JOURNÉES D’ACCUEIL D E S N O U V E A U X M A I R E S

LE SERVIC E JU R ID IQ U E

en 10 quest ions

P r é s e n t a t i o n p a r V a l e n t i n e D u h a u t – J u r i s t e

1 Qu’est-ce que le service juridique ?



Un service incontournable de l’association



Une équipe expérimentée de Mylène, Nicolas, Valentine sont Mathieu, à votre service 5 à 6 juristes : Fanny, Louis et



Des conseils juridiques élus et leur service quotidiens pour les

4500 4000 3500

Evolution du nombre de dossiers depuis 1996 3956 3046 2824 2974 3143 3161

3000 2500 2000 1500 1000

644 645 647

500

945 1059 1809 1687 1378 1820 2001 1979 2132

0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

1 Qu’est-ce que le service juridique ?

Une légitimité d’intervention confirmée :

 Nombre de saisines par les 2014 :

+ de 2000 questions

début de l’année élus en forte hausse en déjà traitées depuis le  Un service inégalable au niveau national !

2 - Que peut vous apporter le service juridique ?



Réponses claires et précises

questions que vous vous posez dans sur toutes les l’exercice de votre mandat  Une écoute attentive, un soutien, un service de proximité avec un contact direct  Un accompagnement solide dans tous vos dossiers, une expertise globale des questions

3 - Quelles questions puis-je poser au service juridique ?



Thèmes des questions posées :

fonctionnement du conseil municipal, statut de l’élu, intercommunalité, marchés publics, élections, cimetières, état civil, biens communaux, voirie, environnement, urbanisme, enseignement, culture, pouvoirs responsabilités, assurances,… de police,  Domaines d’intervention

vastes et variés

4 - Quelles questions ne sont pas de notre compétence ?



Assainissement

Contactez le syndicat autonome =

SDAA 54

départemental d’assainissement au

03 83 40 85 49



Personnel communal

Contactez le au

Centre de gestion 03 83 67 48 10

de Meurthe-et-Moselle

5 – Est-ce que le service juridique anime des formations ?



Oui,

des formations en matière de marchés publics, cimetières, fonctionnement du conseil municipal, …

Nous sommes à votre disposition pour monter avec vous des formations sur les thèmes que vous souhaitez et qui peuvent être réalisées à Laxou ou dans votre commune

6 Que peut également vous apporter le service juridique ?

Rédaction de « carnets »

synthèse complète sous forme de questions / réponses sur un thème prédéfini

7 - Quelles sont les autres missions du service ?



Mission intercommunalité

: accompagnement spécifique pour les questions relatives aux fusions, transferts de compétences, …  Accompagnement

marchés publics

pour la dématérialisation www.e-marcheslorraine.fr

des  Rédaction d’articles dans la Lettre des maires  Insertion d’informations sur le site www.adm54.asso.fr

7 - Quelles sont les autres missions du service ?



Intervention

et organisation de à destination des élus réunions d’information  Intervention lors de vos unions cantonales  Représentation de l’association auprès d’organismes partenaires (préfecture, CAUE, Conseil Général, procureur de la République, ADEME, DDT, …)

8 - Qui peut saisir le service juridique ?



Les adhérents

syndicat ou

:

le maire, le président d’un d’une communauté de communes, un adjoint délégué, vos services  Pas de réponse apportée à vos opposants, ni aux particuliers

9 - Comment saisir le service juridique ?



Par téléphone : 03 83 28 54 00 * 1

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h



Par email : [email protected]



Par fax :

03 83 28 96 96  Prise de

RDV

vos communes dans les locaux de également l’association et dans

10 - Comment le service juridique va vous répondre ?



Par email, par téléphone ou lors de RDV

 Réponses claires, précises et personnalisées de nos juristes, parfaitement compréhensibles 

Délais

: sauf réponse immédiate au téléphone, réponse sous 24 à 48 h, délai plus long pour un dossier nécessitant des recherches approfondies

T é l . : 0 3 8 3 2 8 5 4 0 0 ( * 1 ) d u l u n d i a u v e n d r e d i d e 9 h à 1 2 h e t d e 1 4 h à 1 7 h M é l . : s e r v i c e - j u r i d i q u e @ a d m 5 4 . a s s o . f r A s s o c i a t i o n d e s m a i r e s d e M e u r t h e - e t - M o s e l l e S i t e S a d o u l - 8 0 , b o u l e v a r d F o c h - B P 1 1 0 4 5 - 5 4 5 2 2 L A X O U C E D E X T é l . : 0 3 8 3 2 8 5 4 0 0 - F a x : 0 3 8 3 2 8 9 6 9 6 S i t e i n t e r n e t : w w w . a d m 5 4 . a s s o . f r