Transcript le rapport VI du BIT

100eme
Session de la Conférence
Internationale du travail (2011)
Bruxelles, le 28 nov. 2011
Marc MORSA
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LE PLAN
1. Le rapport VI du B.I.T.
2. Les travaux de la commission
a) La résolution
b) Les conclusions
3. La C.I.T., 101è session, 2012
2
3
1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.
A. Le contexte : La déclaration de l’O.I.T. sur la justice
sociale pour une mondialisation équitable
1) la Déclaration de Philadelphie de 1944  l’extension
sécurité sociale  assurer un revenu de base ainsi que des
soins médicaux complets
2) la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une
mondialisation équitable  intégration de la sécurité
sociale et de la protection sociale avec d’autres objectifs
stratégiques de l’Agenda du travail décent
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1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.
A. Le contexte : La déclaration de l’O.I.T. sur la justice
sociale pour une mondialisation équitable
3)
Au titre du suivi de la Déclaration sur la justice sociale pour
une mondialisation équitable (« la Déclaration sur la justice
sociale »), l’O.I.T. a mis sur pied un dispositif de discussions
récurrentes lors de sa 304ème session, le C.A. du B.I.T. a
décidé que les 2è discussions récurrentes seraient consacrées
à la sécurité sociale
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1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.
A. Le contexte : La déclaration de l’O.I.T. sur la justice
sociale pour une mondialisation équitable
4)
Les objectifs assignés par le B.I.T. à la deuxième discussion
récurrente dans le cadre de la C.I.T
a.
partage d’informations, d’expériences et de leçons
retenues des diverses politiques
b.
élaboration et adoption d’un plan général d’action
soutenant le mandat de l’Organisation (…) par le dialogue
social
I.
II.
III.
Identifier les lacunes dans les moyens d’action de l’OIT dans
le domaine de la sécurité sociale
Identifier les stratégies de promotion d’un ensemble de
garanties de sécurité sociale de base
Etablir un cadre stratégique pour les activités de l’OIT
(l’assistance technique aux mandants pour concevoir et
gérer efficacement des systèmes nationaux, etc.)
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1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.
B.
Le rapport VI « la sécurité sociale pour la justice sociale
et une mondialisation équitable »
1) a fait l’objet d’une large consultation préalable
a) Au niveau mondial
En 2003 : la Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la
couverture pour tous
En septembre 2009 : réunion tripartite d’experts sur les
stratégies d’extension de la couverture de sécurité sociale
a été organisée (rapport, 11/2009 approuvant le concept
de « Social Protection Floor »)
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1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.
B.
Le rapport VI « la sécurité sociale pour la justice sociale
et une mondialisation équitable »
b.
Au niveau régional
I.
II.
III.
Réunions régionales en Amérique Latine, les Etats Arabes et
Asie-Pacifique
La 8ème réunion régionale européenne qui a eu lieu à
Lisbonne en 2009
Le deuxième colloque africain sur le travail décent à Yaoundé
(47 délégations <> déclaration tripartite approuvant la
stratégie bidimensionnelle pour l’extension de la sécurité
sociale
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1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.
B.
2)
Le rapport VI « la sécurité sociale pour la justice sociale
et une mondialisation équitable »
Le rapport VI contient plusieurs messages principaux
a. Le droit à et le besoin de sécurité sociale sont…
9
Des outils
puissants
pour combattre
la pauvreté et
l’inégalité
10
Des outils (…)
pour le
développement
social &
économique
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Une sécurité sociale efficace est indispensable pour :
Faire face aux risques de la mondialisation
S’ajuster aux changements
perpétuels
Renforcer la résilience économique (stabilisateurs en temps de
crises écon., financières et budgétaires)
Neutraliser les risques mondiaux systémiques
supplémentaires
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1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.
B.
2)
Le rapport VI « la sécurité sociale pour la justice sociale
et une mondialisation équitable »
Le rapport VI contient plusieurs messages principaux
b.
La situation de la sécurité sociale dans le monde, les défis
principaux sont
I.
