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Les IFRS pour SMEs
1
Sujet 1.1
Introduction
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But de la Fondation IASB/IFRS

2
Fournir aux marchés de capitaux en voie
d'intégration un langage commun de
repoting financier.
– Pour remplir cet objectif, prendre en
compte les besoins des:
– Petites et moyennes entités; et
– Economies émergentes.
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Utilisation des normes de l'IASB


3
“Full IFRS”
– Obligatoires ou autorisées pour:
– Les sociétés cotées dans 123 pays
– Les sociétés non cotées dans 98 pays
Les IFRS pour PME
– Publiées en juillet 2009
– Plus de 70 pays permettent ou exigent
déjà leur utilisation ou envisagent de le
faire dans les 3 ans.
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L'atelier de 3 jours de la Fondation IFRS

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Ce que nous supposons de vous:
–
–
–
–
Vous êtes formateur en normes locales
Vous avez lu les IFRS pour PME
Vous participez activement à cet atelier
Après l'atelier vous étudierez avec soin
tous les modules du matériel de formation
de la Fondation IFRS avant de reproduire
la formation dans votre pays.
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L'atelier de 3 jours de la Fondation IFRS

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Ce dont vous aurez besoin pour chaque
session
IFRS pour PME (Dispositions obligatoires)
Matériel non obligatoire accompagnant les IFRS
pour PME
– Guide d'application
– Base des conclusions
– Handout (copies de tous les PPT et programme)
– Calculateur
– Papier et crayon
– Formulaire d'évaluation.
–
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Les IFRS pour PME


Sujet 1.2
Vue générale des IFRS pour PME
Michael Wells
Revue de toutes les sections de la
norme
Mise en lumière des différencesclés avec les “full IFRS”
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Les IFRS pour PME
Un bon reporting simplifié.
• 230 pages
• IFRS simplifiées , mais construites sur le
fondement des IFRS
• Totalement autonomes
• Conçues spécifiquement pour les PME
• Reconnues internationalement
• Norme définitive publiée le 9 Juillet 2009
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Qui pourra les utiliser?
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Toute entité qui n'a pas de responsabilité
publique...
–
–
Ses valeurs mobilières ne sont pas
négociées sur un marché public
Ce n'est pas une institution financière
Et produit des Etats Financiers à Objectif
Général (GPFS ou EFBG) par obligation
ou par choix
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A qui s'adresse la norme?
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C'est une question d'intérêt général de
savoir quelles entités doivent produire des
EFBG
–
–
La décision revient aux parlements et aux
régulateurs, pas à l' IASB
Pourquoi? Il y a un intérêt public à ce que
les sociétés fournissent un bonne
information.
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Quelle autonomie par rapport aux full
IFRS ?
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Complètement indépendantes
 La seule option de recours aux full IFRS est
celle d'utiliser IAS 39 au lieu des sections
instruments Financiers des IFRS pour PME
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En quoi diffèrent-elles des full IFRSs?
•
•
•
•
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Sur mesure pour les PME
– Besoins d'information des utilisateurs:
cash flows, liquidité, et solvabilité
– Coûts et capacités des PME
Beaucoup plus brèves
– 230 pages contre 3,000 pour les full
IFRS
Organisées par sujet
Simplifications par rapport aux full IFRSs
