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Mise à jour du Schéma Directeur
Territorial d’Aménagement
numérique du Jura
Présentation à l’assemblée départementale
- 3 décembre 2013
Agenda de la présentation
Enjeux de l’aménagement numérique et
règles d’élaboration du SDTAN
Analyse du contexte
Les scénarios envisagés
Un programme d’action pour l’aménagement
numérique du Jura
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Bouleversement profond des outils de communications depuis
40 ans ….
Minitel
Téléphonie
Téléphonie
facturée à l’unité de
temps
facturée à l’unité de temps
Téléphonie fixe
1990
1970
Internet
illimitée + VoIP
2015
3 chaînes hertziennes
TV analogique
TV analogique
TV numérique et TV3D
40 à 100 chaînes (incluant HD)
Le téléphone pour tous
Plan Téléphone
1973
25 Millions de lignes
Monopole d’Etat
Mobile dédié aux
professionnels
Communication personnelle
démocratisée
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Réseau cuivre téléphonique et technologies DSL clés du
succès du Haut Débit ….
• Internet dans plus de 75 % des foyers en 10 ans (Plus de 23 millions
d’abonnés à l’ADSL)
Le dégroupage du réseau téléphonique a permis le partage et donc la
concurrence
Des tarifs très compétitifs en Europe et dans le monde : 37 € en France
versus 50 € en Europe, 100 € aux USA
Des services innovants (télévision sur IP/ADSL, vidéo à la demande, …) …
Mais de fortes inégalités entre les utilisateurs en fonction de leur
éloignement du central téléphonique.
Mais, les réseaux cuivre supports des services d’aujourd’hui, bâtis dans
les années 70 (téléphone) et 80 (câble) n’ont pas été conçus pour
supporter ces nouveaux services ….
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
L'équipement numérique croissant des ménages va catalyser le
développement de nouvelles applications et le besoin en débit …
Scénario d’usages simultanés au sein du foyer
Evaluation des besoins minimum :
•Débit descendant : 30 à 50 Mbit/s
•Débit montant : 5 Mbit/s
La consommation des utilisateurs croît de 50% par an…
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Un foisonnement de nouvelles applications …
Télévision 3D et loisirs numériques
Services marchands
aux entreprises
Achats à distance
Services marchands
aux particuliers
Echanges de vidéos,
photos…
Télétravail
Soutien
scolaire
Travail
collaboratif
Autonomie
hospitalisation à domicile
Formation
en ligne
Services
filières en
lignes
Visioconférences HD
Télécentres
Sauvegarde
de données
Télésanté
Téléenseignement
Services publics en ligne
e-Administration
6
Services publics
Une nécessité : Rapprocher la Fibre de l’utilisateur ….
6
Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Les besoins en desserte numérique à horizon 2015-2020
excèdent les capacités des réseaux haut débit existants
Pour les entreprises : La qualité des télécommunications constitue le 3ème critère
d’implantation des entreprises*
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
**source Chambre d’Agriculture du Rhône
*source étude Cushman et Wakefields
Besoins numériques dans les foyers
Pour répondre à cet enjeu : Le Plan France Très Haut
Objectifs d’éligibilité des
Débit
foyers et entreprises au THD :
Les objectifs du plan « France Très Haut Débit »
(feuille de route du 20 février 2013) :
 50% en 2017
 100% en 2022
FTTH = modèle cible
Une ambition technologique forte : déployer un nouveau réseau en fibre optique
(FTTH) qui a vocation à remplacer à terme le réseau téléphonique actuel en cuivre,
Un objectif politique ambitieux : couvrir l’intégralité du pays en très haut débit d’ici
2022, essentiellement en FTTH mais en mobilisant également d’autres technologies plus
rapides à déployer,
Un objectif de moyen terme - 2017
•
•
•
Rendre éligible au THD près de la moitié de la population et des entreprises dès 2017
Réduire la fracture numérique en apportant du haut débit de qualité (3/4Mbits/s) à
l’ensemble des foyers, par l’utilisation de toutes les technologies qui peuvent s’inscrire
dans l’objectif final
Permettre l’inclusion (cohésion) numérique de l’ensemble des foyers ne disposant pas
d’un « bon » haut débit
Réalisation de la couverture THD répartie entre :
Opérateurs : Orange et SFR (FTTH)/Numéricable (FTTLA)
Collectivités territoriales avec opérateurs de RIP
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
SDTAN et Enjeux de l’Aménagement Numérique du Territoire
L’enjeu pour la France est de remplacer les 33 millions de lignes de cuivre
existantes. Ce projet sur 15 ans qui pèse entre 25 et 30Mds €
La mise en œuvre de ce grand projet va
mobiliser l’ensemble des acteurs :
Opérateurs, Etat et collectivités locales
Financement :
Zones Très Denses
Mission France THD
• Suivi des réalisations par
observatoire attendue fin 2013
• Soutien aux Collectivités
déploiement principalement
par Orange et SFR
15 à 20% des foyers
148 communes
Définition par l’ARCEP
avec les opérateurs en 2009
Zone AMII – « concertées »
2/3 privé : opérateurs de détail et
opérateurs de RIP
1/3 public : 50% collectivités territoriales
(dont financement UE - FEDER) et 50% Etat
(via CDC – subvention FSN 3,3 Md€ et prêt
long terme sur un part de 20Md€)
déploiement par Orange et SFR
~ 37% des foyers
3415 communes
Déclarations d’intention
au CGI en 2011
Accords de co-investissement
entre Orange et SFR
et avec Bouygues Télécom, Free
partiellement actifs !
