Transcript document Powerpoint

GRANDS JALONS DE
L’ÉQUITÉ EN SANTÉ
Plan
Partie 1: Chartes, déclarations et accords internationaux


Grandes Conférences internationales sur la promotion de la santé
organisées par l’OMS : de la Charte d’Ottawa pour la promotion de
la santé (1986) à la Déclaration d’Helsinki sur la santé dans toutes
les politiques (2013);
Accords internationaux en faveur de l’équité.
Partie 2: Mise en oeuvre des grands principes internationaux


Exemples d’opérationnalisation de déclarations;
Exemples d’opérationnalisation de recommandations du Rapport
final de la Commission sur les déterminants sociaux de la santé de
l’OMS. « Combler le fossé en une génération. Instaurer l’équité en
santé en agissant sur les déterminants sociaux » (2008).
PARTIE 1
Chartes, déclarations et
accords internationaux
De la Charte d’Ottawa (1986) à la Déclaration
d’Helsinki sur la santé dans toutes les
politiques (2013)


Les grandes Conférences internationales sur la promotion de
la santé visent une plus grande équité en matière de santé afin
d’améliorer la santé et le bien-être de chacun.
Elles ont confirmé l’importance du développement social,
économique et environnemental dans la promotion de la santé
tant pour les pays en développement que pour les pays
développés.
La santé est un concept positif qui met l’accent sur les ressources
personnelles et sociales ainsi que sur les capacités physiques. C’est
pourquoi la promotion de la santé n’est pas une responsabilité qui
incombe au seul secteur de la santé et va au-delà d’un mode de vie
sain pour inclure le bien-être et un environnement propice.
(Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes les politiques, 2010).
De la Charte d’Ottawa (1986) à la Déclaration
d’Helsinki sur la santé dans toutes les
politiques (2013)








Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé (1986);
Recommandations d’Adélaïde : politique publique saine (1988);
Déclaration de Sundsvall : des environnements favorables à la
santé (1991);
Déclaration de Jakarta : A ère nouvelle, acteurs nouveaux :
adapter la promotion de la santé au 21e siècle (1997);
Déclaration ministérielle de Mexico pour la promotion de la santé :
faire place à l’équité (2000);
Charte de Bangkok : à l’heure de la mondialisation (2005);
Appel à l’action de Nairobi : promouvoir la santé et le
développement, réduire le fossé de la mise en œuvre (2009);
Déclaration d’Helsinki sur la santé dans toutes les politiques : un
appel à l’action (2013)
La Charte d’Ottawa pour la promotion
de la santé (1986)
Selon la Charte d’Ottawa, la réalisation de l’objectif de la « Santé
pour tous en l’an 2000 et au-delà » ne peut se faire qu’à travers :
 L’action sur les déterminants de la santé;
 Et plus particulièrement l’action sur les déterminants sociaux de
la santé (1ere Conférence internationale sur la promotion de
la santé).
Priorités d’action :





Élaborer une politique publique saine;
Créer des milieux favorables;
Renforcer l’action communautaire;
Acquérir des aptitudes individuelles;
Réorienter les services de santé.
Recommandations d’Adélaïde :
politique publique saine (1988)


Les Recommandations d’Adélaïde appellent les gouvernements à
promouvoir la santé en liant entre elles les politiques économiques,
sociales et sanitaires.
La santé est à la fois un droit fondamental et un excellent
investissement social (2e Conférence internationale sur la
promotion de la santé).
Priorités d’action :
 Amélioration de la santé des femmes – qui sont en première ligne
pour promouvoir la santé dans le monde;
 Alimentation et nutrition – accès pour tous à des aliments sains en
quantités suffisantes;
 Tabac et alcool – deux grands problèmes de santé appelant une
action immédiate;
 Mise en place d’environnements favorables à la santé – faire de la
santé un centre d’intérêt.
Déclaration de Sundsvall (1991) : des
environnements favorables à la santé
La Conférence de Sundsvall met en lumière le lien essentiel entre la
santé et l'environnement et souligne l’importance de créer des
environnements – physiques, sociaux, économiques et politiques –
favorables à la santé en misant sur l’action sociale (3e Conférence
internationale sur la promotion de la santé).
Stratégies visant à modifier l'environnement pour favoriser
la santé :




