Transcript Présentation M57 - Association des maires de grandes villes de

Présentation de
l’instruction budgétaire
et comptable M57
4 juin 2014
1
Plan de l’intervention

Introduction
 Pourquoi
créer une nouvelle nomenclature ?
 Qu’attend-t-on de cette nouvelle nomenclature ?
 Quelles échéances ?
 Les caractéristiques de la M57




Les nomenclatures M57 par nature et par
fonction
Les règles comptables applicables à la M57
Les règles budgétaires applicables à la M57
Les maquettes budgétaires
2
Introduction
3
Pourquoi créer une nouvelle
nomenclature ?
De plus en plus de collectivités sont appelées à gérer des
compétences relevant de plusieurs niveaux de collectivités :



La loi MAPTAM prévoit la transformation de 9 communautés en
métropoles, dont l’actuelle métropole de Nice, et de 2 communautés
à titre facultatif
La même loi a créé trois métropoles à statut particulier à Lyon, Paris
et Aix-Marseille-Provence
En Guyane et en Martinique, la région et le département fusionnent
en 2015
4
Qu’attend-t-on de cette nouvelle
nomenclature ?

La M57 doit permettre de retracer l’ensemble des
compétences susceptibles d ’ être exercées par
n’importe quelle collectivité locale.

Par essence, la M57 a vocation à concerner de grosses
collectivités ; elle doit donc reprendre les mécanismes
budgétaires et comptables les plus modernes des
nomenclatures M14, M52 et M71 rénovées.
5
Quelles échéances ?





La fusion des département et région en Guyane et Martinique
devrait être effective en 2015 mais les deux collectivités de
Martinique expérimentent la M57 dès 2014.
Le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon, et, sous réserve des
dispositions de leurs ordonnances, les autres métropoles,
basculeront vers la M57 afin de pouvoir exercer les nouvelles
compétences qui leur incombent.
Les collectivités disposeront des projets de documents budgétaires
pour leur préparation budgétaire dès l’automne 2014
La dématérialisation de la M57 est prévue pour le 1er janvier 2015
L’obligation de dématérialisation est prévue pour début 2017
6
Les caractéristiques de la M57

La mise en place de la M57 est dirigée par les
administrations centrales (DGCL et DGFiP) en
concertation étroite avec les associations d’élus depuis
avril 2013

Les règles budgétaires sont issues des trois
nomenclatures de référence M14-M52-M71. En cas de
divergence, les règles les plus modernes sont retenues.

Identité comptable avec les nomenclatures M14-M52M71, à quelques variations près.
7
Les nomenclatures
M57 par nature et par
fonction
8
Les nomenclatures
par nature et par fonction
Les nomenclatures par nature et par fonction doivent pouvoir
retracer l’ensemble des dépenses et des recettes liées aux
compétences exercées par la collectivité.
Il a été procédé à une fusion complète des nomenclatures
nature et fonction des M14, M52 et M71.
En fonction de l ’ évolution de la réglementation d ’ ici à
l’entrée en vigueur de la M57, des aménagements sont à
prévoir selon les mêmes modalités que les arrêtés
d’actualisation des IBC.
9
La nomenclature par nature
Les principaux aménagements concernent les comptes
102x, 65x, 73x et 74x.
Des tables de transposition permettent de retrouver les
comptes dont la numérotation en M57 diffèrent de celles
retenues en M14, M52 ou M71.
Chapitres spéciaux APA et RSA repris de M52
Chapitres d’opérations pour compte de tiers repris de
M52
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La nomenclature par fonction 1/2
La liste des fonctions, sous-fonctions et rubriques de la
M57 permet de reclasser l’ensemble des nomenclatures
fonctionnelles M14, M52 et M71.
Une fonction « réserve » est pour l’instant maintenue en
cas de nouveau transfert de compétences aux collectivités.
Des fonctions à deux chiffres relatives au RSA, à l’APA et
à la gestion des fonds européens ont été reprises afin de
pouvoir retracer l’ensemble des compétences.
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Le nouvel ordre fonctionnel 2/2

La plupart des fonctions ont simplement été fusionnées

La fonction 1 – Sécurité n’existait pas en M71

La fonction en réserve a été déplacée










Fonction 0 – Services généraux
Fonction 1 – Sécurité
Fonction 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Fonction 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Fonction 4 – Santé et action sociale
Fonction 5 – Aménagement des territoires et habitat
Fonction 6 – Action économique
Fonction 7 – Environnement
Fonction 8 – Transports
Fonction 9 – en réserve
Les règles
comptables
applicables à la M57
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L’amortissement
Le champ de l’amortissement obligatoire retenu est celui
applicable aux départements et aux régions, repris de la
comptabilité générale :

