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Un financement de socles
nationaux de protection
sociale réalisable à moyen
terme
Conférence du Conseil économique et social pour l’Afrique
francophone portant sur les
Socles nationaux de Protection sociale
Niamey, 20 septembre 2014
Anne Drouin
Chef, Département de la Protection sociale, BIT, Genève
Contenu
1. Les inégalités
2. Un investissement
3. Le coût d’un socle PS en Afrique
4. L’espace fiscal pour y arriver
A qui profite le développement ?
Tendance des inégalités
Coefficient de Gini (plus il est élevé, plus il y a des inégalités)
Toutes les régions du monde
Régions de l’Afrique
Des tendances divergentes des inégalités
en Afrique Sub-Saharienne
2000 à 2008, Coefficients de Gini
Les inégalités ont
augmenté
Les inégalités
ont diminué
Source: Ortiz and Cummins, 2012, Inégalités dans le monde.
Les inégalités ralentissent le
développement économique
Croissance du PIB moyen annuel per capita,
1990-2008
Changement “per capita” de la croissance en fonctions des changements des
inégalités - 94 pays en développement, 1990 à 2008 (données les plus récentes)
Les inégalités les
plus réduites
conduisants au
meilleurs résultats
économiques
Changement du Coefficient de Gini, 2990-2008
Source: Ortiz and Cummins, 2012, Inégalités dans le monde.
Les inégalités génèrent de la
Violence et des crimes
Changement du Coefficient de Gini, 2990-2008
Le plus de violence
là où les inégalités
sont les plus
élevées
Taux d’homicides (par 100’000 pers.), 2008 (données les plus récentes)
Source: Ortiz and Cummins (UNICEF 2011)
Changement du Coefficient de Gini, 2990-2008
Les inégalités génèrent des
Instabilités politiques
Stabilité politique et absence de violence, 2008
Source: Ortiz and Cummins (UNICEF 2011), based on Solt (2009) and Kaufmann et al. (2009)
Note: -2.5 is high political instability and politically-motivated violence/terrorism; 2.5 is the absence of
Le cercle virtueux de l’investissement
dans la protection sociale
Investissement dans
la
protection
sociale
Une
croissance
économique
inclusive
Une
population
plus en
santé et
mieux
éduquée
Droits de
l‘Homme
Justice
sociale
Consommation et
demande
domestiques
accrues
Productivité
plus élevée
8
L’extension de la protection sociale
Des tendances favorables
. Droit à une
Pension universelle
Armenie, Azerbaijan, Bélarus, Bolivie, Botswana, Cap Vert,
Chine, Guyane, Kazakhstan, Kyrgystan, Kosovo, Lesotho,
Maldives, Maurice, Mexique, Namibie, Moldavie, Népal,
Panama, Afrique du Sud, Swaziland, Thaïlande,
Turkménistan, Viet Nam
Droit à des prestations
pour les enfants et les
familles
Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chine, Colombie,
Costa Rica, Equateur, Ghana, Honduras, Indonésie,
Jamaïque, Kénya, Malawi, Mexique, Mongolie, Mozambique,
Népal, Nicaragua, Philippines, Afrique du Sud, Sénégal,
Tanzanie, Uruguay, etc.
Cash-for-work
La plupart des pays d’Afrique…
How older poor spend
Argentine, Cambodge, Colombie, Egypte, Honduras, Indes,
pension cash
Népal, Panama, Corée du Sud, Tanzanie, Ouganda, Viet
transfer
Nam, Yémen
…des programmes
temporaires pour la plupart
Accès à la santé
pour tous
Chine, Ghana, Rwanda, Thaïlande, Tunisie
Stratégies CSU dans nombreux pays d’Afrique (à être fait)
Gratuité de la santé pour
certains groupes
Niger, Ghana, Togo, et quelques autres pays
Le côut d’un socle de protection
sociale en Afrique ?
LE SOCLE
Santé pour
tous
Les enfants
Groupes
vulnérables à
l’âge actif
Les
Personnes
âgées
Actuellement, les dépenses publiques de
protection sociale en Afrique, WSPR 2014/15
Le niveau des dépenses PS
en lien direct avec la pauvreté
Dépenses publiques de
Protection sociale et
Santé
(% PIB)
(2010-2011)
Taux de pauvreté
Sur la base de
US$ 2 par jour (PPP)
(% de la population)
Afrique Sub-Sahara
4,1
74
Afrique du Nord
9,0
22
Amérique latine/Caraïbes
13,4
12
Asie et Pacifique
5,3
45
Moyen Orient
8,7
16
TOTAL MONDIAL
8,7
37
Coût moyen d’un paquet de Garanties d’un Socle pour
Tous les Africains (en % du PIB)
4.0%
Pour un coût total
de moins de 10%
du PIB !