Zone 3 (par défaut)
Initiative publique
40 à 45% des foyers
>30 000 communes
SDTAN nécessaire
pour éligibilité FSN
Face à ce projet l’Etat (dans le cadre de la loi Pintat ) a souhaité, par souci de
bonne cohérence entre les acteurs privés et publics que les collectivités se dotent
de deux outils de stratégie et de cadre opérationnel pour le déploiement du THD
sur leurs territoires : les SCORAN (Stratégie de Cohérence Régionale) et les SDTAN
(Schéma Directeur Territorial d’aménagement numérique) au niveau
départemental .
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Principes et objectifs d’un SDTAN au titre du L1425-2 du CGCT
Le SDTAN : un document
opérationnel de moyen/long terme
Des objectifs fixés en fonction des
questions suivantes
Décrit une situation à atteindre en
matière de desserte numérique d’un
territoire donné
Quel type de service pour quelle
population ?
Analyse le chemin à parcourir pour y
parvenir et les frontières
d’intervention public/privé
Sur quel type de territoire et à quel
horizon ?
Arrête les orientations sur les actions
publiques à mettre en œuvre pour
accélérer l’atteinte de ces objectifs
En fonction de quelles priorités et
selon quelle planification
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Les enjeux du SDTAN pour le Jura
Construire un projet d’aménagement Numérique issu du
SDTAN c’est :
o Prendre en compte l’intervention privée
o Trouver un équilibre entre technologies (Montée en débit, FTTH, Collecte
structurante ou complémentaire...)
o Trouver un équilibre territorial
o Optimiser les financements publics (FSN, FEDER, CR, …)
o S’assurer de l’appétence des opérateurs à venir sur le réseau
o Gérer les relations entre les collectivités
o Choisir un modèle de portage de la maîtrise d’ouvrage (Directe, SMO, SPL,
…) et un montage juridique (Marché de travaux + affermage, DSP, PPP, …)
o Gérer la transition entre un Réseau d’Initiative Publique de 1ère et de 2ème
génération
Un premier SDTAN du jura a été réalisé par le SIDEC en 2010,
qu’il a été nécessaire d’actualiser dans le cadre de la présente
démarche
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Agenda de la présentation
Enjeux de l’aménagement numérique et
règles d’élaboration du SDTAN
Analyse du contexte
Les scénarios envisagés
Le programme d’action pour l’aménagement
numérique du Jura
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Un territoire objet de plusieurs actions numériques…
privées
publiques
Orange :
En cours : Plan Gmux
Opérateurs :
En cours : 3G/4G
Opérateurs :
2014 : VDSL ?
CG39 :
Connectic39
CG39 :
En cours : PRM
SIDEC :
Pilotes Nord&Sud
Orange :
2015 : AMI
Projection du niveau de service à début 2014
(Sur un total de 149 000 prises - FTTH AMII non démarré)
…qui doivent être complétées et/ou poursuivies.
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Une couverture très hétérogène des territoires
Couverture ADSL
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
La couverture FTTx du Jura : Situation actuelle et perspectives
Perspectives
Couverture fibre professionnelle
(FTTO)
Offres FTTO
Nb communes
Nb entreprises
% entreprises
Nb entreprises >20 salariés
% entreprises > 20 salariés
CE2O
20
6 216
54%
115
15%
CELAN
67
7 554
65%
146
18%
2 offres
20
6 216
54%
115
15%
Aucune offre
477
4 047
35%
644
82%
Couverture fibre Grand Public
(FTTH)
Offres FTTH
Nb communes
Nb prises
% de prises
AMII
21
30 000
20,1%
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Pilotes
6
1 425
1,0%
Aucune offre
517
117 575
78,9%
Agenda de la présentation
Enjeux de l’aménagement numérique et
règles d’élaboration du SDTAN
Analyse du contexte
Les scénarios envisagés
Le programme d’action pour l’aménagement
numérique du Jura
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Quatre technologies complémentaires dans le temps et dans l’espace pour
permettre la couverture haut et très haut débit du Jura
1
3
Fibre optique à l’abonné (FTTH)
Satellite nouvelle génération
Débit montant
Débit montant
Latence
Latence
Données
illimitées
Données
illimitées
Point de
mutualisation
Débit descendant
Débit descendant
Desserte en fibre optique
Débit montant
illimité
Débit montant
2 Mbits
Débit desc.
illimité
Débit desc.
