Transcript Cadastre du logement

Réunion d’Informations du cadastre
PROCESSUS DU CADASTRE
Eve Martin, Directrice de la Coordination, Planification et Opérations Immobilières
Le 26 septembre 2012
1
1. Processus général
Exposé de
la
méthodol
ogie du
cadastre
formation
Abyla
Contrôle
interne de la
saisie avant
duplication
ETAPE 13
100% du
patrimoine
modélisé
cadastré
Patrimoine
modélisé
cadastré
Décembre
2014
Déploieme
nt du
cadastre
1er janvier
2012
Début de la
saisie des
plans
ETAPE 12
Alimentation
de la base
de données
ETAPE 14
60% du
patrimoine
modélisé
cadastré
Patrimoine
modélisé +
Choix de
méthodologi
e
Définition du
logement
cadastré +
Déterminatio
n du niveau
d’encodage
15% du
patrimoine
modélisé
cadastré
30% du
patrimoine
modélisé
cadastré
Travail
préparatoire
ETAPES 1 A
11
formation In
Situ +
Gestion des
rôles
Patrimoine
consolidé
Patrimoine
expertisé
2
Exposé de la
méthodologie
du cadastre
Déploiement
du cadastre
1er janvier 2012
Choix du
processus
Réunions d’information du 14
décembre 2011:
Exposé de la méthodologie de
déploiement du cadastre en 14 étapes
Début de la mise en œuvre du
déploiement
Du processus en interne au
processus externalisé:
• Engagement d’un référent cadastre
• Externalisation des prestations
• Mutualisation des ressources
3
Travail
préparatoire
formation In
Situ +
Gestion des
rôles
Etape 1 à 11 de la méthodologie du
cadastre:
• Récupération des codes carto
• Identification et codification des sites de la
SLSP
•Identification des bâtiments individuels et
collectifs
•Codification des bâtiments
•Centraliser les archives
•Identification des bâtiments type et dupliqués
• Scan et nommage des plans
•Renseignements des codes locatifs à
dupliquer
Accès à la formation In Situ:
• Validation des étapes préparatoires par
l’Inspecteur Technique
•Gestion des rôles:
« Procédure de créations et d'affectations des
rôles dans Abyla »
Module de formation:
2 jours de théorie
1 jour d’exercice
1 jour d’ exercice complémentaire
Support de formation: tutoriel et Manuel In 4
Situ
Définition du
logement
cadastré
Détermination du
niveau
d’encodage
Début de la saisie
des plans
Circulaire 2012/N°20 Date : 05/06/12
comprenant 2 annexes
Annexe 1: Définition du logement
cadastré - MAI 2012
Annexe 2: Mode d'emploi du fichier "K
Logt Cadastré définition 2012.xls«
fichier « K Logt Cadastré définition
2012.xls » sur le site du cadastre –
vadémécum
Note précisant la pertinence des
différents niveaux de profondeur
d’encodage site du cadastre –
vadémécum
Etape 12 de la méthodologie du
cadastre
5
formation
Abyla
Contrôle
interne de la
saisie avant
duplication
Alimentation
de la base de
données
Inscription
Groupe de 8
2 jours de formation
Etape 13
Il est impératif d’être très vigilant quant
à la qualité graphique de la saisie des
bâtiments-type
Il s’agit d’un contrôle interne à la SLSP
Etape 14:
Duplication avec In Situ et import dans
Abyla
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Processus d’alimentation de la base de données
Données graphiques
saisies avec In Situ:
se trouvent sur le
Serveur X et peuvent
être transférés sur le
poste de travail du
dessinateur
Données relatives aux
encarts:
Relevé de ces données en
avec outil mobile
(TABLETTE ANDROID)
Données
alphanumérique
s et graphiques
saisies avec
ABYLA
BASE DE DONNEES DU CADASTRE:
Ensemble des données graphiques,
alphanumérique, et relatives aux
encarts
Traitement des
données
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Convention décrivant les modalités d’octroi de la subvention les aider à la mise en
place et à l’utilisation optimale du Cadastre du logement public.
Tableau des objectifs et délais de réalisation du Cadastre
2012
2013
2014
Libération de
la subvention
annuelle
50%
50%
50 %
50%
50%
50%
Condition à la libération de la tranche Objectif de l'année
de subvention (en pourcentage du
patrimoine cadastré)
Engagement de la SLSP dans
processus.