Immobilisations incorporelles ;

Immobilisations corporelles, sauf :

Réseaux et installations de voirie (amortissement facultatif exception du secteur public local) ;

Terrains autres que les terrains de gisement (exception reprise
du PCG) ;

Collections et œuvres d’art (exception reprise du PCG).
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La neutralisation des amortissements
Le champ de la neutralisation des annuités
d’amortissement retenu est celui applicable aux régions
(articles D. 4321-3 CGCT ) :
-
-
Amortissement des bâtiments publics ;
+
Amortissement des subventions d’équipement
versées.
Rappel : la neutralisation concerne l ’ annuité de
l’année, déduction faite de l’éventuelle reprise au
compte de résultat de la subvention ayant financé
l’immobilisation.
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Les provisions et dépréciations (1/2)
S’agissant des métropoles :
Reprise des règles M14 avec une possibilité d’option :
Constitution et reprise des provisions et dépréciations par
opération d’ordre semi-budgétaire OU par opération d’ordre
budgétaire.
Les comptes 15x1, 29x1, 39x1, 49x1 et 59x1 ne sont pas
budgétaires, ils sont à utiliser par défaut (droit commun).
Les comptes 15x2, 29x2, 39x2, 49x2 et 59x2 sont budgétaires
et peuvent être utilisés sur option.
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Les provisions et dépréciations (2/2)
S’agissant des collectivités territoriales de Martinique et
Guyane :
Reprise des règles M52 et M71 :
Constitution et reprise des provisions et dépréciations
uniquement par opération d’ordre semi-budgétaire.
Seuls les comptes 15x1, 29x1, 39x1, 49x1 et 59x1, non
budgétaires, peuvent être utilisés.
Les comptes budgétaires15x2, 29x2, 39x2, 49x2 et 59x2
ne peuvent donc pas être utilisés (comptes réservés, sur
option, aux métropoles).
17
Les règles
budgétaires
applicables à la M57
18
Les modalités de vote (1/4)

Le débat d’orientation budgétaire a lieu dans les 10
semaines précédant l’examen du budget.

Le projet de budget et les rapports afférents sont
communiqués au minimum 12 jours avant la première
réunion d’examen du budget.
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Les modalités de vote (2/4)
Le budget est voté soit par nature, soit par fonction et il
comporte une présentation croisée en nature et en
fonction
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Les modalités de vote (3/4)
Les règles de vote du budget sont celles applicables à la
M71 (articles L. 4312-3 CGCT) :

Vote par chapitre ou par article, avec ou sans article spécialisé
(identique à la M14 et M52) ;

Possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au
sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de la section (ou moins si l’assemblée en a décidé ainsi).
Cette possibilité ne s’applique pas aux dépenses de personnel.
21
Les modalités de vote (4/4)
Le régime des provisions est budgétaire ou semibudgétaire selon les dispositions législatives et
réglementaires applicables à la collectivité
22
La pluriannualité budgétaire
Le cadre de la pluriannualité est celui applicable aux régions
(articles L. 4312-4 à 4312-6 CGCT / L.71-111-5 à L.71-111-6 - L.72-101-6 à
L.72-101-8) :

Possibilité de voter des Autorisations de Programme en investissement et des
Autorisations d’Engagement en section de fonctionnement (hors frais de
personnel).

L’assemblée se dote d’un règlement budgétaire et financier qui fixe les
règles de gestion des AP et AE et les modalités d’information de l’assemblée.

Les AP et AE sont nécessairement votées à l’occasion d’une délibération
budgétaire (BP, DM, BS).

S’agissant des dépenses avant vote du budget, l’ordonnateur peut mandater
des dépenses correspondants aux AP/AE ouvertes sur des exercices
antérieurs dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre
égal au tiers des autorisations ouvertes en N-1.
23
Les chapitres de dépenses imprévues
Ces chapitres fonctionnent comme en M71
(articles L. 4322-1 et D. 4322-1 CGCT / L.71-113-5 - L.72-103-4)
:

Un chapitre de dépenses imprévues par section.

Des chapitres sans exécution et qui ne peuvent pas être dotés
en crédits mais uniquement se voir affecter une AP/AE.

