Transcript OCAI OPERATION COMMUNALE D`APPUI INTEGRE Présenté par

OCAI
OPERATION COMMUNALE
D’APPUI INTEGRE
PRÉSENTÉ PAR
LANTONIAINA RABARIJAONA
EXPERT EN GOUVERNANCE LOCALE – DÉVELOPPEMENT RURAL
CONTEXTE

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PGDI : Projet du Gouvernement Malagasy financé par la Banque
Mondiale
Environ 18 millions USD restant à décaisser
Période: Août 2012 – Août 2014
4 Régions d’intervention : Analamanga, Atsinanana,
Vakinankaratra, Alaotra Magoro
Objectif global : Renforcement de la gestion des Finances
Publiques et de la Redevabilité Sociale au niveau central et
communal
Objectifs spécifiques:
 Amélioration de la Gestion des Finances Publiques
 Amélioration de la Gouvernance Locale
 Renforcement institutionnel et gestion des connaissances
ENJEUX DE L’OCAI
Une décentralisation véritable est conditionnée par
l’existence de ressources financières propres au niveau
des collectivités qui devraient provenir en grande
partie de la fiscalité foncière.
 L’imposition foncière ne peut être envisagée que sur la
base d’une information régulièrement actualisée sur
les terrains et leurs occupants.
 Le guichet foncier communal, institué par la récente
réforme foncière, peut fournir cette information,

4 Régions
124 Communes
BONNE
GOUVERNANCE
ACTIVITES MISES EN ŒUVRE
PBP
1- PROCESSUS BUDGET PARTICIPATIF
Appui et accompagnement sur le
processus BP en utilisant le Guide
BP amélioré (Fora, forum, comité
BP, mise en œuvre, évaluation)
=>
2428 délégués de fokontany ayant
participé aux différentes
consultation communale et aux
travaux de redevabilité sociale
124 Comités BP en place
188 projets communaux priorisés
ACTIVITES MISES EN ŒUVRE
MOC
PBP
2- APPUI A LA MAITRISE
D’OUVRAGE COMMUNAL
Renforcer la capacité la Commune et l’Agent
technique dans la mise en œuvre et la
gestion des projets communaux, y compris
Passation des marchés, programme
d’entretien
Dotation de fonds d’investissement
=>
155 projets mis en œuvre d’un montant
total de 438 000 $
(Réhabilitation, acquisition de
matériels informatiques et mobiliers,
travaux d’édition d’avis d’imposition,
formation)
ACTIVITES MISES EN ŒUVRE
MOC
PBP
LCC
3- LUTTE CONTRE LA
CORRUPTION
Diagnostic initial des zones de risques de
corruption
Planification des activités de lutte contre la
corruption et à la promotion des dispositifs
anti-corruption ;
Mise en place des matériels de Dispositifs AntiCorruption
=>
124 plans LCC identifiés
124 Comité LCC mis en place
35 000 $ de matériels DAC achetés
(Guide, plan de masse, affichage, boîte
de doléance)
ACTIVITES MISES EN ŒUVRE
MOC
PBP
4- RELANCE DE LA FISCALITE
LOCALE COMBINE A UNE
CERTIFICATION MASSIVE
LCC
FL
Reconnaissance systématique des occupations
afin de réaliser simultanément un recensement
fiscal et à permettre à tout usager qui le souhaite
de demander un certificat foncier à bas prix
Elaboration stratégie de relance de la FL
Appui au recouvrement fiscal
=>
537 000 parcelles recensés et intégrés
dans la nouvelle Base de données
fiscales avec logicile Fi-PLOF
124 Comité CCI mis en place
12 000 Certificats fonciers prêts à être
signés
ACTIVITES MISES EN ŒUVRE
MOC
PBP
5- APPUI CONSEIL DES
GUICHETS FONCIERS
LCC
FL
GFD
Visites périodiques aux guichets
fonciers,
Organisation d’ateliers,
Sensibilisation des acteurs locaux
Amélioration de la Conservation des
données foncières
=>
Apurement des dossiers fonciers :
tenue des registre parcellaires,
signature et PV
ACTIVITES MISES EN ŒUVRE
MOC
PBP
6- APPUI CONSEIL POUR LA
GESTION COMMUNALE
LCC
FL
GFD
Ges
Com
Coaching en : gestion administrative,
organisationnelle, gestion des ressources
humaines, gestion comptable et financière,
gestion des projets
Appuyer la passation des marchés
Amélioration des services d'état civil
=>
90% des CR ont amélioré leur Score CGF
45% des CR ont amélioré leur Score GMP
ACTIVITES MISES EN ŒUVRE
MOC
PBP
7- TRANSPARENCE ET
REDEVABILITE SOCIALE
LCC
FL
Appuyer les initiatives locales et promotion de la
formulation et propositions de projets pour le Fonds
TRS
GFD
Ges
Com
pour la Société Civile
Sensibilisation des OSC locales
Régulation et veille à l’application des outils TRS
=>
124 Initiatives BP
72 Projets TRS
ACTIVITES MISES EN ŒUVRE
MOC
PBP
8- DIVERS APPUI S DE PGDI
LCC
PGDI
FL
Amélioration PLOF Vakinankaratra et Atsinanana
Dotation Tablette et chargeurs solaires
TRS
GFD
Ges
Com
Schéma directeur des systèmes d’information
communaux
Renforcement du système de contrôle de légalité
Mission d’appui conseil par les Chefs Districts
Initiative IRR pour l’amélioration de la Gouvernance
locale
Note conceptuelle sur la SNDL
Appui et renforcement des Ministères et STD : MID,
FDL, INDDL, DGSF, CCRF (ex-PNF), BIANCO
RESULTAT FINAL
MOC
PBP
LCC
SCORE IGL : 5,01
DISPOSITIF D’AMÉLIORATION DU
SCORE OPÉRATIONNEL POUR 37
COMMUNES
PGDI
FL
12 500 PARCELLES SÉCURISÉES
537 000 PARCELLES RECENSÉES
TRS
GFD
Ges Com
MAIS BEAUCOUP RESTENT A FAIRE
Amélioration du logiciel Fi-PLOF.
 Mise à l’échelle du dispositif de renforcement du
Contrôle de légalité
 Renforcement de la capacité de Maîtrise d’Ouvrage
Communal par des appuis et accompagnement
continuel
 Renforcement de l’appropriation des acteurs locaux
par la dynamisation des Structures locales déjà mis en
place
 Auto-évaluation
des PMO/PGDI des outils et
méthodologie
d’intervention
de
l’OCAI
pour
amélioration

=> Besoin de 2 ou 3 Cycles OCAI par Commune
COUT DE L’OPERATION
2 000 000 USD SOIT 16 000 $ PAR COMMUNE
INCLUANT :
Prestation d’appui et accompagnement
 Recensement : frais d’agent recenseurs, vectorisation
sur Fi-PLOF, impression des nouveaux PLOF
 Subvention d’investissement de 9 000 000 Ar par
Commune
 Acquisition de matériels DAC de 600 000 Ar par
Commune
 Formation et divers ateliers
 Mission d’appui et de supervision par MID, FDL,
DGSF, CCRF, BIANCO
