Transcript Immatriculation des Cyclomoteurs

Immatriculation des
Cyclomoteurs
Echéance
Marche à suivre
Difficultés rencontrées
Dates et Echéances
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Création de la catégorie Cyclomoteur en Juin 1943
Vitesse limitée à 50 km/h en 1962
Vitesse limitée à 45 km/h en 1968
Interdiction des cyclos à boites en 1980
Bruxelles déclare cette dernière loi illégale en 1996
Immatriculation des cyclomoteurs neufs au 1/7/2004
• Immatriculation des cyclomoteurs d’occasion
obligatoire
au
er
1
janvier 2011
Quels cyclomoteurs
• Tous véhicule de moins de 50 cm3 produit
depuis 1943 !
• Tous véhicule amené à circulé sur la route
• Il n’est donc pas nécessaire d’immatriculer un
cyclo qui ne roule pas… Du moins dans les
textes… Car le jour où il roulera… il faudra qu’il
soit immatriculer
Comment ?
• Trois méthodes possibles :
• Fournir un certificat d’homologation du
véhicule + attestation de vente + papiers
habituels
• Fournir une attestation d’assurance + papiers
habituels
• Passer par la FFVE
Méthode « fiche d’homologation »
• Où trouver une fiche ? Le plus simple et
gratuitement sur le site des mordus du galet :
http://lesmordusdugalet.free.fr/
• Plus de 250 fiches y sont mises gratuitement à
disposition.
• L’imprimer et « éventuellement » porter le N°
de votre véhicule dessus
• Si vous en possédez qui ne sont pas sur le
site… Partagez !!!
Méthode « fiche d’homologation »
Méthode « fiche d’homologation »
Méthode « fiche d’homologation »
Méthode « fiche d’homologation »
On peut indiquer le N° de série ici…
Méthode « fiche d’homologation »
• Quelques difficultés rencontrées
• PAS de fiche des Mines !!! Certains ont pris des fiches de la même
marque… modifiées par leur soins…
Nota : On commence à voir des fiches « sortir » pour des cyclos qui n’en ont
jamais eu : ce n’était pas obligatoire avant 1958. Seules quelques grosses
marques en avaient
• D’autres on réussi à passer un Solex 1700 avec une fiche 2200 en
expliquant que la fiche 1700 n’existait pas : EXEPTIONNEL ! (Nantes)
• Refus dans certaines préfectures : d’un barré rouge : »çà n’existe pas… »
• Refus dans certaines préfectures : d’une fiche non barrée rouge… Et
pourtant çà existe !
• Refus en préfecture car absence du numéro de série… autant le mettre !
Méthode « fiche d’homologation »
• Le certificat de session
• Si vous connaissez le vendeur… pas (trop) de problème…
• Sinon certains prennent l’annuaire ou demande à un ami
• Quelques difficultés rencontrées
• Refus en préfecture (Oise) pour un dossier de cyclo ancien acheté en
2009, certif de vente à l’appui. Réponse : « c’était à l’ancien propriétaire
de faire la démarche ! » : FAUX !!!
Méthode « Assurance »
La préfecture à besoin au minimum de :
• Marque
• Modèle
• N° de série
• Le Genre : CL
• Année (pourtant non portée sur la carte grise) puisque
l’année de première mise en circulation sera …. 2010… ou
2011. un beau bazar dans quelques dizaines d’années,
tous les cyclos seront de 2010 !!!...
Méthode « Assurance »
• Toutes ces infos sont rarement portées sur la
carte verte.
• On n’y trouve le plus souvent que la marque
et le N° de série
• Alors ??? Et bien il faut faire du charme à
votre assureur pour qu’il vous fasse une
attestation comportant toutes les infos…. Que
vous aurez donné vous-même à votre
assureur.
Méthode « Assurance »
• Quelques difficultés rencontrées
• Certaines assurances refusent. Les assurances « Collection » semblent
plus ouvertes… Bailly : attestations manuscrites, Sada Nantes : attestations
imprimées (Ils sont en train de m’en faire 130… et en ont déjà fait pour des
amis)
• Certaines préfectures deviennent exigeantes : Vannes demande depuis
début Novembre TROIS années de carte verte pour justifier cette
démarche : A priori ILLEGAL !!!
• Certaines prefs demandent une carte verte même pour la première
méthode… : C’est l’UNE OU L’AUTRE…. Mais pas les DEUX !
• Inscription « CYCL » portée pour « Genre »… 22,50 euros le dossier (Pref
de l’Oise… encore…) ALORS BIEN METTRE
« CL »
Méthode « FFVE »
• 25 EUROS PAR DOSSIERS… après négociation,
car c’était envisagé à 50…
• NO COMMENT !!!!
• Mieux vaut passer par une des deux méthodes
précédentes !
• Rappelons que NORMALEMENT
l’immatriculation est GRATUITE…..
Quelques Questions Réponses
• Et après le 31 décembre 2010 ?
• Il sera toujours possible d’immatriculer un cyclo, mais peut-être pas
gratuitement.
• Est ce vraiment gratuit ?
• Oui, par les bonnes méthodes hors FFVE. Le fichier national vous envoie
gratuitement votre carte grise en recommandé… un recommandé par CG…
J’espère que vous aimez bien votre facteur car il va sonner plus de 2 fois si
vous avez plusieurs cyclo
• Non, car il vous reste encore à faire emboutir une plaque… 15 à 25 euros !
Et trouver ou réaliser un support de plaque. ATTENTION la plaque doit
être rivetée au support… Le support peut être seulement boulonné…
Quelques Questions Réponses
• Quelle plaque ?
• Normalement, une plaque emboutie, lettres noires sur fond blanc
homologuée
• Si vous êtes passé par la FFVE malgré tout, il y aura l’inscription
« Collection », donc possibilité de faire une plaque peinte lettres blanches
sur fond noir par exemple.
• Quel risque pour les cyclos vraiment anciens années 40 - 50 – 60 non
marqués « collection », à mettre des plaques noires faites à la mains ?...
• Est ce vraiment gratuit (encore)?
• Certains constructeurs (MBK et Peugeot) propose des fiches des Mines
entre 20 et 40 euros… D’où l’importance POUR TOUS de participer à la
collecte des Mordus du galet
Quelques Questions Réponses
• Y a-t-il d’autres tracasseries à attendre?
• Oui : Le contrôle technique obligatoire !!!!
• Il était prévu pour 2011…
• 4 centres en France sont en « test ». Objectif principal : contrôler la vitesse
maxi (45 km/h) et le freinage
• Une loi est parue au BO mi novembre, autorisant les forces de l’ordres
ayant une suspicion de gonflage d’ordonner un passage dans un centre
technique !!!
• Si il y a montage avéré d’éléments non-conformes (Kit, pot de détente,
etc..) il y a confiscation immédiate !!!
• Rappelons qu’une loi « technique » ne peut pas être rétroactive… et
qu’avant 62 ,il n’y avait aucune vitesse limite, et qu’entre 60 et 68 elle était
de 50 Km/h… Alors… vont-ils s’y retrouver ???
Voilà…
• Bonne journée à tous,
et longue vie aux
cyclomoteurs anciens…
Et les motos qui les
accompagnent
• Franck :
[email protected]
• 02 40 86 90 40