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Formation des ACMO
LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES
MALADIES PROFESSIONNELLES
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DEFINITIONS
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Accident de service
Accident de travail
Accident de trajet
Maladie professionnelle
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L’accident de service*
Accident survenu dans l’exercice des fonctions
ou à l’occasion de l’exercice de celles-ci
« L’accident de service, pour être reconnu comme
tel, doit résulter de l’action violente et soudaine
d’une cause extérieure provoquant au cours du
travail ou du trajet une lésion du corps humain »
* circulaire du 30 janvier 1989 pour les fonctionnaires
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L’accident de service
Il n’y a pas de présomption d’imputabilité de
l’accident au service
C’est au fonctionnaire d’apporter la preuve de
l’accident et de sa relation avec le service
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L’accident de travail*
« Est considéré comme accident du travail, quelle
qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait
ou à l’occasion du travail»
* Article L 411-1 du Code de la sécurité sociale pour les non titulaires
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L’accident de travail
« Est un accident du travail tout fait précis survenu
soudainement à l’occasion du travail et qui est à
l’origine d’une lésion corporelle »*
présomption d’imputabilité
* Jurisprudence
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Les éléments caractéristiques
de l’accident de travail
Notion de fait précis
Critère de soudaineté
Lésion corporelle
Temps de travail
Lieu de travail
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L’accident de trajet
« Est également considéré comme accident de
travail, l’accident survenu à un agent pendant le
trajet d’aller et de retour entre :
- la résidence principale [...] et le lieu de
travail,
- le lieu de travail et le lieu où l’agent prend
habituellement ses repas ».
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L’accident de trajet
Le parcours ne doit pas être interrompu ou
détourné pour un motif dicté par l’intérêt
personnel
et
étranger
aux
nécessités
essentielles de la vie courante ou indépendant
de l’emploi.
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Les éléments caractéristiques de
l’accident de trajet
Le lieu de travail
La résidence
Le lieu des repas
Les circonstances justifiant une interruption ou
un détour du trajet
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La maladie professionnelle
Trois critères de reconnaissance (tableaux) :
les symptômes
les travaux réalisés
le délai de prise en charge
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DECLARATION DES ACCIDENTS ET DES
MALADIES PROFESSIONNELLES
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Procédures différentes
Titulaires
Non titulaires
Déclaration à l’autorité
territoriale
Déclaration immédiate à
l’autorité territoriale
+
+
Déclaration à l’assureur le cas
échéant
Déclaration à la Sécurité
Sociale dans les 48 h
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REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
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AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES Affiliés à la
CNRACL
Temps complet et non complet >= 28h / semaine
DUREE
de l’obligation
d’indemnisation
AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES Non affiliés à
la CNRACL
Temps non complet < à 28h / semaine
MONTANT
en % du traitement
DUREE
de l’obligation
d’indemnisation
MONTANT
en % du traitement
Jusqu'à la reprise des
fonctions, mise à la
retraite d’office ou sur
demande
3 mois : 100 %
+ 80 % ensuite
+
Frais médicaux
AGENTS NON TITULAIRES
DUREE
de l’obligation
d’indemnisation
MONTANT
en % du traitement
I - PRESTATIONS DUES AUX AGENTS
Jusqu'à la reprise des
fonctions, mise à la
retraite d’office ou sur
demande
100 %
+
Frais médicaux
Ancienneté :
< 1 an :................1 mois : 100 % + 80 % ensuite
Entre 1 et 4 ans : 2 mois : 100 % + 80 % ensuite
> 4 ans :..............3 mois : 100 % + 80 % ensuite
+ Frais médicaux
II - PARTICIPATION DE LA SECURITE SOCIALE
60 % : 28 jours
+ 80 % à partir du 29 e jour
+ Frais médicaux
NEANT
60 % : 28 jours
+ 80 % à partir du 29 e jour
+ Frais médicaux
III - PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE
Jusqu'à la reprise des
fonctions, mise à la
retraite d’office ou sur
demande
100 %
+
Frais médicaux
28 jours : 40 %
+
2 mois : 20 %
Ancienneté :
< 1 an :...................1 mois : 40 %
Entre 1 et 4 ans :....1 mois : 40 % + 1 mois : 20 %
> 4 ans :.................1 mois : 40 % + 2 mois : 20 %
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L’ ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
PAR LA MÉTHODE
DE L’ ARBRE DES CAUSES
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Justification de la méthode
Permet de mettre en évidence les causes
multiples de l’accident du travail et d’expliquer
les dysfonctionnements qui ont contribué à le
provoquer
Permet de prévoir des actions correctives et des
mesures de prévention
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Principes de la méthode
Il ne s’agit pas de rechercher les responsables
mais les causes de l’accident dans un but
correctif et préventif
L’accident n’est pas dû au hasard, il résulte d’un
dysfonctionnement survenant au sein d’un
système qui comprend :
L’individu
La tâche
Le matériel
Le milieu
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Les étapes du traitement de l’accident
1.