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Comment a-t-on simplifié?
1.
2.
3.
12
Certains sujets des IFRS omis si non
pertinents pour les entités non cotées.
Quand les IFRS ont des options, ne garder
que la plus simple
Simplifications de comptabilisation et de
mesure
4.
Divulgations réduites
5.
Rédaction simplifiée
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Simplifications de divulgation
•
13
Grande réduction des divulgations:
– Full IFRS – plus de 3,000 items dans la
checklist de divulgation
– IFRS pour PMEs – env 300
Conservé: Informations sur cash flows CT,
liquidité, solvabilité, incertitudes de mesure ,
choix de méthodes comptables
Abandonné: Désagrégations, divulgations pour
les marchés financiers
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Intérêt d'adopter pour une PME?
•
•
•
•
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Accès amélioré au capital
– C'est le problème N°1 pour les PME
Comparabilité améliorée
Qualité améliorée comparée à des normes
nationales existantes
– Rapports ROSC de la Banque Mondiale
Allègement pour les entités des pays où
les full IFRSs ou les normes domestiques
complètes sont maintenant obligatoires..
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Intérêt d'adopter pour une PME?
•
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Autres avantages:
Q&R d'application – nouveau groupe IASB:
“SME Implementation Group”
– Lettre spéciale pour les PME et les auditeurs
utilisant les IFRS pour PME
- Manuels disponibles
– Logiciels disponibles
– Matériel de formation IASB (déjà sur le site)
– Programmes commerciaux de formation
–
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Peut-on simplement choisir d‘adopter?
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Cela dépend du droit local
• USA – Oui. IASB is maintenant désigné
(avec le FASB) dans le Code de l'AICPA
• Dans d'autres pays, l'adoption est
“automatique” (la loi exige déjà les “IFRS”)
• Dans certains pays, cependant, seuls full
IFRS et les normes locales admis. Il faudrait
des changements législatifs ou
réglementaires pour adoption d' IFRS pour
PME.
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Projets d'adoption.
En November 2011, selon nos
informations:
– 74 pays avaient soit adopté les IFRS
pour PME, soit déclaré un projet
d'adoption dans un délai de trois ans
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Adoption – quelques exemples
•
•
•
•
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Amérique du Sud: Argentine, Brésil, Chili,
Guyana. Pérou, Surinam, Venezuela
Caraibes: Antigua & Barbuda, Aruba, Bermuda,
Bahamas, Barbade, Cayman, Dominique, Dominican
Republique Dominicaine, Jamaique, Montserrat, St
Kitts-Nevis, Ste Lucie, Trinidad
Amérique centrale: Belize, Costa Rica, El
Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama
Afrique: Afrique du Sud, Botswana, Egypte,
Ethiopie, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, Maurice,
Namibie, Nigeria, Sierra Leone, Tanzanie, Swaziland,
Ouganda, Zambie, Zimbabwe
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Adoption – quelques exemples
•
19
Asie: Cambodge, Fidji, Hong Kong, Malaysie,
Myanmar, Népal, Philippines, Singapour, Sri Lanka
•
•
•
Moyen Orient: Jordanie, Liban, Palestine, Qatar
Eurasie: Azerbaijan, Kyrgyzstan, Moldavie, Turquie
Europe: Bosnie, Macedoine. Utilisation possible en
Suisse. Projets: Royaume Uni, Irlande, Danemark,
Lattonie. D'autres étudient. Notons que la
Commission européenne consulte actuellement.
•
Amérique du Nord: Utilisation possible aux Etats
Unis et au Canada
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Que doit dire le rapport d'audit?

