Transcript La coordination interministérielle pour une bonne cohésion

PRÉSENTATION À DES
HAUTS
DIRIGEANTS
Présentation
à de hauts
dirigeants
DE
LA
de la République du
Burundi
RÉPUBLIQUE DU BURUNDI
La coordination interministérielle :
La coordination interministérielle
pour
une
bonne
gouvernementale
pour une bonnecohésion
cohésion gouvernementale
Par Marc Lacroix
Par
M. Marc Lacroix
Administrateur
d’État
Administrateur
d’État
Bujumbura,
décembre
2013
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 PLAN DE LA PRÉSENTATION:
 UN DÉFI PERMANENT;
 LES ORGANISMES
CENTRAUX: AU CŒUR DU PROCESSUS DÉCISIONNEL;
 QUELQUES ENJEUX LIÉS À LEUR ACTION EN MATIÈRE DE COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE, EN
GÉNÉRAL.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 UN DÉFI PERMANENT:
 « ASSURER LA COHÉRENCE DES POLITIQUES: L’UN DES DÉFIS
PERMANENTS DE LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES »
(OCDE, 1996).
 RECONNAISSANCE
DU BESOIN OBJECTIF D’UNE DIRECTION
UNIFIÉE POUR PRENDRE TOUTES LES DÉCISIONS QUE LA GOUVERNE
DE L’ÉTAT IMPOSE.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 UN DÉFI PERMANENT (SUITE) :
 PRESSION CONSTANTE
SUR L’ORGANE GOUVERNEMENTAL POUR
UNE DÉMONSTRATION DE LA COHÉRENCE DE SES ORIENTATIONS ET
DE LA JUSTESSE DE SES ACTIONS.
 CONTEXTE EXTÉRIEUR OBLIGE À PENSER PLUS GLOBALEMENT QUE
SECTORIELLEMENT.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 UN DÉFI PERMANENT (SUITE) :
 UNE DIVERSITÉ D’OBSTACLES:



COMPLEXITÉ DES STRUCTURES;
INTÉRÊTS DIVERGENTS;
CULTURES DIFFÉRENTES.
 ENJEU:

