2010

PROGRAMME LIFE+ http://ec.europa.eu/life

SESSION D’INFORMATION 2010

LUXEMBOURG – 12 mai 2010

LIFE+ Présentation

PROGRAMME LIFE+ PRESENTATION

Bienvenue ! Jean Tilly Le contenu de cette présentation est prévu à titre d’information seulement. Elle ne remplace nullement l'information officielle présentée par la Commission Européenne sur le site internet de LIFE+ LIFE+ Présentation 2010

PREMIÈRE PARTIE INTRODUCTION À LIFE+

2010 LIFE+ Présentation - Partie 1 3

LE PROGRAMME LIFE+

“Instrument financier pour l’environnement” Cofinancement d’actions liées à la protection de la nature et autres domaines environnementaux d'intérêt européen (par exemple eau, déchets, climat) Cofinancement d’actions liées à l’information et la communication pour l'environnement Sixième programme d’action de l’UE pour l’environnement 2010 LIFE+ Présentation - Partie 1

LIFE+ EN CHIFFRES

Durée : du 01.01.2007 au 31.12.2013

Budget : plus de 2 milliards € Budget 2010 : 243 millions € Répartition du budget :    78% pour les projets, dont 50% pour les projets Nature et Biodiversité Cible de 15% pour des projets transnationaux LIFE+ Présentation - Partie 1 2010

PROGRAMME LIFE+ 2010 AU LUXEMBOURG

L’affectation indicative en 2010 pour le Luxembourg est de 2.661 millions € Priorités nationales Nombre de propositions : • 2007 : 3 propositions, 2 projets • 2008 : 4 propositions, 0 projets • 2009 : 3 propositions LIFE+ Présentation - Partie 1 2010

LES TROIS VOLETS DE LIFE+

LIFE+ Nature et Biodiversité LIFE+ Politique et Gouvernance Environnementales LIFE+ Information et Communication LIFE+ Présentation - Partie 1 2010

TROIS APPROCHES

Bonne pratique … met en œuvre les techniques et méthodes de pointe appropriées et rentables pour la conservation des espèces et habitats.

Les tests et évaluations des bonnes pratiques NE devraient PAS faire partie du projet puisque ces pratiques sont déjà à la pointe du progrès. Le suivi est obligatoire.

Exemples … LIFE+ Présentation - Partie 1

TROIS APPROCHES

Démonstration … met en pratique, examine, évalue et diffuse des actions et méthodes qui sont à un certain degré nouvelles ou peu familières dans le contexte spécifique du projet afin de les utiliser davantage dans des circonstances semblables.

Le suivi, l’évaluation et la diffusion font intégralement partie de l’approche de démonstration.

Exemples… LIFE+ Présentation - Partie 1

TROIS APPROCHES

Innovation … applique une technique ou une méthode de conservation qui n'a jamais été appliquée/ou examinée avant ou ailleurs et qui offre des avantages potentiels comparés aux meilleures pratiques actuelles.

… doit être alors innovateur au niveau de l’UE .

Exemples… LIFE+ Présentation - Partie 1

LIFE+ NATURE ET BIODIVERSIT É

Contribue droit de à mettre en œuvre la politique et le l’UE sur la nature et la biodiversité Un projet peut être : •LIFE+ Nature OU •LIFE+ Biodiversité LIFE+ Présentation - Partie 1 2010

LIFE+ NATURE

Objectif : Contribue à mettre en œuvre les directives 2009/147/EC (Oiseaux) et 92/43/CEE (Habitats) Approche pratique : Le projet doit avoir un caractère de bonne et / ou de démonstration Focus : Investissements durables Natura 2000 visant à long terme sur des sites à conserver les espèces et habitats couverts par les directives Oiseaux et Habitats Exemples … 2010 LIFE+ Présentation - Partie 1

