Transcript 3. Aménager et développer une RUP continentale

3.
Aménager et
développer une
RUP continentale
Stage Géo de la Guyane - 2013
A.
Aménager un
territoire
déséquilibré et
enclavé
Stage Géo de la Guyane - 2013
 Un nouvel outil de
l’aménagement du
territoire: la CACL
• C’est tout d’abord un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale ( EPCI) à fiscalité propre additionnelle .
• Ses recettes proviennent de la fiscalité directe locale sur la base des
taux suivants :
• • Taxe d’habitation : 0,924
• Foncier bâti : 1,96
• Foncier non bâti : 4,10
• Taxe professionnelle : 1,06
• La CACL bénéficie d’une dotation globale de fonctionnement
forfaitaire de l’Etat de 1 500 000 euros depuis 2009, suite au transfert
de la Compétence collecte des déchets.
http://www.cccl-guyane.fr
Les compétences de la Communauté
d’Agglomération du Centre Littoral
Développement économique :
-
Gestion des Zones d’activité industrielle et commerciale;
Gestion des ports, aéroports ;
Promotion touristique.
Aménagement de l’espace communautaire :
-
Schéma de cohérence territoriale;
Organisation des transports urbains ;
Mise en place, développement, gestion d'un système d'information géographique.
Equilibre social de l’habitat :
- Politique du logement d'intérêt communautaire ;
- Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre
social de l'habitat.
Stage Géo de la Guyane - 2013
Politique de la ville dans la Communauté :
- Organisation et gestion de dispositifs de prévention de la délinquance .
Voirie :
- Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ;
- Aménagement des sites propres pour transports en commun (TSP);
- Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Assainissement
- Construction, extension et gestion des unités de traitement des eaux usées
(Collecte, transport, épuration);
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
- Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés;
- Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores .
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements
culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Alimentation en eau potable
Création et gestion d’un cimetière intercommunal.
Gestion d’une fourrière animale intercommunale.
Stage Géo de la Guyane - 2013
• Élaboration des Plans locaux d’Urbanisme (PLU)
et des Schémas de Cohérence territoriale (SCOT)
= nouvel échelon de politique territoriale court-circuitant la
commune et s’imposant face au département et à la Région.
Source: Schéma de Cohérence territoriale
du Centre Littoral – CCIG (2008)
Stage Géo de la Guyane - 2013
Source: Schéma de Cohérence territoriale du Centre Littoral – CCIG (2008)
Stage Géo de la Guyane - 2013
Exemple: la décharge des Maringuoins
- Présentez le document.
- Dans un tableau, relevez tous les acteurs qui
interviennent dans l’aménagement de la
décharge et donnez leur rôle.
- Dans une 3ème colonne, montrez quels sont les
acteurs en conflit.
Acteurs
Rôle
Stage Géo de la Guyane - 2013
Conflits
Acteurs
Rôle
Union européenne - Impose les normes de gestion
/ FEDER
des déchets.
- Amende (100 000 € par jour de
retard)
- Aide financière au nouveau
projet.
Préfecture/ Etat
français
- Valide le projet de décharge
avant le début des travaux.
CACL
- Choix du nouveau site de
décharge.
- Financement de la nouvelle
structure.
DGAC
- Avis sur le choix du nouveau site
(problème des urubus).
CLEG
- Entreprise de construction du
futur projet.
Conflits
 Le statut de RUP:
Un financement européen nécessaire
pour aménager le territoire
Stage Géo de la Guyane - 2013
Source: Eurostat
Stage Géo de la Guyane - 2013
0.9
0.88
0.86
0.84
0.82
0.8
0.78
0.76
0.74
GUY
HON
POL
TCH
SLO
EST
LET
LIT
ROU
LA GUYANE PAR RAPPORT AUX PLUS PAUVRES PAYS DE L’UE
IDH
(Eurostat 2011)
BUL
CHY
MAL
La Guyane, une Région
ultrapériphérique
L’Union européenne compte sept régions
ultrapériphériques (les RUP) :
- les cinq départements d’outre-mer (DOM)
français,
les sept îles espagnoles des Canaries dans l’océan
Atlantique,
- les neuf îles portugaises des Açores et les deux
îles de Madère.
Le concept d’ « ultra périphéricité » est fondé sur
cinq caractéristiques originales.
Stage Géo de la Guyane - 2013
Critères de l’ultrapériphicité
Critères
Guyane
L’intégration au sein d’un double
espace géoéconomique
La Guyane est à la fois une terre
américaine, un département français
et une région européenne.
L’isolement relatif, du fait du très
grand éloignement du continent
européen, renforcé par l’insularité ou
l’enclavement.
La Guyane se situe à environ 7 500
km de la métropole. Les relations
avec les pays voisins ont longtemps
été rendues difficiles par l’absence
d’infrastructure de communication.
La forêt amazonienne qui occupe la
plus grande partie du territoire
guyanais réduit l’essentiel de
l’occupation humaine à la bande
côtière.
