Transcript Le projet de plan de gestion des risques d`inondation

Forums de l’eau
Agence de l’eau Loire-Bretagne
Dreal - Dirm
Onema
Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015
Forums-débats, présentation du PGRI
Consultation du 19 dec. 2014
au 18 juin 2015
Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015
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PLAN DE GESTION DES
RISQUES D’INONDATION
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Généralités
Le plan de gestion des risques d’inondation à
l’échelle du bassin a une portée juridique
Compatibilité obligatoire :
 des décisions administratives avec les dispositions du
PGRI
 des documents d’urbanisme (SCOT, PLU)
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Enjeux et orientations
pour l’élaboration du PGRI 2016-2021
Européen, national et bassin pour réduire le coût des
dommages induits par les inondations :
 Une gestion plus particulière sur les territoires prioritaires
identifiés (territoire à risque d'inondations important)
(Europe )
 Une stratégie nationale, avec une déclinaison à l’échelle
du bassin (plan de gestion des risques d'inondation)
 Dispositions générales et dispositions plus particulières à
appliquer sur les TRI
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Enjeux et orientations
pour l’élaboration du PGRI 2016-2021
6 principaux objectifs
 Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones
d’expansion des crues et des submersions marines
 Planifier l’organisation et l’aménagement du territoire en tenant
compte du risque
 Réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone
inondable
 Intégrer les ouvrages de protection dans une approche globale
 Améliorer la connaissance et la conscience du risque
 Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale
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Constitution du PGRI – Rapport,
cartographies TRI, synthèse des stratégies
locales
Rapport (dispositions)
Co-construit avec les parties prenantes du bassin depuis 2013, afin d’élaborer des
dispositions (6 ans) contribuant à la réalisation des objectifs du PGRI
Cartographies des risques sur les territoires à risque d'inondation important (TRI)
• Élaborées depuis 2 ans
• Selon les éléments de connaissance disponibles
• Première évaluation des risques existants sur ce territoire
• Base de développement des stratégies locales et de programmes d’actions
Synthèse des stratégies locales
• Fondées sur les outils existants
• Selon les éléments de connaissance disponibles
• Base de développement des stratégies locales, sur les TRI à élaborer d’ici fin
2016.
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Articulation PGRI et Sdage
Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones
d’expansion des crues et des submersions marines
 Changement de contexte avec la directive « inondation » : champ commun entre projets de
Sdage et de PGRI 2016-2021
Projet de
PGRI
Projet de
SDAGE
Non-aggravation du risque par la réalisation de nouvelles digues
Disposition 1-3
Disposition 1B-1
Information des CLE sur les servitudes (art. L.211-12 du CE) et
de l’identification de zones d’écoulements préférentiels
Disposition 1-4
Disposition 1B-2
Association des CLE à l’application de l’art. L.211-12 du CE
Disposition 1-5
Disposition 1B-3
Gestion de l’eau et projets d’ouvrages de protection
Disposition 1-6
Disposition 1B-4
Entretien des cours d’eau
Disposition 1-7
Disposition 1B-5
Disposition 4-1
Disposition 1C-1
Contenu synthétique de la disposition
Restauration de la qualité fonctionnelle des cours d’eau
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