LIFE+ BIODIVERSITÉ

Objectif : Contribue à mettre en œuvre les objectifs de l’UE de la communication COM (2006) 216 final pour enrayer la diminution de la biodiversité à l’horizon 2010 et au-delà; Approche : Le projet doit avoir un caractère de démonstration et/ou être innovant Focus : La démonstration ou l’innovation doit être liée à une contribution visant à enrayer la diminution de la biodiversité autre que celle recherchée dans la mise en œuvre des directives Oiseaux ou Habitats N’est PAS destiné à recevoir le surplus de projets de type LIFE+ Nature LIFE+ Pr ésentation - Partie 1 2010

LIFE+ BIODIVERSITÉ

Types de projets : Une proposition contenant essentiellement des bonnes pratiques serait rejetée Les propositions doivent soutenir les stratégies nationales et/ou régionales pour la biodiversité lorsqu’elles existent Habitats naturels et faune & flore sauvage Exemples … LIFE+ Présentation - Partie 1

LIFE+ POLITIQUE & GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALES

Objectif : Mise en œuvre, actualisation et élaboration des politiques et législation environnementales de l’UE Approche : Le projet doit avoir un caractère de démonstration et/ou être innovant Focus : Grande diffusion des recherche et résultats de développement, et promotion de solutions novatrices ayant une dimension publique LIFE+ Présentation - Partie 1 2010

LIFE+ POLITIQUE & GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALES

Deux types de projets : Actions liées à la politique de l’UE sur le changement climatique, l'eau, l'air, le sol, l'environnement urbain, le bruit, les produits chimiques, l'environnement et la santé, les ressources naturelles et les déchets, les forêts, l'innovation et les approches stratégiques Suivi complet et à long terme des forêts et de leurs interactions avec l’environnement Exemples … LIFE+ Présentation - Partie 1 2010 16

LIFE+ POLITIQUE & GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALES

Sous ce volet, les propositions NE doivent PAS inclure : Des activités de recherche et de développement technologique Des études ne répondant pas spécifiquement à l'objectif visé par la proposition Du développement de capacité industrielle LIFE+ Présentation - Partie 1 2010 17

2010

LIFE+ INFORMATION ET COMMUNICATION

Objectif : Actions et campagnes de communication et de sensibilisation pour la mise en œuvre, la mise à jour et le développement environnementales des politique Européennes et législation Couvre aussi : Campagnes de sensibilisation et formation pour la activités de prévention des incendies de forêts Caractère : Communication et sensibilisation de grande visibilité visant un problème écologique bien défini N’a besoin d’être ni innovant ni démonstratif LIFE+ Présentation - Partie 1

• 1.

2.

LIFE+ INFORMATION ET COMMUNICATION

Deux types de projets: Actions de communication et c ampagnes de sensibilisation Campagnes de sensibilisation et formation pour la prévention des incendies de forêts Exemples...

...

LIFE+ Présentation - Partie 1

LIFE+ INFORMATION ET COMMUNICATION

Une proposition LIFE+ information et communication NE doit PAS inclure Des investissements d’infrastructure importante Des acquisitions de terrain De la recherche et du développement technologique Du marketing de produits Des activités de lobbying d’O.N.G.

Des activités liées à EMAS ou aux labels écologiques (programme CIP) Des actions de prévention des feux de forêt couvertes par le FEADR De la protection de la propriété intellectuelle Du développement de base de connaissance (recherche, etc.) Des extinctions d'incendies de forêt (cf. instrument de protection civile) LIFE+ Présentation - Partie 1 2010

DIFFÉRENCES ENTRE 2010 ET ANNÉES PRÉCÉDENTES (1)

Processus de sélection plus court Modification des taux de cofinancement pour LIFE+ Nature Changement de la procédure de sélection pour les candidats classés non viables selon les indicateurs économiques Nouvelle règle sur les inventaires Natura 2000 dans les eaux territoriales Obligation d’inclure une mise en réseau Nouvelle règle sur les actions récurrentes LIFE+ Présentation - Partie 1 21

DIFFÉRENCES ENTRE 2010 ET ANNÉES PRÉCÉDENTES (2)

Des lignes directrices plus précises pour LIFE+ Biodiversité et LIFE+ Information et Communication Suppression des indicateurs de projet lors de la préparation de la proposition Changements des calendriers de paiements Extension de la règle d’éligibilité des biens durables aux projets LIFE+ Biodiversité Focus sur la pérennité des projets LIFE+ Présentation - Partie 1 22

SECONDE PARTIE COMMENT PRÉPARER UNE PROPOSITION LIFE+ ?