Renforcer le plaidoyer pour la santé via les groupes
communautaires et les groupes de femmes;
Permettre aux personnes et aux groupes d'exercer un contrôle sur
leur santé et leur environnement par l'éducation et la participation;
Établir des alliances pour la santé et l'environnement;
Arbitrer les conflits dans le sens d'un accès équitable à un
environnement favorable à la santé.
Déclaration de Sundsvall (1991) :
des environnements favorables à la santé
La Déclaration de Sundsvall a introduit trois modèles pour analyser,
décrire, comprendre et résoudre des problèmes environnementaux
afin d'améliorer la santé :



Modèle d’analyse des stratégies de promotion de la santé;
Pyramide Sundsvall d’environnements favorables à la santé;
Action en faveur de l’environnement.
Pyramide Sundsvall d’environnements favorables à la santé
Déclaration de Jakarta (1997) :
A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la
promotion de la santé au 21e siècle

La conférence de Jakarta est la première conférence à se
dérouler dans un pays en développement (4e Conférence
internationale sur la promotion de la santé).
C’est l’occasion de :



Réexaminer les déterminants de la santé dans le contexte de la
mondialisation;
Réfléchir sur l’efficacité de la promotion de la santé;
Définir les orientations et les stratégies à adopter pour relever les
défis de la promotion de la santé au 21e siècle.
Déclaration de Jakarta (1997) :
A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la
promotion de la santé au 21e siècle
Priorités d’action de la Déclaration de Jakarta :





Promouvoir la responsabilité sociale des décideurs en faveur de
la santé;
Accroître les investissements pour développer la santé;
Renforcer et élargir les partenariats pour la santé;
Accroître les capacités de la communauté et donner à l’individu
les moyens d’agir;
Mettre en place une infrastructure pour la promotion de la santé.
Déclaration ministérielle de Mexico pour la
promotion de la santé : faire place à
l’équité (2000)


La Déclaration de Mexico reconnaît que l’atteinte du meilleur état
de santé possible est un bien précieux pour profiter pleinement de
la vie (5e Conférence internationale sur la promotion de la
santé).
Elle souligne l’importance d’agir sur les facteurs sociaux,
économiques et environnementaux afin d’assurer le
développement économique et social et l’équité.
Déclaration ministérielle de Mexico pour la
promotion de la santé : faire place à
l’équité (2000)
Priorités d’action :





Inscrire la promotion de la santé comme priorité fondamentale
dans les programmes de santé locaux, régionaux, nationaux et
internationaux;
Assurer une participation active de tous les secteurs et de la
société civile à la mise en œuvre de mesures de promotion de la
santé;
Soutenir l’établissement de plans d’action pour la promotion de la
santé à l’échelle des pays;
Mettre en place des réseaux nationaux et internationaux de
promotion de la santé ou renforcer ceux qui existent;
Plaider pour que les institutions des Nations Unies soient tenues
de rendre compte de l’impact sur la santé de leur action en faveur
du développement.
Charte de Bangkok (2005) :
à l’heure de la mondialisation


La Charte de Bangkok confirme l’importance de la Charte
d’Ottawa et élargit ses 5 domaines d’action en considérant de
nouvelles réalités (développement informatique, secteur privé,
pays en développement, etc.)
Elle implique l’ensemble des décideurs à un niveau international
afin que la promotion de la santé soit reconnue comme approche
incontournable pour faire face aux défis du 21e siècle
(6e Conférence internationale sur la promotion de la santé).
Priorités d’action :






La promotion de la santé doit être au cœur de l’action de tous les
gouvernements;
La création d’une coopération internationale pour favoriser le
développement de la santé dans le cadre de la mondialisation;
L’encouragement d’une citoyenneté active en faveur de la santé;
L’utilisation des technologies de l’information pour la promotion de
la santé;
Un financement pérenne pour la promotion de la santé;
Des nouvelles responsabilités en promotion de la santé.
Appel à l’action de Nairobi (2009) :
promouvoir la santé et le développement,
réduire le fossé de la mise en œuvre