3.5%
3.0%
2.5%
2.0%
1.5%
1.0%
0.5%
0.0%
Santé
Enfants
Personnes Agées
Chômeurs
Handicapés
Maternité
Un Socle pour les enfants
Coût d’une allocation universelle pour les enfants
correspondant à 20% du seuil de pauvreté (en % du PIB)
Niger
Guinée-Bissau
Togo
Republique Centrafricaine
Guinée
Sénégal
Sierra Leone
Mali
Cameroun
Mauritanie
Gambie
Benin
Tchad
Côte d'Ivoire
Burkina Faso
Moyenne Afrique subsaharienne
Rwanda
Nigeria
Tanazanie
Congo
Angola
Ghana
Cap-Vert
Tunisie
Afrique du Sud
Gabon
Maroc
0.0%
Source: ILO 2014, Geneva
1.0%
2.0%
3.0%
4.0%
5.0%
6.0%
7.0%
8.0%
9.0%
Dépenses sociales pour les enfants
Afrique
South Africa
Botswana
Algeria
Benin
Mauritius
Namibia
Côte d'Ivoire
Ghana
Cabo Verde
Zimbabwe
Togo
Burkina Faso
Tunisia
Rwanda
Burundi
Mali
Congo
Senegal
Uganda
Guinea-Bissau
Morocco
Cameroon
Central African Rep.
Congo, Democratic Rep.
Chad
Equatorial Guinea
Kenya
0
0.2
% of GDP
0.4
0.6
0.8
1
1.2
1.4
Coût d'un programme HIMO
Garantie de 40 journées de travail par famille,
équiv. au seuil nat. de pauvreté
(en % du PIB)
Niger
Guinée-Bissau
Guinée
Togo
Moyenne Afrique subsaharienne
Sénégal
Cameroun
Sierra Leone
Côte d'Ivoire
Rwanda
Mauritanie
Benin
Mali
Congo
Tanazanie
Tchad
Burkina Faso
Gambie
Cap-Vert
Tunisie
Afrique du Sud
Nigeria
Ghana
Angola
Maroc
Gabon
0.0%
0.2%
0.4%
0.6%
0.8%
1.0%
1.2%
1.4%
1.6%
Dépenses sociales pour les Personnes
Vulnérables en Age de Vie Active
Afrique
Tunisia
Cabo Verde
Angola
South Africa
Morocco
Botswana
Swaziland
Mauritius
Ghana
Guinea-Bissau
Rwanda
Uganda
Cameroon
Zambia
Algeria
Namibia
Nigeria
Mali
Congo
Côte d'Ivoire
Gambia
Burkina Faso
Equatorial Guinea
Burundi
Senegal
Sierra Leone
Mozambique
Cambodia
Benin
Central African Rep.
Congo, Democratic Rep.
Chad
Zimbabwe
Kenya
Tanzania, United Rep.
Togo
0
1
2
3
Non-health public social protection expenditure on benefits for persons of working age (% of GDP)
4
Coût Pension pour toutes les personnes handicapées
équiv. au seuil nat. de pauvreté (en % du PIB)
Republique Centrafricaine
Guinée-Bissau
Togo
Guinée
Niger
Sénégal
Sierra Leone
Mauritanie
Cameroun
Moyenne Afrique subsaharienne
Mali
Benin
Gambie
Côte d'Ivoire
Burkina Faso
Rwanda
Tchad
Tunisie
Nigeria
Cap-Vert
Tanazanie
Congo
Ghana
Angola
Afrique du Sud
Gabon
Maroc
0.0%
0.2%
0.4%
0.6%
0.8%
1.0%
1.2%
1.4%
1.6%
1.8%
2.0%
Coût Pension universelle pour Pers. Âgées 65+
équiv. au seuil nat. de pauvreté (en % du PIB)
Guinée-Bissau
Guinée
Togo
Niger
Sénégal
Cameroun
Sierra Leone
Mauritanie
Tunisie
Mali
Moyenne Afrique subsaharienne
Côte d'Ivoire
Benin
Gambie
Cap-Vert
Burkina Faso
Tchad
Rwanda
Tanazanie
Afrique du Sud
Nigeria
Congo
Ghana
Gabon
Angola
Maroc
0.0%
0.5%
1.0%
1.5%
2.0%
2.5%
3.0%
Dépenses sociales pour les Personnes Agées
Afrique
Algeria
Mauritius
Tunisia
Namibia
Seychelles
Egypt
Morocco
Cabo Verde
Angola
Guinea-Bissau
South Africa
Togo
Tanzania, United Rep.