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Quelque chose comme:
“Présente fidèlement la situation financière,
le résultat des opérations, et les flux de
trésorerie en conformité avec les Normes
Internationales de Reporting Financier pour
les Petites et Moyennes Entités ».
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Soutien de l'IASB pour application
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Traductions
•
•
•
Terminées: Albanais, Arabe, Arménien,
Chinois Simplifié, Tchèque, Français, Italien,
Lithuanien, Macedonien, Mongolien, Polonais,
Portuguais, Roumain, Russe, Espagnol, Turc
En cours: Hébreu, Japonais, Kazakh, Khmer,
Serbe, Ukrainien
Proposé ou en discussion: Bosnien,
Bulgare
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Soutien de l' IASB pour application
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Ateliers de formation gratuits (régionaux, 3
jours)
• A ce jour: En Malaysie, Inde, Tanzanie,
Egypte, Gambie, Brésil, Panama, Pays
Nordiques, Caraibes, Singapour,
Kazakhstan, Turquie, Argentine, Myanmar,
Dubai, Barbade, Bosnie, Kenya, Chili
•
D'autres planifiés pour 2012
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Groupe d'application des PME (SMEIG)
Deux responsabilités:


Développer des guides non obligatoires sur
IFRS pour PME sous forme de Q&R
Faire des recommandations à l' IASB sur les
modifications nécessairesà IFRS pour PME:
– Pour les questions d'application qui ne
peuvent être traitées par les Q&R; et pour
les IFRS nouvelles et modifiées qui ont été
adoptées depuis la publication d'IFRS pour
PME.
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Exemples de sujets de Q&R à ce jour
•
•
•
•
•
•
•
•
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Utiliser IFRS pour SMEs dans les états financiers
séparés d'une mère si une filiale est cotée
Signification de “négocié sur un marché public”
Utilisation par des fonds d'investissement avec peu de
participants
Utlisation par des compagnies d'assurance captives
Utilisation pour les périodes se terminantle 31 juillet
2009
Signification de “coût ou effort exagéré”
Non respect d'un seul principe
Option de recours aux full IFRS.
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Revue complète des IFRS pour PME
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Revue complète initiale: Après 2 ans
d'expérience d'application
–
Réparer erreurs et omissions, manque de
clarté
–
Envisager aussi les améliorations nécessaires
sur la base des récents IFRS et modifications
–
SMEIG sera leader
Ensuite: Une fois tous les 3ans
(approximativement) exposé-sondage omnibus des
mises à jour.
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Revue complète des IFRS pour PME
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Estimation de première MAJ:


–
2010 et 2011 deux premières années d' expérience
2S 2012 début revue
– Invitation à commentaires fin 2012
– Exposé-sondage IASB milieu-2013
– Amendements définitifs fin 2013 or 1S 2014
2014 au plus tôt date d'application des
amendements, plus vraisemblablement 2015
– Donc, 4-5 ans de “ plateforme stable ”
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Matériel d'autoformation gratuit
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Matériel gratuit à votre disposition
–
–
–
–
–
–
Développé par le personnel de la Fondation
Revue multi niveaux par les pairs mais pas
d'approbation par l'IASB
35 modules indépendants (1 pour chaque
section des IFRS pour PME)
Anglais, Espagnol, plusieurs autres langues
Materiel de formation = +2,000 pages A4
Téléchargement libre
Autoformation
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Matériel d'autoformation gratuit
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Chaque module comprend:
– Explication des obligations
– Texte complet des obligations
– Exemples chiffrés “comment faire”
– Autres explications
– Discussion des jugements importants
– Comparaison avec full IFRS
– Testez vos connaissances – QCM
– Appliquez vos connaissances – études de
cas
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Lettre mensuelle gratuite « SME Update »
Lettre mensuelle gratuite IFRS for SME
–
–
Abonnement gratuit livré par e-mail
– 11,000 abonnés
Sujets typiquement couverts:
– Nouvelles adoptions and traductions
– Activité du SMEIG
– Tous les Q&Rs en projet et définitifs
– Matériel de formation
– Ateliers « formation des formateurs »
– Commentaires du staff
– Liens avec ressources
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Téléchargements gratuits de l' IASB
IFRS for SMEs (norme complète, traductions):
http://go.ifrs.org/IFRSforSMEs
Matériels de formation (35 modules):
http://go.ifrs.org/smetraining
PowerPoint modules de formation (20 PPTs):
http://go.ifrs.org/trainingppts
Présentations du Board et du staff:
http://go.ifrs.org/presentations
Lettre Update:
http://go.ifrs.org/smeupdate
Q&Rdu groupe d'application:
http://go.ifrs.org/smeig
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Survol section par section
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Les quelque 50 slides qui suivent mettent
en lumière les dispositions des 35
sections d'IFRS pour PME



Il s'agit d'une sélection des points
importants
pas de résumés complets
La plupart des sections seront détaillées
plus avant dans cet atelier.
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Section 1 Petites et moyennes entités


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Definit PME telles qu'utilisées par l' IASB:
– Ne rendent pas compte au public, et
– publient des états financiers à objectif
général pour des utilisateurs externes
Les sociétés cotées, même très petites,ne
peuvent les utiliser.
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Section 2 Conceptset principes




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Objectif: Information sur la situation
financière,la performance,les flux de
trésorerie
– Montre également les resultats de la
gestion des ressources par les dirigeants
Caractéristiques qualitatives:
Pertinence,fiabilité etc...
Définitions: Actif, passif,capitaux propres
Définitions: produits et charges
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Section 2 Concepts et principes





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Concepts de base pour la comptabilisation
Concepts de base pour la mesure
Principes généraux de comptabilisation et
de mesure
– Guide si une section spécifique n'est pas
traitée dans IFRS pour PME
Concepts de résultat et de résultat global
(comprehensive income)
Principes de compensation
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Section 3 Présentation des états
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financiers