LIFE+ Présentation - Partie 2 23

SIX ÉTAPES SUGGÉRÉES

1. Lire la documentation 2. Se demander si LIFE+ est le programme approprié 3.

Décider le champ de votre projet 4.

5.

Rassembler une équipe de projet Collecter l’information pour les formulaires 6. Remplir les formulaires et remettre la proposition LIFE+ Présentation - Partie 2 24

ÉTAPE 1

– LIRE LA DOCUMENTATION

LIFE+ Présentation - Partie 2 25

RÈGLES ET RÈGLEMENTS

Règlement (CE) 614/2007 du parlement européen et du conseil du 23/05/2007 (LIFE+) Dispositions communes Guide 2010 des candidats Guide pour évaluer les propositions LIFE+ 2010 LIFE+ Présentation - Partie 2 2010

POLITIQUE OU LÉGISLATION DE RÉFÉRENCE

Par exemple: Directives du Conseil sur la conservation des habitats naturels ou des oiseaux sauvages Communication de la Commission pour enrayer la diminution de la biodiversité Directive Cadre Eau, etc.

LIFE+ Présentation - Partie 2 2010

ÉTAPE 2

– SE DEMANDER SI LIFE+ EST LE PROGRAMME APPROPRIÉ

LIFE+ Présentation - Partie 2 28

LIFE+ EST-IL LE BON PROGRAMME POUR VOUS ?

Cadre avec l’un des trois volets spécifiques de LIFE+ Instrument “Bottom-up” Valeur ajoutée pour l'UE Contribution moyenne par projet de 1 million € (contribution de l’UE) Durée moyenne du projet – habituellement entre 2 et 5 ans Cofinancement maximum de 50 % (exceptions pour LIFE+ Nature) LIFE+ Présentation - Partie 2 2010

LIFE+ EST-IL LE BON PROGRAMME POUR VOUS ?

Un, deux ou trois paiements de préfinancement et un paiement final Un appel à propositions par an jusqu’en 2013 Actions au sein de l’UE seulement Acteurs et établissements publics ou privés enregistrés dans l’UE 2010 LIFE+ Présentation - Partie 2

PROJETS DANS LE MÊME DOMAINE

Analyser tout autre projet qui aurait abordé des problèmes semblables : Capitaliser sur leurs succès Tirer les leçons des problèmes rencontrés Eviter les chevauchements ou duplications inutiles Construire un réseau 2010 LIFE+ Présentation - Partie 2 31

RAISONS FRÉQUENTES D’ÉCHEC DE PROJETS LIFE+

Mauvaise préparation, en particulier :    Planification peu réaliste Absence de plan de réserve Mauvaise gestion Opposition des parties prenantes Manque de clarté des rôles et engagements des participants Manque de compréhension des responsabilités et règles de LIFE+.

LIFE+ Présentation - Partie 2 2010 32

CONSÉQUENCES POSSIBLES D’ÉCHEC DE PROJET

Absence d’impact - ou même impact négatif – sur le problème écologique Gaspillage de temps, de ressources et d'opportunités Annulation du projet Remboursement de l'ensemble ou d’une partie des paiements effectués par la Commission Modification du projet Réduction du budget du projet Prolongation du calendrier sans augmentation de budget LIFE+ Présentation - Partie 2 2010 33

CE QU’UN PROJET LIFE+ PEUT VOUS APPORTER

Opportunité d’aborder un sujet environnemental important Visibilité de votre organisation Augmentation de capacité ou de compétences Opportunité de poursuivre certaines idées Opportunités de rejoindre des réseaux (opportunité de travailler avec des organisations Européennes, d’échanger des expériences, d’accéder aux techniques de pointe Européennes) Porte ouverte à de nouvelles opportunités Taux de succès global de 32 % suite à l’appel 2008 ...