La réalisation de la couverture complète, vu que
a. Minorité de pays ont une couverture complète (<> CV°102 (OIT)
b. Et ne couvre que les personnes dans l’économie formelle (c.à.d. <1/2 pop°
active)
c. 17,2 p.c. du P.I.B. mondial alloué à la sécurité sociale
II.
III.
L’adéquation économique et sociale
Conserver des systèmes de financement durables
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1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.
B.
Le rapport VI « la sécurité sociale pour la justice sociale
et une mondialisation équitable »
c.
Considérations principales pour l’avenir de la sécurité sociale
I.
Assurer la cohérence des politiques sociales et
économiques <> “cercle vertueux” – respect du dialogue
social
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1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.
II.
Assurer l’accessibilité et la durabilité financière
a.
b.
a.
Mise en oeuvre progressive d’un ensemble de base de
protection sociale (“S.P.F.”)
Accessibilité financière <> viabilité des régimes en Europe
liée au vieillissement de la population ( dépenses en
retraite, soins de santé, etc.)
Défi le plus urgent sur le plan financier = crise écon. et
financière  pression sur les dépenses publiques (de
protection sociale)
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1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.
iii. Conception, gouvernance et gestion efficiente et efficace des
systèmes de sécurité sociale
a.
L’efficacité des programmes d’aide sociale y compris dans les régimes
contributifs bien établis et dans les pays à faible revenus
b.
Besoin à L.T. de stabilisation (financière et sociale) des systèmes de
sécurité sociale (ex. réforme des retraites vs/ réforme des soins de santé)
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1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.
d. Orientation politique future de l’O.I.T. – stratégies adoptées
I.
Stratégies pour l’extension de la sécurité sociale = approche bidimensionnelle
 promotion d’une couverture universelle
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1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.
ii.
Stratégies pour assurer l’adéquation sociale, pour éviter
une spirale à la baisse des dépenses sociales
 Comment ? En augmentant les ratifications et
application des conventions de l’O.I.T. (ntmt la
convention n°102)
iii.
Stratégies pour assurer la durabilité financière,
économique et budgétaire
a. Une migration internationale bien gérée
b. Un accroissement de la productivité des travailleurs
âgés
c. L’augmentation du taux d’activité des femmes <>
politiques pour concilier vie prof. et familiale
d. Etc.
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1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.
iv.
Stratégies pour assurer la bonne gouvernance des systèmes de
sécurité sociale, ce qui implique
a.
b.
c.
d.
Une administration efficace
La participation des parties prenantes à la gouvernance des
systèmes de sécurité sociale
Une détermination claire des rôles et responsabilité centrale de
l’Etat et des partenaires sociaux
La garantie que l’Etat peut exercer efficacement ses
responsabilités
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1. La sécurité sociale pour la justice sociale et une
mondialisation équitable - le rapport VI du B.I.T.
Plusieurs points ont été identifiés pour la discussion
dans la commisison lors de la C.I.T.
1.
2.
3.
4.
5.
La sécurité sociale et la promotion de la croissance
L’identification des meilleures politiques pour l’extension d’une couverture
sociale adéquate
L’identification des meilleures politiques pour l’accessibilité économique et
financement adéquat
Comment les gouvernements, les travailleurs, employeurs peuvent
contribuer à améliorer la conception, gouvernance..
Le rôle des normes de l’O.I.T. en ce qui concerne la promotion de
l’extension de la couverture de la sécurité sociale à tous
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2.
Travaux de la commission pour la discussion récurrente
sur la protection sociale : 2 livrables (06/2011)
A.
La résolution adoptée par la conférence générale
I.
Adopte les conclusions de la commission
II.
Invite le C.A. du B.I.T. à inscrire à l’ordre du jour de
la 101è session de la C.I.T. une question normative
portant sur une recommandation autonome sur le
socle de protection sociale
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2. Travaux de la commission pour la discussion
récurrente sur la protection sociale : 2 livrables (06/2011)
B. Les conclusions
I.