Présentation fidèle: présumée résulter
de l'application d' IFRS pour PME (peutêtre nécessité de divulgations
supplémentaires)
 Application totale:
Ne déclarer la
conformité avec IFRS pour PMEs que si
les états financiers sont pleinement
conformes
 Comparatifs: Au moins une année d'états
comparatifs et de données dans les notes
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Section 3 Présentation des états financiers

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Ensemble complet d'états financiers:
– Etat de la situation financière =Bilan
– Soit un état unique du résultat global ,
soit deux états:compte de résultat et état
des autres éléments du résultat global
– Etat des variations des capitaux propres
– Etat des flux de trésorerie
– Notes annexes
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Section 3 Presentation états financiers
Etat unique derésultat
global :
Chiffre d'affaires
Charges:
– Financières
– Résultat des sociétés
associées / JV Impôt
– Opérations arrêtées
Résultat net
 Autres élements du résulta
global (OCI)
Résultat Global
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Deux états:
Compte de résultat:
• La dernière ligne est le
résultat net(comme à
gauche) or loss
Etat du résultat global:
• Commence avec le résultat
net
• Elements d' OCI
• La dernière ligne est le
résultat global
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Section 3 Présentation états financiers


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On peut ne présenter qu'un compte de
résultat (pas de résultat global) s'il n'y a pas
d'éléments d'OCI
Les seuls éléments d' OCI dans IFRS pour
PME sont:
1. Quelques gains et pertes de change
2. Quelques variations de Juste Valeur
d'instruments de couverture
3. Quelques gains et pertes actuariels.
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Section 4 Etat de la situation financière





On peut continuer à l'appeler “bilan”
Distinction CT/LT non obligatoire si entité
conclut que l'approche par la liquidité est
meilleure.
Quelques rubriques minimales
Et certains éléments peuvent être dans le
bilan ou dans les notes
Mais séquence, formats et titres ne sont
pas prescrits.
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Section 5 compte de résultat et résultat
global



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Un ou deux étatsLes opérations arrêtées doivent être
montrées à part
Le sous-total “résultat net” doit apparaitre si
l'entité a des éléments d'OCI
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Section 5 Compte de résultat et résultat
global

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Si une PME présente des états financiers
consolidés :
–
La dernière ligne (Résultat dans le compte
de résultat et résultat global dans l 'état du
résultat global) s'entend avant affectation
de ces montants aux intérêts minoritaires et
aux actionnaires de la mère.
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Section 6 Etat de variation des capitaux
propres


Montre tous les changements ds capitaux
propres, y compris
–
Résultat global
–
Apports des propriétaires et retraits de
dividendes
–
Transactions sur actions propres
Peut être omis si aucun apport de
propriétaire ni retraits autres que
dividendes.
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42
Section 7 Etat des flux de trésorerie
Toutes les PME doivent présenter un état
des flux de trésorerie.
 Choix entre
–
la méthode indirecte et
–
la méthode directe
pour présenter les flux de trésorerie
opérationnels.

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43
Section 8 Notes (Annexe)




44
Divulguer la base de préparation (cad IFRS
pour PME)
Résumé des principales méthodes
comptables
– Information sur les jugements
– Information sur les sources principales
d'incertitude sur les estimations
Information supportant les éléments des états
financiers
Autres divulgations
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Section 9 Consolidation


45
La consolidation est requise en cas de
relation mère -fille sauf si:
– La filiale a été acquise dans l'intention de
la vendre sous un an
– La mère elle-même est une filiale et sa
mère ou sa mère ultime utilise les full
IFRSs ou IFRS pour PME
Base de consolidation: contrôle
– Consolider toutes les SPE contrôlées
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Section 10 Méthodes comptables


46
Si IFRS pour SME traite d'une question, il faut
suivre IFRS pour PME
Si IFRS pour PME ne traite pas d'une question:
–
Choisir la méthode qui donne l'information la +
pertinente et la + fiable
–
Essayer une analogie avec les dispositions de
IFRS pour PME.
–
Ou utiliser les concepts généraux de la Sec 2
–
On peut regarder les full IFRS, mais ce n'est
pas obligatoire.
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Section 10 Méthodes comptables




Changement de méthode comptable:
– Si exigé, suivre les dispositions
transitoires telles que prescrites
– Si volontaire, rétrospectif
Changement d'estimation comptable:
prospectif
Correction d'une erreur antérieure:
retraiter les périodes antérieures si
possible
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Section 11 Instruments financiers de base


