Transcript Les Scop de l`Ouest - Eco-Sol

Evolution en coopérative :
quelles opportunités pour les
associations ?
Brest, le 15 novembre 2013
Intervenants : Bernard Penhoët, délégué régional
Pays de Brest, Union régionale des Scop de l’Ouest
Laurent Troadec, gérant de la SCIC AGSEL
Evolution en coopérative : quelles
opportunités pour les associations ?
 Accueil par les partenaires
 Intervention croisée de la SCIC AGSEL et des SCOP de
L’Ouest
Les spécificités des statuts SCOP et SCIC
Les motivations pour évoluer vers des statuts
coopératifs
 La démarche de transformation
Les évolutions amenées par le statut coopératif
 Conclusion
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ADESS du Pays de Brest
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Crédit Coopératif
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Brest Métropole Océane
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Les spécificités des statuts
Scop et SCIC
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Qu’est ce qu’une Scop ?
Une SCOP (société coopérative et participative) est
une société à forme commerciale qui fonctionne
selon des principes coopératifs et dont les salariés
sont associés majoritaires :
 SARL : minimum 2 salariés associés
 SA : minimum 7 salariés associés
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Les spécificités du statut SCOP
1. L’entreprise appartient majoritairement à ses
salariés
2. La gestion démocratique
3. La répartition du résultat
4. Un patrimoine collectif et impartageable
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1. L’entreprise appartient
majoritairement à ses salariés
les associé/es salarié/es détiennent :
le pouvoir
le capital
mini 65% des voix
mini 51% des parts
 Taux de sociétariat de 85% à 2 ans
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2. La gestion démocratique
1 associé = 1 voix
vote en Assemblée Générale
élection des dirigeants
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3. La répartition du résultat
La part du résultat mis en réserve est impartageable et constitue
le patrimoine collectif de l’entreprise.
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Cadre juridique de la SCIC
La Scic est une société commerciale (SARL ou SA) à
capital variable qui fonctionne selon des principes
coopératifs, qui se distingue par son multi sociétariat et
son caractère d’utilité sociale.
Une Scic, c’est :
1. Un projet économique (production ou fourniture de
biens ou services)
2. Un projet collectif
3. Une dimension territoriale
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la SCIC, une société commerciale
 Capital social minimum :
3 parts sociales en SARL – 18 500 € en SA
 Nombre d’associés (salariés ou non) minimum :
3 en SARL – 7 en SA
 Le risque des associés est limité à leurs apports en capital,
 Toutes les activités commerciales ayant une dimension d’utilité
sociale peuvent adopter le statut SCIC,
 Les SCIC sont régies, sous réserve des dispositions de la présente loi,
par le code de commerce et soumises à la réglementation sur les aides
aux entreprises (ex: règle « de minimis »)
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la gouvernance en SCIC
Les particularités du fonctionnement des Scic :
– Multi sociétariat = différentes catégories d’associés au
capital,
– 3 catégories obligatoires : salarié, bénéficiaire, autre,
– Possibilité de fonctionnement par collèges de vote en AG,
– Présence au capital possible de collectivités et de bénévoles,
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la SCIC, une utilité sociale
Réponse à des besoins émergents ou non satisfaits
Insertion sociale et professionnelle
Développement de la cohésion sociale
Accessibilité aux biens et aux services
« Le caractère d’utilité sociale d’une institution ne découle pas du
secteur dans lequel elle exerce son activité, mais bien des conditions
dans lesquelles elle l’exerce ».
Le partage du pouvoir – Son mode d’organisation (multisociétariat)
La non lucrativité ou la lucrativité limitée
L’ancrage territorial
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Présentation de L’activité
de la SCIC AGSEL
Par le gérant, Laurent TROADEC
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Les motivations
pour évoluer vers des statuts coopératifs
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La gouvernance
Les responsables associatifs peuvent s’interroger sur
l’évolution du statut en raison de :
- Implication des membres bénévoles (Projet associatif,
participation aux AG…)
- Renouvellement des membres du conseil d’administration
(« essoufflement »)
- Responsabilité face à une activité économique de plus en plus
importante (Président, bureau, CA, directeur et salariés…)
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Simplicité juridique
• La transformation d’une association en coopérative (SCIC, SCOP…)
n’entraine pas la création d’une personne morale nouvelle
• Les agréments, habilitations et conventions se poursuivent dans la
société coopérative issue de la transformation (sous réserve de
continuer à remplir les conditions).
• Facilité juridique : Assemblée Générale Extraordinaire
Les projets associatifs, qui du fait de leur développement basculent dans le
secteur marchand, peuvent donc aujourd’hui envisager de faire évoluer
leur cadre sans réel frein juridique.
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Conservation du projet associatif
• L’objet social et l’activité de l’association restent inchangés et se
poursuivent dans la coopérative.
• Les réserves et les fonds associatifs constitués antérieurement à la
transformation ne sont pas distribuables et sont affectés aux réserves
impartageables.
• Les bénéficiaires de l’association peuvent rester associés à la
coopérative (en tant qu’associé extérieur dans la Scop et dans la
catégorie bénéficiaires de la Scic).
Transformation d’association en coopérative :
les valeurs restent, les modes d’organisation évoluent…
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La démarche de transformation
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SCHEMA
Source : Union régionale des Scop - 31 décembre 2011
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Les étapes de la transformation
 Convaincre les administrateurs et les salariés de l’intérêt du
projet coopératif,
 Identifier un leader légitime,
 Bâtir le projet de la SCOP (Projet économique, humain,
coopératif, gouvernance, etc),
 Réaliser le montage financier et rechercher les financements
adaptés (Au besoin),
 Formalisation juridique,
 Accompagner des salariés - associés (gouvernance coopérative),
 Suivi dans la durée.
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L’accompagnement de l’Union
régionale des Scop
 Constitution d’un Comité de Pilotage (Elus – permanents)
 Travail sur le projet de la SCOP (Projet économique,
humain, coopératif, gouvernance, etc)
 Formalisme juridique et transformation de l’association
en SCOP,
 Suivi dans la durée.
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La force d’un réseau
Une équipe dédiée :
• Responsable ressources humaines et formation : Loïc JULIEN
• Responsable création et finance : Michel LE MENER
• Responsable juridique : Marie BRENTOT
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Les évolutions amenées par le statut
coopératif
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Suivi et animation du réseau
des Scop
1. Accompagnement individuel des Scop en matière :
• de gouvernance coopérative,
• juridique et financière,
• stratégique,
• d’organisation, et de ressources humaines,
• Soutien aux adhérents en difficulté.
2. Accompagnement collectif des Scop : dynamique de
réseau
• par territoire,
• par thématiques.
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Audit – conseil - formation
1. Dans le cadre de la révision coopérative, réalisation
d’audits juridiques, financiers, stratégiques,
organisationnels / RH et coopératifs.
2. Appui conseil spécifique répondant à des
problématiques spécifiques de certaines Scop (stratégie, …)
3. Un parcours complet de formations à finalités
coopératives permettant de favoriser l’implication, la
responsabilisation et la prise d’initiative de chacun dans
l’entreprise : pour les associés, les administrateurs, les
dirigeants
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Conclusion
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Pour plus d’informations
Les Scop de l’Ouest
7 rue Armand Herpin Lacroix
CS 73902 - 35039 RENNES CEDEX
02.99.35.19.00 – [email protected]
Sites Web : www.les-scop-ouest.coop
Contact Pays de Brest : Bernard PENHOET
Tel : 06-88-84-15-30
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