La Conférence de Nairobi est la première conférence à se tenir
sur le continent africain (7e Conférence internationale sur la
promotion de la santé).
Au regard des défis mondiaux de santé (émergence de nouvelles
pathologies, changements climatiques et crise financière
internationale), la promotion de la santé doit jouer un rôle
prioritaire dans la mise en œuvre des soins de santé primaires et
en réponse aux besoins sanitaires des populations.
Cette conférence insiste sur l’importance d’agir sur les
déterminants sociaux de la santé, en s’appuyant sur les
recommandations du rapport « Comblé le fossé en une
génération » (2008), à travers le partenariat et la collaboration
intersectorielle.
Appel à l’action de Nairobi (2009) :
promouvoir la santé et le développement,
réduire le fossé de la mise en œuvre
L’Appel à l’action de Nairobi se donne 5 responsabilités :





Renforcer les capacités de leadership pour la promotion de la
santé;
Renforcer l’intégration de la promotion de la santé dans les
systèmes de santé, les politiques et les programmes de santé;
Accélérer l’autonomisation des communautés/individus;
Augmenter les processus participatifs;
Créer et appliquer des nouvelles connaissances
(Traduction libre).
Déclaration d’Helsinki sur la santé
dans toutes les politiques (2013)




La Conférence d’Helsinki, à travers la Déclaration d’Helsinki, a
analysé la manière de mettre en œuvre l’approche axée sur la
santé dans toutes les politiques au niveau pangouvernemental
afin d’aplanir les inégalités sociales de santé et d’améliorer
l’efficacité des politiques de santé (8e Conférence internationale
sur la promotion de la santé).
Une attention particulière a été accordée au rôle des pouvoirs
publics dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le
développement (OMD), conformément au processus visant à
définir le Programme de développement pour l’après-2015.
Des recommandations ont été adressées à l’intention des
pouvoirs publics et de l’OMS afin qu’ils accordent une place plus
importante à la santé, entre diverses priorités concurrentes.
Un engagement pangouvernemental envers la promotion de la
santé et l’approche axée sur la santé dans toutes les politiques
est essentiel pour garantir la priorité de la santé.
Accords internationaux en faveur de l’équité


En parallèle aux grandes Conférences internationales sur la
promotion de la santé, d’autres déclarations et conventions
internationales ont été promulguées dans le but d’améliorer
les conditions de vie des populations.
Elles visent directement ou indirectement l’élimination des
inégalités sociales de santé à travers l’atteinte d’objectifs de
développement.
Nous reconnaissons que, en plus des responsabilités propres que
nous devons assumer à l’égard de nos sociétés respectives, nous
sommes collectivement tenus de défendre, au niveau mondial, les
principes de la dignité humaine, de l’égalité et de l’équité. En tant
que dirigeants, nous avons donc des devoirs à l’égard de tous les
citoyens du monde, en particulier les personnes les plus vulnérables,
et tout spécialement les enfants, à qui l’avenir appartient.
(Déclaration du Millénaire pour le développement, 2008)
Accords internationaux en faveur de l’équité






Convention cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac (2005);
Déclaration du Millénaire pour le développement (2008);
Rapport final de la Commission sur les déterminants sociaux de
la santé de l’OMS. « Combler le fossé en une génération.
Instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants
sociaux » (2008);
Appel à l’action de Bamako sur la recherche pour la santé (2008);
Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la santé dans toutes
les politiques (2010);
Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la
santé (2011);
Convention-cadre de l’OMS pour la
lutte antitabac (2005)



