Transcript Les Codes et les Manuels de l`OIE

Vincent Brioudes
OIE Afrique du Nord, Tunis
Commerce bétail-viande : les
dispositions du Code des Animaux
Terrestres et Aquatiques
Utilisation des Codes de l'OIE pour le
commerce international
Atelier méthodologique et de lancement - Promotion du commerce régional
de la viande et du bétail dans l’espace CEDEAO
12 février 2014 – Hôtel Belle Côte – Abidjan, Côte d’Ivoire
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À PROPOS DE L'OIE
L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est une organisation
intergouvernementale regroupant 178 Membres qui lui ont donné pour
mandat d’améliorer la santé et le bien-être animal dans le monde.
L’OIE agit avec l’appui permanent de 284 Laboratoires de Référence
et Centres Collaborateurs, et 12 bureaux régionaux dans le monde.
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1ÈRE CONFÉRENCE SCIENTIFIQUE DE L'OIE
30 janvier 1928, Genève (Suisse)
Elle rassemble huit experts et elle établit les bases d'une police
sanitaire internationale.
Celle-ci stipule que " ne peuvent être considérés comme donnant des
garanties suffisantes aux importateurs que les documents sanitaires
émanant de nations dotées de Services Vétérinaires régulièrement
organisés ".
Les conférences ultérieures affineront le travail sur la délivrance des
certificats sanitaires en vue du commerce international d’animaux
« Commerce bétail-viande »
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« Commerce bétail-viande »
Aujourd’hui, les obligations en matière de certification vétérinaire pour
le commerce des animaux vivants et de leurs produits figurent dans :
le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE (Chapitre 5)
le Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l’OIE (Chapitre 5)
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Plan de la présentation
• Objet et conséquences de l’accord SPS
• Les normes internationales de l’OIE :
Codes et Manuels
• Cas pratique
• Aspects critiques et évolutions à prévoir
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Objet de l’accord SPS
• Les Membres ont le droit de prendre des mesures SPS pour
protéger la santé humaine ainsi que la santé des plantes et
des animaux
• Il ne s’agit pas d’une restriction commerciale déguisée
• Repose sur des données scientifiques ou des normes
internationale => OIE pour la santé animale et la santé
publique vétérinaire
• L’Accord SPS a des conséquences importantes pour
l’OIE
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Conséquences de l’accord SPS
• Les mesures sanitaires doivent reposer sur une norme
internationale, si elle existe
• sauf si une mesure plus stricte se justifie du point de
vue scientifique
• ou si un pays décide qu’il a besoin d’un niveau de
protection plus élevé que le niveau prévu par la
norme auquel cas, une mesure sanitaire doit reposer
sur une analyse de risque
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Conséquences de l’accord SPS
Deux alternatives :
• Utiliser les normes OIE
• Faire sa propre analyse de risque basée sur les
normes de l’OIE
Quatre sources de normes OIE :
• Manuel Terrestre + Code Terrestre
• Manuel Aquatique + Code Aquatique
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Les Codes et les Manuels de l’OIE
• Code sanitaire pour les
animaux terrestres
• Code sanitaire pour les
animaux aquatiques
• Manuel des tests de
diagnostic et des vaccins pour
les animaux terrestres
• Manuel des tests de
diagnostic pour les animaux
aquatiques
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Les Codes et les Manuels de l’OIE
• Recommandations pour l’amélioration de la santé et du
bien-être des animaux terrestres et de la santé publique
vétérinaire dans le monde
• Mesures concernant la détection précoce, la déclaration
et le contrôle des agents pathogènes (zoonoses
comprises)
• Prévention de leur dissémination par le biais du
commerce international d’animaux et de produits d’origine
animale, tout en évitant des obstacles sanitaires au
commerce non justifiés
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Les Codes et les Manuels de l’OIE
• Correctement appliquées, les recommandations
de l’OIE prévoient des dispositions pour que
l’élevage et le commerce d’animaux et de
produits d’origine animale s’opèrent dans des
conditions de sécurité sanitaire optimales, tant du
point de vue de la santé animale que de la santé
publique vétérinaire, reposant sur les techniques
disponibles et les connaissances scientifiques les
plus récentes
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Exemple : le Code terrestre
• Chapitres généraux (horizontaux)
– Guide d'utilisation (en cours d’élaboration)
– Définitions générales - Glossaire
– Notification des maladies
– Méthodologie pour l’analyse de risque
à l’importation
– Évaluation des Services vétérinaires
– Obligations et éthique en matière de commerce
international
– Procédures à l’importation / exportations
– Santé publique vétérinaire
– Bien-être animal
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Exemple : le Code terrestre
• Chapitres spécifiques sur des maladies / des agents
pathogènes
–
–
–
–
description de l’agent et de la maladie
définition clinique, hôtes sensibles
mesures possibles de prévention et de lutte
détermination du statut d’un pays / une zone / un compartiment / un
troupeau
– recommandations en fonction des denrées : animaux vivants, matériel
génétique, produits d’origine animale (viande, lait, cuirs/peaux)
• Couvrent les maladies de la Liste de l’OIE pour les
mammifères, les oiseaux et les abeilles
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Aspects critiques
• Ne pas utiliser les Codes comme des manuels
d’enseignement vétérinaire
• Les utiliser comme des normes internationales destinées à
évaluer et prendre des mesures de protection des animaux
et de la santé publique vétérinaire, y compris dans le cadre
des échanges d’animaux et de produits d’origine animale
• Se baser sur ces normes pour élaborer la législation et la
réglementation du pays
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Aspects critiques
• Si les Codes et les Manuels sont correctement utilisés, les
obligations de l’accord SPS de l’OMC sont respectées.
