Transcript Evolution des budgets en psychiatrie

Evolution des budgets en psychiatrie
depuis 10 ans versus MCO
Jean Paquis
Table ronde « Quel financement en psychiatrie »
1er octobre 2013
Assemblée générale Nantes
2013
Evolution des budgets en psychiatrie
 Depuis 2004 : introduction de la T2A (MCO, HAD)
 Remplace les Dotations Globales :
 2004 : 10%
 2005 : 25%
 2006 : 33%
 2007 : 50%
 2008 : 100%
 Remplace les OQN :
 2005 : 100%
 Hors T2A: SSR , psychiatrie , USLD
 En psychiatrie privée on reste sur un OQN modèle paiement à la
journée
Assemblée générale Nantes 2013
Evolution des budgets en psychiatrie
 Sur la période 2004-2008: celle du plan de santé mentale
 la cour des comptes note que cela s’est fait
essentiellement par redéploiement
 pour preuve: entre 2004 et 2008 les budgets ont
évolué:
 de + 9,54 % pour la dotation aux établissements
publics autorisés en psychiatrie
 Avec construction UMD UHSA
 de + 32,27 % pour les établissements privés
autorisés en psychiatrie
 de 14,31 % pour l'ensemble des établissements
hospitaliers dans leur ensemble
Assemblée générale Nantes 2013
2010
2011
2012
Enveloppes tarifiés à l’activité
3,40
3,25
3,81
MCO privé public
3,5
3,17
3,49
SSR et psychiatrie secteur
privée
1,53
4,74
6,00
Enveloppes fermés
-0,81
1,39
0,47
SSR et psychiatrie publique
-0, 27
1,39
0,95
-1,5
0,99
0,88
MIGAC
Assemblée générale Nantes 2013
ONDAM 2013: 0,90% pour
la psychiatrie publique
Odam Mco et migac
ODAM MCO
2,21%
48 019,8 M€
Migac
3,16%
8 585 M €
2,35 %
ODAM psy ssr
1,46%
15 274 M€
ONDAM
2,57 %
76 188 M€
OQN psy ssr
3,44 %
2696 M€
Autres
3,19%
USLD
2,43
1 044 M€
FMESP
29,52
370, 3 M€
FEMSP VERS FIR
197,4 M€
Assemblée générale Nantes 2013
5
ONDAM 2014
ONDAM
HOSPITALIER
75,5 M€
+2,3%
T2A
55,6M€
+2,6%
AUTRES
19,9M€
+1,3%
FIR
3,2M€
+2,4
ONDAM
MEDICO
SOCIAL
17,6€
+ 3%
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Evolution des budgets en psychiatrie
Dans le cadre de la circulaire budgétaire, les sommes sont
ventilées entre régions avec des critères qui défavorisent
les régions à forte croissance démographique
On est sur un financement à la structure plutôt qu’à
l’activité
Au sein des régions: péréquation entre établissement sur
les marges de manœuvres que se créent les ARS , mais la
création du Fond d’Intervention Régional (FIR) modifie la
donne
Dans le FIR on trouve le financement de la permanence
des soins mais la psy en est exclue
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Evolution des budgets en psychiatrie
Au sein des établissements: il faut distinguer psychiatrie
pure et mixte (CHG)
 Dans la psy pure: le budget est connu et va
entièrement à la psychiatrie (DG)
 Dans les établissements mixtes: le nouveau système
(T2A) a au moins permis de connaître les budgets
alloués à la psychiatrie
 Mais seule une comptabilité analytique avec réalisation
de Compte de résultat analytique par pôle permet
d’avoir une base de discussion
Si pendant des années les établissements Psy purs ne
connaissaient pas de problèmes de budget, actuellement
les Plans de Retour à l’Equilibre fleurissent
Assemblée générale Nantes 2013
Evolution des budgets en psychiatrie
Dans les établissements mixtes, souvent déjà mis à mal par
la T2A, la psychiatrie ne pourra plus venir en appoint
(ajustement).
On perçoit donc bien que cette question des budgets de la
psychiatrie et de leur érosion est cruciale:
 il s'agit d’un choix politique et pas d'un choix technique
 il conviendrait que tous les acteurs de la psychiatrie se
mobilisent dans un front unique pour cela soit clarifié
dans le cadre de la loi de santé mentale que nous
réclamons.
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