PARTAGE DU POUVOIR ET FAÇON DONT LES ORGANISATIONS
INTERAGISSENT POUR PRENDRE DES DÉCISIONS, RÉSOUDRE
DES PROBLÈMES ET DÉVELOPPER DES PROJETS.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 UN DÉFI PERMANENT (SUITE) :
 DES PHÉNOMÈNES COMMANDANT
UNE PLUS FORTE SURVEILLANCE
DE LA PART DES DÉCIDEURS AU CENTRE DE L’APPAREIL
DÉCISIONNEL
:
 CROISSANCE DU RÔLE DE L’ÉTAT, SOPHISTICATION
GESTES ET COMPLEXIFICATION DE LA GOUVERNE;
DE SES
 COMPLEXITÉ DE LA VIE POLITIQUE MODERNE: ATTENTION DES
MÉDIAS, PRESSION DES GROUPES D’INTÉRÊTS ET GOUVERNANCE
DE CONSULTATION.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 UN DÉFI PERMANENT (SUITE) :
 L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE:
 AU DIAPASON DU DÉVELOPPEMENT DES STRUCTURES
ÉTATIQUES ET DE LA COMPLEXIFICATION DES ENJEUX;
 L’INSTITUTIONNALISATION
DES ORGANISMES CENTRAUX
VARIE SELON LES ÉPOQUES, LES STYLES DES
PM ET LE
DEGRÉ DE MODERNISATION DE NOTRE ADMINISTRATION
PUBLIQUE.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LES ORGANISMES
CENTRAUX: AU CŒUR DU PROCESSUS DÉCISIONNEL
 QUATRE CRITÈRES FONCTIONNELS:
 SITUÉS AU SEIN DU POUVOIR EXÉCUTIF;
 VISENT LA COHÉRENCE, LA COORDINATION, LA SUPERVISION,
LE CONTRÔLE; SUPPORTENT LE PROCESSUS DE DÉCISION DU
CABINET;
 DICTENT DES LIGNES DE CONDUITE, DES ÉLÉMENTS DE
POLITIQUES ET DES MESURES À PRENDRE;
 FOURNISSENT UN CONSEIL PRIVILÉGIÉ AU DÉCIDEUR ULTIME.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LES TYPES D’ORGANISMES
CENTRAUX: POLITIQUE ET ADMINISTRATIF
 POLITIQUE:
 CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS MINISTÉRIELS;
 CONSEIL DU TRÉSOR;
 CABINET DE LA PREMIÈRE MINISTRE;
 ADMINISTRATIF:
 MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ET SES SECRÉTARIATS;
 SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR;
 MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE.
Organismes centraux du gouvernement du Québec (février 2013)
Cabinet de la
Première
ministre
Secrétariat à la
législation
Première
ministre
Comité de
Législation
Conseil du
trésor
Ministre
responsable
Secrétariat aux
institutions
démocratiques et à
la participation
citoyenne
Comité
ministériel de
la région
métropolitaine
Conseil des ministres
Secrétariat du
Conseil du trésor
Secrétariat à la
région
métropolitaine
Ministre
délégué
Secrétariat aux
affaires
autochtones
Secrétariat aux
emplois
supérieurs
Secrétariat
général
Secrétariat à la
communication
gouvernementale
Comité
ministériel de
la solidarité
Comité
ministériel
de la
GaspésieÎles-de-laMadeleine
Comité
ministériel de
l’identité
Comité
ministériel de la
prospérité et du
développement
régional
Secrétariat des
comités
Ministre
délégué
Secrétariat aux
affaires intergouvernementales
canadiennes
Légende :
Président
Secrétariat à
la jeunesse
Autorité politique
Bernier, L. et A. Fortier (2013)
Ministère du Conseil exécutif
Personnel de cabinet politique
Administration publique
Ministre
Ministère des
Finances et de
l’Économie
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE CONSEIL EXÉCUTIF (OU CONSEIL DES MINISTRES)

PRINCIPAL ORGANE DÉCISIONNEL DU GOUVERNEMENT
 ENSEMBLE DES MINISTRES RÉUNIS SOUS LA PRÉSIDENCE DE LA PM;
 TOUS LES DOSSIERS QUI NÉCESSITENT UNE DÉCISION GOUVERNEMENTALE LUI SONT
SOUMIS, APRÈS AVOIR FAIT L’OBJET DE DISCUSSIONS DANS LES COMITÉS MINISTÉRIELS;
 ASSURE LA COHÉRENCE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE ET LA COHÉSION AU SEIN DE
L’ÉQUIPE MINISTÉRIELLE.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
EXEMPLES D’ACTIVITÉS DU CONSEIL DES MINISTRES, ESSENTIELLES À LA GESTION
DE L’ÉTAT QUÉBÉCOIS
 L’ADOPTION DES DÉCRETS ET DES RÈGLEMENTS AINSI QUE L’APPROBATION DES PROJETS DE LOI QUE
LE
CONSEIL EXÉCUTIF ENTEND SOUMETTRE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE;
 LA DÉFINITION D’UN CADRE FINANCIER (REVENUS ET DÉPENSES PRÉVUS À COURT ET À MOYEN
TERME;
 LA DÉFINITION DE POLITIQUES ET DE PROGRAMMES;
 LA RÉALISATION D’UNE PLANIFICATION STRATÉGIQUE DES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES;
 LA COORDINATION DE L’ACTION DES MINISTÈRES ET ORGANISMES;
 LA SUPERVISION DE L’ÉVOLUTION ET DU DÉVELOPPEMENT DE L’ORGANISATION GOUVERNEMENTALE;
 LA NOMINATION DES HAUTS FONCTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS D’ORGANISMES ET DE SOCIÉTÉS
PUBLIQUES.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)