La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est le
premier traité international négocié sous les auspices de l’OMS.
Cette Convention, entrée en vigueur le 27 février 2005, a été
élaborée à la suite de la mondialisation de l’épidémie de
tabagisme.
La Convention représente un jalon dans la promotion de la santé
publique et apporte une dimension juridique nouvelle à la
coopération internationale en matière de santé.
Déclaration du Millénaire pour le
développement (2000)
En septembre 2000, 189 chefs d’États ont adopté la Déclaration
du Millénaire de l’Organisation des Nations Unies lors du
Sommet du Millénaire (New York, 6-8 septembre 2000) et ont
approuvé un cadre de développement à atteindre d’ici 2015.
Les 8 Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)
sont les suivants :
1. Éradiquer l’extrême pauvreté et la faim;
2. Assurer l’éducation primaire pour tous;
3. Promouvoir l’égalités des sexes et l’autonomisation des femmes;
4. Réduire la mortalité de l’enfant de moins de cinq ans;
5. Améliorer la santé maternelle;
6. Combattre le VIH/Sida, le paludisme et d’autres maladies;
7. Assurer un environnement durable;
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
Déclaration du Millénaire pour le
développement (2000)





Les OMD sont interdépendants; tous influent sur la santé, et
réciproquement, la santé influe sur tous les OMD.
Une meilleure santé permet aux enfants d’apprendre et aux
adultes de gagner leur vie.
L’égalité entre les sexes est essentielle à l’obtention d’une
meilleure santé.
La réduction de la pauvreté, de la faim et de la dégradation de
l’environnement a une incidence positive sur la santé mais est
aussi tributaire d’une meilleure santé de la population.
L’OMS contribue à soutenir les efforts nationaux en vue
d’atteindre les OMD liés à la santé, en collaboration avec les
partenaires concernés.
20 moyens par lesquels l’OMS aide les pays à atteindre les OMD
Rapport « Comblé le fossé en une génération » (2008)




En matière de santé, on constate au sein d'une population d'un
même pays d’importants écarts étroitement liés à la position
sociale.
Les inégalités sanitaires sont le fruit des circonstances
dans lesquelles les gens grandissent, vivent, travaillent et
vieillissent et des systèmes mis en place pour faire face à la
maladie.
Les conditions dans lesquelles les gens vivent et meurent sont
déterminées par des forces politiques, sociales et économiques.
Pour corriger ces inégalités, les gouvernements nationaux,
l’OMS, les agences spécialisées des Nations Unies et les
organisations de la société civile doivent prendre des mesures
concertées faisant appel à tous les secteurs.
Rapport « Comblé le fossé en une génération » (2008)
3 recommandations :



Améliorer les conditions de vie quotidiennes;
Lutter contre les inégalités dans la répartition du pouvoir,
de l’argent et des ressources;
Mesurer le problème, l’analyser et évaluer l’efficacité de
l’action.
Tiré du rapport final de la CDSS-OMS, 2008
Appel à l’action de Bamako sur la recherche
pour la santé (2008)

En parallèle aux travaux de la Commission des déterminants
sociaux de la santé de l’OMS, l’OMS a lancé l’Appel à l’action de
Bamako (Forum ministériel mondial sur la recherche pour la
santé, 19 novembre 2008).

Un appel aux gouvernements nationaux, aux institutions
régionales, aux partenaires et parties prenantes, aux bailleurs
de fonds de la recherche et de l’innovation et aux agences de
développement internationales ainsi qu’aux agences
multilatérales pour qu’ils accordent la priorité à la recherche pour
la santé, le développement et l’équité.
Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la
santé dans toutes les politiques (2010)
La Déclaration d’Adélaïde s’inscrit dans un processus global qui
engage l’ensemble des décideurs à tous les paliers de gouvernement
à renforcer l’approche de l’intégration de la santé dans toutes les
politiques fondées sur l’équité.
Stratégies pour favoriser l’intégration de la santé dans toutes les
politiques (version abrégée) :




Créer des alliances et des partenariats solides;
Favoriser l’engagement de l’ensemble du gouvernement;
Mettre en place des processus solides d’élaboration des
politiques;
Clarifier les responsabilités dans les stratégies, les buts et les
objectifs d’ensemble du gouvernement;
Vers une gouvernance partagée en faveur de la santé et du bien-être
Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la
santé dans toutes les politiques (2010)
Stratégies pour favoriser l’intégration de la santé dans toutes
les politiques (suite) :





