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Croix-Rouge Française
Les vigilances
U.E 4.5. S4 Soins infirmiers et gestion des
risques. Février 2011
Croix-Rouge Française
Plan
•Introduction
•Historique
•Définitions
•Aspects législatifs
•La vigilance sanitaire
•Les différentes agences
•Enjeux de la gestion des risques
•Comment prévenir le risque d’accident
•La démarche à suivre pour l’infirmière en cas
d’incident
•Les fiches de signalement
•Présentation du travail
•Conclusion
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Croix-Rouge Française
Historique
La Haute Autorité de Santé (H.A.S), créée par
la loi du 13 aout 2004, a pour mission le
maintien d’un système de santé solidaire et au
renforcement de la qualité des soins, au bénéfice
des patients.
L’H.A.S, chargée de l’accréditation des
hôpitaux, a détaillée dans le référentiel
d’accréditation la démarche sur le management
de la qualité et des risques.
Elle travaille en collaboration avec différentes
agences
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Définitions (1/3)
Le risque : C’est la probabilité d’apparition d’un
événement imprévu.
Facteurs de risque : Mis en évidence d'une manière
ou d'une autre, qui est partiellement responsable du
risque. Il peut être d’origine endogène ou exogène
La gestion des risques : la gestion des risques a pour
objet d’observer et d’analyser la totalité des activités
et des situations qui mettent en cause la sécurité des
usagers, du personnel et des tiers.
La défaillance : Est toute anomalie empêchant le
fonctionnement d’un processus ou d’un équipement ou
d’une organisation.
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Définitions (2/3)
Effet indésirable : «toute réaction nocive et non
voulue, survenant chez un sujet utilisant un produit de
santé susceptible d’être attribué à ce dernier et se
produisant dans les conditions normales d’emploi chez
l’homme ou lors d’un mésusage du produit »
(Afssps).
La vigilance : Dans le domaine de la santé, la
vigilance est une surveillance
de la sécurité
d’utilisation des différents biens, produits et
procédures à usage diagnostique et thérapeutiques afin
d’en prévenir les risques.
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Définitions (3/3)
La démarche qualité des soins : O. M. S
« Délivrer à chaque patient la combinaison
d’actes diagnostiques et thérapeutiques, qui
lui assurera le meilleur résultat en terme de
santé, conformément à l’état actuel de la
science médicale, au meilleur coût pour un
meilleur résultat, au moindre risque
iatrogène et pour sa plus grande satisfaction
en termes de procédures, de résultats et de
contacts humains à l’intérieur du système de
soins. »
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Aspects législatifs (1/3)
La loi du 1er juillet 1998: Créée l’Institut de veille
sanitaire (InVS).
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade
et à la qualité du système de santé (loi Kouchner). Elle
place le patient au centre du dispositif de soins. Elle
donne droit à l’information, à la qualité du soin, droit à
la réparation, au refus du soin, à la sécurité des soins,
au libre choix et à l’accompagnement de fin de vie. La
qualité des soins devient une obligation des structures
de soins et consacre les droits des usagers du système
de santé.
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Aspects législatifs (2/3)
Le décret du 26 octobre 2004 porte sur les missions
de l’H.A.S qui sont :
De promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage
des soins auprès des professionnels de santé et des
usagers de santé,
D’améliorer la qualité des soins dans les
établissements de santé et en médecine de ville,
D'informer les professionnels de santé et le grand
public et d'améliorer la qualité de l'information
médicale.
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Aspects législatifs (3/3)
L’article L. 6144-1 du code de la santé publique
prévoit que « la commission médicale d’établissement
(CME) comporte au moins une sous-commission
spécialisée, en vue de participer à l’élaboration de la
politique d’amélioration continue de la qualité et de la
sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :
Le dispositif de vigilance destiné à garantir la
sécurité sanitaire des produits de santé
La lutte contre les infections nosocomiales
La définition de la politique du médicament et des
dispositifs médicaux stériles et l’organisation de la
lutte contre les infections iatrogènes.
