Transcript STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE
STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS DU GRAND DIJON
STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS
1) Les précédents marchés ( 2005-2010) A)Lot 1 : Collecte et tri des déchets
La collecte
Le tri B)Lot 2 : Pré-collecte des déchets 2) L’articulation des nouveaux marchés (2011 à 2015)
La collecte
La partie relative au tri
Nouvelles articulations entre les lots
Le nouvel allotissement retenu 3) Les critères d’attribution et le choix des titulaires
Lot 1 : Fourniture de bacs et de pièces détachées
maintenance des équipements de pré-collecte
Lot 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, lavage et Lot 3 : Exploitation du centre de tri
STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS
1) Les précédents marchés ( 2005-2010) A)Lot 1 : Collecte et tri des déchets
La collecte comprenait :
• la • la
collecte
de tous les types de déchets à savoir les ordures ménagères, déchets recyclables, verre ménager, objets encombrants, déchets verts, qu’ils soient collectés en porte à porte ou en points d’apport volontaire
maintenance
des équipements de collecte hors bacs appartenant au Grand Dijon • la collecte des • la gestion du
gros producteurs numéro vert gratuit (producteurs publics ou privés dont le volume hebdomadaire de déchets assimilés aux déchets ménagers est compris entre 1500 et 30 000 litres)
0800 12 12 11 • la gestion des
ambassadeurs du tri (nouveaux emplois créés dans le cadre de la mise en France depuis 1992 de la collecte sélective . La mission première de l’ ambassadeur est d’optimiser la collecte sélective grâce à une communication orale de proximité et d’assurer le suivi qualitatif et quantitatif des déchets valorisables.)
• la maintenance des
camions
appartenant au Grand Dijon Le prestataire utilise les locaux mis à sa disposition par le Grand Dijon
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La partie relative au tri comprenait l’exploitation du centre de tri à savoir :
• la
réception
des camions de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives •
le tri
des déchets en cabine par des personnels en insertion d’Idées 21 et le
conditionnement
des différents produits obtenus • la
gestion et l’évacuation
des produits triés • le
suivi de l’exploitation
du site, • l’
entretien et maintenance
’ des machines mises à disposition par le Grand Dijon, • et la gestion de certains matériaux triés
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B)Lot 2 : Pré-collecte des déchets ( ensemble des opérations d’évacuation des déchets jusqu’à leur lieu de prise en charge par le service de collecte soit principalement la mise à disposition de bacs ) Ce marché de pré-collecte comportait :
• les missions de fourniture, de maintenance et de lavage des bacs. • la gestion de la redevance spéciale gros producteurs Le retour d’expériences montre que la
majeure partie des casses observées
sur les bacs sont liées à la collecte. La gestion de la redevance spéciale par le titulaire soulevait des problèmes :
le prestataire de collecte est le plus à même de connaître
et donc de résoudre les dysfonctionnements liés aux gros producteurs ou de contractualiser avec ces derniers.
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2) L’articulation des nouveaux marchés (2011 à 2015)
La collecte
Des améliorations sont encore possibles en termes de
collecte
et des modifications pourraient être apportées au cours du futur marché : • la réduction de fréquence de collecte des OM
(Ordures Ménagères)
de C3
( soit 3 collectes par semaine)
à C2
( soit 2 collectes par semaine)
hors collectifs sur les communes de Dijon et de Chenôve • la réduction de fréquence de collecte des OM de C2 à C1 pour les communes rurales
Ces modifications ont été intégrées dans le nouveau marché.
