T

RANSPORTS DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

PLAN

1.

2.

3.

Réglementation Les transports Gestion et Organisation

D

ÉFINITION

«Constitue un handicap, au sens de la loi de 2005 sur le handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant».

Loi Handicap du 11 février 2005

C

OMBIEN Y A

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T

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IL DE PERSONNES HANDICAPÉES AU

M

ONDE

?

    15% de la population mondiale en 2011 vit avec un handicap.

90% des personnes handicapées vivent dans les pays en développement Seuls 45 pays référence aux handicapés.

ont une législation antidiscriminatoire ou faisant spécifiquement La Banque mondiale estime que 20% des personnes les plus pauvres sont handicapées.

Source: www.cfecgc.org/handi

C

OMBIEN Y A

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T

-

IL DE PERSONNES HANDICAPÉES EN

F

RANCE

?

    Plus ¼ des français souffre d'une incapacité, d'une limitation d'activité ou d'un handicap.

26,4% des français soit 12 millions individus réparties en 7 groupes.

612€ : l'allocation adulte handicapé maximum par mois.

60 000 enfants handicapés étaient inscrits dans l'école de leur quartier a la rentrée 2007.

Source: www.cfecgc.org/handi

I/ REGLEMENTATION

1.

2.

3.

Lois Véhicules Personnel

L

OIS En transport routier

Loi du 11/05/2005 Modification de l’offre de service Matériel roulant=exigences du décret 2006 138

L

OIS En transport aérien (Règlement (CE) n° 1107/2006 du parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006)

   Le marché unique des services de transport aérien devrait bénéficier à l'ensemble des citoyens. (Avis du Parlement européen du 15 décembre 2005 et décision du Conseil du 9 juin 2006).

Pas de refus de transport en raison d’un handicap ou d’un manque de mobilité, sauf pour des motifs de sécurité justifiés et imposés par le droit.

fournir une assistance adaptée à leurs besoins spécifiques, aussi bien dans les aéroports qu'à bord des aéronefs, à l'aide du personnel et des équipements nécessaires.

L

OIS En transport ferroviaire (règlement CE n°1371/2007 sur les droits et les obligations de voyageurs ferroviaires)

 Accès non discriminatoire d'une réservation; au transport sans supplément de facturation lors de l’achat d’un billet et  Diffusion d’information concernant l’accessibilité des services ferroviaires et des trains;  Assurer l’accessibilité des trains et divers services ferroviaires dans la mesure possible;  Fournir, gratuitement et dans dans les gares dotées de personnel la mesure du raisonnable, une assistance à bord des trains ainsi que

L

OIS Loi américaine sur le handicap: Americans with Disabilities Act

   De nombreuses lois fédérales relatives au handicap ont été adoptées pendant et immédiatement après la période progressiste des années 1960.

1979: National Rehabilitation Act, article 504, donne la définition de la personne handicapée.

1990:Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) lutte contre la discrimination professionnelle à l’encontre des personnes qualifiées avec un handicap.(Version final)

Source: Évaluation de l'Americans with Disabilities Act

L

OIS Transport sanitaire: L’article L6312-1 du Code de la santé publique

 Définition: « tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente [femme enceinte], pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur

prescription médicale ou en cas d’urgence

médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet».

L

OIS Transport sanitaire: Catégories de véhicules

    Catégorie A: ambulances de secours et de soins d’urgence (ASSU) Catégorie B: voiture de secours aux asphyxiés et aux blessés (VSAB) Catégorie C : ambulance Catégorie D : véhicule sanitaire léger

L OIS Rôles des pouvoirs publiques:

 Mettre en place des infrastructures (voiries, aménagements d’espaces pour PMR, abris de bus Parking…)   Faire une collaboration entre les élus, les techniciens et les associations Subventionner les entreprises de TPMR

Rôles des pouvoirs publiques: Résultats du baromètre de l’accessibilité 2010

L

ES VÉHICULES Types de véhicules

    Petits utilitaires: ces véhicules permettent de transporter de 3 à 5 passagers (dont le conducteur) et une personne en fauteuil roulant.

Monospaces et Berlines adaptés: offrent une capacité de 5 à 8 passagers et de 1 à 2 places pour les utilisateurs de fauteuil roulant.

Minibus/Minicars: Le nombre de places varie de 9 places assises à une trentaine (personnes debout et assises).

Bus

L

ES VÉHICULES

Transport de 4 personnes assises (conducteur compris) + 1 place en fauteuil roulant.

