Transcript Plan d`urgence - Pollutie Piek

En cas de pic,
mon entreprise s’implique.
Les mesures d’urgence en
Région de Bruxelles-Capitale
Disposer d’un plan d’urgence
dans mon entreprise
Le 18/09/2012
Alice GERARD
Département stationnement et déplacements
Bruxelles Environnement
Pics de pollution
PROGRAMME
 Contexte législatif
L’arrêté « Pics de pollution »
A chaque seuil, ses mesures
Et en Flandre et en Wallonie?
 Se préparer
Établir un plan d’urgence
Contexte législatif
- Directive européenne 96/62/CE du 27/09/1996 concernant l’évaluation et
la gestion de la qualité de l’air ambiant
-Ordonnance “Air” du 25/03/99
-Arrêté “Pics de pollution” du 27/11/08
déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de
pollution atmosphérique par les micro-particules et les dioxydes d’azote.
Au Moniteur belge: 24/12/08
En application depuis le 01/01/09
- Arrêté “Plan de déplacements d’entreprise » du 07/04/2011 – art. 5§7
Principes de l’Arrêté
OBJECTIFS
- Réduire les concentrations de PM10 et NO2
- Limiter les risques encourus pour la santé
QUAND?
- Alerte SMOG: du 1er novembre au 31 mars
QUOI?
- 3 seuils d’intervention, en fonction des niveaux de concentration
- Mesures trafic routier et chauffage
Principes de l’Arrêté
3 SEUILS D’INTERVENTION
1
70 µg/m3 < PM10 < 100 µg/m3
150 µg/m3 < NO2 < 200 µg/m3
Pendant 2 jours (2 à 3 /an)
2
100 µg/m3 < PM10 < 200 µg/m3
200 µg/m3 < NO2 < 400 µg/m3
Pendant 2 jours (1 / 2 à 3 ans)
3
200 µg/m3 < PM10
400 µg/m3 < NO2
Pendant 2 jours (très rare)
A chaque seuil ses mesures
SEUIL 1
90/70
50
120
90
• Limitation de la vitesse:
• Renforcement du contrôle de la vitesse
A chaque seuil ses mesures
SEUIL 2
Mesures SEUIL 1 +
• Circulation alternée (hors Ring)
Plaque pair(0) / impair (dernier chiffre)
• Poids lourds interdits (+3,5t)
entre 7-10h et 17-20h
• STIB gratuite + offre renforcée
• Chauffage: max 20°C (secteur tertiaire)
-> IMPACT POSSIBLE POUR VOS TRAVAILLEURS!
A chaque seuil ses mesures
SEUIL 3
Mesures SEUIL 1 +
• Interdiction de circuler (sauf le Ring)
• STIB gratuite + offre renforcée
• Chauffage: max 20°C dans les bâtiments
du secteur tertiaire
Procédure
Prévision: 24 à 48h à l’avance
(J -2)
J -1
J
Prévision
CELINE
Prévision
CELINE
Application
CELINE
Avertissement
Confirmation
Mesures
seuil 1
J +1
Application
CELINE?
Mesures
Seuil 1 ou 2
Information d’alerte : - via les médias
- via SMS et/ou email d’alerte
- Panneaux à messages variables
- STIB - BM - BE
Interdiction de rouler SEUIL 2 et 3
Autorisés à la circulation
• Transports publics, Taxis, Cambio
•Véhicules d’urgence et des services de secours
• Véhicules d’utilité publique (ex: collecte des déchets, etc.)
• Autocars
• 2 roues motorisés (uniquement en SEUIL 2)
• Véhicules de médias siglés
• Handicapés (cartes)
• Véhicules à haute performance environnementale
Ecoscore qualité de l’air >74 - Liste véhicules: www.picdepollution.be
• Diplomates (CD) et convois exceptionnels
• Bénéficiaires de dérogation
Interdiction de rouler SEUIL 2 et 3
DEROGATIONS: POUR QUI?
PASS = AUCUNE alternative possible
Critères d’octroi:
1.Particuliers
-> Raisons médicales (attestation)
2. Professionnels
-> Horaires incompatibles avec les TC
-> Distribution de repas à finalité sociale
-> Répondre à une situation de crise (être « de garde »)
-> Intervenir dans l’urgence
Demande effectuée par l’employeur (attestation)
Pass nominatifs / non-nominatifs (shifts)
Interdiction de rouler SEUIL 2 et 3
DEROGATIONS: PROCEDURE
Comment?
- Délivrées par la commune
-Demande électronique via
www.irisbox.irisnet.be
avec l’e-ID: http://eid.belgium.be
àpd de novembre
- À l’avance, JAMAIS la veille d’un pic
Validité?
- Sur tout le territoire de la RBC
- Durant toute la période hivernale 2012 - 2013
Et en Flandre? Et en Wallonie?
Procédures de déclenchement des phases d’alerte identiques
En Flandres (1 seuil)
- Max. 90 km/h sur les autoroutes
En Wallonie (3 seuils)
SEUIL 1
- Max. 90 km/h sur les autoroutes
- (TEC gratuit)
- Limitation des émissions d’industries
- Mesures locales supplémentaires possibles
SEUIL2/3
- Seuil 1 + Limitation du chauffage pour les bâtiments publics
Autorités locales: restriction(s) supplémentaire(s) du trafic
possible
+ système d’alerte par SMS
Un pic?
Que peut faire mon entreprise?