TROIS PRINCIPES GÉNÉRAUX EN SOUS-TENDENT LE
FONCTIONNEMENT :
 LA SOLIDARITÉ MINISTÉRIELLE;
 LE SECRET DE DÉLIBÉRATION;
 L’ÉTHIQUE MINISTÉRIELLE.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)
 LE CHEMINEMENT D’UN DOSSIER SOUMIS AU CONSEIL DES MINISTRES : TROIS GRANDES
ÉTAPES
 L’ANALYSE
DU PROBLÈME ET LE CHOIX
DES SOLUTIONS
 L’ANALYSE D’IMPACT
SUR LES AUTRES
MANDATS ET RESPONSABILITÉS DE L’ÉTAT
LA DÉCISION
LES RECOMMANDATIONS
ŒUVRE
DES COMITÉS
MINISTÉRIELS DE COORDINATION
LA DÉCISION
 LA PRISE DE DÉCISION ET LA MISE EN
DU MINISTRE
DU
CONSEIL DES MINISTRES
• PROJET DE LOI SOUMIS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
• MANDAT
DE MISE EN ŒUVRE CONFIÉ À UN MINISTÈRE
OU UN ORGANISME
• MISE EN VIGUEUR
DU DÉCRET
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE CABINET DE LA PREMIÈRE MINISTRE (PM)

INTERVENTIONS SIMULTANÉES SUR PLUSIEURS PLANS :
 ENTRE EUX, À L’INTERNE, POUR ASSURER LA COHÉRENCE DE L’ACTION DE LA PM;
 EN LIEN AVEC LES CABINETS MINISTÉRIELS, POUR ASSURER LA COORDINATION DE
L’ENSEMBLE DES MINISTRES AVEC CELLES DE LA PM;
 AVEC L’APPAREIL ADMINISTRATIF POUR ASSURER LA PRISE EN COMPTE DES ASPECTS
POLITIQUES DES DOSSIERS;
 EN LIEN AVEC LES INSTANCES DU PARTI POLITIQUE, POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DE
L’ACTION PARTISANE.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE CONSEIL EXÉCUTIF

LES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION
 RÔLE :
 COORDONNER L’ACTION GOUVERNEMENTALE ET PERMETTRE UNE RAPIDITÉ ET UNE
QUALITÉ ACCRUE DU PROCESSUS DÉCISIONNEL
 DEUX TYPES DE COMITÉS :
 COORDINATION DE L’ENSEMBLE DE LA GESTION ET DES POLITIQUES
 COORDINATION D’UN DOMAINE SPÉCIFIQUE D’ACTION
 DEPUIS 1975
 NOMBRE, MANDAT ET COMPOSITION VARIENT POUR REFLÉTER LES PRIORITÉS
D’ACTION DU PM
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)

LES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION (SUITE)
 AYANT
UNE MISSION DE COORDINATION D’UN DOMAINE SPÉCIFIQUE D’ACTION
 COMITÉ MINISTÉRIEL DE LA PROSPÉRITÉ
ET DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL;
 COMITÉ MINISTÉRIEL DE L’IDENTITÉ;
 COMITÉ MINISTÉRIEL DE LA SOLIDARITÉ;
 COMITÉ MINISTÉRIEL DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE;
 COMITÉ MINISTÉRIEL DE LA RÉGION DE LA GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA-MADELEINE;
 COMITÉ DE LÉGISLATION
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)

LES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION (SUITE)
 AYANT
UNE MISSION DE COORDINATION D’UN DOMAINE SPÉCIFIQUE D’ACTION (SUITE)
LE COMITÉ DE LÉGISLATION (CRÉÉ EN 1969)

S’ASSURE QUE LES PROJETS DE LOI (PL) QUI SERONT
PRÉSENTÉS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE SERONT CONFORMES
AUX DÉCISIONS ET COHÉRENTS AVEC LE CORPUS LÉGISLATIF.

