Transcript Présentation règlements communes
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ÈRE
RENCONTRE DES COMMUNES WAVRE - 28 JUIN 2013
La Province du Brabant wallon, partenaire des Communes
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ÈRE
VAGUE DE PARTENARIATS → Appui technique → Appui financier
APPUI TECHNIQUE
1. SPOC : Point de contact unique
• Facilitateur • Adresse mail: [email protected]
2. Plate-forme d’échange des savoirs
• www.e-partagebw.be
3. Rencontres régulières 4. Développements futurs
1. SPOC (Single Point of Contact ) - Point de contact unique
• • But: centraliser toutes les demandes pour en assurer un traitement optimal.
Outils: o [email protected]
Adresse gérée par le Secrétariat de la Directrice générale Envoi d’accusé de réception systématique pour assurer la traçabilité et le suivi des demandes Transfert simultané des demandes vers le Député provincial chargé de la matière et le(s) service(s) fonctionnel(s) pour traitement (identifiés dans l’accusé de réception) o Facilitateur Va à la rencontre des acteurs communaux et est à leur disposition pour toutes questions.
Relais entre les communes et la Province du Brabant wallon • Reçoit et oriente les demandes communales vers les services fonctionnels • provinciaux en collaboration avec la Directrice générale Est garant de la prise en charge et du suivi des demandes communales
2. Plate-forme: www.e-partagebw.be
3. Rencontres - Synergies entre Politiques / techniciens par secteur ou projet
• Sur des thématiques variées o o o o Soit avec l’Autorité politique Soit avec des représentants techniques provinciaux En appui dans le montage de projets Aide urgente dans le cadre de la lutte contre les inondations, etc • Quelques exemples concrets issus de notre collaboration o Plan de cohésion sociale Objectif: assurer une mission de liaison entre la Région wallonne et les communes partenaires afin de fournir un appui à la rédaction des PCS Outil: création d’une plateforme permettant les échanges entre les communes Évolution : expérience pilote calquée dans d’autres provinces et réitérée pour le renouvellement des PCS en Brabant wallon o Lutte contre les inondations Objectif: développer stratégie globale avec mise en place d’une plateforme de connaissances et d’expertise visant à améliorer la gestion des risques d’inondations liés aux crues et ruissellement sur le territoire de la province Acteurs: UCL – Province du Brabant wallon Public cible: les communes brabançonnes wallonnes
APPUI FINANCIER
1. Financement de projets spécifiques
• Caractère supracommunal
2. Soutiens existants 3. Règlements et appels à projets
RÈGLEMENTS ET APPELS À PROJETS
1. Economie, culture, santé, accompagnement des seniors, extrascolaire, mobilité, environnement, patrimoine, travaux, logement 2. Simplicité et accessibilité 3. Transversalité 4. Budget global
• Plus de 3.000.000 € • 10 % du budget extraordinaire
1. Appel à projets en matière de dynamisation des centres de villes et de villages 2. Thématique
• Subvention d’investissement ou de fonctionnement pour dynamiser les centres de villes et de villages
3. Montant de la subvention
• • Budget total: 300.000 € Extraordinaire: 75% du montant total des travaux ou acquisitions (80% si démarche participative) avec plafond à 25.000 € (30.000 € si démarche participative) par commune • Evénement: 75% du montant total pour la réalisation de l’événement (80% si démarche participative) avec plafond à 3.500 € (5.000 € si démarche participative) par commune
4. Exemples: travaux d’embellissement, braderies, événements festifs…
1. Subventionnement des initiatives d’hébergements d’intérêt public à destination des personnes âgées 2. Thématique
• Création d’unités de vie pour personnes âgées • Destinées à la location • Prévoyant la mise en place de services à destination des résidents
3. Montant de la subvention
• Budget total: 500.000 € • • 50% par unité de vie créée Plafond à 15.000 € pour un studio / 20.000 € pour un appartement 1 chambre / 25.000 € pour un appartement 2 chambres
4. Exemples: création de résidences-services, de maisons de repos, de maisons de repos et de soins…
1. Subventionnement pour des travaux et/ou acquisitions de matériel visant à remédier à la problématique des coulées de boue 2. Thématique
• Travaux/acquisitions de matériel • Réduction des coulées de boue (inondations boueuses)
3. Montant de la subvention
• Budget total: 500.000 € • 80% du montant total des travaux ou acquisitions avec plafond à 20.000 € par commune • Si éléments de supracommunalité: 90% du montant des travaux ou acquisitions avec plafond à 25.000 € par commune
4. Exemples: aménagements divers: muret de soutènement, plantation de haies, fascine, barrage filtrant, mini-zone de retenue, fossé…
1. Subventionnement pour des travaux et/ou acquisitions de matériel permettant d’améliorer la mobilité 2. Thématique
• Travaux/acquisitions de matériel • Amélioration de la mobilité des piétons, deux-roues et voitures
3. Montant de la subvention
• Budget total: 170.000 € • 80% du montant total des travaux ou acquisitions • Plafond à 30.000 € par commune
4. Exemples: installation d’emplacements et de rangements de stationnement vélo, réfection et aménagement de cheminements piétons…
1. Subventionnement pour des travaux et/ou acquisitions de matériel permettant la création et/ou l’amélioration de cheminements cyclables 2. Thématique
• Travaux/acquisitions de matériel • Création et/ou amélioration d’infrastructures adaptées à la circulation des cyclistes
3. Montant de la subvention
• Budget total: 500.000 € • • 50% du montant total des travaux ou acquisitions Plafond à 50.000 € par commune
4. Exemples: itinéraires bis, rabattement vers des transports en commun ou vers des pôles d’activités, poursuite ou finalisation d’un maillage des voies cyclables existantes, liaisons supracommunales, sentiers cyclo-piéton…
1. Subventionnement pour des travaux et/ou acquisitions de matériel visant la sécurisation des voiries 2. Thématique
• Travaux/acquisitions de matériel • Amélioration de la sécurité routière et/ou de l’éclairage public
3. Montant de la subvention
• Budget total: 500.000 € • 80% du montant total des travaux ou acquisitions • Plafond à 25.000 € par commune
4. Exemples: sécurisation des abords d’école et de passages pour piétons, placement ou renouvellement de l’éclairage, acquisition de radars, acquisition de ralentisseurs, création de chicanes…
1. Subventionnement pour des initiatives en matière de logement d’intérêt public 2. Thématique
• Création de logements d’intérêt public non subventionnés
3. Montant de la subvention
• • • Budget total: 300.000 € 50% du coût de la création du logement Plafond à 20.000 € par logement / 25.000 € si adapté aux PMR
4. Exemples: création de tout type de logements hors plans d’ancrage (seniors, jeunes ménages, etc)
1. Règlement existant
• Aide aux logements dans le cadre des plans d’ancrages communaux
2. Thématique
• Création de logements d’intérêt public subventionnés
3. Montant de la subvention
• Budget total: 300.000 € • 50 % du coût de la création du logement • Plafond à 25.000 € par logement
4. Exemples: logements sociaux, de transit, d’insertion, etc subventionnés par la Région wallonne