LIFE+ Présentation - Partie 2 2010 34

AUTRES PROGRAMMES POUVANT ÊTRE MIEUX ADAPTÉS (1)

Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

 Ministère National de l’Agriculture   Ministère National de l’Environnement et du Développement Durable Direction Générale de l’Agriculture et du Développement Rural

Fonds Européen de Développement Régional

 Ministère National du Développement, des Travaux Publics et de l’Habitat  Direction Générale de la Politique Régionale LIFE+ Présentation - Partie 2 2010

AUTRES PROGRAMMES POUVANT ÊTRE MIEUX ADAPTÉS (2)

Programme cadre pour la Compétitivité et l’Innovation

• • CIP Eco-Innovation : Projets pilotes et de réplication pour le marché (très semblables à LIFE III Environnement) Cible les PMEs; LIFE+ cible les acteurs publics Les deux programmes sont ouverts aux propositions des deux types de candidats Chevauchements potentiels, par exemple pour les projets déchets Appel publié en avril – date limite 9 septembre 2010 Agence Européenne pour la Compétitivité et l’Innovation: http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/index_en.htm

LIFE+ Présentation - Partie 2 2010 36

AUTRES PROGRAMMES POUVANT ÊTRE MIEUX ADAPTÉS (3)

7 e programme-cadre de recherche

 Direction Générale de la Recherche

Instrument financier de protection civile

 Direction Générale de l’Aide Humanitaire et de la Protection Civile

Fonds de cohésion

 Direction Générale de la Politique Régionale

Fonds européen de pêche

 Direction Générale des Affaires Maritimes et de la Pêche LIFE+ Présentation - Partie 2

ÉTAPE 3

– DÉCIDER LE CHAMP DE VOTRE PROJET

LIFE+ Présentation - Partie 2 38

OUTILS DE SUPPORT (1)

 ANALYSE DE L’ARBRE À PROBLÈMES Arbre à problèmes (problème environnemental)  Arbre à objectifs (approche de projet) http://ec.europa.eu/europeaid/evaluati on/methodology/tools/too_dpm_def_e n.htm

LIFE+ Présentation - Partie 2 39 2010

OUTILS DE SUPPORT (2)

APPROCHE DU CADRE LOGIQUE  Que faut-il faire ?

 Quand ?

 Est ce réaliste ?

 Contraintes et risques ?

http://ec.europa.eu/europeaid/ho w/delivering-aid/project approach/index_en.htm

2010 LIFE+ Présentation - Partie 2 40

ÉTAPE 4

– RASSEMBLER UNE ÉQUIPE DE PROJET

2010 LIFE+ Présentation - Partie 2 41

PARTICIPANTS AU PROJET

Organisations nécessaires pour mettre en œuvre le projet : Technique Administrative Financière Gestion de projet Appropriation / engagement 2010 LIFE+ Présentation - Partie 2

PARTICIPANTS AU PROJET

Un bénéficiaire coordinateur :

légalement et financièrement responsable. Unique point de contact pour la Commission. Doit contribuer techniquement et financièrement au projet.

Facultatif : bénéficiaires associés

lorsqu’ils ajoutent de la valeur au projet. Ils doivent contribuer techniquement et financièrement.

peuvent être inclus dans un projet

Facultatif : co-financiers

peuvent pas tirer bénéfice de la contribution financière de la Communauté.

n‘ont aucune responsabilité technique et ne

Facultatif : sous-traitants

peuvent être prévus pour des tâches spécifiques d'une durée fixe.

