 10 arbres d’alignements
visite gratuite du conseiller technique à chaque porteur de projet avec élaboration de trames
végétales spécifiques à chaque demande (avec minimum 6 espèces différentes / plantation sur 2
lignes en quinconce)
2 opérations de plantations par an : février et décembre
50% d’aide directe sur l’achat des plants et fournitures / 75% pour les collectivités / 80% pour les
projets supérieurs à 300m et plantés par une association d’insertion
obligation de visibilité des plantations d’une voie ouverte à la circulation publique pour les
particuliers
investissement total par dossier (subvention incluse) entre 20€ TTC et 4500€TTC
livraison (vendredi) et distribution (samedi) décalée des plants par rapport à celle du paillage
(notamment en raison du volume conséquent du paillage)
possibilité de commander plants, arbres en tiges, paillage biodégrable prépercé (ou non), dalle
biodégradable pour arbres d’alignements, protections contre le gibier (cervidés ou lapins)
organisation de 2 ateliers techniques animés par Nature 18 : autour de la plantation et autour de la
taille
EVALUATION :
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45,6% des projets inférieurs à 100m de haies
visite du conseiller technique (1h par rendez-vous + temps de trajet) + élaboration du schéma et
traitement du dossier (1/2 journée – plus pour les bosquets) très chronophage pour un discours et un
schéma similaire dans 80% des cas
presque 50% de porteurs de projet en moins aux plantations de février avec une augmentation du
risque de non-reprise des plants (terrain préparé dans de mauvaises conditions, printemps précoce,
implantation racinaire trop courte…)
minimum d’investissement par dossier atteignable, mais maximum non (4 500€ TTC subvention
incluse équivaut à environ 6km de haies)
logistique de livraison et distribution contraignante surtout pour le paillage (1 rouleau de 50m pèse
environ 55kg pour presque 1m3) et mobiliser 2 agents pour 2 demies journées (dont un samedi
matin)
mobilisation d’un agent d’1/2 journée (samedi) pour les ateliers
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Et DEMAIN ? :
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100m minimum de haies /
100m² de bosquets / 100m
d’alignements
visite
gratuite
d’un
conseiller technique que
pour les projets agricoles
ou dans le cadre de
création ou restauration de
corridors écologiques
7 trames type : apicole
basse/apicole haute/bois
énergie/à
croissance
rapide/ basse fleurie/semipersistante/défensive
1 opération de plantation par an (fin novembre/début décembre)
50% d’aide pour tous les projets / 80% pour les projets au sein de la zone Ferme-AbeilleBiodiversité pour des plantations à valeur apicole et si a minima 2 agriculteurs (même s’ils ne sont
pas voisins) plantent ensemble sur un corridor identifié, collectifs de création ou restauration de
corridors écologiques / 80% pour les projets supérieurs à 300m et plantés par une association
d’insertion
obligation de visibilité des plantations d’une voie ouverte à la circulation publique pour les
particuliers (preuve photographique à l’appui + plan cadastral)
investissement total par dossier (subvention incluse) entre 20€ TTC et 4500€TTC
livraisons et distributions uniquement le vendredi mais toujours différencié pour les plants et pour le
paillage
liste des essences végétales réduites mais même type de fournitures sauf pour le paillage qui sera
obligatoirement prépercé
organisation de 2 ateliers techniques animés par Nature 18 : autour de la plantation et autour de la
taille (à définir avec l’association)
prendre contact avec la SCIC Berry Énergie Bocage pour partenariat autour des haies bois énergie
prendre contact avec la Chambre d’Agriculture pour travailler autour de la question du paillage
naturel + contacts d’agriculteurs ou sociétés (exemple : M. LESCH à St Caprais, entreprise MILLET
à Vierzon) vendeurs de paillage (miscanthus, déchets verts broyés…)
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L’agent évoque ensuite un échéancier :
ECHEANCIER :
1ères plantations de haies/alignements d’arbres/bosquets
en novembre/décembre 2015
Commande des plants et fournitures
fin septembre 2015
Réception des dossiers
avant fin août 2015
Inscription
jusqu’à mi-juillet 2015
Communication auprès des mairies
dès février/mars
Choix du fournisseur
Comité Syndical de février/mars2015
Lancement du marché public pour choix du fournisseur
en Comité Syndical de décembre 2014
Validation des grandes lignes directrices du programme et
Rédaction du marché public et du cahier des charges
à destination des porteurs de projets
IV- Gestion du Pays :
- Renouvellement du Contrat du logiciel de comptabilité :
Il est proposé de renouveler le Contrat du Logiciel de comptabilité selon les modalités suivantes :
Délibération n°CS/14-10-14/34 Renouvellement du contrat du logiciel de Comptabilité
Considérant que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services du Syndicat Mixte
de Développement du Pays de Bourges est arrivé à échéance, mi-septembre 2014 et que la société SEGILOG
propose de renouveler ce dernier pour une durée de trois ans.
Rémunération des prestations – (Dépenses de Fonctionnement):
* Versements annuels « Cession du droit d’utilisation » :
-pour la période du 15/09/14 au 14/09/15 soit 1314.00€ HT (auparavant 1242.00€ HT)
-pour la période du 15/09/15 au 14/09/16 soit 1314.00€ HT (auparavant 1242.00€ HT)
-pour la période du 15/09/16 au 14/09/17 soit 1314.00€ HT (auparavant 1242.00€ HT)
* Versements annuels « Maintenance, Formation » :
-pour la période du 15/09/14 au 14/09/15 soit 146.00€ HT (auparavant 138.00€ HT)
-pour la période du 15/09/15 au 14/09/16 soit 146.00€ HT (auparavant 138.00€ HT)
-pour la période du 15/09/16 au 14/09/17 soit 146.00€ HT (auparavant 138.00€ HT)
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Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical valident, à l’unanimité, pour :
- accepter la proposition du renouvellement de contrat, établie par la société SEGILOG, concernant
l’acquisition de logiciels et de prestations de services,
- autoriser le Président à signer le contrat.
V-Questions Diverses.
Alain MAZÉ sollicite l’assemblée pour savoir s’il y a des questions diverses.
Sans réponse, il clôt la réunion en indiquant que le prochain Comité Syndical aura lieu le 2
décembre 2014 (le lieu reste à définir).
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