Transcript Diapositive 1

Election et représentation
Cours 6: Variétés, effets et origines
Jean-Benoit PILET
Université Libre de Bruxelles
Plan du cours
1. La variété des systèmes électoraux
2. Les effets des systèmes électoraux
3. L’origine des systèmes électoraux
Partie 1
La variété des systèmes électoraux
Les trois grandes composantes des
systèmes électoraux
• Définition générale: ‘L’ensemble des règles qui président
à l’organisation des élections dans un Etat’ (Frognier,
1998:3)
• Càd: circonscription, fréquence des élections, type de
bulletins de vote, obligation du vote, règle d’éligibilité,
règle de candidature, quotas de femmes, secret du vote,
formule électorale, etc.
• Trois composantes majeures:
– Formule électorale: majoritaire, proportionnelle et mixte
– Découpage en circonscriptions
– Scrutin de listes vs. Scrutin de candidats
Formule électorale
• Systèmes majoritaires: winner takes it all
– Majorité relative vs. majorité absolue
– 1 tour vs. deux tours
• Systèmes proportionnels: chacun selon ses
mérites
– Méthode de calculs
– Listes
– Candidats (STV)
• Systèmes mixtes: the best of both worlds?
–
–
–
–
–
À finalité proportionnelle (MMP)
Elections parallèles
A finalité majoritaire
Les formules combinées peuvent varier
Le poids de chaque formule peut varier
Exemples scrutins majoritaires
UK General Elections 2010, Wells
Candidate
Party
Votes
%
Teresa Munt
LibDem
24 560
44.1
David Heathcote-Amory
Conservative
23 760
42.5
Andy Merryfield
Labour
4198
7.5
Jack Baynes
UKIP
1711
3.1
Elections législatives françaises 2007, Paris, 1° circonscription
Candidate
Party
1er tour
2ème tour
JF Legaret
UMP
39,67
45,75
Martine Billard
Les Verts
37,09
54,25
Mario Stasi
UDF-MD
13,47
Patricia Delcher
FN
2,12
Exemple scrutins proportionnels
Elections législatives belges, 2010, circonscription d’Anvers
Parti
% votes
sièges
% sièges
N-VA
30,71
8
33,3%
Vlaams Belang
16,15
4
16,6%
CD&V
15,53
4
16,6%
SP.a
14,32
3
12,5%
Open VLD
11,03
3
12,5%
Groen!
7,69
2
8,3%
LDD
2,29
0
0
Exemple système mixte compensatoire
Elections 2008, New Zealand
Party
Party
Votes
%
Votes
Electorate
Seats
List
Seats
National Party
1,053,398
44.93
41
17
Labour Party
796,880
33.99
21
22
Green Party
157,613
6.72
0
9
ACT New
Zealand
85,496
3.65
1
4
Māori Party
55,980
2.39
5
0
Jim
Anderton's
Progressive
21,241
0.91
1
0
United Future
20,497
0.87
1
0
New Zealand
First Party
95,356
4.07
0
0
70
52
Total
60
50
40
Countries (%)
30
Population (%)
20
10
0
Block
SMP
AV
2R
Borda
SNTV
MMM
STV
MMP
List
Découpage en circonscriptions
• Circonscription uninominale
• Circonscription plurinominale
– Combien de circonscriptions
– Combien d’élus par circonscription
– Elus en bloc ou distribués?
– Circonscriptions indépendantes ou reliées?