DISPOSE DE LA CAPACITÉ DE MODIFIER LES PL À MOINS QUE
CES MODIFICATIONS NE SOIENT JUGÉES TROP SIGNIFICATIVES;
AUQUEL CAS
CONSEIL DES MINISTRES.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)

LES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION (SUITE)
 AYANT
POUR VOCATION DE COORDONNER L’ENSEMBLE DE LA GESTION ET DES
POLITIQUES
LE COMITÉ DES PRIORITÉS ET
LE COMITÉ DES PRIORITÉS ÉCONOMIQUES *
 DÉBATTRE DE GRANDS ENJEUX DANS UNE PERSPECTIVE À PLUS LONG
TERME
 ÉMETTRE DES RECOMMANDATIONS AU CONSEIL DES MINISTRES SUR LES
PRIORITÉS DU CYCLE BUDGÉTAIRE ET DU CYCLE LÉGISLATIF
* Ces deux comités existaient sous le gouvernement précédent mais n’ont pas été reconduits par le
gouvernement actuel
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)

LES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION (SUITE)
 AYANT
POUR VOCATION DE COORDONNER L’ENSEMBLE DE LA GESTION ET DES
POLITIQUES (SUITE)
LE CONSEIL DU TRÉSOR (CRÉÉ EN 1971)
 SE DISTINGUE DES AUTRES COMITÉS MINISTÉRIELS :
 CONSTITUÉ PAR VOIE LÉGISLATIVE;
 POUVOIRS ÉTENDUS ATTRIBUÉS DANS DIVERS DOMAINES (POLITIQUES ADMINISTRATIVES);
 DISPOSE D’UN SOUTIEN ADMINISTRATIF DISTINCT.
 EXERCE LES POUVOIRS DU CONSEIL DES MINISTRES DANS LE CADRE DES RESPONSABILITÉS
QUI LUI SONT DÉVOLUES.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)

LES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION (SUITE)
 AYANT
UNE MISSION DE COORDONNER L’ENSEMBLE DE LA GESTION ET DES
POLITIQUES (SUITE)
LE CONSEIL DU TRÉSOR (SUITE)
 MANDAT
GÉNÉRAL
:
 CONSEILLER SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCIÈRES, MATÉRIELLES ET
INFORMATIONNELLES DE L’ÉTAT;
 FOURNIR DES AVIS ET FAIRE DES RECOMMANDATIONS SUR LES CONSÉQUENCES
ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES DES PROJETS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES;
 SOUMETTRE UN PROJET DE BUDGET PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS DU G À L’ÉGARD
DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)

LES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION (SUITE)
 AYANT
POUR VOCATION DE COORDONNER L’ENSEMBLE DE LA GESTION ET DES
POLITIQUES (SUITE)
LE CONSEIL DU TRÉSOR (SUITE)
 TROIS TYPES DE DEMANDES SOUMISES
 MÉMOIRES AU
CONSEIL DES MINISTRES;
 PROJETS DE DÉCRET DU GOUVERNEMENT;
 DEMANDES ADRESSÉES AU
CONSEIL DU TRÉSOR.
UN AVIS NÉGATIF = « L’ARRÊT DE MORT » DU PROJET CONCERNÉ
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)

LES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION (SUITE)
 UN RÔLE CLÉ
 TOUT PROJET DE MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES EST TRANSMIS
DU/DES COMITÉ(S) MINISTÉRIEL(S) CONCERNÉ(S);
AU SEIN
 L’ANALYSE
DU SECRÉTARIAT DU COMITÉ MINISTÉRIEL IMPLIQUE UNE LARGE
CONSULTATION DES MINISTÈRES ET ORGANISMES CONCERNÉS;
 L’ANALYSE
ET LA RECOMMANDATION DU SECRÉTARIAT SERVENT DE BASE À LA
DISCUSSION ENTRE LES MINISTRES MEMBRES D’UN COMITÉ.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)

