Transcript 3.2 Détention des titres par les grands groupes bancaires

SHS - Securities Holdings Statistics
Bruxelles 18 décembre 2012
Hervé SAUVENIÈRE
Responsable division Portefeuille
Présentation aux
établissements de crédit et
sociétés de bourse
Réglementation européenne
► Règlement de la BCE
● Règlement (UE) n° 1011/2012 du 17 octobre 2012
concernant les statistiques sur les détentions de
titres (BCE/2012/24)

Journal officiel : J.O L 305 du 1.11.2012 p.6-24
► Orientation (Guideline) de la BCE
● En cours de préparation (février 2013)
● Détermine les obligations des Banques centrales
nationales en matière de reporting des statistiques
SHS (Securities Holdings Statistics) à la BCE
2
Réglementation européenne
Règlement européen BCE/2012/24
► Motifs
► Définitions
► Population déclarante
► Obligation de déclaration statistique
► Dérogations
► ...
► Première déclaration
► Annexes
3
Statistiques sur la détention des titres
Structure de l'exposé
1. Collecte directe
(détention des titres pour compte propre)
2. Collecte indirecte auprès des dépositaires
(détention des titres pour compte clientèle)
● 2.1 Collecte actuelle
● 2.2 Collecte révisée
3. Deux nouvelles collectes
● 3.1 Détention des titres pour compte de non-résidents
● 3.2 Détention des titres par les grands groupes bancaires
4
1. Collecte directe
Détention des titres pour compte
propre
5
1. Collecte directe
Détention des titres pour compte propre
► Rien ne change !
► Collecte auprès de :
● Etablissements de crédit, OPC :

couvert par Réglementation Schéma A et BoP
Règlement européen (BCE/2012/24)
● Assurances, Fonds de pension, Sociétés de
bourse

6
couvert par Règlement BoP
1. Collecte directe
Détention des titres pour compte propre
► Canal :
● Enquête BNB - 'Investissements en valeurs
mobilières'

Enquête S10PKI et S19PKI : Etablissements de crédit
Enquête S10STB
: Sociétés de bourse

Tableaux 03.90 à 03.92 ... 03.99

7
1. Collecte directe
Détention des titres pour compte propre
► Objet : Le portefeuille propre (titre par titre)
● Couverture

Tous les titres
● Informations transmises - par titre





8
Le code du titre (par priorité le code ISIN)
La dénomination du titre
Le code-monnaie
La valeur nominale / comptable / de marché
Le poste comptable à l'actif du bilan
2. Collecte indirecte auprès des
dépositaires
Détention des titres pour compte
clientèle
2.1 Collecte actuelle
9
2. Collecte indirecte
Détention des titres pour compte clientèle
2.1 Collecte actuelle
► Collecte auprès de :
● Etablissements de crédit, Sociétés de bourse :

couvert par Règlement BoP
► Objet : Détention des déposants (titre par titre)
● Couverture : tous les titres
► Canal :
● Enquête BNB - 'Investissements en valeurs mobilières'