Assurer une prise de décision concertée et rendre des comptes
sur les résultats obtenus;
Favoriser l’ouverture et des processus consultatifs qui
encouragent le soutien par les différentes parties prenantes;
Encourager l’expérimentation et l’innovation pour intégrer les buts
sociaux, économiques et environnementaux;
Mettre en commun les ressources intellectuelles et les
connaissances issues de la pratique;
Prévoir des mécanismes de rétroaction pour évaluer les progrès
et faire les suivis au plus haut niveau.
Vers une gouvernance partagée en faveur de la santé et du bien-être
Déclaration politique de Rio sur les
déterminants sociaux de la santé (2011)


La Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de
la santé a été adoptée dans le cadre de la Conférence mondiale
de l’OMS sur les déterminants sociaux de la santé (Rio de
Janeiro, 19-21 octobre 2011).
Elle reconnaît l’importance de renforcer l’action intersectorielle
sur les déterminants sociaux de la santé en intégrant la santé
dans toutes les politiques.
Priorités d’action :
 Adopter une meilleure gouvernance pour la santé et le
développement;
 Promouvoir la participation au niveau de l’élaboration et de la
mise en œuvre de politiques;
 Réorienter davantage le secteur de la santé pour réduire les
inégalités en santé;
 Renforcer la gouvernance et la collaboration mondiales;
 Suivre les progrès et accroître la responsabilisation.
PARTIE 2
La mise en œuvre des
grands principes
internationaux
De la politique à l’action
Opérationnalisation – Charte d’Ottawa
(1986) et Conférence d’Adélaïde (1988)





De nombreuses organisations internationales, des pays et des
autorités locales ont adopté des politiques de santé publique qui
incarnent l'esprit d'Ottawa et d’Adelaïde.
Par exemple, UNICEF a intégré les cinq domaines d'action de la
Charte d'Ottawa dans sa stratégie de la santé de 1995.
Plusieurs pays d'Europe ont élaboré des documents axés sur la
"santé de la nation".
L'Australie et plusieurs provinces canadiennes ont adopté des
politiques de santé publique inspirées elles aussi des priorités
d’action d’Ottawa et d’Adélaïde.
L’Afrique entre dans le mouvement au début des années 2000.
Promotion de la santé : tournant décisif vers une alliance mondiale
Opérationnalisation – Déclaration de Sundsvall (1991)


Dans le cas d'une communauté dont la santé serait affectée par
de l'eau de consommation polluée, on pourrait prendre diverses
mesures pour épurer l'eau ou inciter les gens à ne plus en
consommer, en appliquant différentes stratégies.
On pourrait par exemple définir une politique de l‘« eau propre »
(élaboration d'une politique), prendre des mesures légales
(réglementation), amener les organismes de protection de la
nature à prendre en compte les questions de santé (réorientation
des organisations), inciter les autorités, les responsables
politiques ou les médias à apporter des changements (plaidoyer),
convaincre les ministères compétents de coopérer (création
d'alliances), faciliter l'approvisionnement en eau de consommation
saine (aide), faire en sorte que les habitants protègent la zone en
question, éduquer les gens ou encourager l'application des
différentes mesures possibles (mobilisation/habilitation).
Promotion de la santé : tournant décisif pour une Alliance mondiale
Opérationnalisation – Déclaration d’Adélaïde (2010)
Intégration de la santé dans toutes les politiques
Outils et instruments utiles aux différents stades du cycle
d’élaboration des politiques :