Elections régionales wallonnes
Structure du bulletin de vote
• Candidats vs. partis/listes
• Listes fermées vs. listes ouvertes
• Choix catégorique vs. choix ordinal
Bulletin électoral écossais
Système de listes semi-ouvertes
Vote alternatif (Australie, Canberra, 2001)
Rattenbury
Ellis
Rosborough
Smyth
votes
%
votes
%
votes
%
votes
%
1st count
4579
7.22
28 583
45.06
1636
2.58
28 638
45.14
2nd count
716
44.78
399
24.95
484
30.27
Total
5295
8.35
28 982
45.71
29 122
45.93
3560
70.27
1506
29.73
32 542
51.51
30 628
48.49
3rd count
Total
Résultat
éliminé
Elu
éliminé
Vote unique transférable (Irlande, Comté de Wesmeath, 2002)
Elu à 8606 voix
1st
count
Transferts 1
2nd
count
Transferts 2
3rd
count
Penrose
8967
-361
Elu
Cassidy
7892
90
7982
576
8558
Elu
O’Rourke
6444
47
6491
1544
8035
Eliminé
Mc Grath
5570
145
5715
2770
8485
Elu
Mc Fadden
3793
31
3824
-3824
Hogg
1185
31
1216
-1216
Lynam
444
16
460
-460
Walsh
126
1
127
-127
Partie 2
Les effets des systèmes électoraux
Le mode de scrutin fait-il l’élection?
–
Duverger et ses trois lois
•
•
•
–
Lavau
•
•
–
Scrutin à la pluralité  bipartisme (R.U.)
Scrutin majoritaire  multipartisme en deux blocs
(France)
Scrutin proportionnel  multipartisme (Belgique)
Le système électoral est une variable mineure
Le système électoral est le fruit des conditions
sociales et politiques, et non l’inverse
Rational choice institutionalism vs. Cultural
modernization theory
Rational choice institutionalism
Cultural modernization theory
Le système électoral comme élément
déterminant: les effets des modes de scrutin
• Effet mécanique
– Impact mathématique des règles en vigueur
sur
• Degré de proportionnalité
• Nombre de partis
• Effet psychologique
– Modification des comportements des
partis/candidats et des électeurs en fonction
des règles électorales
• Effet sur la qualité de la démocratie et de
la représentation
Degré de proportionnalité de la
translation voix-sièges
• Ecart moyen entre le pourcentage de voix
et de sièges pour chaque parti
• Index de Gallagher
Proportionnalité et formule électorale
Elections fictives de 10 députés selon deux modes de scrutin
Winner takes all
Proportionnelle
Voix
Sièges
Voix
Sièges
Parti A
40%
10
40%
4
Parti B
20%
0
20%
2
Parti C
20%
0
20%
2
Parti D
10%
0
10%
1
Parti E
10%
0
10%
1
Variables déterminantes du degré de
proportionnalité
• Formule électorale
– PR > Maj > Plur
• Magnitude des circonscriptions
– Pour la RP, plus la magnitude est grande,
plus la proportionnalité est forte
– Pour les scrutins majoritaires, plus la
magnitude est grande, plus la
disproportionnalité est forte
• Seuil d’éligibilité
The proportionality of the
world’s electoral systems
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
SMP
AV
2-R
MMM
STV
MMP
List
Magnitude et proportionnalité
• Election fictive à la proportionnelle (méthode des plus
forts restes)

% voix
2 sièges
4 sièges
10 sièges
Parti A
61
1
3
6
Parti B
25
1
1
3
Parti C
10
0
0
1
Parti D
4
0
0
0
Election fictive majoritaire (winner takes all)
% voix
1 siège
4 sièges
10 sièges
Parti A
41
1
4
10
Parti B
38
0
0
0
Parti C
21
0
0
0
Effet du système électoral sur le
nombre de partis
• Comment mesurer le nombre de partis?
– Tous les partis en compétition?
– Tous les partis ayant des élus?
– Seuls les plus gros?
– Comment tenir compte de leur poids
respectif?