V.P. 5 places avec 2 portes latérales

L

ES VÉHICULES

Transport de 6 personnes assises :1 conducteur, 1 passager avant, 3 passagers sur banquette arrière, 1 personne en fauteuil roulant.

L

ES VÉHICULES

Transport mixte de 4 passagers valides et 1 passager en fauteuil roulant (exemple des taxis).

L

ES VÉHICULES

Transport de 1 à 6 fauteuils roulants et de 3 personnes assises y compris le conducteur.

L

ES VÉHICULES Exemple de RENAULT Tech

Concevoir des aménagements en harmonie avec les particularités de ses occupants.

Faciliter l’autonomie automobile des personnes à mobilité réduite.

L

ES TRAINS Métro et RER

Accessibilité des gares d’Ile-de-France avec un accès complet des personnes à réduite, de la mobilité voirie (abords de jusqu’au train.

la gare)

L

ES TRAINS TER, Corail, TGV

L

ES AVIONS

I

NFRASTRUCTURES ET

S

IGNALISATIONS

Le Personnel

En TPMR

  Chauffeurs-accompagnateurs Régulateurs

L

E PERSONNEL En Transport Sanitaire

Les Certificats, Brevets et Capacités  Certificats de Capacité d’Ambulancier  Brevet National Premier Secours de   Pour les véhicules de catégories A et C: il faut 2 personnes dont une titulaire du CCA Pour les véhicules de catégories D: il faut une personne titulaire du CCA ou BNPS ou AFPS

II/ TRANSPORTS

1.

2.

3.

ROUTIER FERROVIAIRE AERIEN

1. ROUTIER Type de transport

 Transport à la demande  Le transport à la demande se déploie généralement là où l’offre habituelle de transport en commun fait défaut.

Comme son nom l’indique, il est activé à la demande et sur réservation.

 ESAT ( Etablissements ou Services d’Aide par le Travail) ou CAT sont des établissements médico sociaux qui ont pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés.

 Pour permettre à chacun d’être plus mobile, les ESAT bénéficient de transports spécialisés.

 Transport Sanitaire  L’article L6312-1 du Code de la santé publique définit la notion de transport sanitaire : « tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente [femme enceinte], pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet ».

 La FNTS(Fédération Nationale et urbain, sur l'ensemble du territoire.

de Transporteurs Sanitaires), rassemble des entrepreneurs, dirigeants d'entreprises, de la TPE à la PME, répartis en milieu rural

 Accélérateur de réformes, la FNTS fédère des hommes et des femmes autour d'un projet qui associe qualité, performance et innovation. La FNTS pratique un syndicalisme moderne, source de propositions et non de revendications.

E

XEMPLES DES PLUS GRANDES ENTREPRISES EN ROUTIER

 KEOLIS   1 er transporteur Européen de PMR.

Présent dans 12 pays: France, Algérie, Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Etats, Unis, Grande-Bretagne, Norvège, Pays-Bas, Suède.

 Ils agissent sur 3 leviers    Rendre les transports physiquement accessibles: l’expertise PMR Rendre les transports compréhensibles et lisibles pour tous les publics Rendre les transports visibles et attractifs

Implantations

600 000 voyages /année Plus de 20 filiales engagées dans cette démarche:    PAM à Paris (115 véhicules) Optibus à Lyon Handistar à Rennes Leader européen dans le TAD de PMR



Handistar à Rennes

 Géré par Keolis depuis 2000, le réseau Handistar dessert 37 communes de l’agglomération rennaise.

 Il offre la possibilité d’organiser son voyage jusqu’à 1h avant le départ et fonctionne tous les jours jusqu’à minuit et demi.

 Quelques chiffres 2009 :1 300 inscrits , 400 voyages/jour , 46 salariés , 27 véhicules adaptés.

Keolis en chiffres en 2010

   CA 4,113 Mds € dont 55 % en France 2 milliards de voyageurs transportés chaque année Plus de 47 200 collaborateurs implantés en France et

dans le monde dont 30 000 conducteurs.

réseau Keolis

    17 500 bus et cars (1ère flotte en France) 10 villes équipées en vélo 8 services de transport de personnes à mobilité en service dédié 16 500 places de parking relais réduite

 TRANSDEV        4 ème opérateur privé de transport public en Europe CA 2009: 3,5 milliards d’€.

Présent dans 9 pays: France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Péninsule Ibérique , Allemagne, Italie, Canada.

