Mode de conformité aux normes
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Transcript Mode de conformité aux normes
Guillaume Derrode
Johanna Larand
Dany Sarkis
IUT Techniques de commercialisation, Créteil
Introduction
A. Autodéclaration
B. Preuve de conformité par un organisme indépendant
C. Certification par un organisme indépendant
Introduction
Définition:
Un mode de conformité est, pour une entreprise,
un moyen supplémentaire et facultatif de prouver que
ses produits / services répondent aux normes en vigueur.
A/ L’auto-déclaration de conformité
Définition
Il s’agit, pour une entreprise, de se déclarer elle-même,
sans contrôle extérieur, conforme aux normes légales.
Encadrée par une norme : ISO/CEI 17050
Courante en France pour les produits
Un certain nombre d’informations doivent être fournies
Doit être conservée en principe pendant au moins dix
ans (sauf disposition expresse contraire) à compter de la
dernière date de fabrication du produit et mise à
disposition de l’autorité de surveillance qui la demande.
A/ L’auto-déclaration de conformité
7 étapes
A/ L’auto-déclaration de conformité
Les Avantages
Pour le fabricant
Moins coûteuse que la certification
Permet de garder une certaine indépendance par rapport
aux organismes de certification, permettant de s’orienter
vers les attentes des clients
Pour le consommateur
L’entreprise connaît mieux ses clients que les organismes
de certification. Les inquiétudes des clients sont mieux
prises en compte.
A/ L’auto-déclaration de conformité
Inconvénients
Pour le fabricant
En cas de contrôle, risques de poursuites judiciaires si
les produits ne sont pas conformes
Force de persuasion inférieure à celle de la certification
Pour le consommateur
La déclaration n’est pas faite par une partie neutre, le
gage de qualité peut donc être mis en cause.
B/ Preuve de conformité (1)
L’analyse du besoin et des risques encourus conduit à
des choix en matière de preuve de conformité du
produit et d’assurance de la qualité.
Elle est établie lorsque le responsable de la première
mise sur le marché transmet à l’acheteur, selon les
exigences du marché soit :
Une déclaration
Un procès-verbal
Un certificat de conformité
B/ Preuve de conformité (2)
Eléments de preuve exigés du titulaire
Choix des preuves
Conformité du produit
Assurance de qualité
de preuve
exigés
dupartitulaire
ParÉléments
auto-déclaration
Déclaration
signée
le
Dossier: rédigé par le
candidat
Choix des preuvescandidat
:
Par tierce partie
Procès-verbal d’essais
Rapport d’audit délivré
Par auto-déclaration
délivré par un laboratoire par un organisme
indépendant
Par tierce partie indépendant
Par tierce partie au travers Certificat de conformité
Certificat de conformité
Par tierce au travers d’une marque de qualité sur le produit
d’une marque de Qualité
délivré par un organisme
délivré par un organisme
surConformité
le produit
accrédité dans le cadre
certificateur dans le cadre
du produit
d’une certification de
d’une certification de
Déclaration signée
par incluant
le candidat,
procès
verbal
d’essais
produit
les
produit
incluant
normes
l’assurance
de lade
Qualité
délivré par un laboratoire
indépendant,
certificat
conformité délivré par un organisme acrédité dans le cadre
Par und’une
organisme
du Système de
certification de produit incluantCertificat
les normes
certificateur
l’Assurance Qualité aux
normes ISO 9000
B/ Preuve de conformité (3)
Types d’options possibles pour les exigences de preuves
de conformité :
Aucune exigence de preuve de conformité
La déclaration du fournisseur (auto certification)
Garantie
Un ou plusieurs certificats d’essai ou d’analyse
Contrôle final
Certificat de produit
B/ Preuve de conformité (4)
Organismes
CNPP
Crée en 1951
Experte en prévention et en maitrise des risques
Développe, diffuse et évalue
Compétences dans : gestion des risques, de la qualité et de la
sécurité générale…
B/ Preuve de conformité (5)
APAVE
40 filiales et participation dans le monde
Organisme de contrôle : sûreté des installation, contrôle
techniques
Maitrise des risques
LNE
Réalisation de mesures et essais de produits pour une
certification pour leur mise sur le marché
C/ Certification par un organisme
indépendant (1)
3ème mode de conformité : la certification par un
organisme indépendant
Définition
La certification est un acte volontaire par lequel un
organisme certificateur donne une assurance écrite
qu’un système d’organisation, un processus, une
personne, un produit ou un service est conforme à des
exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel.
C/ Certification par un organisme
indépendant (2)
Les organismes certificateurs accrédités pour la CCP et
membres de la Cepral
C/ Certification par un organisme
indépendant (3)
Les différents types de certifications volontaires
Pour le management
Certification ISO 9001 : garantit la qualité du
management d’une entreprise
Certification ISO 14001 : permet de faire certifier son
système de management environnemental
C/ Certification par un organisme
indépendant (4)
Pour les produits et clients finaux
La certification de personnel : assurance que les salariés
sont compétents
La Keymark : atteste de la conformité des produits aux
normes Européennes
L’Eco Label Européen : met en avant les produits dont
l’impact environnemental est réduit
C/ Certification par un organisme
indépendant (5)
Les avantages
Pour le client final
Permet de « mieux acheter », avoir des garanties
Pour l’entreprise
Permet de valoriser les produits industriels ou
services de l’entreprise en se différenciant par rapport
à ses concurrents
C/ Certification par un organisme
indépendant (6)
Les inconvénients
Pour le client final:
Un référentiel utilisé par qui n’est forcément conforme
aux attentes des consommateurs
Confusion du consommateur dans toutes les
reconnaissances de qualité
Pour l’entreprise:
Un coût plus élevé
Bibliographie (1)
Moteurs de recherche utilisés:
Google, Portail Mercure, Ping
Sources Internet:
Rapport de l’Etat Français sur la certification :
http://www.cstb.fr/fileadmin/documents/evaluation/Certification%20produit
s/Certification_en_7_questions.pdf
Site officiel de Cepral : http://www.cepral.com/
Pages Wikipédia sur les normes ISO 9001 et ISO 14001
Bibliographie (2)
http://www2.economie.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/5709/2-
3.pdf
http://www.univ-nancy2.fr/Amphis/images/films/Gest-Qual_Certification.pdf
http://www.entreprise-europe-normandien
picardie.fr/iso_album/6.declaration_de_conformite.pdf
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_de_conformit%C3%A9
http://www.marque-nf.com/pages.asp?ref=FAQ_autodeclaration
http://www.audit-expert.org/?
kw=actualite&titre=Actualit%E9&nid=60&PHPSESSID=66b31c50bc9b39f6c39bf1
b0a74ec64f
Nous vous remercions pour votre
attention!