LES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION (SUITE)
 UN RÔLE CLÉ (SUITE)
 NÉCESSITÉ D’OBTENIR UN AVIS FAVORABLE
CONSEIL DU TRÉSOR AVANT L’INSCRIPTION
JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES;

DU COMITÉ MINISTÉRIEL CONCERNÉ ET DU
DU PROJET DE MÉMOIRE À L’ORDRE DU
PROCESSUS DÉCISIONNEL QUI REPOSE SUR L’ARBITRAGE ENTRE LES MINISTRES;
DOIVENT TROUVER LES MODIFICATIONS / VOIES DE COMPROMIS ENTRE EUX;
 LE RÔLE DE MÉDIATION DES COMITÉS MINISTÉRIELS ET DU CONSEIL DU TRÉSOR
FACILITE LA PRISE DE DÉCISION TOUT EN CONTRIBUANT À ASSURER LA COHÉSION
GOUVERNEMENTALE.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)

LES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION (SUITE)
 FACTEURS GARANTS DE LEUR EFFICACITÉ DE FONCTIONNEMENT
 AU PREMIER CHEF:
 CRÉDIBILITÉ
 RELATION
ET CAPACITÉ D’ARBITRAGE DU MINISTRE PRÉSIDENT DU COMITÉ;
DE CONFIANCE ENTRE LE
PM ET LES MINISTRES PRÉSIDANT
UN COMITÉ.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE CAUCUS DES DÉPUTÉS MINISTÉRIELS*

UN PASSAGE OBLIGÉ
 CONSULTATION PRÉALABLE DU MINISTRE RESPONSABLE DU PROJET DE LOI OU DE LA
RÉFORME AVANT QUE CELUI-CI NE L’INSCRIVE À L’AGENDA GOUVERNEMENTAL EN
L’ACHEMINANT AU MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF;
 PERMET D’OBTENIR DU FEEDBACK SUR DES IMPLICATIONS DU PROJET EN CAUSE, DE
LA PART DES DÉPUTÉS QUI SONT PLUS PROCHES DES CITOYENS-ÉLECTEURS.
* N’EST PAS CONSIDÉRÉ
ICI COMME UN ORGANISME CENTRAL MAIS PLUTÔT COMME UN
DISPOSITIF POLITIQUE DE COORDINATION.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF
 PRINCIPALES RESPONSABILITÉS
 ORGANE
RÔLE DE DIRECTION DE L’ÉTAT; VOUÉ AU SOUTIEN
 EN APPUI AUX
LEUR
RESPONSABILITÉS MINISTÉRIELLES POUR CE QUI EST DE CERTAINS DOSSIERS;
 COORDINATION

CONSEIL DES MINISTRES DANS
ET À LA PRISE DE DÉCISION;
DE SOUTIEN AU CHEF DE GOUVERNEMENT ET AU
DE LA COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE.
GOUVERNANCE
 EXERCE DES FONCTIONS PARTICULIÈRES, UNIQUES AU REGARD DE LA GOUVERNANCE DE
L’ADMINISTRATION PUBLIQUE; AXÉ SUR L’ADMINISTRATION, MAIS ATTENTIF À LA RÉALITÉ POLITIQUE
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)
 QUATRE GRANDS RÔLES
 CONSEIL: AVIS D’OPPORTUNITÉ
ET AVIS TECHNIQUES AUX MINISTÈRES ET À LEURS DIRIGEANTS,
SELON LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT;
 COORDINATION:
CONCERTÉE;
INCITER LES MINISTÈRES ET ORGANISMES À FONCTIONNER DE MANIÈRE
 CONTRÔLE: ÉVITER
QU’UN MINISTÈRE OU ORGANISME S’ENGAGE DANS UNE CERTAINE VOIE QUI NE
CORRESPOND PAS AUX PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES; ÉVITER QU’UNE ACTION NE SOIT PAS
CONFORME AUX NORMES LÉGALES
 SOUTIEN:
/ RÉGLEMENTAIRES;
FOURNIR CONSEILS, EXPERTISES ET APPUI STRATÉGIQUE.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)
 LES ADMINISTRATIONS DE SOUTIEN AU CONSEIL EXÉCUTIF
 LE SECRÉTARIAT