Recueil des données
2.
Reconstitution de l’enchaînement des causes à
partir du fait ultime
 Construction de «l’arbre des causes »
3.
Choix et suivi des actions correctives
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1. Le recueil des données
OÙ ?
Sur le lieu de l’accident
QUAND ?
Le plus tôt possible après la survenue de
l’accident
COMMENT ?
Par interview de la victime, des témoins,
des coéquipiers, des responsables, ...
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REGLES DU JEU
Ne pas rechercher des responsabilités mais des faits
Recueillir des faits tangibles, vérifiables, sans interprétation ni
jugement de valeur
Etre précis dans la formulation des faits
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REGLES DU JEU
Faire état de la situation permanente ayant joué
un rôle direct sur l ’événement :
individu (ce qu ’il est)
tâche (ce qu ’il fait)
matériel
milieu de travail
Faire état du caractère inhabituel
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2. La construction de l’arbre
Présente l’ensemble des faits en indiquant les
liaisons logiques entre les faits
 Représentation graphique de l’accident
ACCIDENT
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Les questions
Accident pris a l’envers : on part du fait ultime et
on recherche les causes qui y ont mené
Qu’a-t-il fallu pour... ?
Est-ce nécessaire ?
Est-ce suffisant ?
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Les 3 types de liaison logique
L’enchaînement
X
Y
X est nécessaire et suffisant pour que Y se
produise
Exemple :
L’agent glisse
Il chute
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La conjonction
X1
Y
X2
X 1 et X 2 sont nécessaires pour que Y se produise mais
aucun des 2 ne suffit à lui seul à le provoquer
Exemple :
Intervention du
dépanneur
Blessure
Remise en marche
intempestive
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La disjonction
Y1
X
Y2
X est nécessaire et suffisant pour que Y1 et Y2 se
produisent
Exemple :
Machine en
panne
Intervention du
dépanneur
Arrêt de la
production
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Cas simples de construction
d'arbres des causes
FAITS
1 - Le sol est mouillé
2 - il tombe
3 - il glisse
4 - il se blesse
1 - le sol est mouillé
2 - le véhicule est en panne
3 - le conducteur glisse
4 - le conducteur se déplace à pied
ARBRE DES CAUSES
1
3
2
4
1
3
2
4
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Cas simples de construction
d'arbres des causes
FAITS
1 -il oublie de mettre son casque
2 - il ne change pas de chaussures
3 - il arrive en retard
4 - il y a du brouillard
1 - la chaussée est glissante
2 - une branche est sur la chaussée
3 - il y a eu une tempête
4 - le téléphone est en dérangement
ARBRE DES CAUSES
2
4
3
1
2
3
1
4
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3. Identification des facteurs d’accident
et recherche de solutions
Identification des facteurs d’accident ou d’incident
Formulation des actions de prévention possibles
pour chaque facteur d’accident ou d’incident et
choix des solutions les plus adaptées.
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Recherche de solutions
Pour retenir les meilleures solutions, différents
critères sont à prendre en compte :
Le respect des principes généraux de prévention
La stabilité de la mesure
L’absence de charge de travail supplémentaire pour
l ’agent
La possibilité d ’application générale
Le délai d’application
La conformité avec la réglementation
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Conclusion
Pour analyser un accident, il convient de :
Etre méthodique
Etre exhaustif
installation et outillage
Environnement de travail
Information du personnel
Formation du personnel
Procédures, modes opératoires
Etc.