Constituent un ensemble satisfaisant avec de réels
accents prometteurs sur le plan de la protection
sociale
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2. Travaux de la commission pour la discussion
récurrente sur la protection sociale : 2 livrables (06/2011)
B.
Les conclusions
II.
Les points saillants des conclusions
a.
La sécurité sociale, un Droit Humain (fondamental) <> l'article
la DUDH et l'article 9 du PIDESC
b.
Les dimensions horizontale (le socle de protection sociale) et verticale
(progression verticale vers un système complet de protection sociale)
sous-tendant tout système de sécurité sociale sont reconnues comme
parties intégrantes de tout système de sécurité sociale
La volonté de promouvoir (rapidement) la ratification de la convention
(minimale) n°102 sur la sécurité sociale
La nécessité de formalisation de l’emploi informel, et la nécessité de
disposer de services d’inspection sociale efficaces et efficients
la meilleure sécurité de revenu est celle de pouvoir occuper un travail
décent
c.
d.
e.
22 et 25
de
25
2. Travaux de la commission pour la discussion
récurrente sur la protection sociale : 2 livrables (06/2011)
B.
Les conclusions
II.
Les points saillants des conclusions
f.
g.
h.
i.
Le rôle essentiel du tripartisme et du dialogue social dans les 5 axes des
conclusions.. au centre de toute politique de protection sociale
La sécurité sociale, une nécessité économique …essentielle pour garantir à
tous une juste part des fruits du progrès
Incités les Etats à « mettre en place des services publics de qualité à l’appui
de systèmes de sécurité sociale efficaces
Faciliter la conciliation des responsabilités professionnelles et familiales
pour les femmes et les hommes, et assurer un accès effectif à des services
sociaux complets
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2. Travaux de la commission pour la discussion
récurrente sur la protection sociale : 2 livrables (06/2011)
B.
Les conclusions
II.
Les points saillants des conclusions
k.
En ce qui concerne les fins de carrière : mesures visant à promouvoir l’emploi des
travailleurs âgés (l’investissement dans les technologies, des mesures de santé et
sécurité au travail, la suppression des discriminations liées à l’âge…)
l.
La fixation de l’âge de départ à la pension doit se faire sur base du dialogue social
et du tripartisme et tenir compte des conditions de travail et du nombre d’année
de travail. La retraite est, en outre, reconnue comme une étape légitime du cycle
de la vie
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3.
101ème session CIT
A. Plan d’action proposé
i.
Inscription à l’ordre du jour de la 101e session de la CIT
d’une question normative en vue de l’élaboration
d’«une recommandation autonome sur le socle de
protection sociale»
ii. Examiner la «question de l’emploi d’un langage non
sexiste dans les normes de l’OIT concernant la sécurité
sociale» et à faire rapport à la Conférence lors d’une
session ultérieure
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3.
B.
101ème session CIT
L’élaboration des politiques et activités normatives
I.
L’élaboration et la discussion en 2012 d’une éventuelle recommandation
concernant les socles de protection sociale ainsi que sur les mesures de suivi
à prendre au cas où cette recommandation serait adoptée
II.
Accompagner les processus décisionnels nationaux sur la voie de la
ratification de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme
minimum), 1952, et d’autres conventions relatives à la sécurité sociale
III.
Afin d’aider les Etats membres à évaluer et à améliorer les dispositions
régissant la protection sociale, le B.I.T. rédigera en 2014 un guide des bonnes
pratiques en matière de sécurité sociale qui comprendra des conseils et des
critères
concrets
29
Perspectives…
1.
2.
3.
4.
5.
L’O.I.T. = parlement mondial du travail, un modèle de démocratie !
L’exemplarité du fonctionnement et de l’efficacité du dialogue social
La très haute qualité des travaux menés au sein de l’O.I.T. en matière de
sécurité sociale
Le “cercle vertueux”, compatible avec les lignes UE en matière de
politique budgétaire des Etats membres ?
Excellente collaboration avec le SPF Emploi
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
Questions – Réponses
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