Transcript CSA-B483.1 et normes NSF : Quel serait l`encadrement

CSA-B483.1 et normes NSF:
Quel serait l’encadrement
raisonnable pour garantir la
performance des produits et la
sécurité des utilisateurs
Congrès provincial annuel de
l’AESEQ
Par :
Claude Jr Deschamps, ingénieur en normalisation
Date : Vendredi, 1er avril 2011
Plan de présentation - PARTIE 1
 Mise à jour du chapitre III – Plomberie, du Code de
Construction du Québec (CCQ);
 Rappel de l’article du CCQ actuellement en vigueur;
 Retour sur la rencontre entre AESEQ, MDDEP et RBQ;
 Présentation de la proposition de changement d’article
et précision sur les applications de cet article;
 Conclusion et question.
Plan de présentation - PARTIE 2
Cette partie sera prise en charge par M. Stéphane Giasson
 Consultation auprès des membres l’AESEQ au sujet des
systèmes fabriqués sur mesure.
 Des questions seront présentées aux membres sous
forme de consultation ce qui permettra à l’AESEQ de
soumettre des propositions à la RBQ. Cette dernière
procédera ensuite à leur analyse.
 Conclusion et question.
Mise à jour du chapitre III – Plomberie, du Code de
Construction du Québec (CCQ)

Entrée en vigueur du chapitre III plomberie : 1er juillet 2008. Il est
basé sur l’édition 2005 du Code National de la Plomberie (CNP) ;

Entrée en vigueur de l’interdiction de la vente de produit de
plomberie non approuvé (depuis le 2 octobre 2008) ;

En 2010 le CNRC publie l’édition 2010 du CNP ;

Au cours de 2010, la RBQ a tenu 4 rencontres provinciales en
comité consultatif dans le but de mettre à jour le CCQ. Elle a aussi
tenu quelques rencontres dont une avec l’AESEQ ;

Objectif de la RBQ : Mise en vigueur du nouveau CCQ pour 2012.
Art. 2.2.10.17. – Chapitre III - Plomberie Code de construction du Québec
Rencontre AESEQ, MDDEP & RBQ
 Objectif de la rencontre :

Échanges sur les lacunes actuelles de l’article 2.2.10.17.
observés par la RBQ

Présentation d’une proposition de changement à l’article
2.2.10.17.

Échanges sur les avantages, les difficultés et les impacts
de la mise en application du nouvel article ;

Échanges sur des pistes de solutions permettant de
remédier à ces problématiques ;
Rencontre AESEQ, MDDEP & RBQ
Quelles sont les deux principales
lacunes vues par la RBQ ?
 Le « OU » des paragraphes 1,3, & 4 permet d’assurer
minimalement le respect des exigences de performance
des normes NSF. Toutefois, les exigences de la B483.1
peuvent ou non s’appliquer pour les DTEP au point
d’entrée.
 Les exigences de la norme CSA B483.1 font en sorte
que les adoucisseurs et filtres, qui sont couverts par le
paragraphe 5), ne doivent pas nécessairement
rencontrer les performances requises par les normes
NSF. Possibilité de retrouver des « boîtes vides »….
Modification de l’article 2.2.10.17. proposé par la RBQ
 1) Les dispositifs de traitement d’eau couverts par la
portée des normes NSF42, NSF44, NSF53, NSF55,
NSF58 ou NSF62 doivent être certifié selon celles-ci
ainsi que selon la norme CSA B483.1 ;
 2) Les dispositifs de traitement de l’eau non couverts par
la portée des normes NSF citées au paragraphe 1)
doivent être conforme à la norme CSA B483.1 ;
 3) Les dispositifs de traitement de l’eau, ainsi que les
pièces qui les composent, non couverts par la portée de
la norme CSA B483.1 doivent être conformes à la norme
NSF61 ;
Modification de l’article 2.2.10.17. proposé par la RBQ
 4) Les produits chimiques utilisés doivent être conformes
à la norme NSF60 ;
 5) Les systèmes assemblés sur mesure doivent être
composés de dispositifs de traitement de l’eau, de
composantes et de produits chimiques conformes aux
exigences spécifiées par les paragraphes 1) à 4) selon
le cas,
 Pour les dispositifs, composantes et produits non
couverts par la portée des normes spécifiées aux
paragraphes 1) à 4) ceux-ci doivent être installés et
approuvés selon les recommandations d’un ingénieur
compétent et indépendant de l’entreprise qui fournit les
dispositifs de traitement.
Modification de l’article 2.2.10.17. proposé par la RBQ
1) Les dispositifs de traitement d’eau couverts par la portée
des normes NSF42, NSF44, NSF53, NSF55, NSF58 ou
NSF62 doivent être certifié selon celles-ci ainsi que
selon la norme CSA B483.1 ;
 Précision sur l’application de ce paragraphe :

S’applique autant au point d’entrée qu’au point d’utilisation
(selon le cas).

S’applique autant pour un DTEP servant à rendre l’eau
potable (selon les exigences du RQEP) que pour une
application visant à maintenir une eau déjà potable.