Comités interministériels et interdépartementaux;
Équipes d’action intersectorielle;
Budgets et comptabilité intégrés;
Systèmes d’information et d’évaluation transversaux;
Mise en commun du personnel;
Consultations au niveau de la communautés et « jurys de
citoyens »;
Partenariats;
Analyse sous l’angle de la santé;
Évaluations d’impact sur la santé;
Cadres législatifs.
Déclaration d’Adélaïde (2010)
Opérationnalisation – Déclaration d’Adélaïde (2010)
Intégration de la santé dans toutes les politiques
Évaluation d’impact sur la santé (ÉIS)
Le renforcement de l’application de l’approche ÉIS est un moyen qui
permet d’encourager l’intégration de la santé dans toutes les
politiques.
Une combinaison de procédures, méthodes et outils qui permettent
de juger les effets possibles, et parfois non intentionnels, d’une
politique, d’un programme ou d’un projet sur la santé de la
population et la distribution de ces effets au sein de la population.
L’ÉIS formule des actions appropriées pour gérer ces effets.
(Traduction libre, International Association for Impact Assessment, 2006).
ÉIS : une démarche structurée en 5 étapes
DÉPISTAGE
Sélection de la politique, du projet ou du programme devant faire l’objet
d’une ÉIS
Liste des déterminants de la santé
CADRAGE
Quoi? Comment? Avec qui? Quand?
Identification de l’ampleur des impacts de la politique, du projet ou du
programme sur la santé des populations
Attention particulière sur les groupes les plus désavantagés
*Cette étape peut constituer une analyse suffisante en soi
ANALYSE
Revue de la littérature scientifique pour aider à la prise de précision
Consultation des experts et de la population concernée
Évaluation rapide ou approfondie
RECOMMANDATIONS
Bilan du dépistage et du cadrage
Résultats de l’analyse et des méthodes employées
Recommandations (réduire les effets négatifs potentiels /maximiser les
effets positifs potentiels)
ÉVALUATION
Évaluation de la démarche ÉIS pour améliorer la qualité et la pertinence
de l’ÉIS à long terme
Suivi des effets réels de la politique, du projet ou du programme
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (2006)
« Évaluation d’impact sur la santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlement au Québec »
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-245-01.pdf
Opérationnalisation – Déclaration d’Adélaïde (2010)
Intégration de la santé dans toutes les politiques
Différents modèles d’application de l’ÉIS
Ce tableau montre qu’il existe plusieurs modèles d’application de l’ÉIS
selon les différentes finalités poursuivies.
MODÈLES
MANDATÉ
SOUTIEN À LA
DÉCISION
PLAIDOYER (ADVOCACY)
MENÉE PAR LA
COMMUNAUTÉ
Description
Par des experts de santé
publique
Sur une base volontaire
par/ou avec l’accord
des décideurs
Par une organisation ou un
groupe dans le but de
promouvoir une opinion
spécifique
Par les communautés qui
sont affectées par la
décision
Finalité
Rencontrer les exigences
légales ou obligatoires
Améliorer les processus
de décision
Assurer que les
préoccupations santé
soient considérées
Assurer que les
préoccupations santé soient
considérées, empowerment
Focus
Impacts négatifs –
risques sur la santé
Impacts positifs et
négatifs
Impacts positifs et négatifs
Impacts positifs et négatifs
Vision de la santé
Surtout santé
environnementale
Santé
environnementale,
vision sociale de la
santé, équité
Vision sociale de la santé,
équité
Vision sociale de la santé,
équité
Harris-Roxas et Harris (2013)
Opérationnalisation – Déclaration d’Adélaïde (2010)
Intégration de la santé dans toutes les politiques
Avantages de l’ÉIS :






Fournir des données utiles aux décideurs désireux d’établir des
politiques fondées sur des données factuelles;
Favoriser la collaboration intersectorielle;
Améliorer la transparence du processus décisionnel;
Soutenir la participation citoyenne dans le processus
d’élaboration des politique publiques;
Améliorer la santé de la population et réduire les inégalités de
santé;
Contribuer aux efforts des décideurs en matière de
développement durable.
Agence de la santé publique du Canada (2004)
Opérationnalisation – Recommandations du rapport
« Combler le fossé en une génération » (2008)
Exemples tirés de Combler le fossé en une génération
Suède
Politique de santé nationale axée sur la lutte contre les inégalités,
prévoyant des interventions auprès de la population et dont la conception
repose sur les déterminants sociaux.
Cuba