• Nombre effectif de partis (Laakso &
Taagepera, 1979)
Formule électorale et nombre
de partis
Formule électorale
NEPE
NEPP
Pluralité
3.09
2.04
Majorité absolue
3.58
2.77
PR- D’Hondt et Imperiali
4.35
3.70
PR Ste Lague, Droop, STV,
+ fortes moyennes
3.80
3.29
PR + forts restes
3.62
3.46
L’effet psychologique du système
électoral
• Sur les partis et les candidats
– Moins de compétiteurs (Maj= 6 vs. PR=9)
– Plus d’alliances
– Plus de catch-all parties quand maj et plus de partis
idéologiques (niche parties) quand RP (median voter)
– Cohésion partisane plus faible quand scrutins
proportionnels avec plusieurs candidats du même parti
(listes ouvertes et STV)
– Bémol: incentives and not constraints (Gunther, 1989)
• Sur les électeurs
– Maj: vote stratégique vs. Vote sincère
– PR
• vote stratégique si seuil électoral (ex: Turquie = 10%)
• influence sur la composition du gouvernement
Effets du système électoral sur la
qualité du gouvernement
Seiler et les deux philosophies de la démocratie (Seiler 2000)
Objectifs
Démocratie
gouvernée
Démocratie
représentée
Finalité
Gouverner
Assurer la cohésion
sociale
Moyens
La recherche d’une
majorité de
gouvernement
La recherche du
consensus
Scrutin
Favoriser une
majorité
gouvernementale
Assurer la
représentation
Bipolaire
Multipolaire
Monocolore ou
coalition stable
Coalition postélectorale
Totale mais pas
toujours fréquente
Semi-alternance ou
absence
Règles du jeu
Parlement
Gouvernement
Alternance
Effet du mode de scrutin sur la
qualité du gouvernement
• Avoir plus vite un gouvernement
• Avoir un gouvernement plus stable
– 32,9 mois pour MAJ vs. 21,2 mois pour PR
• Avoir un gouvernement plus efficace
– PR a une distribution des revenus plus
égalitaire
– Taux de croissance comparable
– PR a une inflation plus basse (5.3% vs. 7.5%)
– PR a un chômage plus bas (4.4% vs. 6.1%)
Effet du mode de scrutin sur la qualité de la représentation
• Taux de participation plus élevés
– PR 82.12% vs. Maj 77.6% vs. Plur 73.6%
• Plus grande représentation des femmes (Rule, 1982)
Pays
Mode de scrutin
% de femmes élues
Suède
RP
27.7
Finlande
RP
26.0
Pays-Bas
RP
14.0
Suisse
RP
10.5
Autriche
RP
9.8
Portugal
RP
8.8
Italie
RP
8.2
Nouvelle-Zélande
Plur
8.8
Canada
Plur
4.3
France
Maj
4.1
USA
Plur
4.1
Royaume Uni
Plur
3.1
Les effets des autres composantes
du système électoral (I)
• Les effets de la structure du bulletin de vote
– Impact sur les campagnes électorales
• Plus de contacts si candidate-centred
– Impact sur les relations citoyens-élus
• Plus de demandes si candidate-centred
– Impact sur la discipline partisane
• Moins de discipline si candidate-centred
Electoral Systems and Voter Linkage in 2004
80
70
60
50
40
Open
Ordered
Closed
30
20
10
0
Candidate
called to
home
Received
leaflets
Had
necessary
information
Flash Eurobarometer: Post European Elections 2004 Survey
Source: Bowler & Farrell 1993
Source: Karvonen (2004)
Les effets des autres composantes
du système électoral (II)
– Les effets de la taille de la circonscription (DM)
• Impact sur le type de campagne
– En MAJ, plus de campagne personnelle si circonscription
petite
– En PR, plus de campagne personnelle si circonscription
grande (car compétition intrapartisane)
• Impact sur l’importance de la circonscription pour l’élu
– Plus la circonscription est petite, plus l’élu privilégie la
représentation locale
Source: André, Depauw, Deschouwer 2009
Dependent variables
Independent
District vs.
District vs.
District vs.