10 Mbits
5 ms
Latence
150 ms
Latence
Données illimitées Oui
Données illimitées Non
4
Montée en débit ADSL
4ème génération mobile
/!\ Problématique « Indoor »
Débit montant
Armoire
PRM
Latence
Données
illimitées
Sousrépartiteur
Débit descendant
Débit montant
2 Mbits
Débit desc.
20 Mbits
Latence
10 ms
Données illimitées Oui
Répartiteur
(NRA)
Collecte en fibre optique
Raccordement en fibre optique
2
Collecte en fibre optique
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Débit montant
Latence
Données
illimitées
Débit descendant
Débit montant
10 Mbits
Débit desc.
10 Mbits
Latence
15 ms
Données illimitées Non
Choix de la
trajectoire
du THD pour
le Jura
Scénario 1 : Ambitieux
FTTH public
FTTH privé
Scénario 2 : Optimisé
VDSL
ADSL
Scénario 3 : A minima
Plannings présentés théoriques, susceptibles d’être adaptés par la suite
Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
3 scénarios étudiés pour l’action publique
Scénario 1 : Ambitieux
Scénario 2 : Optimisé
Scénario 3 : A minima
100% FTTH en
10 ans (dont 20% privés)
75% FTTH en
10 ans (dont 20% privés)
24 % FTTH en
10 ans (dont 20% privés)
Déploiements 10 ans
FTTH uniquement
Déploiements 10 ans
FTTH ciblés +
Montée en débit cuivre /
satellite
Déploiements 10 ans
Montée en débit cuivre /
satellite +
pilotes FTTH
Coût global : 196 M€
Coût global : 139 M€
Coût global : 41 M€
Budget CG~ 12 M€ / an
Budget CG~ 8 M€ / an
Budget CG~ 3 M€ / an
Scénario risqué au regard du
financement important à
mobiliser et des incertitudes
liées à la commercialisation
aux opérateurs nationaux.
Scénario maîtrisé et qui
répond
à
l’objectif
de
couverture THD du territoire.
Il permet de maintenir la
dynamique
FTTH,
le
positionnement
régional
(CG25/CG70) et l’attractivité
pour les opérateurs.
Scénario « économe » mais
risqué
au
regard
des
déploiements FTTH publics
trop restreints.
Il imposera pour plus tard des
re-investissements lourds.
Son coût faible pourrait être
revu à la hausse, si les
financements attendus ne
sont pas validés.
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Agenda de la présentation
Enjeux de l’aménagement numérique et
règles d’élaboration du SDTAN
Analyse du contexte
Les scénarios envisagés
Le programme d’action pour l’aménagement
numérique du Jura
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Les ambitions définies par le Jura…
Une couverture 100% FTTH à terme
Un déploiement progressif en 3 phases
Un traitement ciblé des zones prioritaires accompagné d’un
développement progressif du FTTH
Une volonté de réutiliser les infrastructures existantes
publiques et privées (pas de redondance)
Un engagement budgétaire conséquent mais raisonnable
Le financement du déploiement assuré par le CG39 en
propre avec le soutien du FSN et de la Région,
éventuellement des EPCI volontaires
Un objectif en ligne avec le Plan France Très Haut débit et
avec la SCORAN
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
…concrétisées à travers
Le déploiement en complémentarité des réseaux existants du réseau de
collecte :
Réutilisation réseau Orange
Réutilisation Connectic39
Raccordement des départements voisins/de la Suisse
Un traitement ciblé des sites d’intérêt non raccordés :
Raccordement des ZA en entrée de zone
Raccordement des sites publics, notamment d’éducation
Un déploiement progressif FTTH :
En tâche d’huile, en cohérence avec les attentes des opérateurs
A partir de plusieurs centres importants (~8/9) pour faciliter la venue des
opérateurs et le nombre de prises « commercialisables »
Un traitement ciblé des zones prioritaires :
Via l’offre PRM d’Orange
Via l’accompagnement à l’équipement satellitaire
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– Présentation à l’assemblée départementale
Un projet permettant d’améliorer la situation …
et de réduire sensiblement les disparités territoriales
Basculement vers le
FTTH (en cumul)
Situation actuelle
Phase 1
Phases suivantes
Etape 1
Etape 2
Début 2014
20142018
20192023
20242028
1 425
64 387
111 224
149 000
0
24 000
30 000
30 000
1 425
40 387
80 674
119 000
FTTH :
nb d’abonnements FTTH**
300
14 284
43 405
73 899
AMII (FTTH privé)
0
7 200
15 000
18 000
300 (pilotes N&S)
7 084
28 405
55 899
148 700
130 916
103 595
75 101
0
4 000
2 000
0
Fin 2013
Durée
FTTH :
nb prises déployées
AMII (FTTH privé)*
FTTH public
FTTH public
ADSL :
Prises sans abonnement FTTH
Satellite :
Prises sans éligibilité ADSL,
ni éligibilité FTTH
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* la répartition des
prises
AMII
entre
l’étape 1 et l’étape 2
est une estimation
Le nombre de prises satellite baisse mécaniquement, au fur et à mesure de l’avancement des
déploiements FTTH.
