Transcript Cotisations sociales et fiscalité du Médecin Remplaçant

Les Commandements du
Médecin Remplaçant
Aspects pratico-pratiques en Guyane
Tout savoir pour remplacer
Guide du SNJMG (vendu sur le net)
 Guide ReAGJIR (téléchargeable sur le
net)
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http://www.reagjircentre.fr/uploads/news/id20/tit%20Guide%20Remp
la%C3%A7ant%20REAGJIR%5B1%5D.pdf
1. Licence de Remplacement
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Uniquement pour les médecins non thésés
Pièces justificatives pour l’avoir :
validation 2ème cycle (négocier)
 Attestation ECN (négocier)
 Attestation inscription année en cours faculté
 Certificat médical d’aptitude (Djossou, Couppie )
 Attestation validation 3 semestres dont Prat (faculté
 Attestation
d’origine)
2
photos
 Photocopie carte d’identité
 Valable jusqu’au 15 novembre de l’année en cours
2. Responsabilité Civile Professionnelle
OBLIGATOIRE
Garanti le médecin si il cause le décès ou des
dommages corporels au patient
Gratuit à la GPM (inscription sur le net) si non thésé
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http://www.gpm.fr/etudiants/responsabilite-civile-professionnelle-gratuite.php
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150 € à la MACSF, GPM, Médicale pour un généraliste
(attention clause de restriction dans l’exercice –
anesthésie, IVG, sutures visages pour MACSF ;-))
Tarif augmente jusqu’à 700€ à la fin de l’exercice
Déductible des revenus pour la déclaration fiscale
Vérifier que la RCP couvre l’exercice de médecin du
sport dans une association, médecine lors de
compétition (judo, rallye…), exercice bénévole à médecin
du monde …
3. Inscription à l’Ordre
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Uniquement pour les médecins thésés
Pièces justificatives :
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Lettre manuscrite au président du CDOM
Photocopie pièce d’identité
2 photos
Copie du diplôme de Docteur en Médecine
Copie des autres diplômes (DIU, DES, Capacité …)
Un Curriculum Vitae
Une déclaration sur l’honneur de l’absence de condamnation
judiciaire
Un chèque de 147,50 € à l’Ordre
Questionnaire des médecins (vie privée, parcours…) en double
Copie du contrat d’exercice en Guyane ???
Convocation par médecin rapporteur
4. Carte Professionnel de Santé

3 types de carte :
 1/
Carte de Médecin Installé
 2/ Carte de Médecin Remplaçant
 3/ Carte de Médecin non thésé dit « CPF »
(interne, remplaçant non thésé…)
4. Carte Professionnel de Santé
Faire enregistrer son diplôme à la DSDS
pour obtenir numéro ADELI
 Formulaire numéro 41 (ou 43) donné par
l’Ordre à remplir avec le numéro ADELI (ou
numéro étudiant) et faire tamponner par
l’Ordre
 Envoyer à l’ASIP pour obtention d’une
CPS Remplaçant
 Possibilité avec accord du praticien
d’utiliser sa carte ? (à revoir)

5. Quelques visites en Guyane
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
Le médecin a l’obligation légale d’assurer son
véhicule pour son exercice médical de visite à
domicile (Accident du travail)
Assurer le matériel professionnel transitant dans
le véhicule (forfait, moins cher > MAAF)
A savoir, si le médecin transporte un malade
dans son véhicule aux urgences et qu’il arrive un
accident, il n’est pas assuré si le patient trépasse
;-) Moralité appeler une ambulance en attendant
au 15 !
6.Le Guichet unique en Guyane
Regroupe l’URSSAF, la Sécu (CGSS),
CARMF.
 Mme PULCHERIE vous accueille
aimablement tous les jours sur rendez
vous Route de Raban au 05.94.39.10.03
et à [email protected]
 Pièces à fournir, toujours des pièces ils
vont être riche avec toutes ces pièces !
 >>liste sur la diapo suivante

Si thésé
Pas obligé si pas encore fait
Si thésé sinon licence de rempla
Si remplacement en prévision (mail suffit)
Si thésé
Légalement ils n’ont aucun droit d’en avoir une copie (mail suffit en fait)
Différencier compte pro et remboursement sécu perso
Un peu nébuleux … mais pas obligatoire
??????
Si > 6
mois,
domiciliat
ion en
Guyane,
ils
s’occupe
nt de la
mise à
jour de la
Carte
Vitale
7. Prévoyance ou Mme IRMA