GÉNÉRAL
EST RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITÉS INHÉRENTES À LA TENUE DU CONSEIL DES
MINISTRES;
 COORDONNE
LES TRAVAUX DES COMITÉS INTERMINISTÉRIELS, APPUYÉS PAR LES SECRÉTARIATS DE
CES COMITÉS;
 ASSURE
LA COHÉSION DE LA HAUTE DIRECTION DES MINISTÈRES À L’ÉGARD DES PRIORITÉS ET
POLITIQUES GOUVERNEMENTALES.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)
 LES ADMINISTRATIONS DE SOUTIEN AU CONSEIL EXÉCUTIF
 LE SECRÉTARIAT
 FOURNIT
DES COMITÉS MINISTÉRIELS
:
AUX MEMBRES DES COMITÉS MINISTÉRIELS (SOLIDARITÉ, IDENTITÉ, PROSPÉRITÉ ET
DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL) L’ÉCLAIRAGE MULTISECTORIEL REQUIS SUR LES DOSSIERS SOUMIS À
LEUR ATTENTION;
 OFFRE DES SERVICES
EN ANALYSE ET CONSEIL; CONSULTATION ET CONCILIATION; COORDINATION
ET SOUTIEN LOGISTIQUE.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)
 LES ADMINISTRATIONS DE SOUTIEN AU CONSEIL EXÉCUTIF
 LE SECRÉTARIAT DES COMITÉS MINISTÉRIELS (SUITE)
 DERNIER
REGARD CRITIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE SUR LE PROJET D’INTERVENTION
GOUVERNEMENTALE (LOIS, POLITIQUES, PROGRAMMES, ETC.);
 CONTREPOIDS
À L’EXPERTISE DES MINISTÈRES PORTEURS DE RÉFORMES RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS DE
LEURS CLIENTÈLES.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF
 LES ADMINISTRATIONS
DE SOUTIEN AU
 LES STRUCTURES ASSUMANT
 Le Secrétariat aux affaires
autochtones
 Le Secrétariat aux institutions
démocratiques et à la
participation citoyenne
 Le Secrétariat aux affaires
intergouvernementales
canadiennes
 Le Secrétariat aux emplois
supérieurs
 Le Secrétariat à la
communication
gouvernementale
 Le Secrétariat à la législation
CONSEIL EXÉCUTIF
DES FONCTIONS SPÉCIFIQUES
 Le Secrétariat à la jeunesse
 Le Secrétariat à la région
métropolitaine
 Le Secrétariat au développement
nordique
 Le Secrétariat aux priorités et
projets stratégiques
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE SECRÉTARIAT
DU
CONSEIL DU TRÉSOR
 UN RÔLE IMPORTANT
JOURS:
DANS LA VIE ADMINISTRATIVE DE TOUS LES
•
UN STATUT DE MINISTÈRE;
•
PAR
SES ANALYSES ET RECOMMANDATIONS AU
CONSEIL DU
TRÉSOR, VEILLE À UNE GESTION OPTIMALE ET ÉQUITABLE
DES RESSOURCES DE MÊME QU’À UNE SAINE GESTION
CONTRACTUELLE;
•
TRÈS PRÉSENT DANS LES AFFAIRES COURANTES DES
MINISTÈRES : CONTRÔLE LA GESTION DES RESSOURCES ET
APPROUVE LES PROJETS DE DÉPENSES.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
 UN RÔLE CENTRAL DANS LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES
 N’A PAS LE MÊME POUVOIR DE COORDINATION QUE LES
AUTRES ORGANISMES CENTRAUX, MAIS IL JOUE UN RÔLE
CENTRAL DANS PRESQUE TOUTES LES DÉCISIONS
STRATÉGIQUES;