Section 11 est un modèle de coût historique
amorti avec une exception:
–
Les titres de capitaux propres cotés ou dont
la juste valeur est immédiatement
déterminable sont en juste valeur par
résultat.
Option pour suivre IAS 39 au lieu des sections
11 et 12
–
Même si IAS 39 est suivie, appliquer les
divulgations des sections 11et 12 (pas
cellesd' IFRS 7)
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Section 11 Instruments financiers de base

Champ d'applicationde la Sec 11:
–
–
–
–
–
–
–
Liquidités
Dépots fixes et remboursables à la demande
Traites et effets de commerce
Comptes clients et fournisseurs
Instruments de dette lorsque les rendements pour
le détenteur sont fixes ou référencés à untaux
observable
Investissements dans des non convertibles et
dans des actions non puttables ordinaires et
préférentielles
La plupart des engagements à recevoir un prêt
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49
Section 11 Instruments financiers de
base





Coût amorti – méthode de l'intérêt effectif
Tous instruments au coût amorti doivent
être testés pour dépréciation
Reprise de la dépréciation
Guides sur juste valeur et méthode de
l'intérêt effectif
Décomptabilisation
Critères identiques à IFRS 9.
Pas de DAE ni de DAV – comme dans IFRS 9.
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50
Section 12 Instruments financiers
complexes

Les Instruments Financiers non couverts
par la Section 11 sont à la Juste valeur par
résultat. Ceci inclut:
Investissements en actions ordinaires et de
préférence convertibles et remboursables (puts)
–
Options, forwards, swaps, and other derivés
–
Actifs financiers qui seraient dans la
section11s'ils n'avaient pas des attributs
“exotiques”qui pourraient entrainer un gain ou
une perte pour le détenteur ou l'émetteur.
Comptabilité de couverture
–

51
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Section 13 Stocks


52
Au coût, qui peut être
–
Identification spécifique pour des
éléments spécialisés
– PEPS ou coût moyen pondéré pour des
éléments fongibles
Dépréciation (au prix de vente estimé
diminué des coûts nécessaires pour
compléter et vendre)
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Section 14 Entités Associées

Choix entre:
– Modèle du coût (sauf si cotation
publique; utiliser alors la juste valeur par
résultat)
– Mise en équivalence
– Juste valeur par résultat (si impossible,
utiliser le coût)
Les modèles du coût et dela juste valeur ne
sont pas admis par IAS 28 .
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53
Section 15 Entités sous Contrôle Conjoint


54
Choix entre:
– Modèle du coût (sauf si cotation publique;
utiliser alors juste valeur par résultat)
– Mise en équvialence
– Juste valeur par résultat (si impossible,
utiliser le coût)
Consolidation proportionnelle interdite
Coût et JV pas autorisés par IAS 31 IAS .
Conso proportionnelle différente dans IFRS 11.
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Section 16 Immeubles de placement


55
Si la juste valeur peut être mesurée de fçon
fiable sans effort ou coût exagéré, utiliser
juste valeur par résultat
Autrement, traiter le bien comme une
immobilisation corporelle en suivant la
section17
IAS 40 a un pur choix comptable – soit modèle
de l'amortissement , soit juste valeur par
résultat.
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Section 17 Immobilisations corporelles


56
Un seul modèle:coût historique – amortissement– .
Pas de modèle de réévaluation.
IAS
autorise
réval paraux
capitaux
propres
La16
Section
17 la
s'applique
immeubles
de
placement si la juste valeur ne peut être
déterminée de façon fiable

La Section 17 s'applique aux biens destinés à être
vendus
–
Détenir pour vendre est un indicateur de
dépréciation
IFRS 5 demande un traitement séparé pour les
actifs non courants détenus pour être vendus
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Section 17 Immobilisations corporelles


Amortissement par composants uniquement si
des parties importantes d'une immobilisation
présentent “des caractéristiques très différentes
de consommation des avantages économiques”
Revoir durée de vie, valeur résiduelle, taux
d'amortissement seulement si changement
significatif de l'actif ou de son utilisation.
IAS 16 exige une revue annuelle

Test de dépréciation et reprise – suivre Section
27
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57
Section 18 Incorporels autres que le
goodwill

Pas de comptabilisation des incorporels
générés en interne
IAS 38 demande l'activation des coûts de
développement encourus après
détermination de la viabilité commerciale
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58
Section 18 Incorporels autres que le
goodwill



59
Amortir les incorporels achetés séparément,
acquis dans un regroupement d'entreprises,
acquis à l'aide d'une subvention, et acquis
par échange contre d'autres actifs.
Amortir sur durée de vie utile.Si incapacité
d'estimer celle-ci, utiliser 10 ans
Test de dépréciation – suivre Section 27
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Section 19 Regroupement d'entreprises et
60
goodwill

Méthode de l'acquisition.