Allocative
variables
his voters
the
the party
responsiveness
population
DM
-0,129*
-0,233**
-0,165**
-0,281**
Seniority
0,054
0,017
0,080
-0,039
Government
-0,013
-0,010
0,002
-0,003
Electoral formula
0,207**
0,032
0,315***
0,106
Ballot structure
-0,059
0,112*
0,064
-
Adjusted R2
0,087
0,057
0,171
0,105
265
265
262
189
responsibilities
N
Source: Pilet, Freire & Costa (2010)
Partie 3
Aux origines des systèmes électoraux
La consolidation d’une nouvelle
approche des systèmes électoraux
•
Peu de travaux jusqu’aux années 1990
–
–
•
Le tournant: 1993-4
–
–
•
Peu de réformes électorales jusqu’aux années 1990
Des travaux essentiellement historiques
Réformes électorales en Italie, NZ et Japon
Adoption de nouveaux systèmes électoraux dans
les PECO
Mais malgré tout, le matériau empirique
demeure limité
Di r ect i on of El ect or a lSy stem Changes, 1989-2009
New Sy st e m
Ol d
M ajo rity
MMM
M MP
Sy st em
Armenia
M ajo rity
Bermuda
Fiji
Mongolia
Montserrat
PNG
Kazakhstan
Kyrgyzstan
Lithuania
Macedonia
Monaco
Palestine
Philippines
Russia
Sudan
Tajikistan
Thailand
Tunisia
Ukraine
Albania
Lesotho
New Zealand
MMM
SNTV
STV
Liberia
Algeria
Cambodia
DR Congo
Iraq
Kyrgyzstan
Latvia
Liberia
Moldova
Nepal
Rwanda
Sierra Leone
South Africa
Albania
Bulgaria
Croatia
Italy
Macedonia
Montenegro
Russia
Serbia
Timor Leste
Ukraine
Azerbaijan
Kyrgyzstan
Lis t PR
Lis t PR
Bulgaria
Italy
Japan
Taiwan
Bolivia
Venezuela
Colombia
Estonia
SNTV
Afghanistan
Jordan
Quelles voies pour étudier les
réformes électorales?
•
•
•
Retour sur l’histoire
Réformes avortées
Réformes sur d’autres variables que la
réforme électorale
–
–
–
District magnitude
Intraparty choice
Thresholds
Nombre de réformes affectant le choix intra partisan
(Renwick & Pilet 2010)
Une multiplication des recherches pour quelles
avancées théoriques?
• Distinguer les moments de réforme
• Distinguer les acteurs d’une réforme
• Distinguer les déterminants d’une réforme
• Distinguer la direction des réformes
La réforme électorale = succession d’étapes
(Norris 2011)
Etape 1: La mise à l’agenda
• Evolutions de long terme, structurelles
– Émergence d’un nouvel acteur
– Evolution des rapports de forces politiques
– Déclin de la confiance dans le système politique
• Déclencheurs conjoncturels
–
–
–
–
–
Changement de parti leader
Scandales politiques
Défauts du système électoral
Chute du régime
Elections serrées
Etape 2: la prise de décision
• Quels sont les acteurs de la réforme?
– Partis
– Citoyens
– Acteurs externes (institutions internationales,
juges, experts, etc)
• Qu’est-ce qui explique le comportement
des acteurs?
– Intérêts stratégiques
– Déterminants idéologiques
– Contraintes légales, sociales et historiques
Les acteurs de la prise de décision
Déterminants stratégiques
• Définition générale: soutenir toute réforme
accroissant son pouvoir
• Vote-seeking
• Office-seeking
• Policy-seeking
• Intérets individuels vs. Intérêts du parti
• Information et calculs stratégiques
Office-seeking en Belgique
Impact attendu d’un passage au majoritaire à deux tours (Delwit, 2000)
Maj deux tours
RP
1995
1999
1995
1999
CVP
74
64
29
22
VLD
3
19
21
23
SP
12
6
20
14
Vlaams Blok
0
0
11
15
Volksunie
0
0
5
8
Agalev
0
0
5
9
PS
33
39
21
19
PRL-FDF
18
16
18
18
PSC
10
6
12
10
Ecolo
0
0
6
11
FN
0
0
2
1
150
150
150
150
Total
Idéologie et contraintes
• Idéologie
– Modèle de démocratie et préférences électorales
• Contraintes
– Légales
• Constitution
• Référendum
• fédéralisme
– Sociales
– Historiques
• Bon et mauvais souvenirs
• Passé colonial
Farrell (2010)
Les directions de réforme
• Vers plus de proportionnalité (Colomer
2005, Renwick 2011)
• Vers plus de personalisation (Renwick &
Pilet 2010)
Vers plus de proportionnalité?
Source: Renwick (2011)
Vers plus de personnalisation?
Source: Renwick & Pilet (2010)