LIFE+ Présentation - Partie 2 2010

COFINANCEMENT

Tous les bénéficiaires doivent fournir « une contribution financière raisonnable » au budget du projet Tous les bénéficiaires du projet doivent recevoir une partie de la contribution de la CE La contribution de la CE est calculée comme % des coûts éligibles – en général maximum de 50 % (sauf pour certain projets LIFE+ Nature) Une fois que ce maximum est fixé, il ne peut pas être augmenté, mais il peut être réduit La somme des contributions financières des bénéficiaires du secteur public doit dépasser (d’au moins 2 %) la somme des coûts de salaire de leur personnel permanent affecté au projet LIFE+ Présentation - Partie 2 2010

ÉTAPE 5

– COLLECTER L’INFORMATION POUR LES FORMULAIRES

2010 LIFE+ Présentation - Partie 2 45

FORMULAIRES DE PROPOSITION

Les formulaires de proposition comprennent : Partie administrative – Formulaires A Partie technique – Formulaires B et C Formulaires financiers LIFE+ Présentation - Partie 2 2010 46

FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Résumé de l’information (titre du projet, budget demandé) Information administrative et projet financière sur les participants au Déclarations signées des participants Chevauchements avec d’autres fonds européens N.B. Organisme public ou non-public Statut juridique Situation financière 2010 LIFE+ Présentation - Partie 2

FORMULAIRES TECHNIQUES

Formulaires B

: Résumé et contexte global • Description résumée • Valeur ajoutée pour l’UE • Caractère de bonne pratique / innovateur / de démonstration du projet • Empreinte carbone • Contraintes et risques attendus • Durabilité 2010 LIFE+ Présentation - Partie 2 48

FORMULAIRES TECHNIQUES

FORMULAIRES C

: DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET 2010 LIFE+ Présentation - Partie 2 49

GESTION ET SUIVI DU PROJET

Obligatoire pour tous les projets LIFE+

Activités des bénéficiaires pour la gestion administrative, technique et financière du projet Suivi et évaluation du progrès et de l’impact du projet Prévoir assez de personnel pour la gestion technique, administrative et financière LIFE+ Présentation - Partie 2 2010 50

ACTIONS PRÉPARATOIRES

Pas obligatoire, mais la plupart des projets ont des actions préparatoires Toute action préparatoire doit se traduire par une mise en œuvre pendant le projet Doivent généralement être d'une durée limitée (sensiblement plus courte que la durée du projet) …Réfléchir sur la nécessité d’actions préparatoires 2010 LIFE+ Présentation - Partie 2

ACTIONS DU PROJET

Lire les lignes directrices pour des suggestions de types d'actions appropriées pour votre projet LIFE+ Nature et biodiversité : minimum 25 % du budget (voir les exceptions) Les actions périodiques sont inéligibles (à part certaines exceptions) Ont pour but de résoudre un problème écologique spécifique …Prévoir assez de ressources. Réfléchir attentivement aux rôles respectifs des participants au projet 2010 LIFE+ Présentation - Partie 2 52

COMMUNICATION ET DIFFUSION

Obligatoire pour tous les projets LIFE+ :

Plan de communication et/ou de diffusion Rapport de vulgarisation, plan de conservation « après LIFE » (pour LIFE+ Nature) ou plan de communication « après LIFE » (pour les autres volets) Site Web du projet, panneaux d'affichage

En plus , pour les projets de démonstration ou d’innovation :

Nombre significatif d'actions de diffusion des résultats La communication ne doit pas être secondaire. Il faut travailler en réseau pour s’assurer d’un plan efficace de communication et de diffusion.

2010 LIFE+ Présentation - Partie 2

FORMULAIRES FINANCIERS

Fichiers Excel contenant le détail de tous les coûts et les cofinancements de tous les partenaires LIFE+ Présentation - Partie 2 2010 54

BUDGET DU PROJET

Coûts de personnel de tous les bénéficiaires Frais de déplacement et de subsistance de tous les bénéficiaires Coûts de l’assistance externe Biens durables (selon les règles d’amortissement) Achat de terrains/droits, location de terrain (seulement pour LIFE+ Nature) Matériaux consommables Autres coûts Frais généraux (taux forfaitaire : 7 % maximum des coûts éligibles sauf des coûts d'achat de terrain)

LIRE LES ARTICLES 25 ET 26 DES DISPOSITIONS COMMUNES

LIFE+ Présentation - Partie 2 2010 55

ÉTAPE 6

– REMPLIR LES FORMULAIRES ET REMETTRE LA PROPOSITION

2010 LIFE+ Présentation - Partie 2 56

CONSEILS POUR REMPLIR LES FORMULAIRES

Le plus important

: lire les dispositions communes

Tout y est en noir et blanc

: suivre les guides, page par page

Vous n’êtes pas le seul

: consulter la FAQ du site internet de LIFE ou initier une discussion sur le Forum