Amortir le goodwill. Si incapable d'estimer
la durée de vie utile, utiliser 10ans.

Test de dépréciation et reprise – suivre Section
27

Goodwill négatif – vérifier d'abord la
comptabilisation. Si ok, passer en profit
immédiatement.
L'amortissement du GW est interdit par IAS 38.
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Section 20 Contrats de location



61
Classification des locations financières et
locations simples semblable à IAS 17
Mesurer les locations financières au plus faible de
la JV de l'intérêt dans le bien loué ou de la valeur
actuelle des paiements de loyers minimaux
Pour les locations simples, ne pas forcer la
linéarisation si les paiements sont structurés pour
compenser le bailleur des effets de l'inflation
générale.
IAS 17 exige la linéarisation.
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Section 21 Provisions & Risques




Comptabiliser si une obligation provient d'un
événement passé et si le montant peut être
estimé avec fiabilité
Divulguer (pas comptabiliser) une obligation
conditionnelle
Mesurer à la meilleure estimation
–
Grande population – calcul de moyenne
pondérée
–
Obligation unique – résultat le plus
probable ajusté
Inclut une annexe d'exemples
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62
Section 22 Dettes et capitaux propres

63
Guide pour classer un instrument en dette
ou en capitaux propres:
–
L'instrument est une dette si l'émetteur
peut être contraint de payer en liquidités
– Cependant, si remboursable (puttable)
uniquement à la liquidation ou au décès
ou retrait du propriétaire, c'est un
instrument de capitaux propres.
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Section 22 Dettes et capitaux propres

64
Section 22 couvre également:
– L'émission d'actions et autres instruments
de capitaux propres
– Les ventes d'options, de droits et de
warrants
– Les dividendes en actions et les scissions
d'actions
Ces sujets ne sont pas traités dans les full IFRS.
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Section 23 chifre d'affaires (Revenu)

Mêmes principes qu' IAS 18 et IAS 11
–
–

65
Biens: Revenu comptabilisé quand risques
et avantages sont transférés, que le
vendeur n'a plus d'implication, qu'il est
mesurable
Services et contrats de construction:
comptabilisés au pourcentage
d'avancement.
Le principle de mesure est la juste valeur
du paiement reçu ou à recevoir
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Section 24 subventions publiques


Toutes mesurées à la juste valeur de l'actif
reçu ou à recevoir
Comptabilisées en produit:
– Immédiatement si aucune condition de
performance n'est imposée
– Si conditions, comptabiliser quand les
conditions sont remplies
IAS 20 permet une grande variété de méthodes
pour comptabiliser les subventions publiques.
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66
Section 25 Coûts d'emprunt


Passés en charges dès qu'encourus.
Pas de capitalisation
IAS 23 exige la capitalisation des coûts
d'emprunt relatifs à un actif durant sa
construction.
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67
Section 26 Paiement fondé sur les
actions



68
Doit être comptabilisé
Mesurer à la juste valeur si possible
Si impossible de déterminer la JV de l'
option ou autre instrument accordé, les
administrateurs de l'entité doivent utiliser
leur jugement pour appliquer la méthode
d'évaluation la plus appropriée
IFRS 2 a une « simplification »: valeur intrinsèque.
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Section 27 Dépréciation des actifs



69
Stocks – deprécier au prix de vente moins
les coûts pour achever et vendre, si
inférieur au montant comptable.
Autres actifs – dépréciation au montant
recouvrable, si inférieur au montant
comptable
Valeur recouvrable est le montant le plus
élevé de la juste valeur ou de la valeur
d'utilité
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Section 28 Avantages du personnel