Parc de plus de 20 000 véhicules 47 000 collaborateurs 230 000 voyages/an + de 5000 véhicules de TAD gérés par Transdev

2.AERIEN

 Rappel réglementation  Les personnes à mobilité réduite ont le droit de bénéficier d'une assistance gratuite dans les aéroports (au départ, à l'arrivée et en transit) et à bord des avions (par exemple le transport de fauteuils roulants ou de chiens guide d'aveugles). Ce sont les gestionnaires d'aéroports qui doivent fournir l'assistance.

 Pour bénéficier du service d’assistance, la personne à mobilité réduite doit donc notifier son besoin d’assistance

au moins 48 heures avant l’heure de départ publiée du vol.

  Les compagnies aériennes disposent d’une nomenclature qui distingue les différents types de handicaps en fonction de la conséquence du handicap induisant un niveau d’assistance.

Les types de handicaps sont les suivants : • passager ayant des difficultés à marcher (WCHR), • passager ne pouvant pas monter les escaliers (WCHS), • passager ne pouvant se déplacer seul (WCHC), • passager mal voyant ou non voyant (BLND), • passager déficient mental (MEDA), •passager mal ou non entendant (DEAF) si assistance demandée.

 Exemple SAPHIR Saphir est un service d’Air France, disponible au départ de France métropolitaine et des DOM qui permet de rendre le voyage des passagers handicapés agréable et simple.

Les membres de cette équipes sont formés.

 Organisation de la SAPHIR  A l’aéroport  Arriver 30 min avant la fin de l’enregistrement  Le passager bénéficie :  D’une prise en charge à l’aéroport de départ par du personnel qualifié  D’un enregistrement de ses bagages  Du transport gratuit du fauteuil personnel en soute  D’une mise à disposition d’une chaise roulante jusqu’à son installation dans l’avion

 A l’embarquement  Le passager bénéficie:  D’un embarquement avant les autres passagers,  d’un accès à l´avion par la passerelle ou dans un véhicule adapté, selon le lieu de stationnement de l´appareil.

 En vol  Le passager peut bénéficier:       de plateaux-repas adaptés à son régime alimentaire, d’une chaise roulante pour les déplacements en cabine, de toilettes aménagées, d’accoudoirs relevables sur certains sièges, d’oxygène thérapeutique en cas d´insuffisance respiratoire (tarification spéciale, se renseigner auprès du service Saphir), d’un dépliant sur les consignes de sécurité en braille disponible auprès de l'équipage.

 A l’arrivée  Le passager bénéficie :  d’un débarquement après les autres passagers pour assurer le bon déroulement de l’arrivée,  d’un accompagnement par un agent d´accueil, informé de l´assistance demandée : il accompagne le passager handicapé vers le lieu de livraison des bagages, les taxis, les bus, les personnes qui l’attendent, ou vers la salle d´embarquement du vol de correspondance.

 Quelques chiffres de SAPHIR     crée en juin 2001, Plus de18 agents Plus de 4 800 cartes Saphir ont été attribuées à

ce jour.

Plus de 16 000 billets ont été émis à des

passagers handicapés

3.

FERROVIAIRES

 Pour bénéficier du service dédié aux personnes handicapés,    Etre titulaire d’une carte d’invalidité, Etre titulaire d’une carte « réformé/pensionné de guerre » Si on utilise un fauteuil roulant dans notre vie quotidienne,

 Exemple organisation de la SNCF  Accueil en gare   Arrivé 30 minutes avant le départ du train Un agent vous conduit jusqu’à votre train et vous installe

 A bord de votre train  Le Chef de bord est prévenu de votre présence et veille au bon déroulement de votre voyage.

 A l’arrivée à destination  Un agent vient vous chercher et vous conduit à votre point de rendez-vous en gare ou vous accompagne à bord de votre prochain train en cas de correspondance dans la même gare.

 Quelques chiffres  500 000 prises charge réalisées en 2007 dans 400 gares

III/ G

ESTION ET

O

RGANISATION

 Cette partie sera présentée par Alexandre et Mr Lavrilleux de L’ASTRAD.

CONCLUSION

P

ERSPECTIVES DU

TPMR

 Avant le 11 février 2015, tous les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

 Le nombre de handicapés devrait augmenter suite à la croissance de la population, aux avancées médicales et au processus de vieillissement.

 Essor des TPMR en raison des facteurs cités ci dessus.