Apprendre des autres

présentation) : vérifier la proposition en prenant en compte les erreurs fréquentes (cf. partie suivante de la Un regard neuf : quand vous avez terminé, demandez à quelqu’un d’autre de lire la proposition et de vous donner un avis objectif 2010 LIFE+ Présentation - Partie 2 57

COMMENT REMETTRE VOTRE PROPOSITION

Selon le format requis A l'administration nationale Avant la date limite : 01.09.2010

L'administration nationale fera suivre à la Commission au plus tard le 04.10.2010

Rôle de l'administration nationale LIFE+ Présentation - Partie 2 2010

CALENDRIER ET PROCESSUS

La sélection 2010 se fera d’octobre 2010 à avril 2011 Les contrats devraient être envoyés en juillet et août 2011 Première date possible de début de projet : 01.09.2011

LIFE+ Présentation - Partie 2 2010

TROISIÈME PARTIE PROCESSUS DE SÉLECTION LIFE+

LIFE+ Présentation - Partie 3 2010 60

A. PHASE D’ADMISSIBILITÉ ET D’ÉLIGIBILITÉ

Admissibilité – respect des délais, des formats et proposition complète Eligibilité – domaines couverts Par souci d’équité, la Commission doit être stricte dans l’application des règles En 2008, 49 propositions sur 613 (8 %) ont été rejetées à ce stade LIFE+ Présentation - Partie 3 2010 61

ERREURS FRÉQUENTES

Admissibilité Le candidat ne répond pas à une demande d’informations complémentaires Formulaires manquants ou incomplets/ absence de signatures ou dates / annexes financières obligatoires manquantes ou incomplètes/… Propositions remises dans un format électronique incorrect Bénéficiaires sans statut juridique en UE Eligibilité Le projet est hors du champ d'application de LIFE+ LIFE+ Présentation - Partie 3 2010 62

CE QU’IL FAUT ET NE FAUT PAS FAIRE

Ce qu’il faut faire : Lire soigneusement le guide pour les candidats - utiliser les listes de vérification Utiliser les lignes directrices et les formulaires 2010 Remplir TOUS les formulaires demandés Fournir TOUTES les informations demandées, dans les bons formats et la bonne langue Répondre aux demandes d’informations complémentaires LIFE+ Présentation – Partie 3 2010 63

CE QU’IL FAUT ET NE FAUT PAS

Ce qu’il ne faut pas faire :

FAIRE

Fournir une adresse électronique que personne ne vérifie/ dont la boîte de réception est pleine/ qui rejette les messages de la Commission Oublier de VÉRIFIER page par page que la version pdf correspond à la version papier et que le CD/DVD imprime correctement Proposer un projet qui : 1.

N’a pas lieu au sein de l’UE 2.

N’est pas dans le champ d'application d’un des volets de LIFE+ LIFE+ Présentation - Partie 3 2010 64

B. PHASE DE SÉLECTION

Critères de sélection techniques - compétence technique des participants, portée du projet, etc.

Critères de sélection financiers - conformité aux règles financières En 2008, 101 des 613 (16 %) propositions ont été rejetées pendant cette phase 63 % d’entre elles étaient des propositions LIFE+ nature et biodiversité rejetées sur des critères techniques LIFE+ Présentation - Partie 3 2010 65

ERREURS FRÉQUENTES LIFE+ NATURE

1.

2.