Préparer un plan d’actions pour:
Limiter l’impact de l’activité de mon entreprise
Contribuer à la réussite des mesures
Établir un plan d’urgence
Mesure OBLIGATOIRE dans le cadre du PDE
(art. 5§7 Arrêté PDE)
Anticiper
-
Établir un plan d’actions
-
Désigner un responsable
-
Établir un plan de communication
En situation de pic
J-1 : - Rappel des mesures du plan d’actions + personne de contact
- Informer de l’accessibilité du site
J:
Mettre en œuvre le plan d’actions
OBJECTIFS: - le transfert modal
- la diminution des déplacements
- la diminution du chauffage
Échéance: 31/10/2012
Plan d’urgence (1)
Une personne responsable
1. Désigner une personne coordinatrice du plan d’urgence
(ex: responsable mobilité)
2. Faire connaître la personne responsable auprès de tous les
travailleurs
Rôle du coordinateur:
-Concerter avec les départements concernés
-Communiquer
-Proposer des mesures concrètes
-Définir les déplacements obligatoires et
-Proposer des solutions: inventaire des voitures de service
(plaque d’immatriculation, Ecoscore), dérogations?
Plan d’urgence (2)
Le coordinateur s’informe
Pour être prévenu d’un pic
S’inscrire à la message d’alerte (SMS/e-mail)
www.picdepollution.be
Des idées pour un plan d’actions?
www.picdepollution.be
Plan d’urgence (3)
Communiquer
1.Avant et pendant l’hiver
- Un pic de pollution: c’est quoi, d’où ça vient, quelles conséquences?
- Vos mesures opérationnelles
2. En cas de pic de pollution: Alerte!
INFORMATIONS SUR:
- Le pic de pollution
-vos mesures opérationnelles
- votre accessibilité et les alternatives (covoiturage, TC, etc.)
- Comportements recommandés
-> Via canaux de diffusion de l’entreprise
(intranet, mail, etc.)
Plan d’urgence (4)
Comportements recommandés (dès le SEUIL 1)
• Le déplacement est-il nécessaire? Télétravail, téléconférence …
• Privilégier la marche et le vélo
• Privilégier les transports en commun
• Privilégier le co-voiturage
• Encourager la conduite souple/eco-driving
• Encourager le bon entretien de son véhicule
• Choisir la voiture qui a le meilleur ecoscore
•Diminuer le chauffage
Plan d’urgence (5)
Des outils de communication?
À télécharger sur le site Internet www.picdepollution.be:
- Logo (NL/FR)
- Affiches (NL/FR)
- Articles (NL/FR)
- Dépliant « pic de pollution »
(+ disponible via 02/775.75.75)
Plan d’urgence (6)
Encourager le transfert modal
Transports publics (TC)
- Information complète et utile (horaire,
tarif, etc.)
- Rappel fiche d’accessibilité
- Rembourser les frais de TC (dès seuil 1)
Vélo (+TC)
-Infos pistes cyclables (www.bruxellesmobilité.be)
-Vélos de service (aussi pour déplacement domicile-travail)
-Abonnement Villo (www.villo.be)
Co-voiturage
Base de données interne / www.carpoolplaza.be /
www.djengo.be
Plan d’urgence (7)
Eviter le déplacement domicile-travail
Télé-travail
-Identifier les travailleurs potentiels et opérationnaliser la mesure
(PC portable, etc.)
-Sites satellites disponibles?
Flexibilité horaire
-Élargir les plages horaires arrivée/départ (idem STIB)
-Permettre le déplacement du jour “off” pour les temps partiels
-Prendre un jour de récup/congé
Plan d’urgence (8)
Aménager la flotte de voiture
Choix pour des voitures « propres »
ECOSCORE « qualité de l’air » > 74
www.ecoscore.be
Plan d’urgence (9)
Et pour les déplacement de service?
- Reporter la réunion?
-Teleconférences?
-Se déplacer à pied, en vélo (de service), à Villo, en TC, taxi,
cambio, zen car ?
-Si circulation automobile: conseils Ecodriving
Plan d’urgence (10)
Mesures concrètes (chauffage)
Température des bâtiments (secteur tertiaire)
-> limitée à 20°C.
Désigner une personne responsable
Suggestion: Organiser une journée « gros pull »
- Soupe/café/etc. gratuits
- Actions qui peuvent rassembler les travailleurs autour de cette mesure
(distribuer un produit de l’entreprise; ex: polar, etc.).
Entreprises de transport
Marchandises/logistique
SEUIL 2: interdiction de circuler pour les poids lourds (<3.5t)
Mesures:
- Inscrire les chauffeurs au système d’alerte SMS (www.picdepollution.be)
- Adapter les plannings:
- reporter la livraison au lendemain (ou autre jour)
- livrer avant/après l’interdiction
- Recommander aux clients de s’inscrire au système d’alerte SMS.
Ensemble, améliorons la qualité de l’air!
-Agir dès le seuil 1!
-S’interroger sur la nécessité du déplacement
-Encourager les alternatives: TC, taxi, covoiturage, vélo, télétravail, etc.
-Informer visiteurs et livreurs.
-Élargir la réflexion à d’autres situations d’urgences et intégrer les
mesures les plus pertinentes selon la situation: gel, neige, grève des
transports publics, travaux de voiries, etc.
-Dérogations: uniquement pour des situations d’ABSOLUE NÉCESSITÉ
Améliorer la qualité de l’air en mettant en place des mesures
structurelles dans votre entreprise afin de diminuer
la pratique de l’autosolisme:
Le Plan de Déplacements d’Entreprise
Conclusion
Merci de votre attention
PLUS D’INFORMATIONS?
www.picdepollution.be
BRUXELLES ENVIRONNEMENT - IBGE
Plans de déplacements et Pics de pollution
Sarah HOLLANDER & Alice GERARD
02/775 79 52 ou 02/563 41 52
[email protected]