Enquête S11PKI
Enquête S10STB

Tableaux 05.90 à 05.92

10
: Etablissements de crédit
: Sociétés de bourse
2. Collecte indirecte
Détention des titres pour compte clientèle
2.1 Collecte actuelle
Tableau 05.90 - Titres d'emprunt à un an au plus confiés à l'établissement
N° du
Identification des titres
Valeur
Monnaie
poste
nominale
ID
Dénomination
comptable Code
05
10
11
15
Valeur
comptable
Valeur de
marché
ID
Secteur
éco. du
déposant
50
60
70
71
90
Monnaie
Valeur
nominale
Valeur
comptable
Valeur de
marché
ID
Secteur
éco. du
déposant
40
50
60
70
71
90
Monnaie
Nombre
Valeur
comptable
Valeur de
marché
ID
Secteur
éco. du
déposant
40
25
60
70
71
90
40
001
002
...
Tableau 05.91 - Titres d'emprunt à plus d'un an confiés à l'établissement
N° du
poste
comptable
Code
ID
Dénomination
05
10
11
15
Identification des titres
001
002
...
Tableau 05.92 - Actions et titres assimilés confiés à l'établissement
N° du
poste
comptabl
e
05
001
002
...
11
Identification des titres
Code
ID
Dénomination
10
11
15
2. Collecte indirecte
Détention des titres pour compte clientèle
2.1 Collecte actuelle
► Le secteur économique du déposant
(colonne 90)
● Collecte actuelle
Secteur économique du déposant (colonne 90)
1
Etablissements de crédit ou Sociétés de bourse résidents
2
OPC monétaires résidents
3
OPC non monétaires résidents
4
Autres personnes morales résidentes
5
Personnes physiques résidentes
6
Non-résidents
● Collecte révisée

12
Ventilation plus détaillée des secteurs économiques
2. Collecte indirecte auprès des
dépositaires
Détention des titres pour compte
clientèle
2.2 Collecte révisée
13
2. Collecte indirecte
Détention des titres pour compte clientèle
2.2 Collecte révisée
► Le secteur économique du déposant
● Collecte actuelle
(colonne 90)
Collecte révisée
Secteur économique du déposant (colonne 90)
14
1
Etablissements de crédit ou Sociétés de bourse résidents
À dissocier
2
OPC monétaires résidents
Inchangé
3
OPC non monétaires résidents
Inchangé
4
Autres personnes morales résidentes
Plus détaillé
5
Personnes physiques résidentes
Inchangé
6
Non-résidents
Plus détaillé
2. Collecte indirecte
Détention des titres pour compte clientèle
2.2 Collecte révisée
► Le déposant est un résident belge
● Collecte élargie - Règlement européen (BCE/2012/24)
Secteur économique du déposant (colonne 90)
SEC 2010
1100
1210
1220
1230
1240
1251
1259
1261
1269
1270
1280
1290
1311
1312
1313
1314
1400
1500
1999
15
Secteurs résidents belges
Sociétés non financières
Banque centrale nationale
Etablissements de crédit
Organismes de placement collectif (OPC) monétaires
Organismes de placement collectif (OPC) non monétaires
Véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (FVC)
Autres intermédiaires financiers à l'exclusion des FVC
Sociétés de bourse
Auxiliaires financiers à l'exclusion des Sociétés de bourse
Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels
Sociétés d'assurance
Fonds de pension
Pouvoir fédéral
Communautés et régions
Administrations locales
Administrations de sécurité sociale
Ménages
Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Secteurs non identifiés
4
1
2
3
4
4
1
4
4
4
4
4
4
4
4
5
4
4
2. Collecte indirecte
Détention des titres pour compte clientèle
2.2 Collecte révisée
► Le déposant est un résident belge
● Collecte élargie : listes exhaustives
Secteur économique du déposant (colonne 90)
SEC 2010
1100
1210
1220
1230
1240
1251
1259
1261
1269
1270
1280
1290
1311
1312
1313
1314
1400
1500
1999
16
Secteurs résidents belges
Sociétés non financières
Banque centrale nationale
Etablissements de crédit
Organismes de placement collectif (OPC) monétaires
Organismes de placement collectif (OPC) non monétaires
Véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (FVC)
Autres intermédiaires financiers à l'exclusion des FVC
Sociétés de bourse
Auxiliaires financiers à l'exclusion des Sociétés de bourse
Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels
Sociétés d'assurance
Fonds de pension
Pouvoir fédéral
Communautés et régions
Administrations locales
Administrations de sécurité sociale
Ménages
Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Secteurs non identifiés
4
Liste
Liste
Liste
Liste
Liste
Liste
Liste
Liste
Liste
Liste
Liste
Liste
Liste
Liste
1
2
3
4
4
1
4
4
4
4
4
4
4
4
5
4
2. Collecte indirecte
Détention des titres pour compte clientèle
2.2 Collecte révisée
► Le déposant est un non-résident
● Collecte actuelle
Secteur économique du déposant (colonne 90)
1
2
3
4
5
...
...
...
...
...
...
...
...
...
...
6
Non-résidents
Plus détaillé
● Collecte révisée - Réglementation BoP
Zone de résidence du déposant (colonne 90)
SEC 2010
Secteurs non-résidents
2111
Union européenne (zone euro)
Liste*
6
2112
Union européenne (hors zone euro)
Liste*
6
2200
Reste du monde
6
* Liste exhaustive des pays et territoires
! Collecte limitée aux titres émis par des résidents belges !
17
2. Collecte indirecte
Détention des titres pour compte clientèle
2.2 Collecte révisée
►Synthèse de la collecte révisée
● Ventilation plus détaillée des secteurs économiques
des déposants résidents belges et non-résidents:


