Transcript RCC - CNE

REGIME DE CHÔMAGE
AVEC COMPLEMENT
(ex. Prépension)
Le chômage avec complément d’entreprise
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Nouveau régime général
Régime transitoire
Régimes dérogatoires
Boulonnage
Assimilation
Disponibilité
RCC
1. Nouveau régime général
RCC
60 ans
Carrière
Hommes
Femmes
A partir du 1er janvier 2012, jusqu’au 31
décembre 2013
35 ans
28 ans
A partir du 1er janvier 2014
35 ans
28 ans
A partir du 1er janvier 2015
40 ans
31 ans
A partir du 1er janvier 2016
40 ans
32 ans
A partir du 1er janvier 2017
40 ans
33 ans
A partir du 1er janvier 2018
40 ans
34 ans
A partir du 1er janvier 2019
40 ans
35 ans
A partir du 1er janvier 2020
40 ans
36 ans
A partir du 1er janvier 2021
40 ans
37 ans
A partir du 1er janvier 2022
40 ans
38 ans
A partir du 1er janvier 2023
40 ans
39 ans
A partir du 1er janvier 2024
40 ans
40 ans
A terme :
un régime
60/40
RCC
2. Régime transitoire
1. Dans les secteurs où un régime existait
en 2011,
2. Possibilité de reconduire la CCT,
3. Et de maintenir les conditions jusqu’au 31
décembre 2014.
RCC
2. Régime transitoire
Jusqu’au 31 décembre 2014,
RCC
58 ans
Carrière
Hommes
Femmes
En 2012
38 ans
35 ans
38 ans
35 ans
38 ans
38 ans
N’existe plus
38 ans
N’existe plus
39 ans
En 2013
En 2014
En 2015
En 2016
Le régime
58/38
reste
possible
RCC
3. Régimes dérogatoires
Les régimes dérogatoires permettent :
– quand un motif est rempli –
de bénéficier de conditions
• de carrière,
• d’âge
plus souples.
RCC
3. Régimes dérogatoires
« Métiers Lourds »
Six types de motifs :
RCC
3. Régimes dérogatoires : détail
a) Métiers lourds
RCC Métiers Lourds
Condition spécifique
Réaliser un métier lourd
depuis 5 ou 7 ans
Age
58 ans
Carrière
35 ans
RCC
3. Régimes dérogatoires : détail
b) Capacité de travail réduite
RCC Capacité de travail réduite
Condition spécifique
Avoir une capacité de travail
réduite
Age
58 ans
Carrière
35 ans
RCC
3. Régimes dérogatoires : détail
c) Carrières très longues
RCC Carrières très longues
Age
Carrière
56 ans
40 ans
RCC
3. Régimes dérogatoires : détail
d) Carrières en travail de nuit
RCC Carrière de nuit
Condition spécifique
Avoir réalisé un travail de nuit
pendant 20 ans
Age
56 ans
Carrière
33 ans
Ce régime doit être repris dans une
CCT du secteur ou du sous-secteur.
RCC
4. Boulonnage
Exemple sur base du régime 60/40 :
(le boulonnage vaut aussi pour le régime transitoire)
RCC
60 ans
Carrière
Hommes :
carrière
requise
Carrière
de
Jacques
Femmes :
carrière
requise
A partir du 1er janvier 2012,
jusqu’au 31 décembre 2013
35 ans
33 ans
28 ans
27 ans
A partir du 1er janvier 2014
35 ans
34 ans
28 ans
28 ans
A partir du 1er janvier 2015
40 ans
35 ans
31 ans
29 ans
A partir du 1er janvier 2016
40 ans
…
32 ans
…
Carrière
de Zoé
En 2014 :
Zoé remplit les
conditions
• d’âge,
• d’ancienneté,
d’un régime qui existe.
Zoé boulonne : elle peut
revendiquer ce régime
en 2015, 2016, …
RCC
5. Assimilation
Les années de RCC sont-elles prises en compte
pour le calcul de la pension ?
Oui
Sauf :
• Départs dans le cadre du régime transitoire,
• et jusqu’à l’âge de 59 ans,
• à raison d’une assimilation limitée à 1812,82 €/mois,
RCC
6. Disponibilité
• Être disponible : jusque 60 ans
• Être soumis au controle de
disponibilité (activation) : jusque 55
ans