Approche de la santé de l’enfant impliquant le secteur de la santé et
celui de l’éducation, ce qui permet une collaboration solide entre le
personnel de santé des polycliniques et celui d'autres secteurs.
Cette approche met aussi l’accent sur le développement de la quasitotalité (99,8 %) des jeunes enfants reçus dans les services de
pédiatrie.
Cette approche a permis de contribuer au très faible taux de mortalité
de l’enfant dans toutes les catégories de la population.
De très bons résultats en matière d’éducation ont été obtenus malgré
d’importantes difficultés économiques.
Opérationnalisation – Recommandations du rapport
« Combler le fossé en une génération » (2008)
Nouvelle-Zélande
La politique nationale destinée à réduire les inégalités, marquée par
une réforme des soins de santé primaires, se traduit par une
atténuation des principales inégalités sanitaires (entre les
autochtones et le reste de la population néo-zélandaise).
Thaïlande
Instauration d’une assurance-maladie universelle sans avance des
frais de soins, fonctionnant selon un système par capitation et
privilégiant les soins de santé primaires.
Brésil
Application d’un programme de santé familiale destiné à améliorer la
couverture des soins de santé, axé sur le travail d’équipe et fondé sur
une action intersectorielle, qui a permis de contribuer à la réduction
de la mortalité infantile.
Et chez vous ?
 Existe-t-il des politiques, des programmes ou des projets qui
encouragent l’équité?
 Entrevoyez-vous la possibilité de mettre en œuvre dans votre
milieu de nouvelles interventions visant à réduire les inégalités
sociales de santé?



Références et ressources
Avis juridique sur l’utilisation des documents
Remerciements
Références et ressources









Commission des déterminants sociaux de la santé de l’Organisation mondiale de la Santé
(2008). Combler le fossé en une génération: Instaurer l’équité en santé en agissant sur les
déterminants sociaux de la santé. Rapport final. OMS. Genève.
http://www.who.int/social_determinants/thecommission/finalreport/closethegap_how/fr/index.ht
ml
Harris-Roxas, Ben; Harris, Elizabeth. «The impact and effectiveness of health impact
assessment : a conceptual framework », Environmental impact assessment Review, vol.42,
September 2013, pp. 51-59.
International Association for Impact Assessment. Health Impact Assessment International Best
Practices principles, Special Publication Series No. 5, September 2006.
http://www.iaia.org/publicdocuments/specialpublications/SP5.pdf?AspxAutoDetectCookieSupport=1
Ministère de la Santé et de services sociaux du Québec (2006). Évaluation d’impact sur la
santé lors de l’élaboration des projets de loi et règlements au Québec. Guide pratique.
Gouvernement du Québec.
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2006/06-245-01.pdf
Organisations des Nations Unies. Résolution adoptée par l’Assemblée générale. Déclaration
du Millénaire pour le développement, 8 septembre 2000.
http://www.un.org/french/millenaire/ares552f.htm
Organisations des Nations Unies. Objectifs du Millénaire pour le développement.
http://www.un.org/fr/millenniumgoals
Organisation mondiale de la Santé (1986). Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé.
http://www.euro.who.int/data/assets/pdf_file/0003/129675/Ottawa_Charter_F.pdf
Organisation mondiale de la Santé (1991). Déclaration de Sundsvall : des environnements
favorables à la santé.
http://www.s2dccvs.fr/datas/presentation/chartes/Declaration%20de%20Sundsvall%201991.do
c%3c
Références et ressources