Réglementation européenne (SHS - SEC 2010)
Réglementation BoP
● 1ère Transmission sur base de la collecte révisée :


Début 2014
Données à fin décembre 2013
● Fréquence (situation inchangée) :


18
Mensuelle (T+11j. ouvrables)
Trimestrielle (T+25j. calendrier)
2. Collecte indirecte
Détention des titres pour compte clientèle
2.2 Collecte révisée
● Titres couverts (situation inchangée) :


Pour détention par résidents belges : tous les titres
Pour détention par non-résidents : uniquement les titres
émis par des résidents belges
● Détermination du secteur économique du déposant :




19
Définitions dans Règlement BCE/2012/24
Listes exhaustives
1999 Secteurs non identifiés
Contacts bilatéraux avec BNB plus que bienvenus !
2. Collecte indirecte
Détention des titres pour compte clientèle
2.2 Collecte révisée
Conséquence
► Suppression de l’enquête sur la détention des
titres dématérialisés de la dette publique belge
(Enquête auprès des teneurs de comptes au Clearing)
● Enquête régie par :

Arrêtés Royaux modifiés du 23-01-1991 et du 14-10-1991
● Objet

Détention des OLOs, des certificats et billets de trésorerie
émis par les administrations publiques
 pour compte propre
 pour compte clientèle (ventilation)

Enquête trimestrielle par type de titre et non titre par titre
● Suppression : une fois que la collecte révisée sera rodée
au plus tard fin 2014
20
3. Deux nouvelles collectes
3.1 Détention des titres pour compte
de non-résidents
Third Party Holdings
21
3.1 Détention des titres pour compte de
non-résidents
Third party holdings
► Third party holdings
● Détention de titres par des non-résidents auprès
de dépositaires résidents
► Raison
● Collecte de données non disponibles par ailleurs
● Etablissement par la BCE de statistiques agrégées
au niveau de la zone euro
► Expérience
● One-off exercise de mars 2012
22
3.1 Détention des titres pour compte de
non-résidents
Third party holdings
► Objet
● Collecte titre par titre
● Détention de titres par des non-résidents auprès
de dépositaires belges
● Identification


du pays de résidence du déposant
du secteur économique du déposant
● Collecte différenciée suivant que le déposant nonrésident fait ou non partie de la zone euro
23
3.1 Détention des titres pour compte de
non-résidents
Third party holdings
► Le secteur économique du déposant
Secteur économique du déposant non-résident (résidant dans un pays de la zone euro)
Pays
Tous les titres
2111A
Ménages
2111B
Investisseurs non-financiers (autres que des ménages)1
Secteur économique du déposant non-résident (résidant dans un pays hors zone euro)
Pays
Uniquement titres émis par des résidents de la zone euro (y compris la Belgique)
2900X
Administrations publiques et Banque centrale
2900Y
Investisseurs (autres que Administrations publiques ou Banque centrale)
1
24
A savoir les sociétés non-financières, les administrations publiques et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
3.1 Détention des titres pour compte de
non-résidents
Third party holdings
► Dépositaires concernés
● Etablissements de crédit et Sociétés de bourse
► Dérogation
● Si détention pour compte de déposants nonrésidents < 10 Milliards d'euros
► En pratique
● Participants au One-off exercise de mars 2012