Mozambique
Senegal
Lesotho
Mali
Djibouti
Zambia
Benin
Botswana
Ghana
Kenya
Congo
Zimbabwe
Nigeria
Burkina Faso
Rwanda
Niger
Burundi
Swaziland
Mauritania
Côte d'Ivoire
Central African Rep.
Cameroon
Sierra Leone
Uganda
Congo, Democratic Rep.
Equatorial Guinea
Eritrea
Chad
Liberia
Gambia
0
1
2
3
% of GDP
4
5
6
Proportion des Personnes Agées recevant
une pension de vieillesse
Afrique
Seychelles
Mauritius
Lesotho
Botswana
Namibia
South Africa
Swaziland
Tunisia
Algeria
Cabo Verde
Sao Tome and Principe
Morocco
Gabon
Egypt
Senegal
Congo
Mozambique
Congo, Democratic Rep.
Angola
Cameroon
Djibouti
Togo
Gambia
Benin
Mauritania
Ethiopia
Guinea
Kenya
Zambia
Côte d'Ivoire
Ghana
Uganda
Zimbabwe
Guinea-Bissau
Niger
Mali
Rwanda
Madagascar
Sudan
Malawi
Burundi
Tanzania, United Rep.
Burkina Faso
Chad
Sierra Leone
0
% of population above statutory pensionable age
20
40
60
80
100
Budget social versus Investissements au
Togo – un exemple de choix
Investissements
43
39
Cantines
95
39
110
69
48
57
36
11.94
Pension + 60 ans (15'000 FCFA/mois)
Pension + 65 ans (15'000 FCFA/mois)
Pension + 65 ans (5'000 FCFA/mois)
76
Pension + 65 ans (20'000 FCFA/mois)
Pension + 60 ans (20'000 FCFA/mois)
Pres ta tions pour personnes en âge
a cti ve et handicapées
Pension + 65 ans (ligne pauvreté nationale)
103
Pension + 60 ans (ligne pauvreté nationale)
66
Prestation population handicapée
127
HIMO (18 et 35 ans non étudiants)
20
HIMO (18 et 35 ans, rural)
10
HIMO (18 et 35 ans)
Pres ta tion
s s a nté
Fonds urgence
600
Allocations familials rural
Allocations familials universelles
Education
200
CSU vulnérables
400
CSU
Milliards F CFA
Exemple d’un socle PS à l’horizon 2020
le cas du Togo
pour une pauvreté passant
De 58.7% à 18.7% de la population !!!!
1,400
1,200
Pres ta tions pour enfants
1,000
859
800
592
Pres ta tions pour personnes âgées
L’espace fiscal existe dans tous les pays
Dans tous les pays, il existe des sources de financement accessibles au niveau
national pour le Socle PS.
Plusieurs options sont possibles. La plupart sont soutenus par des déclarations du
SNU et les institutions de Bretton Woods. Quelques alternatives:
•
Réallocation des dépenses publiques, e.g. Subventions
•
Augmentation des recettes fiscales
•
Augmentation des cotisations à la sécurité sociale
•
Lutte contre la fraude
•
Augmentation de l’aide et les transferts au développement
•
Réserves fiscales et de monnaies étrangères
•
Restructuration de la dette publique
•
Un cadre macro-économique accommodant, e.g. tolérance de l’inflation et
de déficits fiscaux
Magnitude des subventions universelles des
Prix à l’alimentation et de l’énergie
(% PIB, 2012)
Source: IMF
Etat des lieux en Afrique francophone
Rapport Mondial sur la Protection
sociale 2014/15
122 pays ont réduit leurs dépenses sociales depuis 2010
dont 82 pays en développement
Les réformes portant sur:
1) Ciblage renforcé de toutes les dépenses sociales que pour les PLUS PAUVRES
– Objectif: Réduire les dépenses publiques
–
en dépit des besoins accrus de toute la population
2) Elimination ou réduction des subventions (énergie, denrées de base…)
3) Coupe des salaires des secteurs de la santé, l’éducation et les travailleurs sociaux
4) Quelques mesures pour élargir l’assiette fiscale
– Contrer l’évasion
– Renforcer les systèmes d’imposition
– Augmentations de la TVA …. appauvrissant les faibles revenus et classes moyennes
5)
Réformes des assurances sociales … perçus comme négatifs à la compétitivité
http://www.ilo.org/global/research/global-reports/world-socialsecurity-report/2014/WCMS_245201/lang--en/index.htm 26
Le BIT se tient à
votre disposition
Merci !
Contact: Anne DROUIN
Département de la Protection sociale
OIT, Genève
Email: [email protected]
Visit: www.social-protection.org
http://www.ilo.org/