Organisation mondiale de la Santé (1997). Déclaration de Jakarta : A ère nouvelle, acteurs
nouveaux : adapter la promotion de la santé au 21e siècle.
http://www.who.int/healthpromotion/conferences/previous/jakarta/en/hpr_jakarta_declaration
_fr.pdf
Organisation mondiale de la Santé. Aide mémoire no. 171: Promotion de la santé : tournant
décisif vers une alliance mondiale, révisé juin 1998. http://www.who.int/inf-fs/fr/am171.html
Organisation mondiale de la Santé (2000). Déclaration ministérielle de Mexico pour la
promotion de la santé : faire place à l’équité. http://www.s2dccvs.fr/datas/presentation/chartes/mexdec2000.doc
Organisation mondiale de la Santé (2005). Charte de Bangkok : à l’heure de la
mondialisation. http://www.who.int/healthpromotion/conferences/6gchp/BCHP_fr.pdf
Organisation mondiale de la Santé (2005). Convention-cadre de l’OMS pour la lute
antitabac. http://www.who.int/fctc/text_download/fr/index.html
Organisation mondiale de la Santé (2008). Appel à l’action de Bamako sur la recherche pour
la santé. http://www.who.int/rpc/news/LAppel%20a%20laction%20de%20Bamako.pdf
Organisation mondiale de la Santé (2009). Appel à l’action de Nairobi : promouvoir la santé
et le développement, réduire le fossé de la mise en œuvre.
http://www.who.int/countryfocus/resources/nairobi_report_fr.pdf
Organisation mondiale de la Santé (2010). Déclaration d’Adélaïde sur l’intégration de la
santé dans toutes les politiques.
http://www.who.int/social_determinants/french_adelaide_statement_for_web.pdf
Organisation mondiale de la Santé (2010). 20 moyens par lesquels l’Organisation mondiale
de la Santé aide les pays à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement.
http://www.who.int/topics/millennium_development_goals/20ways_mdgs_20100517_fr.pdf
Organisation mondiale de la Santé (2011). Déclaration politique de Rio sur les déterminants
sociaux. http://www.who.int/sdhconference/declaration/Rio_political_declaration_French.pdf
Références et ressources


Organisation mondiale de la Santé. Bureau régional de l’Europe. Projet de rapport sur la 63e
session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe, 63e session, Turquie, 16-19 septembre
2013. http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/cep/CEP-19/WHO.RC63.Report.f.pdf
Public Health Agency of Canada (2004). A Guide to Health Impact Assessment: A Policy
Tool for New Zealand. Public Health. Cité dans L’Évaluation d’impact sur la santé : Une aide
à la décision publique pour des choix sains, durables et équitables. Principes directeurs et
recommandations concernant l’implantation de l’Évaluation d’impact sur la santé à l’échelon
local. Union internationale de Promotion de la Santé et d’Éducation pour la Santé,
décembre 2012. http://www.iuhpe.org/images/GWG/HIA/PrincipesDirecteursEIS.pdf
Remerciements
 Comité scientifique organisationnel (CSO)
 Experts de validation des contenus
 Chaire Approches communautaires et
inégalités de santé (CACIS)
 Institut national de santé
publique du Québec (INSPQ)
IMPORTANT
Avis aux utilisateurs
Le RÉFIPS-section des Amériques offre ce site Web pour appuyer sa mission qui est d’être un
réseau d’échanges pour faire reconnaître et renforcer la promotion de la santé dans le monde
francophone. En accédant au site Tribune ISS géré par le RÉFIPS-section des Amériques (le
"site Web") et en l'utilisant, les utilisateurs acceptent les modalités énoncées ci-dessous et
s'engagent à les respecter. Si vous ne l'avez pas encore fait, veuillez les lire et consultez-les à
nouveau de façon régulière car elles peuvent être modifiées périodiquement.
Cette base de connaissance et ce site WEB ne prétendent à aucune exhaustivité et le
RÉFIPS-section des Amériques n’assure aucune responsabilité quant à l’exactitude et
l’intégralité des contenus répertoriés. Afin de respecter la Loi sur les droits d’auteurs, la liste
des références bibliographiques est rédigée et des hyperliens sont disponibles vers les
producteurs de l’information originale ou une base de données la répertoriant.
Le contenu de ce site Web peut être utilisé et reproduit à des fins non commerciales,
personnelles ou éducatives, avec mention de la source. Si vous utilisez un lien vers le site
Web d’un tiers à partir de ce site, vous devrez vous conformer aux conditions de droits
d’auteur de ces sites. Les renseignements publiés sur notre site sont mis à disposition selon
les termes de la Licence Creative Commons Attribution 3.0.
Voir http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/deed.fr