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Les vigilances sanitaires
Les vigilances sanitaires principales sont :
La pharmacovigilance (médicaments),
l‘hémovigilance (produits sanguins labiles),
La matériovigilance (dispositifs médicaux),
La biovigilance (organes, tissus, cellules et produits
thérapeutiques annexes),
L‘infectiovigilance (risque infectieux),
La réactovigilance (dispositifs médicaux de
diagnostic in vitro = pour les labos).
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Les différentes agences (1/4)
L’Agence française de sécurité sanitaire des produits
de santé (AFSSAPS) est le garant de la sécurité
sanitaire des produits de santé. Elle organise et
coordonne l’activité de vigilance autour des produits
de santé .
Elle est responsable aussi :
Des signalements
facultatifs,
d’incidents obligatoires et
Informer le ou les fabricants concernés par les
signalements.
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Les différentes agences (2/4)
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Le comité de lutte contre les infections
nosocomiales (C.L.I.N). Son rôle est de
répertorier:
les causes des infections,
d’assurer la surveillance et le suivi des
infections,
de faire de la prévention,
d’enseigner les règles des bonnes pratiques
professionnelles.
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Les différentes agences (3/4)
L'infectiovigilance est l'ensemble des mesures
spécifiques de surveillance, de prévention et de maitrise
des infections nosocomiales.
L’Hémovigilance est l'ensemble des procédures,
permettant une tracabilité, destinées à assurer la qualité du
sang collecté pour les transfusions.
La pharmacovigilance vise à garantir la sécurité
d’emploi des médicaments et produits à usage humain.
La matériovigilance a pour objet la surveillance des
incidents pouvant survenir lors de l'utilisation d’un
dispositif médical, stérile ou non, réutilisables ou à usage
unique.
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Les différentes agences (4/4)
La biovigilance a pour objet actuellement la sécurité
des organes et tissus prélevés et de s'assurer de la
qualité et du respect des pratiques jusqu'au suivi du
greffé.
La biovigilance est un dispositif de surveillance des
incidents et des risques d’incidents relatifs à ces
éléments et produits, ainsi que des effets indésirables
résultant de leur utilisation. Elle associe tous les
acteurs de la chaîne thérapeutique allant du
prélèvement à la greffe ou à l’administration chez
l’homme de tous ces éléments et produits sous la
responsabilité de l’Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé.
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Les enjeux de la gestion
des risques
Enjeux économiques
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(réduire le coût des
incidents, des
dommages= finance de
l’hôpital
Enjeux de santé
publique
(infections
nosocomiales)
Sécurité du patient, de
son entourage et du
personnel
Enjeux
médiatiques
Enjeux juridiques
(plaintes, montant
des indemnisations)
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La démarche à suivre pour
l’infirmière en cas d’incident (1/2)
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Arrêter l’utilisation du dispositif, produit,
Le conserver précieusement,
Toujours donner une priorité à l’état du patient,
Si nécessaire, informer le médecin responsable,
Prendre contact avec le correspondant local de la
vigilance concernée ou le cadre,
Rédiger et transmettre la fiche de déclaration
d’incident ou d’effet indésirable.
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La démarche à suivre pour
l’infirmière en cas d’incident (2/2)
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Intitulé du risque (infectieux, transfusionnel…)
Objet: concerne qui et
ou quoi
Signaux à relever (analyse T°, frissons, sueurs,
perte de connaissance, hypotension…)
Actions à
réaliser
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Les fiches de signalement
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Les fiches de signalement
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Les fiches de signalement
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Présentation du TD (1/2)
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Définissez le terme d’identité vigilance ;
Enoncez les textes législatifs et réglementaires
concernant cette vigilance ;
Sensibiliser l’étudiant en Soins Infirmiers à
cette vigilance ;
Enoncez les règles de bonnes pratiques ;
Identifiez les risques encourus en cas
d’erreur ;
Intégrez les notions de danger et de risque
dans les situations de soins.
Présentation du TD (2/2)
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Situation réelle
Mesure des
écarts
Situation
souhaitée
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Conclusion
•La prévention et la gestion des risques font
partie intégrante de la qualité des soins. Les
enjeux pour l’institution sont essentiels.
•les personnels de l’hôpital sont impliqués dans
cette démarche et responsable.
•Il est donc essentiel de repérer d’acquérir une
méthode d’identification des risques dans une
situation où plusieurs facteurs peuvent être en
cause.
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