25
À préciser sur base des situations bilantaires de fin
septembre 2013
3.1 Détention des titres pour compte de
non-résidents
Third party holdings
► 1ère Transmission
● Début 2014
● Données à fin décembre 2013
► Fréquence trimestrielle
(T+25j. calendrier)
► Canal :
● Enquête BNB - 'Investissements en valeurs
mobilières'
● Nouveaux Tableaux 05.98 et 05.99
26
3.1 Détention des titres pour compte de
non-résidents
Third party holdings
► Canal :
● Enquête BNB - 'Investissements en valeurs mobilières'
Tableau 05.98 - Titres d'emprunt confiés à l'établissement
Identification des titres
Code
Code
ID
Dénomination
10
11
15
Monnaie
Valeur
nominale
Valeur de
marché
ID
Secteur
Pays
40
50
60
70
90
98
001
002
...
Tableau 05.99 - Actions cotées et Parts d'OPC confiées à l'établissement
Identification des titres
Code
001
002
...
27
Code
ID
Dénomination
10
11
15
Monnaie
Nombre
Valeur de
marché
ID
Secteur
Pays
40
25
60
70
90
98
3.1 Détention des titres pour compte de
non-résidents
Third party holdings
► Titres concernés
● Titres avec code ISIN
► Limité aux instruments financiers suivants :
● Titres de créance à court et long terme
● Actions cotées
● Parts d'OPC
► Ne concerne pas :
● Actions non cotées et autres participations
● Produits dérivés
► Définitions dans Règlement BCE/2012/24
► En pratique
28
3.1 Détention des titres pour compte de
non-résidents
Third party holdings
► En pratique
● Collecte possible des titres :


►
29
avec code autre que ISIN (CUSIP, SEDOL, …)
autres que titres de créance, actions cotées et parts d'OPC
Filtrage par BNB
3.1 Détention des titres pour compte de
non-résidents
Third party holdings
► Dérogation:
si détention pour compte de déposants non-
résidents < 10 Milliards d'euros.
Montant total des titres détenus pour compte de déposants non-résidents
(en millions d'euros)




30
Total des déposants
Déposants de la zone euro
Déposants du reste de l'Union
européenne (hors zone euro) et
du reste du monde
...
...
...
Fréquence annuelle
1ère transmission : situation à fin septembre 2013
Révision des dérogations : principe de stabilité
One-off exercise (mars 2012)
3. Deux nouvelles collectes
3.2 Détention des titres par les grands
groupes bancaires
31
3.2 Détention des titres par les grands
groupes bancaires
► Raison :
● Contribuer à la bonne conduite des politiques en
matière :



de contrôle prudentiel des établissements de crédit
de stabilité du système financier
d'analyse du mécanisme de transmission de la politique
monétaire
► Quoi ?
● Portefeuille titre par titre de l'ensemble du groupe
32
3.2 Détention des titres par les grands
groupes bancaires
► Groupe bancaire
● Établissement de crédit mère + filiales + succursales
● Compagnie financière holding mère + filiales + succursales
● Rem: entité sans filiale = groupe si pas filiale elle-même
► Détermination des groupes soumis à la collecte
● Par BCE - Conseil des Gouverneurs
● Sur base de 2 critères :


33
[1°] actifs du bilan consolidé du groupe > 0,5 % total des
actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'UE
[2°] seuil < 0,5 % mais groupe jugé suffisamment pertinent
(critère qualitatif et quantitatif)
3.2 Détention des titres par les grands
groupes bancaires
► Une première liste de 25 groupes bancaires
● Sur base du critère [1°]
● Pour la Belgique : 2 grands groupes
● Déclaration