La RBQ fera une analyse sur la plus-value de l’application
de la norme CSA B483.1 à l’ensemble des familles de
DTEP.
Modification de l’article 2.2.10.17. proposé par la RBQ

Comment appliquer cet article en fonction du type de DTEP ?

NSF 55 – Ultraviolet




Consensus sur la nécessité d’exiger la certification NSF 55 à tous
les UV.
NSF 55(a) : Doit être exigé pour toute applications ayant un lien
direct avec la santé.
NSF 55(b) : Serait acceptable pour les applications de maintien
seulement.
NSF 53 – « Health effect »


Consensus à l’effet que le but premier de cette norme est de
garantir l’atteinte d’un niveau de performance directement lié à la
protection de la santé.
Il est proposé à la RBQ d’exiger la certification des produits selon
NSF 53 même pour une utilisation de traitement d’une eau déjà
potable.
Modification de l’article 2.2.10.17. proposé par la RBQ

Comment appliquer cet article en fonction du type de DTEP ?

NSF 58 – Osmose inverse




Consensus sur la nécessité d’exiger la certification NSF 58 à
tous les dispositifs d’osmose inverse.
Cette certification couvre adéquatement les dispositifs au
point d’utilisation.
Les équipements d'osmose inverse installés au point
d'entrée ne sont couverts par aucune norme NSF autre que
la norme NSF61 .
NSF 62 – Distillation


Consensus sur la nécessité d’exiger la certification NSF 62 à
tous les dispositifs de distillation.
Marché très marginal ne s’appliquant pas au point d’entrée.
Modification de l’article 2.2.10.17. proposé par la RBQ

Comment appliquer cet article en fonction du type de DTEP ?

NSF 42 – « Aestetic effects »
&

NSF 44 – Adoucisseurs d’eau


Que pouvons-nous faire pour assurer l’efficacité de tels
systèmes ?
Sujet qui rejoint un nombre important de membres. L’AESEQ
a proposé de consulter ses membres lors du congrès, d’où la
raison de cet atelier ici aujourd’hui.
NOTE : Cette partie fera l’objet de la deuxième partie de
la rencontre.
Modification de l’article 2.2.10.17. proposé par la RBQ
Paragraphes 2), 3) et 4)
De l’avis des personnes présentes lors de la rencontre AESEQ,
MDDEP et RBQ, ces paragraphes, du nouvel article, n’ont pas à
être modifiés, et rencontrent ainsi les objectifs de la RBQ et de
l’AESEQ. En conséquence, aucune modification n’a été
recommandée à la RBQ pour ces trois paragraphes.
Modification de l’article 2.2.10.17. proposé par la RBQ
5) Les systèmes assemblés sur mesure doivent être composés de
dispositifs de traitement de l’eau, de composantes et de produits
chimiques conformes aux exigences spécifiées par les paragraphes
1) à 4) selon le cas,
Pour les dispositifs, composantes et produits non couverts par la
portée des normes spécifiées aux paragraphes 1) à 4) ceux-ci
doivent être installés et approuvés selon les recommandations d’un
ingénieur compétent et indépendant de l’entreprise qui fournit les
dispositifs de traitement. ;

Précision sur l’application de ce paragraphe :

Ce paragraphe s’apparente au paragraphe 5) de l’actuelle
réglementation.
Modification de l’article 2.2.10.17. proposé par la RBQ

Propositions suggérées à la rencontre afin de couvrir les systèmes
assemblés sur mesure :

Modifier la réglementation de façon à interdire tout assemblage
d’un DTEP (adoucisseur entre autres) qui ne serait pas certifié
selon NSF 42 et NSF 44, même si certaines composantes sont
certifiées selon NSF 60 et NSF 61.

Exiger que le distributeur, l’installateur ou l’entrepreneur soit
responsable de faire analyser la qualité de l’eau par un
laboratoire indépendant de l’entreprise afin d’en démontrer
l’efficacité et la sécurité des utilisateurs.

Toute autre proposition acceptable par les membres de l'AESEQ
et permettant de s'assurer de l'efficacité des équipements
installés.
Conclusion (partie 1)
Comme le disait Donald Ellis (MDDEP) dans sa
présentation de l’an dernier :
L’introduction de la norme CSA B483.1 dans le chapitre
III – plomberie, du code de construction du Québec a
initié un important processus de certification des
produits. Le but étant d’assurer la sécurité des
personnes et la qualité des produits offerts.
Mais l’introduction de cette norme est là pour de bon. La
réglementation est en continuelle évolution et nous
sommes à l’écoute pour l’améliorer et la rendre plus
facile à mettre en œuvre.
Nous devons apprendre à vivre avec.
Merci
Question ?
Commentaires ?
PARTIE 2
Cette partie sera prise en charge par M. Stéphane Giasson
 Échange entre les membres de l’AESEQ sur les
questions suivantes :
Quel est l’encadrement raisonnable qui garantirait un
minimum de performance des dispositifs assemblés sur
mesure comme les adoucisseurs ?
 Doit-on exiger la certification NSF 42 ou NSF 44 pour
l’ensemble des configurations possible ?
 Quel est l’encadrement jugé raisonnable qui garantirait un
minimum de performance des plus gros systèmes
assemblés sur mesure fait de plusieurs composantes et
dispositifs ?

 Conclusion et question.