Le tri était lié à la collecte des déchets
, car dans le même lot. Dans le nouveau marché, il fait l’objet d’
un lot à part entière
, conformément au Code des marchés publics français, les prestations étant différentes
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Nouvelles articulations entre les lots :
• passage de la gestion de la redevance spéciale au prestataire de collecte qui intervient sur le terrain ; • encaissement direct du produit de la redevance par le Grand Dijon et non plus par un prestataire (risque financier et juridique) ; • le marché de pré-collecte devient un marché de fourniture sèche et de recyclage de bacs ; •
la maintenance des équipements de pré-collecte par le prestataire de collecte
Une attention particulière est maintenue sur les prestations de collecte et de tri des déchets par la mise en place, dans les cahiers des charges, de
pénalités
si certains objectifs ne sont pas atteints (performances de tri, performances d’exploitation du centre de tri, pénalités en cas de retard sur certaines opérations de collecte…)
et ceci afin de s’assurer d’une qualité de service irréprochable.
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Le nouvel allotissement retenu :
•
Lot 1
: fourniture de conteneurs de collecte et de pièces détachées •
Lot 2
: prestation de collecte de l’ensemble des déchets - gestion des bacs (livraison , maintenance et lavage) et gestion de la redevance spéciale •
Lot 3
: exploitation du centre de tri communautaire
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3) Les critères d’attribution et le choix des titulaires Sur la base des pondération respective qui leur a été attribuée, la Commission d’appel d’offres a choisi critères ci-dessous énoncés et en fonction de la l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot.
Lot 1 : Fourniture de conteneurs Valeur technique
Caractéristiques et qualités des conteneurs aux regards des exigences du CCTP Modalités d'organisation et de livraison et interface avec le prestataire du lot collecte
Valeur Développement durable Prix 35%
30% 5%
5% 60% Lot 2 : Collecte de déchets ménagers et assimilés et maintenance des bacs Valeur technique
Organisation détaillée du service Modalités d'organisation des moyens humains pour répondre aux exigences du CCTP Modalités de gestion des contraintes de collecte liées aux travaux du tramway Sécurité et qualité Communication et information
Valeur Développement durable Prix Lot 3 : Exploitation du centre de tri Valeur technique
Organisation détaillée du service Maintenance et entretien des équipements et matériels roulants Organisation du personnel d'exploitation (dont modalités d'insertion) Sécurité, qualité et environnement Communication et information
Prix 55%
30% 10% 10% 3% 2%
5% 40% 50%
25% 10% 10% 3% 2%
50%
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Lot 1 : Fourniture de bacs et de pièces détachées
Deux candidats ont répondu sur ce lot :
Citec Environnement
et
TEMACO
. (candidat sortant) Au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, c’est l’entreprise
Citec
qui a présenté la meilleure offre. Les résultats des classements des notes technique, liée au développement durable et du prix sont les suivants :
Entreprises ou groupement Note technique Note Développement durable Note Prix Note globale obtenue sur 100 Classement CITEC Environnement 35,0 5,0 60,0 100,0 1 TEMACO 30,2 4,2 57,9 92,3 2
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Lot 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, lavage et maintenance des équipements de pré-collecte
Trois candidats ont répondu sur ce lot : l’entreprise
VEOLIA VEOLIA
,
PIZZORNO et SEFS
qui a présenté la meilleure offre.
(candidat sortant). Au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, c’est
Les résultats des classements des notes technique, liée au développement durable et du prix sont les suivants : Entreprises ou groupement Note technique Note Développement Durable Note prix Note globale obtenue sur 100 Classement VEOLIA 55,0 4,4 40,0 99,4 1 PIZZORNO 45.1
5,0 39,0 89.1
3 SEFS 52,5 3,9 38,7 95,1 2
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Lot 3 : Exploitation du centre de tri
Deux candidats ont répondu sur ce lot : l’entreprise
SITA ONYX EST VEOLIA et SITA
qui a présenté la meilleure offre.
(candidat sortant). Au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, c’est
Les résultats des classements des notes technique, et du prix sont les suivants : Entreprises ou groupement Note technique Note prix Note globale obtenue sur 100 Classement ONYX VEOLIA 47,9 29,5 77,4 2 SITA 50,0 50,0 100,0 1