• Un Pays membre peut autoriser l’importation d’animaux et de
produits d’origine animale sur son territoire sous des
conditions un peu plus ou un peu moins restrictives que les
recommandations du Code terrestre. Néanmoins, des
conditions plus restrictives devront être justifiées par une
analyse de risque scientifique menée en suivant les
recommandations de l’OIE.
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Aspects critiques
• La qualité des Services vétérinaires du pays
exportateur est primordiale pour rassurer les partenaires
commerciaux (y compris leur éthique en matière de
délivrance de certificats vétérinaires et leurs
antécédents en matière de respect de leurs obligations de
déclaration des maladies)
• S’il n’existe pas de programme officiel de contrôle ou
d’éradication pour une maladie X dans le pays importateur
=> aucune mesure ne doit être imposée pour cette
maladie X au pays exportateur
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Aspects critiques
• Les certificats vétérinaires internationaux sont
un élément fondamental du commerce international ; ils
fournissent au pays importateur des garanties concernant
le statut sanitaire des animaux et produits importés.
• Les mesures prescrites devront prendre en compte le
statut sanitaire du pays exportateur et du pays importateur
et se fonder sur les recommandations du Code.
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Aspects critiques
• Lorsqu’il prépare un certificat vétérinaire international, le
pays importateur doit s’efforcer d’utiliser les termes et
expressions correspondant aux définitions fournies dans
le Glossaire.
• Les certificats vétérinaires internationaux doivent rester
aussi simples que possible et être clairement libellés afin
d’éviter une interprétation erronée des exigences du pays
importateur.
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Changements fondamentaux
et évolutions à venir
• Évolution fondamentale vers des recommandations fondées
sur le risque et non plus sur l’importance strictement accordée
au statut “indemne” des pays
• Séparation de sous-populations animales spécifiques n’ayant
pas le même statut sanitaire (zones et compartiments), et
faune sauvage
• Recommandations fondées sur des mesures d’atténuation du
risque pour certaines denrées spécifiées
• Le but recherché en dernière instance demeure le contrôle et
l’éradication des maladies
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Cas pratique
• Liste des maladies ciblées (statuts, programmes de
contrôle, évaluations des risques… Titres 1 et 2 du Code)
• Liste de pays fiables en matière d’échanges
(transparence, services vétérinaires, certification… Titres
1, 3 et 5 du Code)
• Modèles de certificats et règles de certification (Titre 5 du
Code)
• Mesures de réduction du risque (Titre 4 et Titres 8 à 15 du
Code)
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Cas pratique
• Rédiger le certificat et se mettre d’accord avec le pays
partenaire commercial
• Si nécessaire, possibilité de médiation au travers de
l’OIE
• Contrôles à l’importation
• Produire des statistiques qui influeront sur la confiance
ou la méfiance à l’avenir et sur les conditions spécifiques
ou la rigueur des contrôles
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Quels sont les problèmes ?
 Pays membres qui ne transposent pas les recommandations
de l’OIE dans leur législation
 Pays importateurs qui exigent le statut “indemne de maladie”
plutôt que les “recommandations de l’OIE pour un commerce
sûr” (ou qui n’exigent rien !)
 Difficulté à communiquer et à influencer la perception du public
avant une crise
 Pays membres qui ne prennent pas assez part au processus
normatif
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Quelles perspectives ?
 Il faut des Services vétérinaires crédibles, en mesure de
détecter les maladies à déclaration obligatoire et les
maladies émergentes
 Les Services vétérinaires ont besoin d’une stratégie de
communication pour mieux informer le public et accroître la
confiance du consommateur
 Un partenariat secteur public / secteur privé
 Il faut que les Services vétérinaires s’impliquent dans les
normes internationales
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Merci pour votre attention !
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