. La dimension réduite du marché
intérieur local, liée à la taille de la
population
239 450 habitants
Une densité moyenne de 2 habitants
au km².
Stage Géo de la Guyane - 2013
Critères
Guyane
Des conditions géographiques
et climatiques limitant le
développement endogène des
secteurs primaire et secondaire
De ce point de vue, les
possibilités de développement
de la Guyane sont réelles.
L’installation du Centre spatial
européen de Kourou a montré
l’absence de déterminisme en
matière de hautes
technologies.
Les exportations de la Guyane
sont constituées
essentiellement de produits
primaires (or, bois, riz,
poissons). La balance
commerciale est nettement
déficitaire.
La dépendance économique
d’un petit nombre de produits
ou même d’un seul produit.
Stage Géo de la Guyane - 2013
-
Les RUP représentent une population de 3,8 millions
d’habitants, soit 1 % de la population de l’Union
européenne. - Une superficie qui correspond à 3 % de la
superficie de l’Union européenne (mais moins de 0,5 % si
l’on exclut la Guyane).
- Les RUP sont intégrées à l’Objectif 1 des fonds structurels
(régions en retard de développement). A ce titre, pour la
période 2000-2006, un montant de 7,671 milliards d’euros
dans le cadre des fonds structurels leur a été attribué.
-
Ils focalisent leurs efforts sur l’amélioration des
infrastructures, la promotion des secteurs productifs
générateurs d’emplois et sur le développement des
ressources humaines.
Source : www.europe-guyane.fr
Stage Géo de la Guyane - 2013
LES REGIONS A OBJECTIF DE CONVERGENCE N° 1
LES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS
Régions à objectif 1, (en retard de développement) :
- FEDER (Fonds européen de Développement régional)
- FSE (Fonds social européen)
- FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole
- IFOP (Instrument financier d’orientation de la pêche)
- INTERREG (Coopération interrégionale)
Fonds spécifiques aux Régions ultrapériphériques :
- REGIS (Régions isolées)
- POSEI (Programme d’Actions spécifiques à l’éloignement et
l’insularité). Ex : POSEIDOM, POSEICAN, etc.
programmés par le DOCUP (Document unique de Programmation)
406 M pour 2007-2013
dont 358 M au titre des régions Objectif 1
et 48 M au titre des RUP
Stage Géo de la Guyane - 2013
• Environ 2.000 euros par an par habitant.
Mais effets pervers : accoutumance à des subventions venues de
l’extérieur, structurantes mais ne corrigeant pas la géographie :
• éloignement de la Guyane par rapport à l’Europe et enclavement
dans son environnement politique.
• En outre : accroît écarts d’équipement et de niveau de vie avec
les pays voisins = isolement régional renforcé.
• Production à peine émergente (pêche, agro-alimentaire) à terme
menacée par élargissement des marchés et abaissement des
barrières tarifaires par OMC et accords bilatéraux.
• Alors qu’élargissement de l’Union Européenne vers l’Est (et
bientôt Mayotte et les Balkans ?) réduira assiette des fonds
structurels.
Quelques exemples de projets cofinancés par l'Union européenne en Guyane
-
Collège Remire II : la participation du FEDER s'est élevée à 30 % sur un coût total de
7,6 millions d'euros ;
-
Liaison routière Apatou/Saint Laurent : la participation du FEDER a été de 53 % sur
un coût total de 8,3 millions d'euros ;
-
Liaison satellite vers Antecume-Pata, Maripasoula, Papaïchton et Trois-Sauts : le
FEDER a contribué à hauteur de 400 000 € ;
-
Construction d'un port de pêche à Sinnamary : Sur un coût total de 1,5 million
d'euros, la participation de l'Union européenne (IFOP) s'est élevée à 75 % ;
-
Création d'une unité de production de tôles ondulées : Le FEDER a participé à
hauteur de 40 % sur un coût total de 810 000 € ;
-
Réserve naturelle de Kaw-Roura : La participation de l'Union européenne s'est
élevée à plus de 152 000 euros pour un coût total de 228 000 € ;
- Restauration de la cathédrale de Cayenne : Sur un coût total de 1,9 million d'euros, la
participation de l'Union européenne s'est élevée à plus de 920 000 €.
 La Guyane peut-elle jouer un réel
rôle d’interface entre la France, l’UE et
l’Amérique du Sud?
Stage Géo de la Guyane - 2013
La Guyane: une interface entre l’UE et l’Amérique du Sud
• 17 millions d’euros alloués au POA par l’Union Européenne.
• Guyane chargée de piloter l’opération, pour des projets de
coopération transfrontalière concernant :
• Les Etats d’Amapa, Para et Amazonas (Brésil)
• Le Surinam.
• Reconnaissance par l’Union Européenne de la situation
d’interface de la Guyane entre Europe et Amérique du sud, et
laboratoire de la diversité.
La Guyane, base avancée de la France pour les JO 2014 au Brésil?
Stage Géo de la Guyane - 2013
Mars 2013