Souscrire chez un assureur privé (Médicale,
MACSF, GPM ou autre) pour assurer les risques
(pas obligatoire, mais attention …)
 Indemnités
journalières ( en cas de maladie, la sécu paie
presque rien avant le 90è jour et rien pour les médecins non thésés)
 Invalidité ( Hépatite B, Accident de la route sur le trajet
professionnel, casi rien par la sécu …)
 Décès (rente ou capital pour les ayants droit)
 Cotisation
fixé par revenu annuel avec déclaration sur
l’honneur ( 1 mois de rempla plein = 9000€ )
 Déductible des revenus si médecin thésé
 GPM (50% 1ère année, ex 300€ pour 24000€)
8.Ouvrir un compte bancaire
Pas obligatoire mais +++ conseillé
 Pas d’obligation d’avoir compte PRO,
compte particulier suffit
 Permet de faire une comptabilité très
facilement et de savoir ce que l’on gagne
 Banque sur internet qui ne coute rien (CB,
chèque, virement, tout sur internet)
 Virement salaire sur compte perso

9. Comptabilité
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Tenir au jour le jour, imprimer les mouvements
(CB, Chèque, Liquide) pour justifier les recettes
au remplacé, tous les soirs
Garder dans une enveloppe et recompter
Garder dans le congélateur et pas au cabinet
Rétrocession des honoraires 70% sur le compte
professionnel
Négocier pour payer comptant, et voir une
rétrocession des CMU après si non
remboursement important
Prochain topo sur la fiscalité
Retenir la date du premier remplacement qui fait
acte du début de l’activité libérale
10. Le contrat
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Faire signer avec modèle de l’ordre téléchargeable sur le
site du CNOM (2008) ..\Remplacements en Guyane\Contrats de remplacements\rempl-étud.doc
Le remplacé doit envoyer la dde d’autorisation et le
contrat directement à l’ordre (va-t-il le faire ?)
Format word, « option remplacer » faciliter pour modifier
les noms des contractants
Seulement 3 exemplaires
Négocier la rétrocession (habituel 70%) et la liberté
d’installation, voir les horaires d’ouverture
A faire 3 semaines avant pour éviter les pb
La sécu n’a pas à avoir d’exemplaire (ils le demandent
pourtant)
Toutefois il faut envoyer un mail avec ses dates de
remplacements pour qu’il puisse comptabilisé les
cotisations
11.Les remplacements réguliers
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Interdits sauf autorisation expresse de l’ordre
Le remplacement régulier d'une semaine à
l'autre de 24 ou 48 heures ne peut être autorisé,
normalement, que pour des raisons très
précises, tels l'état de santé du praticien, le
perfectionnement post-universitaire, l'obligation
de satisfaire aux contraintes imposées par un
mandat politique.
Ce remplacement est de courte durée
Ici c’est un peu différent, du moment que l’Ordre
est d’accord …
12. Les précisions
Dder si visites à domicile
 Dder si patients chroniques lourds
(transmission)
 Dder si toxicomane (stade de PEC…)
 Dder conduite face aux certificats sport,
coup et blessure, oubli d’honoraire
 DDe CAT si pas attestation carte vitale
 DDe sur les horaires d’ouverture
 DDe sur habitude du logiciel

13. La FMC, c’est le moment ou
jamais
A intégrer dans la vie quotidienne
 Roselyne vient d’inventer le DPC
 Prescrire c’est le minimum
 Radio IFM
 Univadis.fr
 Ce sera le sujet d’un prochain topo !!!

14. Les Gardes en Guyane
Pas de Garde à St Laurent ni à Kourou
 L’association des médecins exerçant à la
maison médicale de garde de l’île de
Cayenne [email protected]
 L’exercice se fait si le remplacé a des
gardes prévues pendant la période de
remplacement (à demander donc!!!)
 100% pour toi, et un we complet = ?000€
 18h à 8h et on dort sur place et 13h-8h le
samedi, 8h-8h le dimanche

14. Avoir le matos
Déductible des impôts avec facture 3 ans
 Thermomètre infra-rouge c’est pratique
 Tensiomètre obèse !!!
 Surtout Otoscope !!!
 Les consommables sont dans le cabinet
 Le tampon encreur Médecin remplaçant

 Merci
de votre attention