**Le basculement vers les services FTTH sera réalisé au fur et à mesure l’adoption effective des offres
FTTH par les utilisateurs finals.
Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Synthèse des aspects économiques
Phase 1
Investissements de premier
établissement
Suite du SDTAN
TOTAL
51,6 M€
64,7 M€
182,1 M€
5,6 M€
7,8 M€
20,1 M€
33,5 M€
0,8 M€
0,4 M€
1,9 M€
3,1 M€
71,9 M€
59,8 M€
86,7 M€
218,4 M€
7,3 M€
16 M€
85 M€
108,3 M€
4,3 M€
22,1 M€
146,7 M€
173,1 M€
-3 M€
6,1 M€
61,7 M€
98,8 M€
74,9 M€
53,7 M€
25 M€
153,6 M€
24,6 M€
21 M€
17,8 M€
63,4 M€
50,3 M€
32,7 M€
7,2 M€
90,2 M€
2 M€
2 M€
0
4 M€
3,4 M€
3,3 M
0
6,7 M€
44,9 M€
27,3 M€
7,2 M€
79,5 M€
Etape 1
Etape 2
65,5 M€
(1)
Investissements de raccordements
terminaux
(2)
Investissements d’activation
(3)
Investissements globaux
(a) =(1)+(2)+(3)
Charges d’exploitation
(b)
Recettes de commercialisation
(c)
Résultat d’exploitation
(c)-(b)
Coût net
(a)+(b)-(c)
Contribution de l’Etat mobilisable (FSN)
Reste à financer
dont FEDER (estimation)
dont Franche-Comté (10% du FTTH)
dont Conseil général
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Les prochaines actions à mettre en œuvre
Gouvernance du projet : le CG39 a retenu la Maîtrise d’ouvrage directe pour
l’établissement du réseau
Choix des modalités juridiques de mise œuvre du projet, 3 options en ballotage :
Marché de travaux + DSP affermage, Marché de travaux + DSP mixte concession /
affermage, Marché de travaux + affermage à une SPL
 Du choix de la gouvernance puis des modalités de mise en œuvre, résulteront les
procédures idoines et donc les délais administratifs incompressibles de mise en
œuvre de l’action publique
Déposer un dossier de financement au titre du FSN
Préparer les outils de mise en œuvre de la couverture FTTH par l’initiative privée
sur Dole et la CA du Bassin Lédonien (Convention de Programmation et de Suivi
des déploiements )
Lancer dès 2014, les premières opérations sur le périmètre d’initiative publique :
Poursuite des actions PRM
Poursuite des déploiements FTTH sur les zones Pilote Nord et Sud
Poursuite du dispositif de subventionnement de paraboles satellites
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Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
Planning prévisionnel
Vote du SDTAN
Accord préalable du FSN
Dépot du dossier du FSN
2013
T3
T4
T1
2014
T2
Accord définitif du FSN
2015
T3
T4
T1
T2
2016
T3
T4
T1
T2
T3
Ecriture du SDTAN
Soumission aux EPCI, aux partenaires Etat
Région et aux opérateurs
Montage du dossier FSN
Procédure CONNECTIC
Montées en Débit sur cuivre
supplémentaires (PRM)
Marché de Travaux
Marché de travaux
A coordonner avec le choix
du délégataire ou le montage SPL
lancement des travaux
DSP Affermage
+ DSP Affermage
Choix du délégataire
DSP mixte Concessif/Affermage
+ DSP mixte
concessif /affermage
Choix du délégataire
pré -Montage SPL
Montage SPL
+ Affermage à une SPL
Exploitation du réseau par la SPL
Mise à jour du SDTAN du Jura – 3 décembre 2013
– Présentation à l’assemblée départementale
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