 COMME LE SECRÉTARIAT
CONSEIL DU TRÉSOR, DONNE
SON AVIS SUR LES PROJETS DE DÉCISION (MÉMOIRES)
SOUMIS AU CONSEIL DES MINISTRES.
DU
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 ENJEUX LIÉS À L’ACTION
DES ORGANISMES CENTRAUX
 AVANTAGES
 FORCE D’ANALYSE
ET CAPACITÉ D’INFLUENCE;
 APPORT DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVISIBILITÉ AU SYSTÈME
POLITICO-ADMINISTRATIF;
 GÉNÈRENT LA CONFIANCE
AFFAIRES D’UN ÉTAT.
EXTERNE ENVERS LA GESTION DES
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 ENJEUX LIÉS À L’ACTION
 IRRITANTS
DES ORGANISMES CENTRAUX (SUITE)
ET DILEMMES
 EXERCICE DE LEURS RESPONSABILITÉS (COORDINATION /
SURVEILLANCE) SANS EMPIÉTER INDÛMENT SUR LA
RESPONSABILITÉ DE CHAQUE MINISTÈRE OPÉRATIONNEL;
 LOURDEUR DE FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL
ADMINISTRATIF; COÛTS TRANSACTIONNELS LIÉS À CE TYPE
DE GESTION;
 POURSUITE D’OBJECTIFS PARFOIS
CONTRADICTOIRES.
LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
 CONCLUSION
 LES ORGANISMES
CENTRAUX JOUENT UN RÔLE ESSENTIEL POUR
ASSURER LA CONTINUITÉ ET LE RESPECT DES PRINCIPES
FONDAMENTAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE.
 LA VIABILITÉ
DE LA COORDINATION EST ASSURÉE PAR DE LA
CONSTANCE ET DE LA DISCIPLINE DANS UN ENVIRONNEMENT
ENCORE AXÉ SUR LA SPÉCIALISATION ET LA VERTICALITÉ.
« SELON MON EXPÉRIENCE, UN MÉCANISME DE COORDINATION
DEVIENT TRÈS VITE INEFFICACE. EN EFFET, C’EST LE
TROP LOURD
PROPRE
DE
LA
COORDINATION DE REQUÉRIR LA PARTICIPATION DE PLUSIEURS INTERVENANTS:
SI L’EFFORT EXIGÉ EST TROP GRAND PAR RAPPORT AU BÉNÉFICE OBTENU, LES
ACTEURS DEVIENNENT VITE RÉTICENTS, ET LE MOTEUR DE LA COORDINATION,
APRÈS DES RATÉS DE PLUS EN PLUS FRÉQUENTS, FINIT PAS S’ÉTOUFFER
COMPLÈTEMENT.
EN
FAIT, ON POURRAIT PARLER D’UNE LOI SUIVANT LAQUELLE
L’EFFICACITÉ DE LA COORDINATION SERAIT INVERSEMENT PROPORTIONNELLE À
LA LOURDEUR DE SON PROCESSUS.
»
(BERNARD, LOUIS*, 1987. RÉFLEXION SUR L’ART DE GOUVERNER.
ESSAI D’UN PRATICIEN, ENAP, QUÉBEC/AMÉRIQUE, P.59)
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL EXÉCUTIF
(1978-1985 ET 1994-1995)
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES
1. BERNARD, L. (1987) – RÉFLEXIONS SUR L’ART DE SE GOUVERNER. ESSAI D’UN PRATICIEN,
MONTRÉAL, QUÉBEC AMÉRIQUE ET ENAP.
2. BERNIER, L. ET A. FORTIER (À PARAÎTRE DANS UN OUVRAGE COLLECTIF DIRIGÉ PAR
A.-G. GAGNON, « LES ORGANISMES CENTRAUX »
3. BERNIER, L., K. BROWSEY ET L. HOWLETT, DIRECTEURS (2005), EXECUTIVE STYLES IN
CANADA: CABINET STRUCTURES AND LEADERSHIP PRACTICES IN CANADIAN GOVERNMENT,
TORONTO, UNIVERSITY OF TORONTO PRESS, 282 P.
4. BOISVERT, M. ET A. TRUDEAU (2013), AVEC LA COLLABORATION DE H. LATOUCHE ET DE