Si 15% du parc est cadastré
Si 30% du parc est cadastré
Si 45% du parc est cadastré
Si 60% du parc est cadastré
Si 75% du parc est cadastré
le
30% du patrimoine de
la SLSP cadastré
60,00% du patrimoine
de la SLSP cadastré
100% du patrimoine
de la SLSP cadastré
Procédure de libération des tranches de subvention
Signaler aux Directions Territoriales
que les objectifs sont atteints+ liste
des bâtiments type encodés
Document de validation à
communiquer par mail à la
cellule cadastre
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Définition du logement cadastré et niveaux d’encodage
Patrimoine Expertisé
Patrimoine Consolidé
Informations
comprises dans la
définition du
logement cadastrée
et complémentaire à
la définition, relevée
logement par
logement
Patrimoine modélisé +
Patrimoine modélisé
Encarts métier
Questions non
prioritaires de tous
les encarts
(Informations
relevées logement
par logement)
Questions prioritaires
de tous les encarts
(Informations relevées
logement par
logement)
Questions
prioritaires des
encarts suivant
ENERGIE
SALUBRITE
ELECTRICITE
INCENDIE
Définition du
logement
cadastré
Duplication des
logements types
contenant les
informations de la
définition du logement
cadastré, dupliqués
9
100% du
patrimoine
modélisé
cadastré
Patrimoine
modélisé +
•Nécessite la visite de chacun des
logements type
•Échéance décembre 2014
Patrimoine
consolidé
Nécessite la visite de
chacun des logements
Patrimoine
expertisé
Nécessite l’expertise
de chacun des
logements
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ATTENTION
• Demande d’informations relatives à l’état d’avancement
• Formation d’un second dessinateur: diminuer les risques de
pertes des connaissances acquises durant la formation
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Etat d’avancement
• Formations
INSITU
ABYLA
Referent-Cadastre
2ème collaborateur
Nbre de SLSP dt Nbre de SLSP dt RC Nbre de SLSP Nbre de SLSP Nbre de SLSP Nbre de
Mois
RC formés
inscrit mais non
dt 2ème
dt 2ème dt RC formés SLSP dt RC
encore formé
collaborateur collaborateur
inscrit mais
formé
inscrit mais
non encore
non formé
formé
Septembre
44
11
5
16
32
12
12
Etat d’avancement
• Saisie des plans (44 SLSP ont renvoyé leurs indicateurs)
Mois
SEPTEMBRE
Total en
Septembre
% lgt saisis
Total lgt
% logt saisis
par rapport
Total des
existants
par rapport
Total lgt saisis par
au nbr de lgt
logt
pour SLSP
au total des
Région SLSP (importés ou
existants
existants
ayant
lgtsexistants
non ds Abyla)
dans SLSP
dans la
donné leurs
dans la
ayant
région
résultats
région
répondu
Hainaut
3830
28137
14%
8%
48328
Branalux
3872
14457
27%
22%
17257
Liège
2543
25377
10%
7%
35180
10245
67971
15%
10%
100765
Ces chiffres intègrent les données des SLSP-tests
Unité: nbre de logements
(*): logements saisis: logements saisis avec InSitu qu'ils soient importés ou non dans Abyla
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I. Etat d’avancement
• Saisie des plans
Nbre de logmts saisis (*)vs nbre de
logmts existants par région
A Septembre 2012
60000
% évolution de la saisie (*) des plans par
région
100%
90%
80%
50000
70%
40000
30000
48328
20000
35180
17257
10000
0
Total des logmts
existants dans la
région
60%
Total logmts saisis par
SLSP (importés ou
non ds Abyla)
40%
Total des logmts
existants dans la région
50%
Total logmts saisis par
SLSP (importés ou non
ds Abyla)
30%
20%
3830
3872
2543
Hainaut
Branalux
Liège
10%
0%
Hainaut
Branalux
Liège
Ces chiffres intègrent les données des SLSP-tests
Unité: nbre de logements
(*): logements saisis: logements saisis avec InSitu qu'ils soient importés ou non dans Abyla
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• % de saisie des plans avec Insitu
% de saisie des plans chez les SLSP
SEPTEMBRE 2012
Nombre de
SLSP
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
44
39
14
8
3
5
2
1
1
5
% de saisie des plans
Unité: nbre de logements
(*): logements saisis: logements saisis avec InSitu qu'ils soient importés ou non dans Abyla
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