Pour les plans à prestations définies, n'utiliser le
calcul de l'unité de crédit projetée que si l'entité
le peut sans coût ou effort indu. Sinon, on peut
simplifier:
–
Ignorer les augmentations de salaires futures
–
Ignorer les services futurs des salariés
actuels (supposer la fermeture du plan)
–
Ignorer l'éventuelle mortalité en service
Ces simplifications ne sont pas dans IAS 19.
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70
Section 28 Avantages du personnel

71
Les gains et pertes actuariels peuvent être
comptabilisés en résultat ou en autres
éléments du résultat global
– Pas de différé, pas de corridor
IAS 19 a été récemment modifiée comme cidessus .
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Section 29 Impôt sur les bénéfices



72
Comptabiliser des impôts différés si la base
fiscale d'un actif ou d'un passif est différente
de son montant comptable
La base fiscale suppose le recouvrement
par la vente. (Si impôt sur la plus-value nul,
pas d'impôt différé)
Pas d'impôt différé sur un actif ou un passif
si le recouvrement ou le règlement du
montant comptable ne doit pas affecter le
bénéfice imposable
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Section 29 Impôt sur les bénéfices



73
Exception: Pas d'impôt différé sur les bénéfices
non distribués des filiales et JV étrangères
Comptabiliser les actifs d'impôt différé en brut,
avec une provision pour dépréciation
–
Le critère est que la réalisation est probable
(plus vraisemblable que non)
Tous impôts différés sont non-courants
Le modèle de laSection 29 est le même que
celui de l'exposé sondage IASB/FASB Mars 2009
sur l'impôt sur les bénéfices.
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Section 30 Conversion des monnaies
étrangères


74
Approche monnaie fonctionnelle semblable
à IAS 21
Pas de recyclage des gains ou pertes sur
l'investissement net dans une entité
étrangère comptabilisés initialement en OCI
(autres éléments du résultat global)
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Section 31 Hyperinflation

75
Une entité doit préparer des états financiers
ajustés de l'inflation générale lorsque sa
monnaie fonctionelle est hyperinflationiste
– Approximativement supérieure à 100%
sur 3 ans.
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Section 32 Evénements postérieurs à la clôture



Ajuster les états financiers pour
événements postérieurs à la date du bilan
qui apportent des preuves supplémentaires
de conditionsqui existaient à la fin de la
période
Ne pas ajuster pour les événements ou
conditions survenus après la fin de la
période
Les dividendes déclarés après la fin de la
période ne sont pas une dette.
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76
Section 33 divulgations relatives aux parties
liées



77
Les agences et ministères
gouvernementaux ne sont pas des parties
liées du simple chef de leurs transactions
normales avec une entité
Divulgation de la rémunération des
dirigeants – clé:unseul chiffre global
Moins de divulgations sur les transactions
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Section 34 Activités spécialisées

Agriculture – utiliser le modèle du coût
historique à moins que la juste valeur soit
immédiatement déterminable sans coût ou
effort excessif
IAS 41 exige JVPR pour tous actifs biologiques
et produits de l'agriculture .

Industries extractives – il n'est pas exigé
de passer les coûts d'exploration en
charge
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78
Section 35 Première adoption



Preparer l'année en cours et une année
antérieure en utilisant IFRS pour PME
Mais il y a de nombreuses exemptions
pour les retraitements spécifiques
Et une exemption générale pour
imposssibilité.
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79
Pas de sections sur les sujets suivants




Reporting sectoriel
Résultat par action
Reporting intermédiaire
Actifs détenus pour la vente
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80
Questions ou commentaires?
L'expression de l'opinion
personnelle de membres de l'IASB
et de son personnel est
encouragée.
Les opinions exprimées dans cette
présentation sont celles du
présentateur.
Les positions officielles de l'IASB
sur les questions comptables ne
sont déterminées qu'après un
processus approfondi de
consultation et de délibération.
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81
82
Cette présentation peut être modifiée de temps en temps.
La dernière version peut être téléchargée à:
http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm
Les dispositions comptables applicables aux petites et
moyennes entités (PME) sont incluses dans International
Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par
l’IASB en juillet 2009.
La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeurs
n’acceptent pas de responsabilité pour dommage causé à
toute personne qui agit ou s’abstient d’agir en s’appuyant
sur le matériel de cette présentation PowerPoint, que cette
perte soit causée par négligence ou toute autre cause.
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