Moins de 25 % du budget sur des actions concrètes de conservation Actions pas suffisamment décrites Pour des actions sur des sites spécifiques : Les actions principales du projet (par exemple achat de terrain, restauration d'habitat) n’étaient pas conformes aux critères Natura 2000 du site ni à aucune exemption permise Les données officielles du site Natura 2000 visé n’incluaient pas la présence des espèces / habitats ciblés par le projet (légalement, le site n’était pas désigné pour ces espèces/ habitats) 2010 LIFE+ Présentation - Partie 3 66

ERREURS FRÉQUENTES LIFE+ BIODIVERSITÉ

Moins de 25 % du budget sur des actions concrètes de conservation Preuve insuffisante que le projet a un caractère démonstratif ou innovant (beaucoup de projets rejetés étaient des bonnes pratiques de conservation, mais pas dans des sites Natura 2000) Projet hors du champ d’action de LIFE+ Biodiversité LIFE+ Présentation - Partie 3 2010 67

ERREURS FRÉQUENTES AUTRES VOLETS

LIFE+ Politique et Gouvernance Environnementales  Projets ni innovateurs ni de démonstration Aucune proposition LIFE+ Information et Communication n’a été rejetée en raison de critères techniques 2010 LIFE+ Présentation - Partie 3 68

ERREURS FRÉQUENTES CRITÈRES FINANCIERS

Manque de capacité financière Données incohérentes ou incomplètes LIFE+ Présentation - Partie 3 2010 69

CE QU’IL FAUT ET NE FAUT PAS FAIRE

Ce qu’il faut faire : S’assurer que vous avez au moins 25 % d’actions concrètes de conservation dans les projets nature et biodiversité et que les montants sont identifiables dans le budget LIFE+ Nature : vérifier les données de désignation du site Natura 2000 visé LIFE+ Biodiversité : vérifier la conformité avec les guides de candidature de LIFE+ (une conformité avec la Communication de l’UE n’est pas synonyme d‘éligibilité pour LIFE+) LIFE+ Biodiversité : s’assurer que les actions du projet ont un caractère démonstratif ou innovant LIFE+ Présentation - Partie 3 2010 70

CE QU’IL FAUT ET NE FAUT PAS FAIRE

Ce qu’il ne faut pas faire : Fournir des données incomplètes sur la situation légale et financière des partenaires Rester vague lors de l’explication du problème écologique Remettre une proposition mal élaborée LIFE+ Présentation - Partie 3 2010 71

C. PHASE D’ATTRIBUTION

Critères

Concordance et qualité techniques Concordance et qualité financières Contribution aux objectifs généraux de LIFE+ Valeur ajoutée européenne et complémentarité et utilisation optimale des fonds de l’UE Caractère transnational Conformité aux priorités annuelles nationales et valeur ajoutée nationale selon l'administration nationale Total

Points maximum

15 15 25 30 5 10 100

Seuil

8 8 12 15 LIFE+ Présentation - Partie 3 2010 72

ERREURS FRÉQUENTES

259 des 613 (42 %) propositions ont été rejetées parce qu‘elles étaient sous le seuil minimum pour au moins un des critères d'attribution Habituellement Critères 1 et/ou 2 (concordance technique et/ou financière) LIFE+ Présentation - Partie 3 2010 73

CE QU’IL FAUT ET NE FAUT PAS FAIRE

Ce qu’il faut faire : Utiliser un outil formel de gestion de projet pour planifier (par exemple cadre logique) Ce qu’il ne faut pas faire : Ignorer un des critères – il faut satisfaire les critères 1-4 Oublier de fournir toutes les informations demandées 2010 LIFE+ Présentation - Partie 3 74

D. PHASE DE RÉVISION ET APRÈS

204 des 613 (33 %) propositions ont atteint la phase de révision Listes longue, courte et de réserve Révision Comité LIFE+ Examen par le Parlement Européen Accords de subvention (« contrats ») 2010 LIFE+ Présentation - Partie 3 75

2010

A VOTRE TOUR

… Suivre les étapes de cette présentation Vérifier le site internet de LIFE Lire les dispositions communes … … et relire encore les dispositions communes LIFE+ Présentation - Partie 3 76

OÙ TROUVER DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS ?

Les guides pour les candidats Les dispositions communes L’autorité nationale compétente Le site internet de LIFE Le Forum sur le site internet de LIFE : http://www.lifecommunity.eu/ 2010 LIFE+ Présentation - Partie 3 77

MERCI DE VOTRE ATTENTION !

LIFE+ Présentation 2010 78