34
par l'entité mère
à la Banque centrale du pays dans lequel l'entité
déclarante est résidente
3.2 Détention des titres par les grands
groupes bancaires
► Objet
● Portefeuille titre par titre non consolidé de
l'ensemble du groupe
► Trois options de déclaration des données :
● 1° agrégées pour l'ensemble du groupe
● 2° séparément suivant que les entités du groupe
sont résidentes ou non-résidentes
(zone euro <> hors zone euro)
● 3° séparément pour chaque entité du groupe
35
3.2 Détention des titres par les grands
groupes bancaires
► Titres concernés
● Titres avec code ISIN
► Limité aux instruments financiers suivants :
● Titres de créance à court et long terme
● Actions cotées
● Parts d'OPC
► Ne concerne pas :
● Actions non cotées et autres participations
● Produits dérivés
► Définitions dans Règlement BCE/2012/24
► En pratique
36
3.2 Détention des titres par les grands
groupes bancaires
► En pratique
● Collecte possible des titres :


►
37
avec code autre que ISIN (CUSIP, SEDOL, …)
autres que titres de créance, actions cotées et parts d'OPC
Filtrage par BNB
3.2 Détention des titres par les grands
groupes bancaires
► Informations demandées - par titre
● Le code du titre (par priorité le code ISIN)
● La dénomination du titre
● Le code-monnaie
● La valeur nominale / de marché
● La localisation de l'entité détentrice du titre



si option 1 : si option 2 : BE, zone euro, hors zone euro
si option 3 : pays
● L'identifiant pour permettre d'effectuer la
consolidation au niveau du groupe
38
3.2 Détention des titres par les grands
groupes bancaires
► 1ère Transmission
● Début 2014
● Données à fin décembre 2013
► Fréquence trimestrielle
► Canal :
● A définir bilatéralement avec les déclarants
► Option de la déclaration :
● A définir conjointement avec les déclarants
● Option commune
● Préférence BNB pour l'option 3
39
Statistiques sur la détention
des titres
Synthèse
40
Statistique sur la détention des titres
Synthèse
► Élargissement de la collecte actuelle
● Détention des titres pour compte propre (Portefeuille)

Rien ne change
● Détention des titres pour compte clientèle


41
Ventilation plus détaillée des secteurs économiques des
déposants résidents belges (SEC 2010)
Ventilation plus détaillée de la zone de résidence des
déposants non-résidents (ZE, UE hors ZE, RduM)
Statistique sur la détention des titres
Synthèse
► Deux nouvelles collectes
● Détention des titres pour compte de non-résidents

Third Party Holdings (limitée aux grands dépositaires)
● Détention des titres par grands groupes bancaires



42
Pour la Belgique : deux grands groupes
Portefeuille non consolidé titre par titre
Option 3 (entité par entité) ?
Statistique sur la détention des titres
Synthèse
► 1ère Transmission
● Début 2014
● Données à fin décembre 2013
► Suppression de l'enquête sur la détention
des titres dématérialisés de la dette publique
belge
43
Statistique sur la détention des titres
Synthèse
► Implémentation de la nouvelle collecte
● Transposition de la réglementation européenne dans la
législation belge
● Adaptation de la documentation (manuels)

Transmission : fin du 1er trimestre 2013 (au plus tard)
● Préparation des listes exhaustives


Secteurs : Transmission
Mise à jour éventuelle
Pays
: Transmission
- 1er trimestre 2013
- 4ème trimestre 2013
- 1er trimestre 2013
● Dérogation Third Party Holdings :

Collecte de l'information et octroi des dérogations : 4ème trimestre 2013
● Contact avec les grands groupes bancaires

44
Début 2013
Statistique sur la détention des titres
► Contacts BNB
● [email protected]
● Cc: [email protected]
45