Transcript En zone d`initiative publique - Conseil général des Yvelines

Schéma Directeur Territorial d’Aménagement
Numérique des Yvelines
M. Christian BELEY
Direction de l’Economie et de l’emploi
Présentation du SDTAN
Christian Beley
30 mars 2012
1. Programme national d’aménagement numérique dans
les Yvelines :
•
104 Communes couvertes par les
investissements privés (83 % de la
population)
1. 7 communes en Zone Très Dense – rouge
2. 23 communes en zone 2011-2013 - violet
3. 72 (+2 hors AMII) communes en zone 2014 –
2015– vert
•
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158 communes non couvertes par
l’initiative privée - jaune
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2. Le complément public aux investissements privés
En zone d’initiative publique : réalisation d’un réseau FTTH
départemental en 7 ans.
Les caractéristiques du réseau public
départemental :
•108 000 prises soit 17 % de la population
départementale
•3 200 km de réseau de fibre optique à
déployer en plus des RIP existants.
• une maîtrise d’ouvrage par le Conseil
Général
158 communes
non raccordées
par les opérateurs
privés
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3. Les principes directeurs du SDTAN des Yvelines
1. Un réseau déployé de manière cohérente sur tout le territoire départemental
2. Des déploiements publics exclusivement réservés aux zones non couvertes par le
privé.
3. Le choix de la fibre optique pour tous et tout de suite sans étape intermédiaire
en DSL
4. Un réseau prêt à l’emploi, prolongé jusqu’au domicile du particulier et ne
nécessitant aucun prolongement ultérieur de l’infrastructure.
5. Un déploiement public aussi rapide (7 ans) que le déploiement privé, permettant
d’éviter une fracture de services sur le département entre zones d’initiative privée
et zones d’initiative publique.
6. Un réseau rationalisé : architecture reprenant celle du réseau téléphonique,
utilisation des fourreaux existants aussi souvent que possible, recours au génie
civil allégé et à la pose en aérien aussi souvent que nécessaire.
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3. Les principes directeurs (suite)
7. Une maîtrise d’ouvrage directe du Département combinant marchés de travaux
d’une part et marché d’affermage d’autre part.
8. Un projet à l’échelle départementale assuré par une maîtrise d’ouvrage directe
du Conseil Général, conventionnant avec les seuls EPCI.
Possibilité ouverte à une évolution en SMO si nécessaire.
9. Un mode de gestion séparant construction et exploitation/commercialisation.
10. Une volonté de suivre scrupuleusement l’avancée des déploiements sur tout le
territoire départemental.
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4.
L’organisation de la maîtrise d’ouvrage
Comité de Suivi
Départemental
Intercommunalités
Conseil Général
Mission Numérique
déploiement
Concepteur/Réalisateur
exploitation
Suivi et contrôle
Fermier
Opérateurs
Commercialisation
En zone d’initiative privée
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En zone d’initiative publique
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5.
Calendrier de réalisation
1ère Phase 2012 – 2013 : Etudes préalables
•
•
•
•
Lancement des marchés (conception-réalisation / affermage)
Signature des conventions (CG-Interco, Etat-Région-Opérateurs privés- Interco – CG)
Dépôt de dossier appel à projet grand emprunt
Pré-commercialisation : publication offres de référence par fermier
2ème Phase 2014 – 2018 : Construction
•
•
•
Réalisation des travaux selon ordre de priorité du SDTAN
Commencement commercialisation
2014 – 2015 : suivi des engagements des opérateurs privés.
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6. Le financement – Investissement
Environ 157 M€ d’investissement, essentiellement concentrés sur 2014-2018
Montant inv. en M€
124,6
140
120
100
Etudes
Collecte + desserte
80
Raccordements
Satellite
60
18,6
40
20
2,7
0,67
14,9
0,5
0
2012-2013
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2014-2018
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2019-2030
Période inv.
8
6. Le financement – Investissement
93 M€ pris en charge par le Département – 63M€ d’autres participations publiques
Répartition des investissements publics
Collecte - Desserte - Raccordements
2012-2030
24 257 140 €
16%
20 350 000 €
13%
18 691 417 €
12%
93 167 054 €
59%
Etat - FSN
REGION-EUROPE
EPCI
CG78
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6. Le financement – Exploitation prévisionnelle
Exploitation : 127 M€ de revenus escomptés, 61 M€ de charges estimées.
1. REVENUS
•
Un cofinancement ab initio de deux opérateurs privés (Orange et SFR) correspondant à 25 %
des lignes, puis commercialisation d’une tranche supplémentaire de 5 % chaque année
ultérieure (jusqu’à 22 % en 2022)
•
Des locations de lignes individuelles (Vente au port) : 12 €/mois/ligne. 1% des lignes
commercialisées sous ce mode en 2014 puis 3% en 2015 puis 5% les années suivantes.
•
Recettes de maintenance de 5 €/mois et par ligne
•
Cofinancement des raccordements : 180 € par raccordement
2. CHARGES
•
•
•
Location Génie Civil de France Télécom entre le NRA et le point de mutualisation :
0,8 €/ml
Location Génie Civil de France Télécom entre le point de mutualisation et l’abonné :
progressif, de 1,33 €/ligne couverte/an en 2012 à 24 €/ligne couverte/an en 2023
Maintenance câble optique : 0,15 € / ml /an et maintenance générale du réseau :
1 €/ligne couverte/mois
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