En cas de besoin, l’exécutif affecte l’AP/AE sur le chapitre où
une dépense est nécessaire et utilise les crédits de ce chapitre.
Si ces crédits sont insuffisants et si l’assemblée l’y a autorisé,
l’exécutif peut transférer des crédits depuis un autre chapitre de
la section (article L. 4312-3 CGCT).
24
Les particularismes du vote par nature

Pas de différence entre la M57 et les instructions M14,
M52 et M71 s’agissant du vote par nature.

Cela étant, compte tenu du régime de la pluriannualité
retenu, en vote nature (comme en vote fonction), les AP
et AE devront figurer sur les chapitres du budget.
25
Les particularismes du vote par fonction
(1/2)
Il y a cinq groupes de chapitres en M57, comme en M71 :





900 à 909 : chapitres ventilés de la section d’investissement.
92x : chapitres non ventilés de la section d’investissement
930 à 939 : chapitres ventilés de la section de fonctionnement
94x : chapitres non ventilés de la section de fonctionnement
95x : chapitres sans exécution
Remarque : les chapitres 910 à 919 de la M52 ne sont pas
repris (isolant les équipements non départementaux).
Les chapitres 900 à 909 de la M57 correspondent à la
somme des chapitres 900 à 909 et 910 à 919 de la M52.
26
Les particularismes du vote par fonction
(2/2)
Comme en M71 :

les opérations pour compte de tiers sont ventilées au
sein des chapitres du groupe 90.

le vote d’opération n’est pas prévu dans le vote par
fonction.

les AP et AE sont inscrites aux chapitres du budget.
27
Les maquettes
budgétaires de la M57
28
Plan de l’intervention








Le dispositif
Le sommaire
Partie I – Informations générales
Partie II – Présentation générale
Partie III – Vote
Partie IV – Annexes
Calendrier de réalisation
Mise en place d’un groupe de suivi
29
Le dispositif

BP – BS/DM – CA

Nature et fonction
30
Le Sommaire


Structure semblable à la M14, la M52 et la M71
pour les trois premières parties
Nouvelle organisation des annexes (détaillée
dans la présentation de la partie IV)
Partie I – Informations générales




Etats communs aux votes Nature et Fonction
Informations statistiques, fiscales et financières : état
simplifié
Modalités de vote: état retravaillé
Exécution du budget: reprise de l’existant
Partie II – Présentation générale






Adaptation des états aux nomenclatures nature
et fonction de la M57
Vue d’ensemble: reprise de l’existant
Présentation des APAE: reprise de l’existant
Récapitulation par groupes fonctionnels: reprise
de l’existant (spécifique au vote par fonction)
Équilibre financier du budget: reprise de
l’existant
Balance générale: reprise de l’existant
Partie III – Vote – Fonction 1/3




Adaptation des états à la nomenclature
fonctionnelle de la M57
Vue d’ensemble SI/SF D/R : reprise de
l’existant
Détail SI/SF D/R: reprise de l’existant
Traitement spécifique pour les opérations non
ventilables (rubrique 01)
La rubrique 01 – opérations non
ventilables
2/3

Une clarification nécessaire pour prendre en
compte le cas particulier de la rubrique 01:
 elle ne fait pas partie des chapitres de la
fonction 0 (930 et 900)

Une définition plus claire:
 Rubrique
01 = somme des chapitres non
ventilés des groupes 92, 94 et 95.
 Une distinction dans tous les états entre la
rubrique 01 et la fonction 0
Partie III – Vote – Nature



Adaptation des états à la nomenclature par
nature de la M57
Vue d’ensemble SI D/R: création
Détail SI D: adaptation à M57
 1er
volet: détail des dépenses
 2ème volet: détail des chapitres d’opérations
d’équipement



3/3
Détail SI R: adaptation à M57
Vue d’ensemble SF D/R: création
Détail SF D/R: adaptation à M57
Partie IV – Annexes 1/3

Peu de modifications:
 Nouvelle
organisation des annexes
 Présentation croisée
Nouvelle organisation des annexes
2/3

Nouveau sommaire :
– Annexes
 IV




V
A – présentation croisée
B – annexes patrimoniales
C – annexes budgétaires
D – autres éléments d’information
– Arrêté et signatures
La présentation croisée 3/3

Harmonisation entre les normes:
 Une
vue d’ensemble par section
 Un état détaillé par chapitre

Allègement de la vue d’ensemble
Calendrier de réalisation

Présentation des parties I-II-III-IV des BP/BS/CA N/F en
juin 2014

Dématérialisation des BP/BS N/F en 2014 pour mise en
production au 01/01/2015

Dématérialisation des CA N/F en 2015

Échanges avec la DGCL sur les maquettes au cours du
1er semestre 2015
40