R. LAMONTAGNE, « STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTAT: PRÉSENTATION À LA
DÉLÉGATION BURUNDAISE, MAI, RÉSEAU D’EXPERTISE STRATÉGIQUE, ENAP.
5. BOURGAULT, J. (2012), « CONTRÔLE CENTRAL ET COORDINATION: DE L’EXERCICE DU
POUVOIR EXÉCUTIF », NOTES DE COURS.
6. BURLONE, N. (2001), L’IMPACT DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE SUR
L’ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES: UNE EXPLICATION DES FACTEURS DE
PERFORMANCE, THÈSE PRÉSENTÉE À L’ENAP, EN TANT QU’EXIGENCE PARTIELLE POUR
L’OBTENTION DU GRADE DE DOCTEUR EN PHILOSOPHIE (PH. D), MONTRÉAL, SEPTEMBRE.
7. CHARLAND, G. (2011), « LE RÔLE DU PREMIER MINISTRE DANS NOTRE SYSTÈME DE
GOUVERNEMENT, DANS SECRETS D’ÉTATS ? LES PRINCIPES QUI GUIDENT L’ADMINISTRATION
PUBLIQUE ET SES ENJEUX CONTEMPORAINS, NELSON MICHAUD (DIR.), ENAP, PRESSE DE
L’UNIVERSITÉ LAVAL, PP. 177-193.
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES (SUITE)
8. GÉLINAS, A. (2003) – L’ADMINISTRATION CENTRALE ET LE CADRE DE GESTION: LES
MINISTÈRES, LES ORGANISMES, LES AGENCES, LES APPAREILS CENTRAUX, STE-FOY,
QUÉBEC, PRESSES DE L’UNIVERSITÉ LAVAL.
9. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF (JUIN 2007), LE
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES MINISTRES (MONOGRAPHIE ÉLECTRONIQUE DISPONIBLE
SUR LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF (WWW.MCE.GOUV.QC.CA).
10. HODGETTS, J.E., « ORGANISME CENTRAL ». L’ENCYCLOPÉDIE CANADIENNE EN LIGNE:
« HTTP: //WWW.THECANADIANENCYCLOPEDIA.COM/ARTICLES/FR/ORGANISMES-CENTRAL,
CONSULTÉ EN LIGNE LE 9 NOVEMBRE 2013.
11. L’OBSERVATOIRE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE (2012), L’ÉTAT QUÉBÉCOIS EN
PERSPECTIVE EN LIGNE, L’ORGANISATION DE LA FONCTION GOUVERNEMENTALE, ENAP,
HTTP://WWW.ETATQUEBECOIS.ENAP.CA/FR/ACCUEIL.ASPX.
12. MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF (EN LIGNE), MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF,
HTTP://WWW.MCE.GOUV.QC.CA
13. OCDE (1996), ASSURER LA COHÉRENCE DES POLITIQUES – INSTRUMENTS ET
CONTRAINTES. ÉTUDE HORS-SÉRIE NUMÉRO 12.
14. TRUDEL, R. (2011), « LES ORGANISMES CENTRAUX DANS LA GOUVERNE DES ÉTATS
DE DROIT», DANS SECRETS D’ÉTATS? LES PRINCIPES QUI GUIDENT L’ADMINISTRATION
PUBLIQUE ET SES ENJEUX CONTEMPORAINS, NELSON MICHAUD (DIR.), ENAP, PRESSES DE
L’UNIVERSITÉ LAVAL, PP. 361-379.
15. VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC, RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DU QUÉBEC À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, POUR L’ANNÉE 2010-2011, RAPPORT
DU COMMISSAIRE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE, CHAPITRE 3.